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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSaosnois PV Conseil 04 07 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSaosnois PV Conseil 04 07 2023)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
1
PROCES VERBAL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE
04 JUILLET 2023
Date d’envoi convocation : 27/06/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 75
Présents : 65
Absents : 12
- dont suppléés : 2
- ayant donné pouvoir : 7
Votants : 72
L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Marolles-les-Braults.
Présents :
CECONI Nadine, FONTENAY Vincent, GAUTIER Catherine, CHAILLOU Géraldine, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, COURTAN Nathalie, MAUTIN Guillaume, JARRY Laetitia, LECESVE Loïc, BOTTRAS Thierry, CHEDHOMME Christian, AMBROIS Katia, BOULAY-BILLON Sylvie, CHOPLIN Jean-Bernard, COUDER Michel, MANUEL Patrick, NICOLAS Philippe, CRINIER Loïc, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves, BEAUCHEF Frédéric, ANDRY Virginie, EVRARD Gérard, DELAUNAY Jérôme, MARCADÉ Arlette, ETIENNE Jean-Michel, PLESSIX Sandrine, BELLUAU Francis, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie, COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, COSME Guy (départ à 21h00), GUILMIN Eric, MORIN Luc, LEROI Annick, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie, AUBRY Geneviève, LOISEAU Christophe, MULOT Jean, DUBREUIL Sylvie, CHAMPCLOU Pascal, de VILMAREST Eric, CENEE Jean- Marie, GOUIC Jocelyne, FORTIN Pierre, HASTAIN Mélanie, MONCEAUX Léopold, CHED’HOMME Michel, CHARTIER Philippe, MENAGER Fabienne, GOSNET Patrick, POISSON Roger, TISON Gaëlle, VOVARD Dominique, COLIN Serge, POUPON Mireille (suppléante), LANTENOIS Gérard (suppléant)
Absents excusés :
- BOTHEREAU Laurent remplacé par POUPON Mireille, suppléante
- DUTERTRE Annick remplacée par LANTENOIS Gérard, suppléant
- SEILLE Bernard donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- FROGER Barbara donnant pouvoir à PLESSIX Sandrine
- ORY Margaux donnant pouvoir à MARCADÉ Arlette
- MORIN Claude donnant pouvoir à NICOLAS Philippe
- GODIMUS Jean-Luc donnant pouvoir à LEROI Annick
- RICHARD Philippe donnant pouvoir à GOSNET Patrick
- CORNUEIL Didier donnant pouvoir à COLIN Serge
- MICHEL Bernard
Absents :
- BASSELOT Patrice
- BOSSEAU Lucien (arrivée à 20h30)
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
2
Table des matières
N°2023/080 : ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX REPRESENTANTS AU SEIN DU
SYNDICAT MIXTE DU PERCHE SARTHOIS .................................................................................................................3
N°2023/081 : ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
LOCAUX ....................................................................................................................................................................4
N°2023/082 : CULTURE : NOUVELLE ADHESION ET SIGNATURE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION
ORCHESTRE A L’ECOLE .............................................................................................................................................5
N°2023/083 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : CONTRACTUALISATION AVEC LA REGION PAYS DE LA LOIRE ....6
N°2023/084 : URBANISME : AVIS PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIEE, PLUi-H DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN........................................................................................................................7
N°2023/085 : DÉCHETS MÉNAGERS : RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS.............................................................8
N°2023/086 : DÉCHETS MÉNAGERS : MARCHE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET
DE COLLECTE SELECTIVE ..........................................................................................................................................9
N°2023/087 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 / BUDGET PRINCIPAL................................................... 11
N°2023/088 : FINANCES : ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DU CABINET MEDICAL DE SAINT COSME EN VAIRAIS. 11
N°2023/089 : ENFANCE- JEUNESSE : PASSEPORT DU CIVISME ............................................................................ 12
QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................................................................... 13 Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
3
M. Christophe MAZIN, directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d’Alençon Mamers accompagné de Mme Marie LABELLE explique les enjeux et la stratégie du plan d’attractivité pour pallier aux difficultés en matière de ressources humaines.
