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Arrêté - Arrêté 2026 145 Installation d une antenne 20 rue Franc Sergent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 145 Installation d une antenne 20 rue Franc Sergent)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
PROVISOIRE
N°
2026/AL5
Héboo
Objet:
Installation
d’une
antenne
Circulation
interdite
Lieu
:
20
rue
Franc
Sergent
Date:
Le
23
juillet
ou
le
24
juillet
2026
(selon
météo)
Le
11
août
ou
le
12
août
2026
(selon
météo)
;
+”
avew.martyleroi.fr
}
N/Réf:
CG/SL/RD/NJ/VV
Le
Maire
de
la
Ville
de
Marly-le-Roi,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L.325-1
et
suivants,
R.411-8
et
R.417-10
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
CONSIDERANT qu'il convient de garantir la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
9
juin
2026
par
la
société
Spie
Citynetwork
size
10
avenue
de
l’entreprise,
95863
Cergy Pontoise, CONSIDERANT
l’état
des
lieux,
ARRETE
Article
1
:
Afin
de
permettre
à
la
société
Spie
Citynetworks
de
procéder
à
des
travaux
d'installation
d’une
antenne
à
hauteur du n°20 rue Franc Sergent, Le 23 juillet ou le 24 juillet 2026 (selon météo) de 8h00 à 17h00 et le
11
août
ou
le
12
août
2026
(selon
météo)
de 8h00
à
17h00
:
*
Le
stationnement sera
interdit et considéré
comme
gênant sur 3
places
à hauteur des
travaux *
La rue Franc Sergent sera interdite à la circulation et une déviation sera mise en place.
Article
2
:
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
des
travaux.
Article
3
:
En
cas
d’impossibilité
d’accès
pour
les
camions
de
collecte
des
ordures
ménagères,
la
société
Spie
Citynetworks
devra
déplacer
les
containers
en
limite
du
chantier.
Article
4
:
L'affichage
du
présent
arrêté,
la
signalisation
et
le
balisage
nécessaires
seront
mis en
place
et
entretenus
par
la
société
en
charge
des
travaux,
7
jours
à
l'avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
:
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
l'administration
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
son ouvrage
;
il
conservera
cette
responsabilité
en
cas
de
cession
non
autorisée
de
celui-ci.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
foutrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article
8
:
Les
services
de
la
Ville
concernés,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés
sous leurs ordres, sont chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recouts
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
Fait à Marly-le-Roi, le
}
— y
lle EL
LL
a,
sd
}
: Christophe GUILLOU,
châfpé-de
la
Mobilité,
des
a Voirie et de PInformatique.
ENGAGEMENT DE
SERVICE
QUALIVILLE
REF.
113
AFNOR CERTIFICATION
)
f
"4
www.afnor
org