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Déliberation - CR CM 2024.12.16 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2024.12.16 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
------------
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2024 à 18h15
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
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N° Délibération Objet de la délibération Statut
2024_12_16_1 Désignation du secrétaire de séance Adopté
2024_12_16_2 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 27 Septembre 2024
Adopté
2024_12_16_3 Délégation de service public de l'eau pour la ville de Gap - Attribution et proposition du délégataire et
signature du contrat.
Adopté
2024_12_16_4 Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels en accroissement temporaire ou
saisonnier
Adopté
2024_12_16_5 Index de l'égalité professionnelle Adopté
2024_12_16_6 Mise à disposition réciproque de services ou parties de services de la Ville de Gap - Année 2024
Adopté
2024_12_16_7 Modification du tableau des effectifs Adopté
2024_12_16_8 Participation à la protection sociale complémentaire Adopté
2024_12_16_9 Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Adopté
2024_12_16_10 Remises gracieuses suite à enlèvement de véhicules Adopté
2024_12_16_11 Rapport annuel 2024 sur les recours administratifs préalables obligatoires
Adopté
2024_12_16_12 Redevance ODP - Exonération partielle de redevance Adopté
2024_12_16_13 Tarifs marchés et foires 2025 Adopté
2024_12_16_14 Débat d'orientations budgétaires 2025 Adopté
2024_12_16_15 Autorisation budgétaire spéciale 2025 - Budget général et budgets annexes
Adopté
1/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2024_12_16_16 Décision Modificative n°2 au Budget Général et au Budget Annexe des Parkings et n°1 aux Budgets
Annexes du Quattro et de l'Eau
Adopté
2024_12_16_17 Subventions à divers associations et organismes N°6/2024 - Domaine culturel
Adopté
2024_12_16_18 Subventions à divers associations et organismes N°6/2024 - Domaine éducatif
Adopté
2024_12_16_19 Subventions à divers associations et organismes N°6/2024 - Domaine social
Adopté
2024_12_16_20 Subventions à divers associations et organismes N°6/2024 - Domaine sportif
Adopté
2024_12_16_21 Subventions à divers associations et organismes N°1/2025 - Domaine culturel
Adopté
2024_12_16_22 Subventions à divers associations et organismes N°1/2025 - Domaine éducatif
Adopté
2024_12_16_23 Subventions à divers associations et organismes N°1/2025 - Domaine institutions locales
Adopté
2024_12_16_24 Subventions à divers associations et organismes N°1/2025 - Domaine de la jeunesse et du
développement des quartiers
Adopté
2024_12_16_25 Subventions à divers associations et organismes N°1/2025 - Domaine social
Adopté
2024_12_16_26 Subventions à divers associations et organismes N°1/2025 - Domaine sportif
Adopté
2024_12_16_27 Subvention de fonctionnement versée au Quattro au titre de l'année 2024
Adopté
2024_12_16_28 Marché de restauration collective du groupement de commande - Approbation de la convention de
groupement de commandes
Adopté
2024_12_16_29 Avenant à la Convention de partenariat entre la Ville de Gap et la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse
Adopté
2024_12_16_30 Convention avec l'Association Bâtir - Renouvellement 2025/2027
Adopté
2024_12_16_31 Reconduction du dispositif Coup de Pouce CLE_Club de Lecture Ecriture pour les enfants de CP
Adopté
2024_12_16_32 Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association
"La Calandreta Gapiana"
Adopté
2024_12_16_33 Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association
"Sainte Jeanne d'Arc"
Adopté
2/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2024_12_16_34 Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association
"Le Saint-Cœur de Marie"
Adopté
2024_12_16_35 Convention de partenariat entre la Ville de Gap et la SASP Les Rapaces de Gap - 2024/2025/2026
Adopté
2024_12_16_36 Projet Maison de la Grimpe : création d'un Comité Technique (COTECH)
Adopté
2024_12_16_37 Convention relative à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur le Propriétés Bâties (TFPB) dans le
quartier prioritaire du Haut-Gap pour la période 2025-
2030 dans le cadre du Contrat de Ville 2024-2030
Adopté
2024_12_16_38 Aide à l'achat de vélo à assistance électrique 2025 Adopté
2024_12_16_39 Dénomination Chemin de Gabetou Adopté
2024_12_16_40 Dénomination route des Bassets Adopté
2024_12_16_41 Dénomination Route du Serre du Moulin Adopté
2024_12_16_42 Dénomination rue des Plasses Adopté
2024_12_16_43 Rocade de Gap - Convention de financement de la section centrale
Adopté
2024_12_16_44 Rocade de Gap - Convention de financement des études préalable à la DUP de la section nord
Adopté
2024_12_16_45 Rocade de Gap - Convention de financement des études post DUP de la section sud
Adopté
2024_12_16_46 Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Chemin de la
Carrière
Adopté
2024_12_16_47 Acquisition foncière - Terrain à bâtir - Route de Ste Marguerite
Adopté
2024_12_16_48 Place de stationnement garage de l’école de la Gare - Dédommagement
Adopté
2024_12_16_49 Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur les demandes de plusieurs concessions automobile et sur
la demande de la société SARL G2M - INTERSPORT
Adopté
2024_12_16_50 Dérogations collectives à la règle du repos dominical - Année 2025 et début 2026
Adopté
2024_12_16_51 Indemnisation amiable pour préjudice lié à des travaux publics - Parking Desmichels : décision et nouvelles
conditions d'octroi
Adopté
2024_12_16_52 Relevé de décisions Adopté
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