Un premier job dating a eu lieu le 20 juin dernier pour changer la manière de promouvoir les métiers de la santé (médical, paramédical, administratif, logistique, technique) pour l’ensemble des établissements médicaux.
Les enjeux du plan d’attractivité sont de moderniser l’offre de soins en valorisant les métiers de la santé du secteur public et aussi de fidéliser les soignants et attirer des nouveaux talents.
Cette stratégie doit permettre d’anticiper l’avenir des sites (nombre de lits, consolidation des urgences).
Il exprime sa volonté de travailler dans une dynamique de dialogue et de travail d’équipe. Ainsi, les projets doivent être menés en partenariat avec l’ensemble des établissements de santé.
Les communes qui le souhaitent peuvent le convier pour échanger et présenter aux professionnels libéraux les perspectives d’offre de soins.
Deux affiches de campagne de recrutement pour le CHICAM ont été distribuées aux membres présents.
M. Frédéric BEAUCHEF ouvre la séance et demande à l’assemblée de faire part de ses éventuelles observations ou remarques concernant le procès-verbal du conseil communautaire du 30/05/2023. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
M. Philippe CHARTIER remercie les conseillers communautaires de la ville de Mamers d’être aussi nombreux à cette séance et compte sur leur présence aussi pour les prochaines assemblées.
N°2023/080 : ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PERCHE SARTHOIS
Lors du dernier conseil communautaire en date du 30 mai 2023, des représentants ont été désignés pour siéger
au Syndicat Mixte du Perche Sarthois.
M. Laurent BOTHEREAU a été désigné titulaire, or il était déjà membre titulaire.
M. Jean-Bernard CHOPLIN a été désigné suppléant, or il était est déjà membre titulaire.
Il convient donc de procéder à la désignation de deux nouveaux représentants 1 titulaire (en remplacement de
Laurent BOTHEREAU) et 1 suppléant (en remplacement de Jean-Bernard CHOPLIN)
Pour rappel, voici la liste des membres titulaires et suppléants :
Titulaires Suppléants
1. Laurent BOTHEREAU 1. Nathalie COURTAN
2. Lucien BOSSEAU 2. Catherine GAUTIER
3. Géraldine CHAILLOU VOGEL 3. Vincent FONTENAY
4. Jean-Bernard CHOPLIN 4. Jean-Yves LETAY
5. Michel COUDER 5. Sylvie DUBREUIL
6. Loïc CRINIER 6. Thierry BOTTRAS
7. Loïc LECESVE 7. Marie-Laure PLEVER
8. Pascal CHAMPCLOU 8. Philippe CHARTIER
9. Annick DUTERTRE 9. Léopold MONCEAUX
10. Gaëlle TISON 10. Frédéric BEAUCHEF
11. 11. Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
4
Le Président demande au conseil de procéder à la désignation de ces deux nouveaux représentants.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- DESIGNE pour la durée du mandat, les membres suivants pour représenter la Communauté de Communes Maine Saosnois au sein du Syndicat Mixte Perche Sarthois :
Titulaire : Bernard SEILLE
Suppléant : Guy COSME
N°2023/081 : ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
LOCAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Le Président informe les membres du conseil, que par mail du 9 mai 2023 ; le secrétariat de l’AMF 72 a adressé une note relative à la désignation d’un référent déontologue.
En effet, depuis 2015 et la loi « visant à faciliter, par les élus locaux, l’exercice de leur mandat », les élus sont tenus de respecter « des principes déontologiques » consacrés par une « charte de l’élu local » intégrée au Code général des collectivités territoriales (article L1111-1-1).
