unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSaosnois PV Conseil 11 04 2024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSao

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - Maine Sa

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSaosnois PV Conseil 11 04 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - MaineSaosnois PV Conseil 11 04 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Famille, 1

Date d’envoi convocation : 26/03/2024

Nombre de conseillers

En exercice : 75

Présents : 57

Absents : 21

- dont suppléés : 3

- ayant donné pouvoir : 9

Votants : 66

PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE

11 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes

Maine Saosnois, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Saint-Longis.

Présents :

FONTENAY Vincent, GAUTIER Catherine, CHAILLOU Géraldine, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, MAUTIN Guillaume, JARRY Laëtitia, BOTTRAS Thierry, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, AMBROIS Katia, BOULAY-BILLON Sylvie, CHOPLIN Jean-Bernard, COUDER Michel, MANUEL Patrick, NICOLAS Philippe, CRINIER Loïc, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves, BEAUCHEF Frédéric, EVRARD Gérard, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, BELLUAU Francis, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie, COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, COSME Guy, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie, BOSSEAU Lucien, MULOT Jean, DUBREUIL Sylvie, CHAMPCLOU Pascal, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, CHALM GOUIC Jocelyne, RICHARD Philippe, DUTERTRE Annick, MONCEAUX Léopold, CHED’HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL Bernard, VOVARD Dominique, COLIN Serge, MONTHULE Sylvain (suppléant), DE COSSÉ BRISSAC Marcel (suppléant), BOURMAULT André (suppléant), JEUSSELIN Hubert (suppléant)

Absents excusés :

- CECONI Nadine remplacée par MONTHULE Sylvain, suppléant

- LEROI Annick remplacée par DE COSSÉ BRISSAC Marcel, suppléant

- CORNUEIL Didier remplacé par BOURMAULT André, suppléant

- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry

- LECESVE Loïc donnant pouvoir à PLEVER Marie-Laure

- DELAUNAY Jérôme donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric

- ETIENNE Jean-Michel donnant pouvoir à MARCADÉ Arlette

- MORIN Claude donnant pouvoir à MANUEL Patrick

- GODIMUS Jean-Luc donnant pouvoir à DE COSSÉ BRISSAC Marcel

- FORTIN Pierre donnant pouvoir à RICHARD Philippe

- MENAGER Fabienne donnant pouvoir à MOULARD Claudie

- TISON Gaëlle donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent

- ANDRY Virginie, SEILLE Bernard, AUBRY Geneviève, HASTAIN Mélanie

Absents :

BASSELOT Patrice, MEUNIER Fabrice, FROGER Barbara, ORY Margaux, LOISEAU Christophe

Secrétaire de séance : PLEVER Marie-Laure2

Table des matières

Table des matières ........................................................................................................................................................... 2

N°2024/049 : TOURISME : CONVENTION DE COLLABORATION AVEC L’ASSOCIATION CLUB DES CHEMINS DE VAIR ..... 5

N°2024/050 : FINANCES : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS ORGANISMES ET ADHESIONS

POUR L’ANNEE 2024 ......................................................................................................................................................... 5

N°2024/051 : FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES 2024 ............................................................... 10

N°2024/052 : FINANCES : VOTE DES TAUX DE TEOMI .................................................................................................... 12

N°2024/053 : FINANCES : VOTE DU PRODUIT DE GEMAPI ............................................................................................. 14

N°2024/054 : FINANCES : BUDGET PRIMITF 2024 .......................................................................................................... 14

N°2024/055 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE /BUDGET ANNEXE BATIMENTS

ECONOMIQUES ............................................................................................................................................................... 17

N°2024/056 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE /BUDGET ANNEXE ZA DE LA COLINIERE ....... 18

N°2024/057 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE /BUDGET ANNEXE ZA DES CYTISES ............... 18

N°2024/058 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE /BUDGET ANNEXE ZI DE BELLEVUE .............. 18

N°2024/059 : FINANCES : REFACTURATION FRAIS BUDGET ANNEXE SPANC MAINE 301 / BUDGET PRINCIPAL .......... 19

N°2024/060 : FINANCES : REFACTURATION FRAIS BUDGETS ANNEXES SPANC MAINE 301 ET SPANC SAOSNOIS/ PAYS

MAROLLAIS ..................................................................................................................................................................... 19

N°2024/061 : FINANCES : REFACTURATION FRAIS BUDGET ANNEXE SPANC SAOSNOIS PAYS MAROLLAIS / BUDGET

PRINCIPAL........................................................................................................................................................................ 19

N°2024/062 : FINANCES : AVANCE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE SPANC SAOSNOIS /PAYS MAROLLAIS

........................................................................................................................................................................................ 20

N°2024/063 : FINANCES : CREANCES ETEINTES / BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES ................................ 20

N°2024/064 : FINANCES : REPRISE DE PROVISIONS BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES............................. 20

N°2024/065 : FINANCES : PROVISIONS / BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES ............................................. 21

N°2024/066 : FINANCES : PROVISIONS ZA DE LA COLINIERE .......................................................................................... 21

N°2024/067 : FINANCES : PROVISIONS SERVICE DE CONTROLE DU SPANC ................................................................... 21

N°2024/068 : FINANCES : AUTORISATION VIREMENT DE CREDITS ................................................................................ 22

N°2024/069 : ENFANCE-JEUNESSE : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS TRIPARTITE CDC MAINE

SAOSNOIS/C.A.S.C.AD.E./Caisse d’Allocations Familiales – ANNEE 2024 ...................................................................... 23

N°2024/070 : DEMOGRAPHIE MEDICALE : AIDE A L’INSTALLATION D’UN MEDECIN GENERALISTE .............................. 23

N°2024/071 : CULTURE : ACQUISITION D’UN NOUVEAU VEHICULE POUR LES MEDIATHEQUES / DEMANDE DE

SUBVENTION A LA DRAC ................................................................................................................................................. 24

N°2024/072 : COMMUNICATION : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCI / ESPACE DE COWORKING .............. 24

N°2024/073 : ENFANCE JEUNESSE : TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS - ALSH MAMERS (maternel et élémentaire) –

SAINT COSME EN VAIRAIS - BONNETABLE ...................................................................................................................... 253

M. Frédéric BEAUCHEF ouvre la séance et demande à l’assemblée de faire part de ses éventuelles observations ou

remarques concernant le procès-verbal du conseil communautaire du 21/03/2024.

