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Déliberation - CR CM 2025.11.28 Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2025.11.28 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
------------
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2025 à 18h15
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
---------------------------------
N° Délibération Objet de la délibération Statut
2025_11_28_1 Désignation du secrétaire de séance Adopté
2025_11_28_2 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 26 Septembre 2025
Adopté
2025_11_28_3 Inscription sur le monument aux morts "OPEX" de la ville de Gap du nom d'Alexis TAÂNI, mort pour la
France
Adopté
2025_11_28_4 Convention quadripartite et pluriannuelle avec l'association du personnel GAP' en C
Adopté
2025_11_28_5 Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels en accroissement temporaire ou
saisonnier ou en remplacement d’un fonctionnaire ou
d’un agent non titulaire absent
Adopté
2025_11_28_6 Index égalité professionnelle Adopté
2025_11_28_7 Mandat spécial conféré à Messieurs Jean-Pierre MARTIN et Alain BLANC - Tour de France Cycliste 2026
Adopté
2025_11_28_8 Mise à disposition réciproque de services ou parties de services entre la Communauté d’Agglomération Gap-
Tallard-Durance et la ville de Gap - Année 2025
Adopté
2025_11_28_9 Modification du tableau des effectifs Adopté
2025_11_28_10 Participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville de Gap
Adopté
2025_11_28_11 Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Adopté
2025_11_28_12 Deux remises gracieuses suite à des enlèvements de véhicules
Adopté
1/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2025_11_28_13 Rapport annuel 2025 sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires
Adopté
2025_11_28_14 Approbation du rapport de la CLECT Adopté
2025_11_28_15 Autorisation budgétaire spéciale - Budget Général et Budgets Annexes
Adopté
2025_11_28_16 Débat d'orientations budgétaires 2026 Adopté
2025_11_28_17 Décision Modificative n° 2 au Budget Général Adopté
2025_11_28_18 Prêt de la Commune de Gap à la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance pour
l’acquisition du site ESCOTA situé à La Saulce
Adopté
2025_11_28_19 Subvention versée au Quattro au titre de l'année 2025 Adopté
2025_11_28_20 Subventions à divers associations et organismes N°6/2025 - Domaine culturel
Adopté
2025_11_28_21 Subventions à divers associations et organismes N°6/2025 - Domaine éducatif
Adopté
2025_11_28_22 Subventions à divers associations et organismes N°6/2025 - Domaine sportif
Adopté
2025_11_28_23 Subventions à divers associations et organismes N°1/2026 - Domaine culturel
Adopté
2025_11_28_24 Subventions à divers associations et organismes N°1/2026 - Domaine de la jeunesse et du
développement des quartiers
Adopté
2025_11_28_25 Subventions à divers associations et organismes N°1/2026 - Domaine éducatif
Adopté
2025_11_28_26 Subventions à divers associations et organismes N°1/2026 - Domaine institutions locales
Adopté
2025_11_28_27 Subventions à divers associations et organismes N°1/2026 - Domaine social
Adopté
2025_11_28_28 Subventions à divers associations et organismes N°1/2026 - Domaine sportif
Adopté
2025_11_28_29 Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du crématorium de Gap - Avenant n° 2
au contrat
Adopté
2025_11_28_30 Ratification des Accords pour la transition écologique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et engagements
de la collectivité
Adopté
2025_11_28_31 Convention Territoriale Globale - Renouvellement pour la période 2026/2030
Adopté
2025_11_28_32 Convention d’accueil d’un jeune collaborateur occasionnel bénévole
Adopté
2/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2025_11_28_33 Avenant N° 1 - Office Municipal des Sports Adopté
2025_11_28_34 Contrat de parrainage sportif entre la ville de Gap et l'athlète de haut niveau Marjolaine OLLIER
Adopté
2025_11_28_35 Convention triennale avec l’association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes :
Avenant N°3 - 2025
Adopté
2025_11_28_36 Demande de renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles auprès du Ministère de la
Culture et de la Communication
Adopté
2025_11_28_37 Acquisition foncière - Aménagement d’aires de croisement - Chemin du Clot de Charance
Adopté
2025_11_28_38 Acquisition foncière et constitution de servitude de passage - Parcelle de terrain à bâtir - Construction
d’une crèche municipale - Route de Sainte-Marguerite
Adopté
2025_11_28_39 Incorporation de biens sans maîtres - Quartier du Haut Gap
Adopté
2025_11_28_40 Dérogations collectives à la règle du repos dominical - Année 2026 et début 2027
Adopté
2025_11_28_41 Relevé de décisions Adopté
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