Afin de faciliter l’exercice de ces principes, le législateur a introduit, dans la loi 3DS du 21 février 2022, la fonction de référent déontologue. Cette loi a modifié la charte de l’élu local en y ajoutant une phrase : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. »
Le décret du 6 décembre 2022 fixe les dispositions relatives à ces référents déontologues ainsi que le calendrier. Ainsi, les référents déontologues doivent être désignés par le conseil municipal, régional ou départemental, le conseil communautaire ou le conseil syndical. Il est possible de mutualiser un référent entre plusieurs collectivités, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes, ce qui suppose de prendre « des délibérations concordantes ».
Le référent déontologue doit être choisi « en raison de son expérience et de ses compétences ». Point le plus important : il ne peut être élu au sein de la ou des collectivités et établissements auprès desquels il exerce ses fonctions, ni y avoir été élu depuis « au moins trois ans ». Il ne peut pas non plus s’agir d’un agent de ces collectivités. Le référent déontologue peut également être « un collège », composé de personnes répondant aux exigences évoquées ci-dessus.
Consciente de la difficulté que peut représenter la recherche d’un déontologue compétent, l’AMF72 a entrepris les démarches afin de pouvoir proposer une suggestion. Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
5
Désignation du référent déontologue et rémunération
Ainsi, Monsieur Jean-Marie BRIGANT, Maître de conférences à l’Université du Maine, a accepté d’être proposé comme référent déontologue pour les collectivités sarthoises qui en feraient la demande. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la Communauté de Communes Maine Saosnois.
Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de l’intercommunalité. Il pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier. Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Il étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Le Président demande au Conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- ACCEPTE la proposition de l’AMF 72,
- DESIGNE comme référent déontologue Jean-Marie BRIGANT, Maître de conférences à l’Université du Maine, et ce jusqu’à la fin du mandat en cours.
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
N°2023/082 : CULTURE : NOUVELLE ADHESION ET SIGNATURE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION
ORCHESTRE A L’ECOLE
Afin d’étoffer la mission d’éducation artistique et culturelle de l’Ecole de Musique et de Danse, il est proposé de s’engager dans le projet de création d’un orchestre au collège Mauboussin dès la rentrée de septembre.
Ce dispositif national est porté par l’association Orchestre à l’école qui a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion du dispositif orchestre à l’école.
Le projet de création d’un orchestre au collège de Mamers a été retenu par l’association Orchestre à l’école.
L’association Orchestre à l’école s’engage à financer les instruments de musique qui sont mis à disposition de l’orchestre au collège à hauteur de 50 % maximum des besoins exprimés.
Ces instruments restent la propriété de l’association et sont mis à disposition de l'orchestre à l'école dans le cadre d’une convention de partenariat sur 6 ans. Cette convention devra être signée par la Communauté de communes et par le luthier (fournisseur des instruments).
Pour bénéficier de ce financement, il est nécessaire d’être adhérent à l’association Orchestre à l’école. L’adhésion s’élève à 100 euros pour 1 an et pour 1 orchestre. Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
6
Mme Yveline ASSIER s’interroge sur l’article 5 relatif à l’assurance des instruments.
M. Thierry LEMONNIER répond que les familles n’auront pas à assurer le parc instrumental puisque ce dernier
sera intégré dans le parc existant de la Communauté de communes. La maintenance sera à la charge de la
Communauté de communes qui restera propriétaire des instruments.
Mme Anne-Marie GARNIER demande si les autres collèges ont la possibilité de participer à cette action. M.
Thierry LEMONNIER répond que les autres collèges n’ont pas donné suite à ce projet. Cependant, il serait
intéressant qu’un deuxième collège puisse se positionner à l’avenir.
M. Eric de VILMAREST intervient pour mettre en avant les excellentes compétences de l’association.
Le Président demande au conseil de se prononcer sur cette nouvelle adhésion et de l’autoriser à signer la convention de partenariat.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les modalités financières et techniques d’adhésion à l’association Orchestre à l’école pour mener
à bien le projet de création d’un orchestre au collège Mauboussin dès la rentrée de septembre 2023.