Ce dernier fait l’objet d’une demande de modifications et de rajouts de la part de M. Philippe RICHARD.

M. Philippe RICHARD apporte une précision sur l’absence de l’ensemble des conseillers communautaires de la

commune de Saint-Cosme-en-Vairais au conseil communautaire du 21 mars 2024.

En effet, les conseillers communautaires de la commune de Saint-Cosme-en-Vairais n’auraient pas dû être mentionnés

en excusés dans le procès-verbal car cet absentéisme s’explique par une divergence vis-à-vis des choix du Président

de la Communauté de communes.

Par ailleurs, il dit avoir été surpris de la position de Mme Géraldine CHAILLOU sur le projet de l’espace jeunesse sur la

commune de Saint-Cosme-en-Vairais. Ce projet est vraiment une nécessité pour les jeunes de cette commune car il

est important de faire de la prévention auprès des jeunes collégiens.

Mme Géraldine CHAILLOU indique que ce ne sont pas exactement les propos qu’elle avait tenus. Elle précise que ce

projet a toute son importance certes mais que, face à la situation budgétaire, des choix doivent être fait et que sur le

pôle social enfance/jeunesse des économies sont peut-être à réaliser. Elle ne remet en aucun cas en cause le bien-

fondé de ce projet.

M. Frédéric BEAUCHEF dit que dans les communes pourvues d’un collège, des structures d’accueil pour les adolescents

sont indispensables.

M. Frédéric BEAUCHEF souligne l’importance de la responsabilité des élus dans leurs choix politiques en faveur de la

jeunesse. Ainsi, le service jeunesse est essentiel et a une véritable utilité pour les jeunes de notre société.

Il prend l’exemple de la commune de Bonnétable : un espace jeunesse a été créé par la Communauté de communes

en collaboration avec la commune de Bonnétable et connaît un véritable succès, c’est pourquoi des travaux de

modification de cloisons sont prévus.

Mme Marie-Laure PLEVER confirme le succès de l’espace jeunesse sur la commune de Bonnétable avec un coût

raisonnable puisque le bâtiment existait déjà et que l’investissement initial a été financé par la commune de

Bonnétable.

M. Frédéric BEAUCHEF ajoute que la politique culturelle est également essentielle et indispensable dans les

établissements scolaires, les jeunes passant plus de temps sur les écrans qu’à lire. Il faut leur redonner le goût de la

lecture.

L’accès à des pratiques culturelles est donc essentiel et les actions culturelles propres à la Communauté de communes

sont qualitatives ainsi que celles proposées par le milieu associatif.

M. Frédéric BEAUCHEF débute la séance en précisant que les budgets communaux sont plus favorables que ceux des

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. En effet, le développement des compétences des

Communautés de communes, l’augmentation des charges courantes, l’évolution des dépenses de charges salariales,

le contexte économique et les baisses de dotations de l’Etat mettent en difficulté financière les Communautés de

communes et occasionnent donc des restrictions budgétaires.

Concernant le service de la petite enfance, il y a une très forte demande de la population pour les multi-accueils et les

centres de loisirs. Pour satisfaire toutes les familles demandeuses, des dépenses supplémentaires seraient à prévoir

mais le contexte financier de la Communauté de communes ne le permet pas.

Le budget relatif à la collecte et au traitement des déchets est quant à lui incompressible. L’équilibre budgétaire repose

donc sur les recettes de la TEOMI.4

Un bon équilibre est donc à trouver entre les dépenses de charges de fonctionnement, la fiscalité, l’endettement et

les investissements tout en répondant aux demandes des concitoyens.

M. Philippe CHARTIER intervient car il trouve regrettable que plusieurs élus communautaires de la ville de Mamers

soient encore absents.

M. Philippe RICHARD fait remarquer qu’il ne porte pas de jugement sur le travail des commissions mais il faudrait que

les membres des commissions aient les bons éléments. En effet, certaines données chiffrées du compte rendu de la

commission cuture sont erronées. Tout d’abord, le montant de la location de la salle Atlantis pour l’école de musique

ne s’élève pas à 19 000 € à l’année comme indiqué mais à 11 135 € plus la mise à disposition de personnel pour le

ménage. Le nombre d’élèves 2022-2023 pour l’EMD de Saint-Cosme-en-Vairais était de 43. Or, aujourd’hui le nombre

d’élèves n’est plus que de 15. Il rappelle avoir été vice-président de la culture et donc avoir vécu le transfert. Il a aussi

suivi la construction de l’espace Saugonna et mis en place avec les élus toute la politique culturelle sur l’ensemble du

territoire.

Il faut rechercher les causes de cette baisse significative du nombre d’élèves à l’école de musique sur la commune de

Saint-Cosme-en-Vairais. Il n’y plus d’intervention dans les établissements scolaires. Il a l’impression que tout est mis

en œuvre pour que l’école de musique ferme. C’est la chronique d’une mort annoncée, c’est une volonté. Plusieurs

parents n’ont pas pu inscrire leurs enfants à Saint-Cosme car l’instrument demandé n’était possible que sur Mamers

ou Bonnétable.

