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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MAINESAO
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSaosnois PV Conseil 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSaosnois PV Conseil 08 04 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
1
Date d’envoi convocation : 26/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 75
Présents : 50
Absents : 26
- dont suppléés : 1
- ayant donné pouvoir : 12
Votants : 62
PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Maine
Saosnois, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Marolles-les-Braults.
Présents :
FONTENAY Vincent, CHAILLOU Géraldine, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia, LECESVE Loïc, BOTTRAS Thierry, BOTHEREAU Laurent, AMBROIS Katia, BOULAY-BILLON Sylvie, CHOPLIN Jean-Bernard, COUDER Michel, MANUEL Patrick, NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean- Yves, BEAUCHEF Frédéric, EVRARD Gérard, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie, COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, COSME Guy, MORIN Luc, LEROI Annick, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie, BOSSEAU Lucien, GODIMUS Jean-Luc, MULOT Jean, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, BERGUA Karine, FORTIN Pierre, HASTAIN Mélanie, DUTERTRE Annick, MONCEAUX Léopold, CHED’HOMME Michel, CHARTIER Philippe, MENAGER Fabienne, GOSNET Patrick, POISSON Roger, TISON Gaëlle, VOVARD Dominique, COLIN Serge, BEAUMONT Isabelle (suppléante)
Absents excusés :
- CHEDHOMME Christian remplacé par BEAUMONT Isabelle suppléante
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- DUPONT Aurélia donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- TORTEVOIS Jean-Louis donnant pouvoir à PLEVER Marie-Laure
- CRINIER Loïc donnant pouvoir à GOSNET Patrick
- MARCADÉ Arlette donnant pouvoir à EVRARD Gérard
- PLESSIX Sandrine donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- BELLUAU Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- JEUSSELIN Hubert donnant pouvoir à MORIN Luc
- MORIN Claude donnant pouvoir à NICOLAS Philippe
- DUBREUIL Sylvie donnant pouvoir à AMBROIS Katia
- CHAMPCLOU Pascal donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- RICHARD Philippe donnant pouvoir à HASTAIN Mélanie
- CECONI Nadine, ANDRY Virginie, DELAUNAY Jérôme, ETIENNE Jean-Michel, SEILLE Bernard, CORNUEIL Didier
Absents :
BASSELOT Patrice, FROGER Barbara, ORY Margaux, TOUZARD Olivier, AUBRY Geneviève, LOISEAU Christophe, MICHEL Bernard
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle 2
Table des matières
Table des matières ........................................................................................................................................................... 2
N°2025/044 : ADMINISTRATION GENERALE : INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DES COMMISSIONS
THEMATIQUES .................................................................................................................................................................. 3
N°2025/045 : CULTURE : MEDIATHEQUE LE LIEN/MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR .................................... 3
N°2025/046 : CULTURE : MEDIATHEQUE LE LIEN/ CONVENTION DE PRETS POUR LES SCOLAIRES ............................... 3
N°2025/047 : FINANCES : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS ORGANISMES ET NOUVELLES
ADHESIONS POUR L’ANNEE 2025 ..................................................................................................................................... 4
N°2025/048 : FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES 2025 ................................................................. 9
N°2025/049 : FINANCES : VOTE DES TAUX DE TEOMI 2025 ........................................................................................... 10
N°2025/050 : FINANCES : VOTE DU PRODUIT DE GEMAPI 2025 ................................................................................... 11
N°2025/051 : FINANCES : BUDGET PRIMITF 2025 .......................................................................................................... 12
N°2025/052 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE / BUDGET ANNEXE BATIMENTS
ECONOMIQUES ............................................................................................................................................................... 15
N°2025/053 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE / BUDGET ANNEXE ZA DE BONNETABLE ...... 16
N°2025/054 : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE / BUDGET ANNEXE ZA DE LA COLINIERE ......................... 16
N°2025/055 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE / BUDGET ANNEXE ZA DES CYTISES .............. 16
N°2025/056 : FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE SPANC MAINE
SAOSNOIS ........................................................................................................................................................................ 16
N°2025/057 : FINANCES : REFACTURATION FRAIS BUDGET ANNEXE SPANC MAINE SAOSNOIS / BUDGET PRINCIPAL 17
N°2025/058 : FINANCES : AUTORISATION VIREMENT DE CREDITS ................................................................................ 17
N°2025/059 : FINANCES : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT TRIPARTITE CASCADE-
CAF-CDC .......................................................................................................................................................................... 18
N°2025/060 : PATRIMOINE : VENTE DE TROIS LOGEMENTS RUE DU MANS A BEAUFAY............................................... 18
N°2025/061 : PATRIMOINE : VENTE DU LOGEMENT A ROUPERROUX LE COQUET........................................................ 19
N°2025/062 : ADMINISTRATION GENERALE : PRESTATION SERVICE INFORMATIQUE ET TELEPHONIE AUX COMMUNES
........................................................................................................................................................................................ 20
N°2025/063 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : ENQUETE PUBLIQUE DANISH CROWN DIVISION PORC .................... 20
N°2025/064 : FONCTION PUBLIQUE : REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES ANIMATEURS RECRUTES EN
CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) .................................................................................................................. 21
N°2025/065 : ECONOMIE : CONVENTION AVEC LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LE SOUTIEN A INITIATIVE
SARTHE ............................................................................................................................................................................ 23
N°2025/066 : TOURISME : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’HEBERGEMENT ENTRE SARTHE TOURISME ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE SAOSNOIS (POUR LE CHATEAU DE HAUT ECLAIR A NOGENT LE BERNARD).. 24
N°2025/067 : TRAVAUX : ATTRIBUTION DES LOTS AU MARCHE DE TRAVAUX/EXTENSION DES CABINETS MEDICAUX
DE BEAUFAY .................................................................................................................................................................... 25
N°2025/068 : DEMOGRAPHIE MEDICALE : AIDE A L’INSTALLATION D’UN MEDECIN GENERALISTE A BONNETABLE .... 26 3
M. Frédéric BEAUCHEF demande à l’assemblée de faire part de ses éventuelles observations ou remarques concernant
le procès-verbal du conseil communautaire du 20/03/2025. Aucune demande n’est formulée, le procès-verbal est donc
approuvé par l’assemblée.
N°2025/044 : ADMINISTRATION GENERALE : INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DES COMMISSIONS THEMATIQUES
Suite à la démission de Madame Jocelyne Chalm-Gouic de la commune de Saint-Cosme-en-Vairais de toutes ses fonctions d’élue municipale et intercommunale, Madame Karine Bergua la remplace en tant que conseillère communautaire.
Madame Karine Bergua souhaite siéger au sein de la commission « Culture ».
Le Président demande au conseil de procéder à la désignation de Mme Karine Bergua comme membre de la commission thématique « Culture ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- DECLARE installée Mme Karine Bergua, conseillère municipale et communautaire de la commune de Saint-Cosme-
en-Vairais pour siéger au sein de la commission thématique « Culture ».
N°2025/045 : CULTURE : MEDIATHEQUE LE LIEN/MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
La Médiathèque Le Lien proposera à partir du lundi 26 mai le prêt de jeux de société. La mise en place de ce nouveau service implique une modification de l'actuel règlement intérieur afin de préciser les modalités d'emprunt et de retour de ces documents spécifiques.