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat pour une durée de 6 ans avec
l’association Orchestre à l’école.
N°2023/083 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : CONTRACTUALISATION AVEC LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Vu la délibération du Conseil Régional des Pays de la Loire des 15 et 16 décembre 2022 approuvant le Pacte Stratégique Régional type ;
Vu la délibération du Conseil Régional des Pays de la Loire des 15 et 16 décembre 2022 approuvant le budget primitif 2023 et le cadre d’intervention, les modalités de calculs du Contrat Pays de la Loire 2026 et le Contrat type ;
La Région des Pays de la Loire souhaite poser les bases d’un nouvel accompagnement des territoires plus juste et plus équilibré à l’échelle des territoires ligériens. Dans cette optique, elle souhaite s’appuyer sur deux grands principes que sont la transition écologique et la lutte contre le handicap.
Pour chaque intercommunalité, la Région Pays de la Loire a proposé la mise en œuvre d’un Pacte Stratégique Régional, dialogue stratégique reposant sur un diagnostic partagé des enjeux et besoins de chaque territoire ligérien. Ce pacte permet de définir et d’englober l’ensemble des interventions régionales sur chaque territoire, tout en précisant avec les EPCI les priorités et les stratégies de la Région pour chacune de ses politiques sectorielles dans le cadre de ses compétences.
En déclinaison opérationnelle du Pacte Stratégique Régional, la Région propose une palette de dispositifs d’accompagnement des projets des territoires dont notamment le Contrat Régional Pays de la Loire 2026 (anciennement CTR 2020).
Conclu pour la période 2023-2026, ce Contrat a vocation à soutenir les projets structurants des collectivités répondant aux trois thématiques suivantes : Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
7
- L’emploi/l’économie,
- La jeunesse,
- La transition écologique.
La prise en compte de l’inclusion des personnes en situation de handicap et la transition écologique et environnementale en tant qu’axe structurant des contrats devra être intégrée comme objectifs à atteindre pour chaque projet.
L’enveloppe globale proposée par la Région pour la Communauté de communes Maine Saosnois est de 1 467 800,00€ pour les projets s’inscrivant dans le cadre du Contrat présenté. Une liste indicative des projets du territoire est jointe en annexe du Contrat.
La non-attribution de la totalité de l’enveloppe par la Région avant le 31 mars 2026 entrainera la perte pour le territoire des crédits restants.
Le Président demande donc au conseil de se prononcer sur le Pacte Stratégique Régional du Maine Saosnois
tel que joint en annexe et de l’autoriser à signer ledit Pacte ; de se prononcer sur le Contrat Pays de la Loire
2026 avec le Conseil Régional et ainsi solliciter de la Région son appui financier, notamment dans ses éléments
présentés à l’article n° 3 du contrat (enveloppe globale d’un montant de 1 467 800€) et l’autoriser à signer
ledit contrat tel que joint en annexe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 71 voix pour et 1 abstention
- APPROUVE le Pacte Stratégique Régional du Maine Saosnois tel que détaillé dans le document joint à la présente délibération,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit Pacte,
- APPROUVE le Contrat Pays de la Loire 2026 avec le Conseil Régional,
- DECIDE de solliciter de la Région des Pays de la Loire son appui financier, notamment dans ses éléments présentés à l’article n°3 du contrat (enveloppe globale d’un montant de 1 467 800€),
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit contrat avec la Région des Pays de la Loire, tel que joint en annexe,
- AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
N°2023/084 : URBANISME : AVIS PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIEE, PLUi-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN
La Communauté de communes du Gesnois Bilurien a engagé une procédure de modification simplifiée de son PLUi-H, afin de corriger des erreurs matérielles constatées depuis sa mise en application, le 13 octobre 2022.