Les pistes d’économie pour un montant de 25 000 € proposées par la commission ne lui semblent pas pertinentes avec

une recette complémentaire estimée à 9 400 €. D’autres pistes sont envisageables tels que le dispositif orchestre à

l’école car l’aide de l’Etat est d’une durée de 3 ans. En cas de maintien de cette action, celle-ci occasionnera des charges

supplémentaires.

Il se demande pourquoi le temps de travail des professeurs de musique est arrêté en fonction des inscrits ce qui

engendre du temps supplémentaire pour les professeurs de musique. Il faudrait réfléchir dans le sens inverse : c’est

le nombre de professeurs qui doit déterminer le nombre d’élèves. Il rappelle que les cours de musique sont individuels

(1 professeur pour 1 élève) ce qui représente donc un coût élevé.

Il ne cache pas son amertume ainsi que celle de ses collègues et c’est pour cela que les conseillers de saint Cosme-en-

Vairais n’étaient pas présents au dernier conseil communautaire.

Il ajoute que la commune de Saint-Cosme-en-Vairais a un projet de 1,6 millions d’euros pour une rénovation complète

du centre-bourg et avec un écrin aux abords du complexe Atlantis. Il est donc important de conserver les services

existants sur la commune notamment l’école de musique.

Enfin, il s’interroge sur la nécessité de la création du nouveau poste du réseau de lecture (médiathèques) validé en

2023.

M. Frédéric BEAUCHEF dit que le montant global du budget du service culturel s’élève à 2 millions d’euros. Ce service

englobe les écoles de musique et de danse qui sont très attractives avec beaucoup d’élèves, la lecture publique, les

spectacles et les actions auprès des scolaires

Pour l’orchestre à l’école M. Frédéric BEAUCHEF souligne que cette opération a d’abord été proposée au collège de

Saint-Cosme-en-Vairais mais que ce dernier n’a pas donné suite et c’est sa liberté totale.

M. Frédéric BEAUCHEF explique que le complexe Atlantis n’appartient pas à la Communauté de communes mais à la

commune de Saint-Cosme-en-Vairais. La Communauté de communes verse donc un loyer à la commune lorsqu’elle

utilise les locaux. La salle Atlantis étant moins occupée, le coût de location pourrait peut-être revu à la baisse.

M. Frédéric BEAUCHEF, présent à la commission, a noté 18 inscrits à l’école de musique de Saint Cosme mais n’a pas

d’explication sur la diminution du nombre d’inscrits. Des actions de communication ont bien été menées mais des

raisons extérieures peuvent expliquer cette baisse du nombre des inscrits.5

Il ajoute que la Communauté de communes n’est pas en capacité financière d’offrir des cours pour tous les instruments

de musique sur tous les sites.

M. Frédéric BEAUCHEF souhaite que la Communauté de communes puisse maintenir des services mais que cela reste

acceptable pour les contribuables.

Il précise qu’il n’y a pas de fermetures de services prévues sur la commune de Saint-Cosme-en-Vairais.

M. Philippe RICHARD stipule que la commune ne refacture pas l’intégralité des charges à la Communauté de

communes. Il dit que la ville de Mamers facture également des mises à disposition de bâtiments.

Mme Géraldine CHAILLOU signale que la commune de Beaufay a fait le choix de ne pas facturer les mises à disposition

des bâtiments à la Communauté de communes (bibliothèque, centre de loisirs dans la cantine…) car ce sont des

services à la population.

N°2024/049 : TOURISME : CONVENTION DE COLLABORATION AVEC L’ASSOCIATION CLUB DES CHEMINS DE VAIR

Depuis plusieurs années, l’association « le Club des Chemins de Vair » intervient, en début d’année, sur la voie verte

pour entretenir les nichoirs (nettoyage et désinfection de 21 nichoirs répartis sur les 12 kms de la voie verte). Une

subvention de 100 € lui est attribuée annuellement depuis plusieurs années.

L’association a sollicité Mme CHAILLOU pour qu’une convention de collaboration entre la Communauté de communes

et l’association formalise cette prestation de services.

Il est proposé que la subvention annuelle passe à 250 € compte tenu du travail effectué.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer et de l’autoriser à signer la convention.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 65 voix pour et 1 abstention

- APPROUVE les modalités de collaboration avec l’association « le Club des Chemins de Vair » pour l’entretien des nichoirs situés sur la voie verte,

- APPROUVE le versement d’une subvention de 250 € pour l’année 2024,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l’association « le Club des Chemins de Vair » et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

N°2024/050 : FINANCES : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS ORGANISMES ET ADHESIONS POUR L’ANNEE 2024

Après exposé du Président présentant les subventions proposées par les commissions, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

1°) au titre de la compétence « tourisme » :

- APPROUVE les subventions octroyées aux organismes au titre de la compétence «tourisme», à 59 voix pour :

Les membres de droit du conseil d’administration de l’Office de Tourisme Maine Saosnois présents à la séance se sont retirés du vote en quittant la salle : Mme Géraldine CHAILLOU, M. Jean-Yves LETAY, M. Philippe CHARTIER, M. Michel COUDER, M. Léopold MONCEAUX, Mme Jocelyne GOUIC, Mme Anne-Marie GARNIER6

ORGANISMES MONTANT

Office de Tourisme Maine Saosnois

Fonctionnement 156 264,00

Saisonnier - montant maximal 18 000,00

Associations de Marcheurs pour la veille des chemins de

randonnées

Marcheurs du Saosnois 100,00

VTT Aventures 100,00

La Clé des Valois 100,00

Randonneurs du Vairais 100,00

Club des Chemins de Vair (nouveau montant) 250,00

Les cyclotouristes et vététistes de Bonnétable 100,00

Sporting Club Marollais 100,00

2°) au titre de la compétence « actions sociales » :