Cette nécessaire modification a également permis de retravailler la rédaction de l'intégralité du règlement et d'y apporter des précisions sur les modalités d'inscription à la Médiathèque et d'emprunt des documents. Le justificatif de domicile a été supprimé (dans la mesure où l'accès au service est gratuit pour tous et non limité aux résidents du Maine Saosnois) et l'âge d'accès aux documents de la section adulte a été abaissé à 16 ans, exception faite de certains documents réservés aux majeurs. Par ailleurs, le nombre de partitions empruntables par usager est passé de une à deux.
Le Président demande au conseil de se prononcer et de l’autoriser à signer le nouveau règlement intérieur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la Médiathèque Le Lien présentées ci-dessus et joint à la présente délibération ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque Le Lien.
N°2025/046 : CULTURE : MEDIATHEQUE LE LIEN/ CONVENTION DE PRETS POUR LES SCOLAIRES
La Médiathèque Le Lien a fait l'acquisition de conteuses Bookinou, qu'elle souhaite prêter aux établissements scolaires. Ce nouveau support implique une modification de la convention de prêt entre les écoles et la Communauté de communes. La Médiathèque souhaite également profiter de la modification de la convention pour préciser que les écoles peuvent emprunter des malles de jeux. Ainsi, la nouvelle version de la convention mentionne la possibilité pour les établissements scolaires d'emprunter "50 documents par classe (dont 5 supports multimédia, 1 conteuse Bookinou et 1 jeu ou 1 malle de jeux)".
Le Président demande au conseil de se prononcer et de l’autoriser à signer la convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les modalités de la convention annexée à la présente délibération concernant le prêt de conteuses aux établissements scolaires ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les établissements scolaires et
à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre 4
N°2025/047 : FINANCES : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS ORGANISMES ET NOUVELLES
ADHESIONS POUR L’ANNEE 2025
Il est demandé aux conseillers communautaires siégeant dans les instances décisionnelles des associations ci-dessous
de se retirer du vote.
Les subventions proposées par les commissions sont les suivantes :
1°) au titre de la compétence « tourisme » :
-APPROUVE la subvention octroyée à l’Office de Tourisme Maine Saosnois à 51 pour voix pour et 1 voix contre ;
Les membres de l’Office de Tourisme Maine Saosnois présents à la séance se sont retirés du vote en quittant la salle : Mme Géraldine CHAILLOU, M. Jean-Yves LETAY, M. Philippe CHARTIER, M. Michel COUDER, M. Léopold MONCEAUX, Mme Anne-Marie GARNIER, Mme Fabienne MENAGER, Jean-Luc GODIMUS, Mme Claudie MOULARD, M.Eric de VILMAREST ;
- APPROUVE les subventions octroyées aux associations de Marcheurs à l’unanimité ;
ORGANISME MONTANT
Office de Tourisme Maine Saosnois
Fonctionnement 148 451,00
Saisonnier - montant maximal 18 000,00
Associations de Marcheurs pour la veille des chemins de randonnées
VTT Aventures 100,00
La Clé des Valois 100,00
Randonneurs du Vairais 100,00
Club des Chemins de Vair 100,00
Les cyclotouristes et vététistes de Bonnétable 100,00
Sporting Club Marollais 100,00
2°) au titre de la compétence « actions sociales »
- APPROUVE à 59 voix pour, la subvention octroyée au titre de la compétence « actions sociales » à l’association de la Mission Locale Sarthe Nord (M. Philippe CHARTIER, M. Guy COSME, Mme Annick LEROI ont quitté la salle et se sont retirés du vote) ;
- APPROUVE à 54 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, la subvention octroyée au titre de la compétence « actions sociales » à l’association ESSAIMAGE (M. Jean-Yves LETAY, M. Dominique VOVARD, Mme Gaëlle TISON, Mme Sylvie BOULAY-BILLON ont quitté la salle et se sont retirés du vote) ;
ORGANISMES MONTANT
Mission Locale Sarthe Nord (pop. municipale x 1,10 €/hab.) 30 223,60
Essaimage 8 218,00
3°) au titre de la compétence « économique »
- APPROUVE à 60 voix pour et 2 abstentions la subvention octroyée au titre de la compétence « économique » à Initiative Sarthe,
- APPROUVE à 59 voix pour (M. Jean-Yves LETAY, M. Guy COSME, M. Jean-Bernard CHOPLIN ont quitté la salle et se sont retirés du vote) la subvention octroyée au titre de la compétence « économique » au Syndicat Mixte du PAID Maresché, 5
- APPROUVE à 58 voix pour et 1 voix contre (M. Frédéric BEAUCHEF, M. Jean MULOT et M. Philippe CHARTIER ont quitté la salle et se sont retirés du vote), la subvention octroyée au titre de la compétence « économique » aux Comices Agricoles,
En amont du vote concernant les subventions pour les Comices Agricoles, M. Guy COSME a présenté les 2 options proposées par la commission développement économique :
1/ Marolles : 3 000 € ; Mamers : 2 500 € (souhait du comice) ; Bonnétable : 3 000 €
2/ Somme totale de 2024 (11 500 €) divisée par 3 puis une déduction de 5%
Les membres de cette commission avaient opté à la majorité des votes pour la première option.
M.Frédéric BEAUCHEF a présenté le bilan financier du comice de Bonnétable dont le solde au 31/12/2024 était de
- 37,62 € et avec un montant de trésorerie de 13 857 €.
Mme Yveline ASSIER dit que la baisse de la subvention est justifiée puisque le montant du compte de résultat équivaut
au montant du budget d’une année.
Compte tenu du contexte financier, Mme Marie-Laure PLEVER dit être favorable à la diminution de la subvention pour
le comice de Bonnétable. De plus, elle demande qu’à compter de l’année 2026, toutes les associations fournissent
obligatoirement à la Communauté de communes leur compte de résultats. Ainsi, l’attribution d’une subvention sera
décidée en fonction des nécessités et sur justificatif du montant de la trésorerie.
- APPROUVE à 60 voix pour (M. Frédéric BEAUCHEF et M. Olivier MAURAISIN ont quitté la salle et se sont retirés du vote) la subvention octroyée au titre de la compétence « économique » à Sarthe Numérique - DECIDE à 61 voix pour et 1 voix contre de ne pas verser de subvention au titre de la compétence « économique » pour
le Dispositif Hébergement Temporaire chez l'Habitant
ORGANISMES MONTANT
Initiative Sarthe (0,40€/hab. x pop. municipale) 10 990,40
Syndicat Mixte du PAID Maresché
Fonctionnement 2 270,61
Investissement 6 625,17
Comice agricole
Bonnétable 3 000,00
Marolles les Braults 2 850,00
Mamers 2 375,00
Sarthe Numérique (adhésion) (0,4€/hab. DGF N-1) 11 457,20
Dispositif Hébergement Temporaire chez l'Habitant (HTH) Néant
4°) au titre de la compétence « aménagement de l’espace » :
- APPROUVE à l’unanimité la subvention octroyée au titre de la compétence « aménagement de l’espace » au GIEC
ORGANISMES MONTANT
Parc Régional Normandie Maine 3 976,32
5°) au titre de la compétence "GEMAPI"
- APPROUVE à 60 voix pour (M. Patrick GOSNET, M. Michel COUDER ont quitté la salle et se sont retirés du vote) la
subvention octroyée au titre de la compétence « GEMAPI» au Syndicat du Bassin de la Sarthe, 6
- APPROUVE à 59 voix pour, 1 abstention (M. Guy-René DE PIEPAPE, M. Fabrice MEUNIER, Mme Claudine PENISSON
ont quitté la salle et se sont retirés du vote) la subvention octroyée au titre de la compétence « GEMAPI» au Syndicat
du Bassin de la Haute Sarthe
- APPROUVE à 57 voix pour (M. Patrick GOSNET, M. Michel COUDER, M. Gérard EVRARD, M. Luc MORIN, M. Philippe
CHARTIER ont quitté la salle et se sont retirés du vote) la subvention octroyée au titre de la compétence « GEMAPI» au
Bassin de l'Orne Saosnoise,
- APPROUVE à 61 voix pour (M. Patrick GOSNET a quitté la salle et s’est retiré du vote) la subvention octroyée au titre
de la compétence « GEMAPI» au Syndicat du Bassin Versant de la Sarthe Amont,
- APPROUVE à 62 voix pour la subvention octroyée au titre de la compétence « GEMAPI» au Syndicat du Bassin Versant
de l'Huisne Sarthe ;
ORGANISMES MONTANT
Syndicat du Bassin de la Sarthe (ex-IBBS) 3 054,90
Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe 7 447,00
Bassin de l'Orne Saosnoise 96 607,00
Syndicat du Bassin Versant de la Sarthe Amont 8 429,00
Syndicat du Bassin Versant de l'Huisne Sarthe 10 410,55
6°) au titre de la compétence "enfance-jeunesse"
- APPROUVE par 38 voix pour, 1 voix contre et 13 abstentions les subventions octroyées à l’association C.A.S.C.AD.E.