Le Conseil Communautaire, Personne Publique Associée, est sollicité pour avis. La modification simplifiée du PLUi-H du Gesnois Bilurien a pour vocation l’ajustement au mieux des OAP et du règlement écrit et graphique et ne rentre pas dans les champs suivants : Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
8
- Ne porte pas atteinte aux orientations définies par le PADD,
- Ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, - Ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance, - Ne majore pas de plus de 20% les possibilités de construction résultante dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan,
- Ne diminue pas les possibilités de construire,
- Ne réduit pas la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser,
Par conséquent, cette modification simplifiée ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet.
La notice de présentation de la modification simplifiée n° 1 a été adressée à tous les conseillers communautaires.
Le Président demande donc au conseil d’émettre un avis.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- EMET un avis favorable sur le projet de modification simplifiée du PLUi de la Communauté de communes du Gesnois Bilurien.
-AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires.
N°2023/085 : DÉCHETS MÉNAGERS : RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Conformément à l’article n°1 du décret n°2000-404 du 11 mai 2000, la Vice-Présidente en charge de la gestion
des déchets présente le rapport annuel 2022 de la Communauté de commune Maine Saosnois.
Ce rapport annuel comportant tous les indicateurs techniques et financiers et les éléments sur la communication
et la prévention est joint en annexe.
Mme Christelle DEROYE dresse le bilan de l’année 2022 marquée par :
- Pour les ordures ménagères : une diminution des tonnages de -13,5 %
- 107 kg par habitant/an objectif atteint pour limiter l’impact de la hausse de la TGAP qui est passée
à 41 €/tonne (contre 30 € en 2021)
- Pour la collecte sélective : diminution des tonnages 68 kg par habitant/an avec un meilleur geste de
tri pour les habitants de l’ex Maine 301 dont la collecte est en porte à porte.
- Pour les déchèteries : 340 kg par habitant/an (388 kg par habitant/an en 2021)
- Bonne performance de valorisation : 79 % des déchets des déchèteries valorisés et 76 % des
Emballages
Les baisses de tonnages ont permis de limiter le surcoût dont le montant s’élève à + 113 000 € lié à la
révision des prix (+13 %) et une baisse des recettes de vente des matériaux (-54 000 €).
Le Président demande au conseil de se prononcer sur ce rapport.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés annexé à la présente délibération. Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
9
Arrivée de Monsieur Lucien Boisseau, conseiller communautaire de la commune de Nogent le Bernard
N°2023/086 : DÉCHETS MÉNAGERS : MARCHE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET
DE COLLECTE SELECTIVE
Comme évoqué lors des bureaux communautaires du 30 mars 2023 et du 15 juin 2023, les marchés actuels de
collecte et de traitement des ordures ménagères et de collecte sélective sur le territoire de la Communauté de
communes Maine Saosnois seront à renouveler le 15 avril 2024.
Il convient donc de se projeter sur les futures modalités de collecte et de traitement des ordures ménagères et
de collecte sélective pour le futur marché qui prendra effet le 15 avril 2024.
La commission déchets, accompagnée dans ce travail de réflexion par les services communautaires et le cabinet
Retif, a souhaité présenter 3 scenarios différents aux membres du bureau communautaire lors de sa séance du
15 juin 2023.
Il revient donc au conseil communautaire de retenir un scenario de collecte et de traitement des ordures
ménagères et de collecte sélective afin que les pièces constitutives du marché puissent être rédigées et l’appel
d’offres lancé.
Pour le renouvellement de ce marché, 3 objectifs ont été fixés :
1. L’harmonisation du service aux usagers pour une meilleure cohérence et une communication simplifiée
auprès des usagers.