- APPROUVE à 64 voix pour, la subvention octroyée au titre de la compétence « actions sociales » à l’association de la

Mission Locale Sarthe Nord (M. Philippe CHARTIER, M. Guy COSME ont quitté la salle et se sont retirés du vote) ;

- APPROUVE à 64 voix pour, la subvention octroyée au titre de la compétence « actions sociales » à l’association

ESSAIMAGE (M. Jean-Yves LETAY, M. Dominique VOVARD ont quitté la salle et se sont retirés du vote) ;

- APPROUVE à l’unanimité la subvention octroyée au titre de la compétence « actions sociales » à l’association RECUP

et CO

ORGANISMES MONTANT

Mission Locale Sarthe Nord (pop. municipale x 1,10 €/hab.) 30 287,40

Essaimage 8 650,00

RECUP et Co 1 900,00

3°) au titre de la compétence « économique » :

- APPROUVE à 63 voix pour, la subvention octroyée au titre de la compétence « économique » à Initiative Sarthe (M. Frédéric BEAUCHEF et M. Jean-Yves LETAY ont quitté la salle et se sont retirés du vote), - APPROUVE à 65 voix pour (M. Jean-Yves LETAY a quitté la salle et s’est retiré du vote) la subvention octroyée au titre de la compétence « économique » au Syndicat Mixte du PAID Maresché,

- APPROUVE à 59 voix pour (M. Frédéric BEAUCHEF, M. Jean MULOT et M. Philippe CHARTIER ont quitté la salle et se sont retirés du vote) et 3 abstentions, la subvention octroyée au titre de la compétence « économique » aux Comices Agricoles,

- APPROUVE à 63 voix pour (M. Frédéric BEAUCHEF et M. Olivier MAURAISIN ont quitté la salle et se sont retirés du vote) la subvention octroyée au titre de la compétence « économique » à Sarthe Numérique - APPROUVE à 65 voix pour (M. GUY COSME a quitté la salle et s’est retiré du vote) la subvention octroyée au titre de

la compétence « économique » à l’association Le Flore Habitat Jeunes pour le Dispositif Hébergement Temporaire chez l'Habitant7

ORGANISMES MONTANT

Initiative Sarthe (0,40€/hab. x pop. municipale) 11 013,60

Syndicat Mixte du PAID Maresché

Fonctionnement 6 103,26

Investissement 6 599,91

Comice agricole

Bonnétable 6 000,00

Marolles les Braults 3 000,00

Mamers 2 500,00

Sarthe Numérique (adhésion) (0,4€/hab. DGF N-1) 11 470,80

Dispositif Hébergement Temporaire chez l'Habitant 2 031,00

4°) au titre de la compétence « aménagement de l’espace » :

- APPROUVE à 53 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions les subventions octroyées au titre de la compétence « aménagement de l’espace » au Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois

Les membres du Syndicat Mixte du Perche Saosnois présents à la séance ont quitté la salle et se sont retirés du vote : M. Laurent BOTHEREAU, Mme Géraldine CHAILLOU, M. Jean-Bernard CHOPLIN, M. Michel COUDER, M. Loïc CRINIER, M. Pascal CHAMPCLOU, Mme Annick DUTERTRE, M. Philippe CHARTIER

- APPROUVE à l’unanimité la subvention octroyée au titre de la compétence « aménagement de l’espace » au GIEC

ORGANISMES MONTANT

Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois 25 089,00

GIEC 2 000,00

5°) au titre de la compétence "GEMAPI"

- APPROUVE à 64 voix pour, 1 abstention (M. Michel COUDER a quitté la salle et s’est retiré du vote) la subvention octroyée au titre de la compétence « GEMAPI» au Syndicat du Bassin de la Sarthe,

- APPROUVE à 63 voix pour, 1 abstention (M. Guy-René DE PIEPAPE, Mme Claudine PENISSON ont quitté la salle et se sont retirés du vote) la subvention octroyée au titre de la compétence « GEMAPI» au Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe - APPROUVE à 56 voix pour, 1 abstention (M. Patrick GOSNET, Christian CHEDHOMME, Michel COUDER, Loïc CRINIER, Gérard EVRARD, Hubert JEUSSELIN, Luc MORIN, Michel CHED’HOMME, Philippe CHARTIER ont quitté la salle et se sont retirés du vote) la subvention octroyée au titre de la compétence « GEMAPI» au Bassin de l'Orne Saosnoise, - APPROUVE à 63 voix pour, 1 abstention (M. Patrick GOSNET, M. Serge COLIN) ont quitté la salle et se sont retirés du vote) la subvention octroyée au titre de la compétence « GEMAPI» au Syndicat du Bassin Versant de la Sarthe Amont, - APPROUVE à 64 voix pour, 1 abstention (Mme Géraldine CHAILLOU a quitté la salle et s’est retirée du vote) la subvention octroyée au titre de la compétence « GEMAPI» au Syndicat du Bassin Versant de l'Huisne Sarthe ;

ORGANISMES MONTANT

Syndicat du Bassin de la Sarthe (ex-IBBS) 3 140,00

Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe 6 703,00

Bassin de l'Orne Saosnoise 96 816,00

Syndicat du Bassin Versant de la Sarthe Amont 8 429,00

Syndicat du Bassin Versant de l'Huisne Sarthe 10 206,428

6°) au titre de la compétence "enfance-jeunesse"

- APPROUVE par 32 voix pour, 1 voix contre et 20 abstentions la subvention octroyée à l’association C.A.S.C.AD.E.