Les membres de droit du conseil d’administration du centre social C.A.S.C.A.D.E présents à la séance se sont retirés du vote : M. Frédéric BEAUCHEF, M. Guy COSME, M. Jean-Yves LETAY, M. Luc MORIN, Mme Sylvie BOULAY-BILLON, Mme Katia AMBOIS, M. Patrick MANUEL, M Jean-Luc GODIMUS, Mme Laëtitia JARRY, Mme Annick LEROI
En amont du vote de la subvention pour le centre social C.A.S.C.AD.E., plusieurs prises de parole ont été demandées par des conseillers communautaires.
M. Lucien BOSSEAU demande si la proposition de baisse du montant de la subvention impactera les activités proposées
par le centre social C.A.S.C.AD.E.
Mme Géraldine CHAILLOU explique que cette baisse aura certes un impact mais que les efforts demandés aux services
de la Communauté de communes pour diminuer les dépenses de fonctionnement sont aussi demandés aux organismes
aidés financièrement par la Communauté de communes.
Mme Marie-Laure PLEVER souhaite avoir des précisions sur les impacts et incidences de cette baisse de financement et
demande le montant de la trésorerie de l’association.
Concernant le montant de la trésorerie, cette donnée n’est pas officiellement connue par la Communauté de
communes.
M.Philippe NICOLAS dit que l’augmentation des dépenses de personnel liée à la dernière réforme occasionne une marge
de manœuvre étroite pour le centre C.A.S.C.AD.E.
M.Olivier MAURAISIN et Mme Marie-Laure PLEVER demandent si M. Guy COSME, Président du Centre social CASCADE,
peut apporter ces précisions financières. Les autres conseillers n’y sont pas favorables et refusent. 7
M.Léopold MONCEAUX dit que tous les centres sociaux vont devoir réduire la voilure de leurs activités. Le courrier
envoyé par le centre C.AS.C.A.D.E. aux conseillers communautaires ne permet pas d’apprécier en finesse la situation de
l’association.
M. de VILMAREST trouve regrettable que la prise de décision sur le montant de la subvention ne puisse pas être prise
en fin d’année précédente.
M.Jean-Denis GUIBERT dit qu’il ne prendra pas part au vote car il rappelle qu’il est interdit de verser une subvention à
une association lorsque le montant est supérieur à 500 000 € sur 3 ans. En cas de contrôle par la Chambre Régionale
des comptes, la Communauté de communes pourrait être sanctionnée notamment pour une situation de gestion de
fait par rapport à la double fonction de M. Guy COSME, Président du centre social et Vice-Président de la Communauté
de communes
Mme Géraldine CHAILLOU signale que le cumul des subventions sur 3 ans est passé à 750 000 €.
- APPROUVE à l’unanimité l’adhésion à l’association des Maires pour le Civisme et l’octroi de la subvention à l’association L’Outil en Main ;
- APPROUVE à l’unanimité l’octroi de la subvention à l’association L’Outil en Main ;
- APPROUVE à l’unanimité l’adhésion et l’octroi de la subvention au groupement employeur GEMALIS ;
ORGANISMES MONTANT
Centre Social CASCADE
Fonctionnement - montant maximal 191 576,00
Bonus Territoire - lissage territorial - droits réels 2023 28 489,31
Bonus Territoire - lissage territorial- droits 2024 (montant maximal) 29 053,69
Séjours (montant maximal) 1 025,42
Association des Maires pour le Civisme (adhésion) - montant maximal 1 500,00
L'Outil en Main 475,00
GEMALIS (groupement employeur) (adhésion)
2024 100,00
2025 100,00
7°) au titre de la compétence « culture » :
- APPROUVE à l’unanimité les subventions octroyées au titre de la compétence «culture» à : - La Compagnie de Vair
- Arts et Fléchir
- Centre Culturel et d’Animation du Vairais
- Parce Que
- Mamers en Scène
- Cinéambule
- Prod Ciné Junior
- Anim'Music - Ecole de Musique du Pays Marollais
- Musique de St Vincent-des-Prés
- Biblionet 8
- APPROUVE à 61 voix pour et une abstention la subvention octroyée pour l’association Artémis ;
- APPROUVE à 61 voix pour, la subvention octroyée pour l’association Le Son des Cuivres (M. Philippe CHARTIER a
quitté la salle et s’est retiré du vote) ;
- APPROUVE à 35 voix pour, 24 voix contre et 3 abstentions la subvention octroyée pour l’association Festi Rock ;
- APPROUVE à 30 voix pour, 29 voix contre et 3 abstentions la subvention octroyée pour l’association du Centre
Culturel de Marolles les Braults ;
En amont du vote concernant la subvention du centre culturel de Marolles-les-Braults, Mme Anne-Marie GARNIER
rappelle qu’historiquement la commune de Marolles-les-Braults versait 4 000 €. Elle souligne le dynamisme de cette
association culturelle qui organise régulièrement des spectacles, conférences…. Elle a conscience des efforts financiers
à faire mais elle précise que l’attribution d’une subvention sera un geste d’une reconnaissance de leurs actions.