2. La maîtrise de la hausse des coûts pour la collectivité et l’usager. A prévoir une forte hausse de la TGAP et la
révision annuelle des prix des marchés
3. Être attentif à l’impact sur l’environnement et au volet écologique : limiter l’émission de gaz à effet de serre
- limiter les dégradations de la voirie
Dans ce travail de réflexion, 3 scenarios se sont dégagés :
Scénario 1
- Harmonisation des systèmes de collecte
- Moins coûteux en fonctionnement
- Coût investissement élevé 1,2M €
- Meilleur scénario sur le plan environnemental
Scénario 2
- Pas d’harmonisation des systèmes de collecte
- Coût de fonctionnement inférieur aux coût actuels
- Coût investissement 300 000 €
- Effet de serre inférieur au scénario 1
- Tarification de TEOMI plus complexe avec la création de 5 zones
- Moins bonne performance en terme de valorisation
Scénario 3
- Harmonisation des systèmes de collecte
- Coût de fonctionnement légèrement plus élevé que le coût actuel (environ + 3 000 €) - Investissement plus faible que les 2 autres scénarios
- Emission GES plus importante
- Meilleure valorisation Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
10
Suite à la réunion de bureau, il a été proposé un mixte du scénario 3 évolutif afin de permettre aux communes
volontaires d’opter pour le système d’apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
en remplacement de la collecte en porte à porte.
A ce jour, peu de communes se sont positionnées sur cette proposition.
Seules les communes de Mézières sur-Ponthouin, Meurcé et Lucé-sous-Ballon sont intéressées.
Les communes de Nauvay, Moncé-en-Saosnois, Saint-Aignan examineront cette possibilité lors de leur prochain
conseil municipal.
M. Philippe CHARTIER explique que le conseil municipal de Saint Rémy des Monts ne comprend pas la mise en place du porte à porte pour le tri sélectif. En effet, les administrés se sont bien habitués à déposer librement leurs déchets recyclables dans les conteneurs mis à leur disposition et auront du mal à comprendre ce changement : ce sera à la communauté de communes de leur fournir des explications à ce sujet.
M. Philippe CHARTIER réagit et expose sa position sur un éventuel point d’apport volontaire pour les ordures ménagères et le tri sélectif sur la commune de Saint Rémy des Monts/le Magasin. Selon lui, cette solution ne lui semble pas appropriée. Certes, il y aurait de la place à la déchèterie pour positionner des conteneurs mais il ne souhaite absolument pas gérer les réclamations et contestations supplémentaires alors que le service des déchets est communautaire. Il reçoit en mairie déjà suffisamment de courriers de plaintes sur le mauvais état de propreté du chemin d’accès à la déchèterie. Pour le Magasin, M. Frédéric BEAUCHEF propose de réfléchir sur un point d’apport volontaire sur le terrain des services techniques.
Les communes sont donc invitées à se positionner sur leur choix au plus vite car la mise en concurrence sera
lancée très prochainement.
Le Président demande au conseil de se prononcer sur le scenario retenu et de l’autoriser à lancer l’appel d’offres
Après en avoir débattu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à
64 voix pour le scénario 3
4 voix pour le scénario 2
2 voix pour le scénario 1
3 abstentions
- DECIDE de retenir le scénario n°3 tels que présenté dans le document joint en annexe mais avec une possibilité
pour les communes volontaires d’opter pour une collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en apport
volontaire.
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à lancer une consultation de mise en concurrence et à prendre
toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre du nouveau contrat et à signer le marché à intervenir.
Départ de Monsieur Guy Cosme, Vice-Président et conseiller communautaire de la commune de Mezières-sur-
Ponthouin Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
11
N°2023/087 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 / BUDGET PRINCIPAL
Le Président informe que le fournisseur d’électricité TOTAL ENERGIE avait émis des factures erronées en 2022. Celles-ci concernent le budget principal et le budget annexe « bâtiments économiques ».