Les membres de droit du conseil d’administration du centre social C.A.S.C.A.D.E présents à la séance se sont retirés du vote : M. Frédéric BEAUCHEF, M. Guy COSME, Mme Sandrine PLESSIX, M. Jean-Yves LETAY, M. Luc MORIN, M. Gilles JEUSSELIN, Mme Sylvie BOULAY-BILLON, Mme Sylvie DUBREUIL, Mme Katia AMBOIS, M. Patrick MANUEL, Mme Laëtitia JARRY

M. Jean-Denis GUIBERT explique son vote contre le versement de la subvention au centre social C.A.S.C.AD.E en

raison de la loi du 10 janvier 2004 qui interdit le versement d’une subvention à une association lorsque le montant

est supérieur à 500 000 € sur 3 ans. Il craint que la Communauté de communes soit contrainte par la cour régionale

des comptes. Selon lui, c’est la technique du mandatement qui devrait être appliquée avec un cahier des charges et

une mise en concurrence. Il ajoute que M. Guy COSME, Président de l’association C.A.S.C.AD.E et Vice-Président de

la Communauté de communes risquerait d’avoir des problèmes un jour.

Mme Géraldine CHAILLOU partage la position de M. Jean-Denis GUIBERT et précise qu’il conviendra d’y remédier.

Mme Anne-Marie GARNIER s’interroge sur la suite à donner à cette situation qui ne doit pas rester en l’état.

- APPROUVE à l’unanimité l’adhésion à l’association des Maires pour le Civisme et l’octroi de la subvention à l’association L’Outil en Main.

ORGANISMES MONTANT

Centre Social CASCADE

Fonctionnement 201 659,07

Association des Maires pour le Civisme (adhésion) - montant

maximal 1 500,00

L'Outil en Main 500,00

7°) au titre de la compétence « culture » :

- APPROUVE à l’unanimité les subventions octroyées au titre de la compétence «culture» à : -La Compagnie de Vair

-Artémis

-Le Son des Cuivres

-Arts et Fléchir

-Parce Que

-Mamers en Scène

-Festi Rock

-Centre Culturel de Marolles les Braults

-René Village d'Art - Pictoires de René

- Cinéambule

- Compagnie Etinc'lance

- Anim'Music - Ecole de Musique du Pays Marollais

- Harmonie de Beaufay

- Biblionet

- APPROUVE à l’unanimité l’adhésion au titre de la compétence «culture» au Jardinier Sarthois - APPROUVE à 65 voix pour, la subvention octroyée pour le Centre Culturel et d’Animation du Vairais (Mme Jocelyne CHALM GOUIC a quitté la salle et s’est retirée du vote)

- APPROUVE à 65 voix pour, la subvention octroyée pour l’Association Culturelle de Bonnétable (Mme Laëtitia JARRY a quitté la salle et s’est retirée du vote)

- APPROUVE à 65 voix pour, la subvention octroyée pour l’Association ACD Courcival (M. Michel COUDER a quitté la salle et s’est retiré du vote)9

- APPROUVE à 65 voix pour, la subvention octroyée pour l’Association La Palette Macérienne (M. Guy COSME a quitté la salle et s’est retiré du vote)

- APPROUVE à 65 voix pour, la subvention octroyée pour l’Association Musique de St Vincent-des-Prés (M. Patrick GOSNET a quitté la salle et s’est retiré du vote)

ORGANISMES MONTANT

ACTIONS CULTURELLES

La Compagnie de Vair 150,00

Artémis 9 500,00

Le Son des Cuivres 30 000,00

Arts et Fléchir 2 000,00

Centre Culturel et d’Animation du Vairais (CCAV) 7 000,00

Parce Que 1 500,00

Mamers en Scène 1 500,00

Centre Culturel de Marolles les Braults 3 000,00

René Village d'Art - Pictoires de René 2 000,00

Cinéambule 1 763,70

Association Culturelle de Bonnétable 700,00

ACD Courcival 1 500,00

Compagnie Etinc'lance 750,00

La Palette Macérienne 500,00

EMD

Anim'Music - Ecole de Musique du Pays Marollais :

Mise à disposition personnel montant réel

Harmonie de Beaufay :

Fonctionnement 1 000,00

Mise à disposition personnel montant réel

Musique de St. Vincent des Prés :

Mise à disposition personnel montant réel

MEDIATHEQUE

Biblionet 1 000,00

Le Jardinier Sarthois (nouvelle adhésion) 24,00

8°) Aires d'Accueil des Gens du Voyage :

- APPROUVE à 61 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention (M. Patrick MANUEL, M. Jean-Yves LETAY, M. Jean-Denis GUIBERT ont quitté la salle et se sont retirés du vote) la subvention octroyée pour le Syndicat Mixte des Gens du Voyage

ORGANISMES MONTANT

Syndicat Mixte des Gens du Voyage 44 920,00

9°) autres compétences :

- APPROUVE à l’unanimité les adhésions à l’ADCF et au CAUE10

- APPROUVE à 63 voix pour (M. Frédéric BEAUCHEF, Mme Géraldine CHAILLOU ont quitté la salle et se sont retirés du vote) l’adhésion à l’Association des Maires et à l’AMF

ORGANISMES MONTANT

Association des Maires et AMF (cotisation) 1 694,53

ADCF (adhésion) (2024 : 0,11€ / hab - pop. totale RP 2021.) 3 088,25

CAUE (adhésion) (pop. municip - comm. ornaises x 0,08 €) 2 160,48

En conséquence, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions à intervenir et toutes les pièces nécessaires ;

- DIT que le paiement pourra faire l’objet d’un ou plusieurs versements ;

- DIT que le montant des subventions pour les mises à disposition de personnel sera égal au montant de la masse salariale du personnel mis à disposition ;

- CHARGE le Président ou son représentant à faire signer les contrats d’engagement républicain aux bénéficiaires des subventions.