- APPROUVE à 61 voix pour, la subvention octroyée pour l’Association Culturelle de Bonnétable (Mme Laëtitia JARRY
a quitté la salle et s’est retirée du vote) ;
- APPROUVE à 61 voix pour, la subvention octroyée pour l’Association ACD Courcival (M. Michel COUDER a quitté la
salle et s’est retiré du vote)
- APPROUVE à 59 voix pour et 3 abstentions, la subvention octroyée pour l’Association Harmonie de Beaufay ;
ORGANISMES MONTANT
ACTIONS CULTURELLES
La Compagnie de Vair 150,00
Artémis 9 500,00
Le Son des Cuivres 30 000,00 Arts et Fléchir 2 000,00
Centre Culturel et d’Animation du Vairais (CCAV) 4 600,00
Parce Que 1 500,00
Mamers en Scène 1 300,00
Festi Rock 3 000,00 Centre Culturel de Marolles les Braults 2 000,00
Cinéambule 1 763,70
Association Culturelle de Bonnétable 700,00
ACD Courcival 1 500,00
Prod Ciné Junior 500,00
EMD
Anim'Music - Ecole de Musique du Pays Marollais :
Mise à disposition personnel montant réel
Harmonie de Beaufay :
Mise à disposition personnel montant réel
Musique de St. Vincent des Prés :
Mise à disposition personnel montant réel
MEDIATHEQUE
Biblionet 1 000,00 9
8°) Aires d'Accueil des Gens du Voyage :
- APPROUVE à l’unanimité la subvention octroyée pour le Syndicat Mixte des Gens du Voyage
ORGANISMES MONTANT
Syndicat Mixte des Gens du Voyage 44 822,40
9°) autres compétences :
- APPROUVE à l’unanimité les adhésions à l’Association des Maires, l’ADCF, l’AMF, au CAUE et au RESAH
ORGANISMES MONTANT
Association des Maires et AMF (cotisation) 1 691,66 ADCF (adhésion) 3 081.54 CAUE (adhésion) (pop. municip - comm. ornaises x 0,08 €) 2 155,92 RESAH (adhésion)
Réseau acheteurs 900,00
Lot 4 Téléphonie 431,51
En conséquence, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions à intervenir et toutes les pièces nécessaires ;
- DIT que le paiement pourra faire l’objet d’un ou plusieurs versements ;
- DIT que le montant des subventions pour les mises à disposition de personnel sera égal au montant de la charge salariale du personnel mis à disposition ;
- CHARGE le Président ou son représentant à faire signer les contrats d’engagement républicain aux bénéficiaires des subventions.
N°2025/048 : FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES 2025
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts,
La commission Finances, réunie le 19 mars dernier, ne disposait pas de l’état 1259 d’imposition. Elle propose de maintenir les taux de 2024 :
Foncier Bâti 5.11 %
Foncier Non Bâti 7.31 %
CFE – taux plafond 2024 23.18 %
Taxe d’habitation 5.87 %
Il est rappelé que l’intégration fiscale progressive sur 12 ans pour les 4 taxes a été votée en 2017.
Au vu de l’état 1259, une fraction du taux de CFE peut être capitalisée et mise en réserve. Compte tenu de l’augmentation des taux en 2024 et du maintien des taux en 2025, 0.33 points peuvent être mis en réserve.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 61 voix pour et 1 abstention
- VOTE le maintien des taux d’imposition pour l’année 2025 et fixe les taux comme suit : 10
Taux
Foncier Bâti 5.11 %
Foncier Non Bâti 7.31 %
CFE 23.18 %
Taxe d’habitation 5.87%
- DECIDE de mettre en réserve la fraction de taux de CFE correspondant à l’écart entre le taux maximum de droit commun et le taux voté, soit 0.33 points
- CHARGE le Président ou son représentant de :
o notifier cette décision aux services préfectoraux,
o transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération
N°2025/049 : FINANCES : VOTE DES TAUX DE TEOMI 2025
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts,
Il est rappelé que la totalité du territoire est couvert par la TEOMI.
La commission Finances, réunie le 19 mars dernier, ne disposait pas de l’état 1259 TEOMI d’imposition.
Les commission Déchets et Finances proposent les taux suivants :
Zone Définition zone Taux
Zone 1 TEOMI – Collecte en Porte à Porte : ordures ménagères avec une fréquence hebdomadaire et collecte sélective avec une fréquence toutes les 2 semaines
10.82 %
Zone 2 TEOMI – Collecte en Porte à Porte toutes les 2 semaines : ordures ménagères et collecte sélective
10.00 %
Zone 3 TEOMI – Collecte en Apport Volontaire : ordures ménagères et collecte sélective
9.17 %
Zone 4 TEOMI – Collecte en Apport Volontaire pour les ordures ménagères et collecte en Porte à Porte pour la collecte sélective avec une fréquence toutes les 2 semaines
9.50%
La part incitative et la redevance spéciale restent inchangées :
Part incitative 0,0166 € / litre de déchets
Redevance spéciale 0,065 € / litre de déchets
Mme Christelle DEROYE signale que l’introduction d’un taux intermédiaire de 10 % pour la zone concernée par la
collecte en tout Porte à Porte C 0,5 et le maintien des autres taux ont été validés par la commision «gestion des
déchets ». 11
Elle précise que :
-20 communes n’auront pas de changement de taux
-15 communes auront une diminution de taux dont 6 communes passant du mixte au tout Apport Volontaire et 9 communes passant de tout Porte à Porte C 1 à tout Porte à Porte C 0,5
-16 communes auront une augmentation de taux dont 3 communes passant de mixte à tout Porte à Porte C 1 et 13 communes passant de mixte à tout Porte à Porte C 0,5
L’introduction d’un taux à 10 % pour le tout Porte à Porte C 0,5 permet d’avoir un écart similaire entre chaque taux. Pour mémoire le taux à 9,50 % concerne les usagers des logements Sarthe Habitat de Bonnétable, Marolles les Braults et Saint Cosme en Vairais.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 61 voix pour et 1 abstention
- VOTE les taux de TEOMI pour l’année 2025 comme suit :
Zones Définition zone Taux proposés
Zone 1 TEOMI – Collecte en Porte à Porte : ordures ménagères et collecte sélective 10,82 % Zone 2 TEOMI – Collecte en Porte à Porte : ordures ménagères
Collecte en Apport Volontaire : collecte sélective 10,00 % Zone 3 TEOMI - Collecte en Apport Volontaire : ordures ménagères et collecte sélective 9,17 % Zone 4 TEOMI – Collecte en Apport Volontaire : ordures ménagères Collecte en Porte à Porte : collecte sélective 9,50 %
- VOTE le maintien du tarif de la part incitative et de la redevance spéciale pour l’année 2025 comme suit :
Part incitative 0,0166 € / litre de déchets
Redevance spéciale 0,065 € / litre de déchets
- CHARGE le Président ou son représentant de :
o notifier cette décision aux services préfectoraux,
o transmettre l’état 1259 TEOMI complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
N°2025/050 : FINANCES : VOTE DU PRODUIT DE GEMAPI 2025
Vu la délibération n° 2021/117 du 30 septembre 2021 instituant la taxe GEMAPI, Vu les articles 1530 bis et 1639 A du Code général des collectivités territoriales,
Le montant pris sur l’attribution de compensation des communes à la date de transfert de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) est de 106 804 €. 12
Les participations 2025 des différents syndicats de bassin représentent un montant prévisionnel de 125 950 €.
Aussi, il est proposé que la différence de 19 145 € soit couvert par le produit de la taxe, cela représente un montant supplémentaire de 445 € par rapport au produit voté en 2024.
Il est rappelé que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Le conseil est amené à se prononcer sur le montant du produit nécessaire et non sur le taux qui est déterminé par les services fiscaux proportionnellement aux recettes que chacune des 4 taxes ont procuré l’année précédente.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) à 19 145 € au titre de l’exercice 2025 ;
- CHARGE le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la Direction Départementale des Finances Publiques.
N°2025/051 : FINANCES : BUDGET PRIMITF 2025
Cf. documents joints.
La proposition de budget a été construite sans connaître les montants suivants :
- Recettes fiscales,
- Prélèvements fiscaux,
- DGF.
Des décisions modificatives pourront être prises ultérieurement au vu des notifications de ces montants.
Le programme d’investissement est financé, sur le budget principal et le budget annexe « bâtiments économiques », sans emprunt grâce à la vente de 2 biens (3 logements à Beaufay et un bâtiment à Courgains).
Un emprunt de 139 500 € est prévu pour financer les travaux d’extension de la ZA des Cytises à Saint Cosme en Vairais.