Le fournisseur a transmis les avoirs correspondants. Il convient donc d’ouvrir les crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Art. 60612-554 (mandats annulés sur exercice antérieur) : 20 292 €
Art. 60612-317 (mandats annulés sur exercice antérieur) : 36 810 €
Art. 60612-338 (mandats annulés sur exercice antérieur) : 5 669 €
Art. 60612-020 (mandats annulés sur exercice antérieur) : 11 152 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Art. 773-554 (mandats annulés sur exercice antérieur) : 20 292 €
Art. 773-317 (mandats annulés sur exercice antérieur) : 36 810 €
Art. 773-338 (mandats annulés sur exercice antérieur) : 5 669 €
Art. 773-020 (mandats annulés sur exercice antérieur) : 11 152 €
BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Art. 60612-61 (mandats annulés sur exercice antérieur) : 7 538 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Art. 773-61 (mandats annulés sur exercice antérieur) : 7 538 €
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les virements de crédits présentés ;
- AUTORISE le Président à procéder aux écritures comptables correspondantes.
N°2023/088 : FINANCES : ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DU CABINET MEDICAL DE SAINT COSME EN VAIRAIS
Vu la délibération n° 2023/070 du 31 mai 2023, modifiant l’intérêt communautaire de la compétence « démographie médicale »,
Le Président rappelle que le cabinet médical de Saint Cosme en Vairais sera transféré prochainement à la Communauté de communes.
Celui-ci sera intégré dans le budget annexe « Bâtiments Economiques ». Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
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Il convient d’assujettir ce service à la TVA rétroactivement à compter du 1er juillet 2023.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- DECIDE d’assujettir à la TVA le nouveau service «Cabinet médical de Saint Cosme en Vairais» sur le budget annexe bâtiments économiques ;
- AUTORISE le Président ou son représentant en engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’assujettissement à la TVA de ce nouveau service.
N°2023/089 : ENFANCE- JEUNESSE : PASSEPORT DU CIVISME
Depuis 2019, la Communauté de communes adhère à l’Association du Passeport du Civisme, dont la cotisation annuelle était habituellement de 500 €.
La collaboration avec cette association permet de mettre en œuvre des actions civiques à destination des scolaires du territoire.
Labellisée en 2021 par le Ministère de l'Education Nationale, l’association a signé, il y a quelques mois, un partenariat avec l'Association des Maires de France, afin de faire connaître sa structure et son dispositif plus largement.
Par ailleurs, afin de pouvoir répondre au mieux aux sollicitations des territoires et de les accompagner plus efficacement dans la mise en œuvre de leurs parcours, l’association se structure et propose désormais un service de conception des livrets.
Désormais, la cotisation est fixée soit en fonction du nombre de communes, soit en fonction du nombre d’écoles au sein de l’EPCI. Ainsi, pour ne pas pénaliser la Communauté de communes vu le nombre important de communes, le montant de la cotisation a été fixé par l’association en fonction du nombre d’écoles, soit un montant de cotisation porté à 1 000 €.
Le passeport du civisme a été remis à 320 élèves de CM2. 77% des passeports ont été restitués.
L’école primaire de Beaufay a obtenu une mention d’excellence puisque tous les passeports ont été retournés.
Les élèves ont donc reçu une médaille d’or.
Mme Sandrine PLESSIX remercie les maires qui sont rendus dans les écoles pour la distribution de passeports et
la remise des médailles.
Un exemplaire du prochain passeport sera envoyé dans chaque mairie.
L’association du passeport du civisme sera présente au prochain Congrès de Maires et Adjoints de la Sarthe qui
aura lieu le samedi 21 octobre 2023 à l’espace de Saugonna à Mamers.
Le Président demande au conseil de se prononcer. Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- EST FAVORABLE au renouvellement de l’adhésion à l’Association du Passeport du Civisme,
- APPROUVE le nouveau montant de cotisation de l’Association du Passeport du Civisme porté à 1 000 €,
- AUTORISE le Président ou son représentant en engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.
QUESTIONS DIVERSES
RECRUTEMENT MEDIATRICE CULTURELLE
M. Thierry LEMONNIER signale que 15 candidatures ont été reçues pour le poste de médiatrice culturelle en
remplacement d’Anne LE BON qui bascule sur le poste de directrice du réseau des médiathèques le 1er
septembre 2023.