N°2024/051 : FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES 2024

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du Code général des impôts,

Vu l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales,

Compte tenu de la situation budgétaire, les membres de la commission « Finances », réunie le 25 mars dernier, ont émis majoritairement un avis favorable sur une augmentation de la fiscalité. Au sein de cette majorité, la proposition à 15% a reçu le plus de suffrages mais le Président propose de limiter cette hausse à 12 % avec un budget retravaillé. Les taux seraient donc les suivants :

Taux + 12 %

Foncier Bâti 5.11

Foncier Non Bâti 7.31

CFE - taux plafond 23.18

Taxe d’habitation 5.87

Le Président présente le produit fiscal prévisionnel avec une augmentation des taux de 12 %. Il est rappelé que l’intégration fiscale progressive sur 12 ans pour les 4 taxes a été votée en 2017.

M. Eric de VILMAREST retrace l’historique des choix des anciennes Communautés de communes concernant la fusion

des EPCI imposée par la loi NOTRE en 2017.

Il dit qu’en 2016, avant la fusion, chaque ancienne Communauté de communes a lancé de lourds investissements (Gîte

de la Vieuxville, locaux pour le centre social C.A.S.C.AD.E, bâtiments blancs…) qui aujourd’hui génèrent des frais de

fonctionnement importants.

Aussi, il rappelle avoir été candidat à la Présidence de la Communauté de communes en 2017. Il avoue qu’il n’aurait

pas été compétent sur certains dossiers intercommunaux mais par contre il aurait été vigilant sur l’endettement de la

Communauté de communes.

Il trouve regrettable que ce soit le contribuable qui soit pénalisé par une hausse de la fiscalité et craint un impact sur

le niveau de services.11

Selon M. Jean MULOT, l’assemblée délibérante composée d’un nombre important de délégués communaux doit

valider les propositions des commissions et la durée des réunions de conseils ne doit pas dépasser deux heures.

M. Jean MULOT (ancien Président de la CDC du Saosnois) dit avoir participé à la création de la Communauté de

communes Maine Saosnois avec Géraldine Chaillou et Michel de Monhoudou en bonne intelligence et il avait

conscience que cette décision de fusion aurait de lourdes conséquences

Il ne regrette pas pour autant cette fusion malgré la grande taille du territoire car toutes les communes rencontrent

les mêmes problématiques.

Mme Marie-Laure PLEVER trouve regrettable de ne pas avoir anticipé les différentes augmentations des charges à

caractère général et de personnel. Elle propose de réunir la commission des finances régulièrement pour anticiper les

augmentations et prévoir des mesures correctives pour éviter que le contribuable ne soit pénalisé

M. Roger POISSON dit être contre l’augmentation de la fiscalité car il est également prévu une hausse de la TEOMI.

M. Dominique VOVARD fait remarquer que les observations sur la hausse de la fiscalité sont à relativiser car les

ménages ont vu leur fiscalité diminuer avec la suppression de la taxe d’habitation.

M. Guillaume MAUTIN fait part de son étonnement et ne comprend pas pourquoi la CDC n’arrive pas à avoir une

gestion similaire aux communes.

M. Frédéric BEAUCHEF explique que le niveau de services communautaires n’est pas comparable à celui des

communes. En effet, plusieurs compétences notamment celle de l’enfance jeunesse est exercée et financée par la

Communauté de communes pour le compte des communes avec des moyens humains et donc une masse salariale

importante liée aux normes règlementaires pour encadrer les enfants (exemple : 1 animateur pour 6 enfants âgés

entre 3 et 6 ans en centre de loisirs).

La Communauté de communes n’est pas une collectivité locale mais un établissement public qui met en œuvre pour

les communes les compétences qui lui ont été transférées.

M. Léopold MONCEAUX souligne que les modes de garde pour les enfants dont les parents travaillent sont importants.

Une piste de travail semble être en cours pour demander une contribution financière aux entreprises.

Mme Yveline ASSIER dit ne pas être favorable à l’augmentation de la fiscalité. Si une augmentation est votée pour

2024, il ne faudra pas augmenter en 2025. La Communauté de communes devra faire des efforts sur ses dépenses. La

fréquence actuelle des réunions de commission des finances est trop faible (2 fois par an). Elle souhaite donc que la

commission des finances se réunisse tous les trimestres en partenariat avec les Vice-Présidents de chaque commission.

Elle fait part de ses inquiétudes sur le résultat de la CAF nette.

M. Guillaume MAUTIN souligne que la situation financière est déjà préoccupante et que les économies doivent être

immédiates au même titre que les particuliers, entreprises, les collectivités territoriales, l’Etat. Il demande à M.

Frédéric BEAUCHEF d’être aussi courageux que sur la ville de Mamers.

M. Patrick GOSNET dit être favorable à une hausse de la fiscalité dans la limite de 12 % et demande que des économies

soient trouvées.

Mme Christelle DEROYE annonce que la fiscalité n’a pas augmenté depuis 2017 alors que l’inflation elle a augmenté

de 16 %. Elle est favorable à la hausse de 12 %.

M. Guy COSME dit que les charges salariales ont connu une augmentation de 7,5 %. Les services à la population

proposés sont déficitaires et donc des solutions à l’équilibre sont nécessaires. Les services enfance jeunesse sont

indispensables pour les familles. Il est favorable à une augmentation de 12 %.