A ce jour, le résultat de la consultation pour les travaux d’extension du cabinet médical de Beaufay, et pour les travaux d’extension de la ZA des Cytises n’est pas connu. En fonction du résultat de ces consultations, des ajustements de crédits seront peut-être nécessaires.
L’extension de la Maison de Santé de Marolles les Braults et la réhabilitation du Skouad à Marolles les Braults, inscrits dans le projet de budget, sont conditionnés à l’obtention des subventions sollicitées (DETR et Département pour la MSP et DETR et CAF pour le Skouad).
Afin de respecter les préconisations du nouveau guide des imputations budgétaires et comptables, des modifications d’imputation en fonctionnement font varier les crédits entre les dépenses d’entretien (art. 60631), désormais réservées aux fournitures pour le ménage, et les dépenses d’entretien technique désormais affectées à l’art. 60628.
Le Président fait procéder au vote du budget par chapitre. 13
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget principal,
-APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 012 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 014 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 023 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 66 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 67 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 68 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 002 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 013 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 042 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 70 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 73 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 731 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 74 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 75 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 040 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 041 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 16 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 20 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 204 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 21 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 23 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 27 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 001 en recettes d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 021 en recettes d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 024 en recettes d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 041 en recettes d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 10 en recettes d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 13 en recettes d’investissement, à l’unanimité,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget annexe « bâtiments économiques », -APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 012 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 023 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 66 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 68 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 002 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 042 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
-APPROUVE le chapitre 75 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 001 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 040 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 041 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 16 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 20 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 21 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 23 en dépenses d’investissement, à l’unanimité, 14
- APPROUVE le chapitre 021 en recettes d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 024 en recettes d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 041 en recettes d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 13 en recettes d’investissement, à l’unanimité.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget annexe « SPANC MAINE SAOSNOIS », - APPROUVE le chapitre 002 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 012 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 022 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 023 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 67 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 70 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 74 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 16 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 001 en recettes d’investissement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 021 en recettes d’investissement, à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement à l’unanimité.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget annexe « ZA Bonnétable/Beaufay », - APPROUVE le chapitre 002 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 043 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 042 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 043 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 075 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 001 en dépenses d’investissement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 040 en dépenses d’investissement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 16 en recettes d’investissement à l’unanimité.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget annexe « ZA LA Colinière/Courgains », - APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 043 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 042 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 043 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 75 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 040 en dépenses d’investissement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 16 en recettes d’investissement à l’unanimité.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget annexe « ZA des Cytises – 2ème tranche », - APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 043 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, 15
- APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 66 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 002 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 042 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 043 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 75 en recettes de fonctionnement à l’unanimité
- APPROUVE le chapitre 001 en dépenses d’investissement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 040 en dépenses d’investissement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 16 en dépenses d’investissement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement à l’unanimité.
- APPROUVE le chapitre 16 en recettes d’investissement à l’unanimité.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget annexe « ZI de Bellevue/Mamers », - APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 043 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 002 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 042 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 043 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 040 en dépenses d’investissement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 16 en dépenses d’investissement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 001 en recettes d’investissement à l’unanimité,
- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement à l’unanimité.
N°2025/052 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE / BUDGET ANNEXE BATIMENTS
ECONOMIQUES
Les recettes sont essentiellement constituées par les loyers. Aussi, afin de couvrir les dépenses du ressort du propriétaire, la perte de loyer dû à la vacance de l’occupation de certains locaux, l’autofinancement de l’investissement, l’admission en créances éteintes ou en non-valeur des loyers dus et les provisions, il est nécessaire de verser une subvention de fonctionnement du budget principal au budget annexe « bâtiments économiques » d’un montant maximal de 139 572 €.
Par ailleurs, il convient de verser une subvention d’investissement d’un montant maximal de 95 000 € pour financer le programme d’investissement.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- SOLLICITE une dérogation pour le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe
« bâtiments économiques » d’un montant maximal de 139 572 €.
- SOLLICITE une dérogation pour le versement d’une subvention d’investissement d’un montant maximal de 95 000€. 16
N°2025/053 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE / BUDGET ANNEXE ZA DE BONNETABLE
Il convient de verser une subvention de fonctionnement du budget principal au budget annexe « ZA de Bonnétable » d’un montant maximal de 4 605 € pour couvrir les charges de fonctionnement et de verser une avance en investissement d’un montant maximal de 29 716 € pour financer la réhabilitation des pompes.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- SOLLICITE une dérogation pour le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe «ZA
de Bonnétable » d’un montant maximal de 4 605 €.
- SOLLICITE une dérogation pour le versement d’une avance en investissement d’un montant maximal de 29 716€.
N°2025/054 : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE / BUDGET ANNEXE ZA DE LA COLINIERE
Il convient de verser une subvention de fonctionnement du budget principal au budget annexe « ZA de la Colinière» d’un montant maximal de 8 710 € pour couvrir les charges de fonctionnement.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- SOLLICITE une dérogation pour le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe
« ZA de la Colinière » d’un montant maximal de 8 710 €.
N°2025/055 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE / BUDGET ANNEXE ZA DES CYTISES
Il convient de verser une subvention de fonctionnement du budget principal au budget annexe « ZA des Cytises » d’un montant maximal de 2 510 € pour couvrir les charges de fonctionnement.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- SOLLICITE une dérogation pour le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe «ZA
des Cytises » d’un montant maximal de 2 510 €.
N°2025/056 : FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE SPANC
MAINE SAOSNOIS
Vu la délibération n° 2024/187 du 19 décembre 2024 approuvant la fusion des 2 budgets annexes SPANC,
Le budget SPANC Maine Saosnois est issu de la fusion, au 1er janvier 2025, des budgets annexes SPANC Saosnois / Pays Marollais (en régie) et du Maine 301 (en DSP), compte tenu de l’harmonisation du service en DSP en cours d’année.
Le budget annexe SPANC (Service Public Industriel et Commercial) doit s’équilibrer sans subvention du budget principal. Or, cette année l’harmonisation du service nécessite le recours à un consultant et entraine des frais de consultation (avis de publicité) pour la rédaction de la nouvelle DSP à hauteur de 15 945 €. Les frais engendrés ne pourraient être couverts que par une augmentation excessive des tarifs. 17
Aussi, conformément à l’article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales, il est possible de déroger exceptionnellement à cette règle, lorsque le besoin à financer exige une hausse excessive du tarif, et/ou pendant une période d’harmonisation.
Aussi, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe SPANC Maine Saosnois d’un montant maximal de 16 000 € pour couvrir les frais ne pouvant être financés par la recette des redevances.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à hauteur de 16 000 € par le budget principal au budget annexe « SPANC Maine Saosnois » sur l’exercice 2025, conformément à l’article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales,
- AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer les pièces nécessaires.
N°2025/057 : FINANCES : REFACTURATION FRAIS BUDGET ANNEXE SPANC MAINE SAOSNOIS / BUDGET PRINCIPAL
Compte tenu de la mise en place de la DSP pour le SPANC, l’agent chargé des contrôles intervient désormais au sein des services techniques pour une mission d’assistant technique au directeur des services techniques. L’agent est depuis le 1er janvier 2025 rattaché au budget principal. Il convient donc de refacturer au budget annexe SPANC Maine Saosnois ses frais d’intervention sur le SPANC au prorata du temps passé, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE la refacturation au budget annexe « SPANC Maine Saosnois » des frais de personnel du budget principal, au vu du temps passé, dans la limite des crédits inscrits au budget.
- AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer les pièces nécessaires.