6 candidats ont été reçus par le jury. La candidature de Lisa DELAIRE, âgée de 26 ans et originaire de Coulaines
a été retenue.
BILAN OPAH
M. Jean-Yves LETAY dresse un bilan de l’OPAH Lancé en décembre 2021.
Il rappelle que trois opérations constituent le Guichet de l’Habitat : Une OPAH sur le Maine Saosnois et une
OPAH-RU sur la Ville de Mamers (pour les propriétaires éligibles ANAH) et un PTRE (Plateforme Territoriale de
la Rénovation Energétique) sur le Maine Saosnois pour les propriétaires au-dessus des revenus ANAH.
A ce jour, le prestataire, INHARI, en charge de l’animation du dispositif, a rencontré 497 ménages sur le territoire.
On compte aujourd’hui 19 ménages au-dessus des seuils ANAH ayant réalisés une rénovation énergétique
globale et 44 ménages en-dessous des seuils ANAH soit 63 ménages qui ont rénovés considérablement leur
habitat (+35% de gain énergétique) avec notre accompagnement.
Sur le volet « adaptation du logement au vieillissement et au handicap », 36 propriétaires ont pu être
accompagnés financièrement dans leur projet leur permettant ainsi un maintien à domicile (installation de
rampe d’accès, remplacement de baignoire en douche, monte-escaliers, élargissement de portes pour le
passage d’un fauteuil, etc.).
Dans le cadre des OPAH, l’ANAH a subventionné plus de 750 000€ de travaux sur notre territoire. La
Communauté de Communes a également accompagné les projets à hauteur de 50 000€. Pour les publics éligibles
ANAH, le taux moyen de subvention est de 40% par foyer. Le taux de subvention est déterminé en fonction du
projet et du profil du propriétaire. De nombreux financeurs accompagnent également les projets : Région,
Département, Caisse de retraite, Ville de Mamers (OPAH-RU), etc.
On estime aujourd’hui le montant de travaux réalisés sur notre territoire grâce au Guichet Unique à plus de 2,2
millions d’euros. Extrait registre des délibérations
Séance du 04 juillet 2023
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Il y a un ralentissement des demandes. La communication doit être renouvelée. Une commission et un comité
de pilotage avec le prestataire INHARI seront programmées en septembre avec les maires, les secrétaires de
mairies et les adjoints en charge de l’urbanisme.
Pour information, le SCoT va être approuvé en août par les services de l’Etat. Il faudra travailler sur le PCAET en
prévision des actions futures et également sur la loi d’accélération des énergies renouvelables.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Suite à la commission « assainissement » qui a eu lieu le 14 juin dernier pour échanger sur le transfert de la
compétence assainissement collectif au 1er janvier 2026, M. Patrick GOSNET précise qu’une évolution juridique
va assouplir le transfert automatique. Par contre, il est très important que chaque commune réponde au
questionnaire adressé par la Communauté de communes et se positionne sur son choix. En effet, en cas de
transfert de cette compétence à la Communauté de communes, sa mise en place serait lourde et complexe.
SERVICE COMMUN VOIRIE
M. Philippe CHARTIER exprime ses inquiétudes sur le fonctionnement du service commun voirie avec seulement
un agent. Face aux difficultés de recrutement d’un deuxième technicien, M. Frédéric BEAUCHEF propose de
réfléchir sur l’avenir de ce service commun avec les membres de la commission de mutualisation.
CYBERSECURITE
Mme Géraldine CHAILLOU informe l’assemblée qu’une réunion de bureau élargie avec les secrétaires de mairies
sur le thème de la Cybersécurité avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information et la
Gendarmerie aura lieu le mardi 10 octobre 2023 à 9h30 à Marolles-les-Braults.
Frédéric BEAUCHEF Gaëlle TISON Président Secrétaire de séance