Mme PLESSIX n’est pas favorable à une hausse des impôts de 12%. Une augmentation de 10 % serait plus raisonnable

mais peut être risquée. Elle précise que l’augmentation des tarifs pour les services enfance-jeunesse va générer une

recette supplémentaire de 50 000 €.12

Mme Géraldine CHAILLOU dit que tous les élus sont responsables de la situation et qu’il est important de diminuer les

dépenses mais aussi d’augmenter la fiscalité. Elle précise que le DGS avait alerté les élus depuis au moins 2 ans sur les

difficultés financières. Elle estime que les écoles de musique et danse, les bibliothèques sont aussi des services sociaux

indispensables pour les habitants du territoire rural. Ces services sont déficitaires de fait. En revanche, la

programmation culturelle doit être retravaillée ainsi que d’autres domaines en commission des finances. Il faut faire

des économies en fonctionnement. Pour assurer la continuité des services qui sont de qualité, elle est favorable à une

augmentation de 12% de la fiscalité.

M. Jean-Yves LETAY est favorable à une augmentation de 12 %. Il partage l’avis de Mme Yveline ASSIER pour réunir la

commission des finances tous les trimestres.

M. Thierry LEMONNIER dit que compte tenu du contexte géopolitique et des annonces gouvernementales la hausse

de la fiscalité est inévitable et il est donc favorable à une augmentation de 12 %.

M. Guillaume MAUTIN trouve regrettable cette situation et regrette ce manque d’anticipation.

M. Frédéric BEAUCHEF propose tout de même que chaque conseiller donne son avis sur cette proposition de hausse

de la fiscalité étudiée en commission des finances.

Avant de procéder au vote, un tour de table a donc eu lieu et les conseillers communautaires volontaires ont pu

s’exprimer sur cette proposition de hausse de la fiscalité à 15% ou 12%.

Les avis sont partagés sur la fiscalité mais les élus ont conscience des difficultés financières auxquelles est confrontée

la Communauté de communes. Des économies devront être réalisées pour maîtriser les dépenses et pour ne pas

augmenter la fiscalité en 2025. Le Président écarte une hausse à 15% et propose de délibérer sur 12%.

Après en avoir débattu,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 50 voix pour, 7 voix contre, 9 abstentions

- VOTE une augmentation de 12 % des taux d’imposition pour l’année 2024 et fixe les taux comme suit :

Taux

Foncier Bâti 5.11 %

Foncier Non Bâti 7.31 %

CFE- taux plafond 23.18 %

Taxe d’habitation 5.87%

- CHARGE le Président ou son représentant de :

o notifier cette décision aux services préfectoraux,

o transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision et de la simulation effectuée par le Conseiller aux Décideurs Locaux.

N°2024/052 : FINANCES : VOTE DES TAUX DE TEOMI

Vu les articles 1636 B undecies, 1639 A du Code général des impôts,

Vu l’état 1259 TEOMI comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,

Il est rappelé que la totalité du territoire est couvert par la TEOMI.

Les taux 2023 des différentes zones étaient les suivants :13

Zone 1 : Collecte en Porte à Porte ou bout de chemin pour les

Ordures Ménagères et les Emballages Ménagers Recyclables (sauf

verre en conteneurs)

9.66 %

Zone 2 : Collecte en Porte à Porte ou bout de chemin pour les

Ordures Ménagères et en Apport Volontaires pour les Emballages

Ménagers Recyclables et le verre

8.48 %

Zone 3 : Collecte en Apport Volontaire pour les Ordures Ménagères,

les Emballages Ménagers Recyclables et le verre

8.19 %

Part incitative 0,0166 € / litre de déchets

Redevance spéciale 0,065 € / litre de déchets

Une nouvelle zone 4 en collecte en apport volontaire pour les ordures ménagères et en porte à porte pour la collecte sélective a été créée à compter de 2024.

Compte tenu de l’augmentation des coûts du nouveau marché de collecte et traitement des déchets ménagers et de la baisse des recettes de reprise des matériaux, la commission « déchets ménagers », réunie le 27 février dernier, propose une augmentation des taux :

Zones Définition zone Taux proposés

Zone 1 TEOMI – Collecte en Porte à Porte : ordures ménagères et collecte sélective 10,82 % Zone 2 TEOMI – Collecte en Porte à Porte : ordures ménagères

Collecte en Apport Volontaire : collecte sélective 9,50 % Zone 3 TEOMI - Collecte en Apport Volontaire : ordures ménagères et collecte sélective 9,17 % Zone 4 TEOMI – Collecte en Apport Volontaire : ordures ménagères Collecte en Porte à Porte : collecte sélective 9,50 %

La part incitative et la redevance spéciale restent inchangées :

Part incitative 0,0166 € / litre de déchets

Redevance spéciale 0,065 € / litre de déchets

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 59 voix pour, 4 voix contre, 3 abstentions

- VOTE une augmentation des taux de TEOMI pour l’année 2024 comme suit :

Zones Définition zone Taux proposés

Zone 1 TEOMI – Collecte en Porte à Porte : ordures ménagères et collecte sélective 10,82 % Zone 2 TEOMI – Collecte en Porte à Porte : ordures ménagères

Collecte en Apport Volontaire : collecte sélective 9,50 % Zone 3 TEOMI - Collecte en Apport Volontaire : ordures ménagères et collecte sélective 9,17 % Zone 4 TEOMI – Collecte en Apport Volontaire : ordures ménagères Collecte en Porte à Porte : collecte sélective 9,50 %14

- VOTE le maintien du tarif de la part incitative et de la redevance spéciale pour l’année 2024 comme suit :

Part incitative 0,0166 € / litre de déchets

Redevance spéciale 0,065 € / litre de déchets

- CHARGE le Président ou son représentant de :

o notifier cette décision aux services préfectoraux,

o transmettre l’état 1259 TEOMI complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

N°2024/053 : FINANCES : VOTE DU PRODUIT DE GEMAPI

Vu la délibération n°2021/117 du 30 septembre 2021 instituant la taxe GEMAPI, Vu les articles 1530 bis et 1639 A du Code général des impôts,

Le montant pris sur l’attribution de compensation des communes à la date de transfert de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) est de 106 804 €.