N°2025/058 : FINANCES : AUTORISATION VIREMENT DE CREDITS
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le conseil l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil communautaire le pouvoir de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Comme auparavant pour le chapitre « dépenses imprévues », le Président est tenu d’informer le conseil communautaire des mouvements de crédits opérés lors d’une séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises dans le cadre de l’article L.2322.2 du CGCT. 18
Depuis la mise en place de la M57, le conseil s’est prononcé favorablement sur cette disposition à hauteur de 7.5% (section de fonctionnement et d’investissement du budget principal et des budgets annexes ZA).
Le Président propose de maintenir cette disposition.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) sur le budget principal, sur le budget annexe « bâtiments économiques » et sur les budgets annexes des zones d’activités (ZA Bonnétable, ZA La Colinière, ZA des Cytises, ZI de Bellevue) ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente délibération et à signer toutes les pièces nécessaires.
N°2025/059 : FINANCES : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT TRIPARTITE
CASCADE-CAF-CDC
La convention d’objectifs et de financement tripartite entre la Communauté de communes, CASCADE et la Caisse d’Allocations Familiales s’est achevée le 31 décembre 2024.
Il est proposé de prolonger la durée de cette convention d’une année soit jusqu’au 31 décembre 2025 par l’avenant ci-joint afin de préciser les modalités et conditions du financement apporté par la Communauté de communes auprès de CASCADE en 2025.
Le Président demande au conseil de se prononcer et de l’autoriser à signer cet avenant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 51 voix pour et une voix contre
Les membres de droit du conseil d’administration du centre social C.A.S.C.AD.E présents à la séance se sont retirés du vote : M. Frédéric BEAUCHEF, M. Guy COSME, M. Jean-Yves LETAY, M. Luc MORIN, Mme Sylvie BOULAY-BILLON, Mme Katia AMBOIS, M. Patrick MANUEL, M Jean-Luc GODIMUS, Mme Laëtitia JARRY, Mme Annick LEROI
- APPROUVE la prolongation de la convention d’objectifs et de financements tripartite entre la Communauté de communes, CASCADE et la Caisse d’Allocations Familiales jusqu’au 31 décembre 2025 ;
- APPROUVE la modification des modalités et conditions du financement tels que présentée ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant de cette convention d’Objectifs et de financements tripartite à intervenir avec l’Association C.A.S.C.AD.E. et la Caisse d’Allocations Familiales et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
N°2025/060 : PATRIMOINE : VENTE DE TROIS LOGEMENTS RUE DU MANS A BEAUFAY
Pour faire suite à la commission Travaux- Logement réunie le 30 janvier dernier, le CCAS de la commune de Beaufay a adressé le 10 mars dernier une offre pour l’acquisition des 3 logements situés 4A, 4B et 4C rue du Mans, pour un montant de 200 000 €.
Il s’agit d’une maison de bourg divisée en 3 appartements :
- 1 T2 de 53 m² situé au rez-de-chaussée,
- 1 T3 de 71.48 m² situé au 1er étage,
- 1 T3 de 67.42 m² sur 2 niveaux. 19
Le bâtiment dispose d’une cour et d’un espace vert commun aux 3 logements.
Sur les 3 logements, un seul est vacant.
L’immeuble est cadastré section A n° 919 pour une contenance de 446 m².
France Domaine a évalué les 3 appartements à 208 000 € avec une marge de 15 %.
Le transfert des biens des ex-communautés de communes n’étant pas encore acté en totalité par une publication au fichier immobilier, il convient au préalable de transférer la parcelle à la Communauté de communes Maine Saosnois.
Les frais d’acte relatifs à la vente sont à la charge de l’acquéreur, en revanche les frais d’acte de transfert entre Communautés de communes sont à la charge de la Communauté de communes.
Le transfert de ce bien n’étant pas encore acté interpelle Mme Yveline ASSIER. Le Président précise que l’ensemble des biens n’a pas pu être transféré à la Communauté de communes suite à la fusion pour des raisons financières. Ce transfert se fait à l’occasion de chaque vente.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 61 voix pour
Mme Géraldine CHAILLOU, Présidente du CCAS de la commune de Beaufay n’a pas pris part au vote en quittant la salle.
- APPROUVE la vente de l’immeuble composé de 3 logements situés 4A, 4B et 4C rue du Mans à Beaufay sur la parcelle cadastrée section A n° 919 pour une contenance de 446 m², au profit du CCAS de la commune de Beaufay, au prix de 200 000 € ;
- CHARGE l’étude notariale ACP Notaires, maîtres PORZIER & Delalande de Bonnétable d’établir l’acte de transfert entre communautés de communes ainsi que l’acte de vente au CCAS ;
- DIT que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur ;
- DIT que les frais d’acte de transfert entre Communautés de communes sont à la charge de la Communauté de communes ;
- CHARGE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires ; - AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes à intervenir et toutes les pièces nécessaires.
L’avis de France Domaine est joint en annexe.
N°2025/061 : PATRIMOINE : VENTE DU LOGEMENT A ROUPERROUX LE COQUET
Pour faire suite à la commission Travaux- Logement réunie le 30 janvier dernier, la SCI B2M a adressé le 18 mars dernier une offre pour l’acquisition du logement situé 46 rue Principale à Rouperroux le Coquet pour un montant de 107 000€.
Il s’agit d’un T5 avec cour, jardin, abri de jardin, remise et terrain.
Le logement est actuellement occupé.
La maison est cadastrée section B n°877 pour une contenance de 759 m² et l’accès arrière est cadastré section B n° 131 pour une contenance de 250 m².
France Domaine a évalué le logement et son terrain à 107 000 € avec une marge de 10 %.
Le transfert des biens des ex-communautés de communes n’étant pas encore acté en totalité par une publication au fichier immobilier, il convient au préalable de transférer les parcelles à la Communauté de communes Maine Saosnois.
Les frais d’acte relatifs à la vente sont à la charge de l’acquéreur, en revanche les frais d’acte de transfert entre Communautés de communes sont à la charge de la Communauté de communes.
Le Président demande au conseil de se prononcer. 20
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE la vente du logement situé 46 rue Principale à Rouperroux le Coquet sur la parcelle cadastrée section B n°877 pour une contenance de 759 m² et l’accès arrière cadastré section B n° 131 pour une contenance de 250 m², au profit de la SCI B2M ou toute autre société s’y substituant au prix de 107 000 € ; - CHARGE l’étude notariale ACP Notaires, maîtres PORZIER & Delalande de Bonnétable d’établir l’acte de transfert entre communautés de communes ainsi que l’acte de vente au profit de la SCI B2M ou toute autre société s’y substituant ;
- DIT que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur ;
- DIT que les frais d’acte de transfert entre Communautés de communes sont à la charge de la Communauté de communes ;
- CHARGE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires ; - AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes à intervenir et toutes les pièces nécessaires.
L’avis de France Domaine est joint en annexe.
N°2025/062 : ADMINISTRATION GENERALE : PRESTATION SERVICE INFORMATIQUE ET TELEPHONIE AUX
COMMUNES
Vu la délibération n° 2018/148 du 27 septembre 2018 approuvant la mise à disposition de biens ou services entre la Communauté de communes et les communes membres,
Le responsable informatique et téléphonie de la Communauté de communes peut être sollicité par les communes pour une mission de conseil dans ses domaines de compétence.
La facturation se ferait en fonction du temps passé.
Il est proposé un tarif horaire de 40 € par heure (comprenant les charges salariales brutes chargées, les déplacements…). La facturation interviendrait au terme de la prestation.
Mme Fabienne MENANGER souligne l’intérêt pour les communes de cette prestation de conseils qui sera assurée par un agent intercommunal très compétent dans ces domaines. Elle en profite pour remercier cet agent qui est déjà intervenu pour la commune de Saint Rémy-du-Val.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE la proposition de prestation de services en matière d’informatique et de téléphonie auprès des communes ;
- APPROUVE le tarif horaire de 40 € ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette décision.
N°2025/063 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : ENQUETE PUBLIQUE DANISH CROWN DIVISION PORC
Par courrier en date du 11 mars 2025, le Préfet de la Sarthe sollicite la Communauté de communes, afin qu'elle émette un avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société DANISH CROWN DIVISION PORC, située avenue du 10 août 1944 – ZA de la Taille à Bonnétable. 21
Cette demande concerne l'augmentation de la capacité de production par la modernisation des lignes de production de son site.
La commune de Bonnétable étant membre de la Communauté de communes, en application de l’article R.181-38 du Code de l’environnement, il est demandé d’émettre un avis sur la demande d’autorisation.
DANISH CROWN DIVISION PORC, filiale du groupe danois DANISH CROWN, est responsable de la vente et de la distribution de produits à base de porc (élaborés à Bonnétable) et de bœuf (élaborés à Bernay), ainsi que des produits en provenance du Danemark distribués en France, en Espagne et au Portugal.
Le projet d’agrandissement vise à augmenter la production, passant de 170 tonnes/jour à 220 tonnes/jour de produits finis. Il est motivé par la volonté d’assurer la pérennité de l’entreprise en augmentant le volume de production. Ce projet permettra la mise en exploitation de nouvelles installations de découpe, avec l'ajout de 4 nouvelles lignes, et contribuera à améliorer les conditions de travail des salariés.
Le site est classé comme une installation classée pour la protection de l'environnement, ce qui rend obligatoire la réalisation d'une étude environnementale. À cet égard, des analyses ont été menées afin d'évaluer l'impact du projet sur l'environnement, notamment en termes de nuisances et de qualité des eaux. Une convention de déversement d’eaux usées vers un réseau d’assainissement collectif a été signée avec la commune de Bonnétable, le 30 octobre 2024.
L’intégralité du dossier est consultable dans les bureaux de la Communauté de communes à l’antenne de Mamers.
Le Président demande au conseil d’émettre un avis.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- EMET un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société DANISH CROWN DIVISION PORC, située avenue du 10 août 1944 – ZA de la Taille à Bonnétable.
- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes démarches et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
N°2025/064 : FONCTION PUBLIQUE : REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES ANIMATEURS RECRUTES EN
CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE)
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L432-1 à L432-6, D432-1 à D432-9, L227-4 à
L227-5 et R227-1,
Vu la délibération n°2024-117 du 04 juillet 2024 relative à la rémunération des animateurs recrutés en contrat
d’engagement éducatif (CEE),
Vu le décret n°2024-1151 du 04 décembre 2024 portant modification de l’article D 432-2 du code de l’action sociale
et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif,
Vu le budget,
Le décret n°2024-1151 du 04 décembre 2024, revalorise la rémunération des personnels recrutés par le biais d’un
contrat d’engagement éducatif fixée par l’article D 432-2 du code de l’action sociale et des familles.
Le décret augmente le seuil de rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CEE).
Jusqu’alors la rémunération plancher susceptible d’être accordée à ces agents ne pouvait être inférieure à 2.20 fois le
montant du SMIC par jour. Désormais le montant minimum de leur rémunération est fixé à 4.30 fois le montant du
smic par jour, soit 51.09 €. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er mai 2025. 22
Par délibération n°2024/117 du 04 juillet 2024, la rémunération des animateurs recrutés en contrat d’engagement
éducatif (CEE) avait été fixée pour tenir compte de l’âge et du niveau de diplôme (BAFA).
Suite à la parution de ce nouveau décret, le Président propose de revaloriser la rémunération des animateurs comme
suit :
Animateur mineur :
*Rémunération actuelle
(congés payés inclus) fixée
par délibération n°2024/117
du 04/07/2024
Proposition de rémunération
pour les contrats à effet au 1er
mai 2025/Forfait journalier
Non diplômé BAFA 49 € brut/jour CP inclus 53 € brut/jour + 10% de CP
Stagiaire BAFA 51 €/brut/jour CP inclus 55 € brut/jour +10% de CP
Diplômé BAFA ou équivalent 53 € brut/jour CP inclus 57 € brut/jour +10% de CP
Animateur majeur :
*Rémunération actuelle
(congés payés inclus)
fixée par délibération
n°2024/117 du 04/07/2024
Proposition de rémunération
pour les contrats à effet au 1er
mai 2025/Forfait journalier
Non diplômé BAFA 67 € brut/jour CP inclus 72 € brut/jour+10% de CP
Stagiaire BAFA 70 €/brut/jour CP inclus 75 € brut/jour +10% de CP
Diplômé BAFA ou équivalent 73 € brut/jour CP inclus 78 € brut/jour+10% de CP
Se rajoutent au nombre de jours forfaitaires, les éléments suivants :
- Temps de préparation (présence physique aux réunions)
o En fonction du nombre de jours de préparation et de la durée (en demi-journée ou en journée)
Et si besoin,
- Temps de bilan
o + 0,5 jour/semaine de contrat
Se rajoutent au nombre de jours forfaitaires, une Bonification pour les départs en séjour (uniquement animateur
majeur)
1 à 2 nuits 0,5 CEE
3 à 4 nuits 1 CEE
5 à 6 nuits 1,5 CEE
7 à 8 nuits 2 CEE
Il est rappelé que les collectivités territoriales ou les établissements publics, peuvent conclure des contrats
d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un
besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Les Accueils de Loisirs Maine Saosnois recrutent pour les vacances scolaires des animateurs en Contrat d’Engagement
Educatif (CEE). 23
Le CEE est un contrat de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet
de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos de l’agent et la
rémunération. Il est prévu par le Code de l’action sociale et des familles.
Le CEE permet une plus grande flexibilité dans les horaires. Le salarié majeur peut ainsi travailler jusqu’à 48 heures par
semaine.
Pour les animateurs mineurs, les règles du code du travail s’appliquent concernant les durées maximales de travail :
- Durée maximale quotidienne : 8h
- Durée maximale hebdomadaire : 35h
- Temps de pause pour les 16-17 ans : toutes les 4h30 de travail ininterrompu
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- AUTORISE le recrutement d’animateurs sous Contrat d’Engagement Educatif (CEE) pour le fonctionnement des accueils de loisirs,
- DECIDE de fixer la rémunération des animateurs recrutés en Contrat d’Engagement Educatif (CEE) telle que présentée ci-dessus, pour les contrats à effet au 1er mai 2025,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025, - AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles et à signer tous les documents en lien avec cette décision.
N°2025/065 : ECONOMIE : CONVENTION AVEC LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LE SOUTIEN A INITIATIVE
SARTHE
Vu l’article L1511-7 du Code général des collectivités territoriales,
Seul le conseil régional est compétent pour verser des subventions aux organismes ayant pour objet de participer à la création, reprise d’entreprises dans la région. Les EPCI ne peuvent le faire que dans le cadre d’une convention passée avec la région.
C’est pourquoi, chaque année, une convention est signée avec la Région des Pays de la Loire pour que la communauté de communes puisse octroyer une subvention à Initiative Sarthe pour soutenir la création/reprise/développement d’entreprises sur le territoire.
Le projet de convention pour les années 2025 à 2027 a été adressé à tous les conseillers communautaires.
Dans ce cadre, le montant de la subvention à octroyer à Initiative Sarthe au titre de 2025 est soumis au présent conseil à hauteur de 10 990.40 €.
Le Président demande au conseil de se prononcer et de l’autoriser à signer la convention à intervenir avec la Région.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE les termes de la convention proposée par la Région Pays de la Loire ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la Région des Pays de la Loire et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
- AUTORISE en conséquence le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec Initiative Sarthe
et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier. 24
N°2025/066 : TOURISME : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’HEBERGEMENT ENTRE SARTHE TOURISME ET
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE SAOSNOIS (POUR LE CHATEAU DE HAUT ECLAIR A NOGENT LE
BERNARD)
Le SDIS 72 (Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Sarthe), organise du 08 au 11 octobre 2025 le 131e Congrès National des Pompiers au Mans. Il y est attendu près de 5.000 congressistes, 600 exposants et 60.000 visiteurs venant de la France entière et de l’étranger.
Pour faciliter les réservations d’hébergement, le SDIS 72 a souhaité disposer d’une centrale de réservation unique et accessible via le site officiel du Congrès. Cette centrale sera la seule promue par la communication liée à l’évènement. Pour ce faire, le SDIS 72 a souhaité faire appel à Sarthe Tourisme pour développer, mettre en place et administrer cette centrale de réservation tant pour la clientèle individuelle que groupes. Sarthe Tourisme propose donc un contrat aux hébergeurs sarthois souhaitant intégrer cette centrale de réservation dédiée.
La Communauté de Communes Maine Saosnois souhaite proposer le Château de Haut Eclair à la commercialisation. Aussi, il convient de contractualiser avec Sarthe Tourisme pour que le Château puisse être commercialisé et apparaître sur la centrale de réservation.
Il sera proposé sur la plateforme de réservation le château dans sa totalité.
Sarthe Tourisme perçoit une commission de 5% du montant total de la réservation.
Aussi, afin d’absorber la commission de 5%, il est proposé les tarifs suivants :
Tarifs actuels Proposition tarifs avec absorption
commission 5% Sarthe Tourisme
2 jours 1 nuit 750€ * 790€*
3 jours 2 nuits 1500€* 1600€*
4 jours 3 nuits 1800€* 1900€*
Tarif pour 29 couchages max.
Il pourra être proposé des services complémentaires (notamment des petits déjeuners…). Pour se faire, il est nécessaire de compléter la grille de tarifs avec la mention suivante : « La Communauté de Communes se réserve le droit de facturer toute prestation supplémentaire au coût réel avec une majoration de 10%. »
La location et les éventuelles prestations seront facturées à Sarthe Tourisme au terme de la location.
Il sera demandé trois cautions lors de l’état des lieux d’entrée (sur le modèle du contrat habituel). Et comme mentionné dans le contrat habituel « Si aucun dégât n’est constaté après le départ des occupants, les dépôts de garantie seront restitués dans un délai de 15 jours. Dans le cas contraire (détérioration, casse, matériel manquant, tri non respecté, état de propreté nécessitant un ménage supplémentaire…) un avis de sommes à payer du montant du préjudice sera envoyé par le Trésor Public »
Le Président demande au conseil de se prononcer pour valider la grille tarifaire et de l’autoriser à signer la convention avec Sarthe Tourisme (convention ci-jointe).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
− APPROUVE les modalités techniques et financières de la convention de mise à disposition d’hébergements avec Sarthe Tourisme pour des locations du château Haut Eclair de Nogent le Bernard telles que présentées précédemment ; 25
− AUTORISE le Président ou son représentant à signer cette convention à intervenir avec Sarthe Tourisme et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
N°2025/067 : TRAVAUX : ATTRIBUTION DES LOTS AU MARCHE DE TRAVAUX/EXTENSION DES CABINETS MEDICAUX
DE BEAUFAY
La Communauté de Communes a lancé une consultation pour les travaux d’extension des cabinets médicaux de
Beaufay comprenant 10 lots.
La maîtrise d’œuvre de ce projet est assurée par le cabinet d’architecte LCH.a.
Les critères d’attribution choisis sont :
- Le prix : 60%
- La valeur technique : 40%
Cette consultation a fait l’objet d’une publication via la plateforme AWS selon une procédure adaptée.
L’avis est paru le 31 janvier 2025, pour une remise des offres fixée au 03 mars 2025 à 12h00.
Suite à l’analyse des offres des lots 2 à 10, le cabinet LCH.a a négocié les offres et a questionné les entreprises sur
différents sujets. La date de réponse était fixée au 24 mars 2025 à 12h.
En parallèle, n’ayant pas reçu de proposition pour le lot n°1 – Voirie et Réseaux Divers lors de la 1ère consultation, un
nouvel avis a été lancé.
La date limite de remise des offres était également fixée au 24 mars 2025 à 12h.
Au regard des critères financiers et techniques, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 01 avril 2025 propose
de retenir les entreprises pour les lots suivants :
Lot Libellé
Estimation (HT)
LCH.a
Entreprise Montant de l’offre (HT)
1 VRD 85 700.00 € TRIFAULT 69 395.35 €
Gros œuvre 2 Gros œuvre 30 630.00 € TAVANO 57 000.00 €
3 Charpente bois 41 530.00 € MARTIN CHARPENTE 40 901.71 €
Cu 4 Couverture 31 350.00 € DELAUBERT 21 900.00 €
5 Menuiseries ext. 69 100.00 € TOSTAIN 52 000.00 €
6 Menuiseries int. 27 100.00 € TOSTAIN 43 322.00 €
7 Plâtrerie – isolation 28 600.00 € MAILHES POTTIER 43 000.00 €
8 Peinture – sols souples 25 200.00 € GAGNEUX DECORS 20 953.16 €
9 Electricité 44 000.00€ GUERIN ELEC 33 836.28 €
10 Plomberie 68 500.00 € PAYEN 69 900.00 €
TOTAL 451 710.00 € TOTAL 452 208.50 € 26
Pour rappel, le Conseil Communautaire a décidé, en date du 08 février 2024, de porter l’enveloppe du projet à
421 000.00 € HT.
Une décision modificative budgétaire sera proposée lors d’un prochain conseil communautaire.
Le Président demande au conseil de se prononcer et de l’autoriser à signer les marchés avec les entreprises retenues.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- ADOPTE ces propositions,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés avec les différents attributaires et à engager toutes les démarches utiles.
N°2025/068 : DEMOGRAPHIE MEDICALE : AIDE A L’INSTALLATION D’UN MEDECIN GENERALISTE A BONNETABLE
Vu la délibération n° 2023/041 du 23 mars 2023 instituant un dispositif d’aides à l’installation des professionnels de
santé et approuvant son règlement,
L’arrivée d’un nouveau médecin généraliste, le docteur Mihaela-Adela RUSINARU, à Bonnétable se concrétise pour le
mois de mai.
Au vu du règlement d’aides aux professionnels de santé voté par le conseil communautaire, il est proposé d’octroyer
une aide de 7 500 € au docteur RUSINARU, afin qu’elle puisse faire l’acquisition de son équipement.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité
- APPROUVE l’octroi d’une aide à l’installation d’un montant de 7 500 € au docteur Mihaela-Adela RUSINARU ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat à intervenir avec le docteur Mihaela-Adela RUSINARU, conformément au Règlement d’Aide à l’Installation des Professionnels de Santé de la Communauté de communes ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Frédéric BEAUCHEF Gaëlle TISON Président Secrétaire de séance