Les participations 2024 des différents syndicats de bassin représentent un montant prévisionnel de 126 000 €.

Aussi, il est proposé que la différence de 18 700 € soit couvert par le produit de la taxe.

Il est rappelé que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI. Le conseil est amené à se prononcer sur le montant du produit nécessaire et non sur le taux qui est déterminé par les services fiscaux proportionnellement aux recettes que chacune des 4 taxes a procurées l’année précédente.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 65 voix pour, 1 abstention

- DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) à 18 700 € au titre de l’exercice 2024 ;

- CHARGE le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la Direction Départementale des Finances Publiques.

N°2024/054 : FINANCES : BUDGET PRIMITF 2024

Le Président présente le budget primitif 2024 comprenant un produit de fiscalité avec une augmentation de 12% : - budget principal (M57),

- budget annexe « bâtiments économiques » (M57),

- budget annexe « SPANC Saosnois/Marollais » (M49),

- budget annexe « SPANC Maine 301 » (M49),

- budget annexe « ZA La Colinière/Courgains » (M57),

- budget annexe « ZA Bonnétable/Beaufay » (M57),

- budget annexe « ZA de Cytises/Saint-Cosme-en-Vairais » (M57),

- budget annexe « ZI de Bellevue/Mamers» (M57).

et fait procéder au vote du budget par chapitre.15

M. Gérard EVRARD souligne que les évolutions de déficit de certains services interpellent et sont inquiétantes. Il faut

donc augmenter les recettes et réduire les charges de fonctionnement.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget principal,

-APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 012 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 014 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 023 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 66 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 67 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 68 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 002 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 013 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 042 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 70 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 73 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 731 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 74 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 75 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 77 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 001 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 040 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 041 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 16 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 20 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 204 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 21 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 23 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 27 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 021 en recettes d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 024 en recettes d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 041 en recettes d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 10 en recettes d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 13 en recettes d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 16 en recettes d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 27 en recettes d’investissement, à l’unanimité,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget annexe « bâtiments économiques », -APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 012 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 023 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, -APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 66 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 002 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 042 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 75 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

-APPROUVE le chapitre 78 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,16

- APPROUVE le chapitre 001 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 040 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 041 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 16 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 20 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 21 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 23 en dépenses d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 021 en recettes d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 041 en recettes d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 13 en recettes d’investissement, à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 16 en recettes d’investissement, à l’unanimité.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget annexe « SPANC SAOSNOIS PAYS MAROLLAIS », - APPROUVE le chapitre 002 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 012 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 022 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 023 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 67 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 70 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 16 en dépenses d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 001 en recettes d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 021 en recettes d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement à l’unanimité.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget annexe « SPANC Maine 301 », - APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 012 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 022 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité.

- APPROUVE le chapitre 002 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 70 en recettes de fonctionnement à l’unanimité.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget annexe « ZA Bonnétable/Beaufay », - APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 043 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 002 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 042 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 043 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 001 en dépenses d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 040 en dépenses d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 016 en recettes d’investissement à l’unanimité.17

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget annexe « ZA LA Colinière/Courgains », - APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 043 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 042 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 043 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 75 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 001 en dépenses d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 040 en dépenses d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 16 en recettes d’investissement à l’unanimité.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget annexe « ZA des Cytises – 2ème tranche », - APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 043 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 66 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 002 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 042 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 043 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 75 en recettes de fonctionnement à l’unanimité

- APPROUVE le chapitre 001 en dépenses d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 040 en dépenses d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 16 en dépenses d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement à l’unanimité.

- APPROUVE le chapitre 16 en recettes d’investissement à l’unanimité.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, pour le budget annexe « ZI de Bellevue/Mamers », - APPROUVE le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 043 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité, - APPROUVE le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 042 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 043 en recettes de fonctionnement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 75 en recettes de fonctionnement à l’unanimité

- APPROUVE le chapitre 001 en dépenses d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 040 en dépenses d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 040 en recettes d’investissement à l’unanimité,

- APPROUVE le chapitre 16 en recettes d’investissement à l’unanimité.

N°2024/055 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE /BUDGET ANNEXE BATIMENTS

ECONOMIQUES

Les recettes sont essentiellement constituées par les loyers. Aussi, afin de couvrir les dépenses du ressort du propriétaire, la perte de loyer dû à la vacance de l’occupation de certains locaux, l’autofinancement de l’investissement, et l’admission en créances éteintes ou en non-valeur des loyers dus, il est nécessaire de verser une subvention du budget principal au budget annexe « bâtiments économiques » d’un montant maximal de 274 445 €.18

Par ailleurs, il convient de verser une subvention d’investissement d’un montant maximal de 150 000 € pour financer le programme d’investissement.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- SOLLICITE une dérogation pour le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe

« bâtiments économiques » d’un montant maximal de 274 445 €.

- SOLLICITE une dérogation pour le versement d’une subvention d’investissement d’un montant maximal de 150 000€.

N°2024/056 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE /BUDGET ANNEXE ZA DE LA COLINIERE

Il convient de verser une subvention du budget principal au budget annexe « ZA de la Colinière » d’un montant maximal de 6 711 € pour couvrir les charges de fonctionnement et de verser une avance en investissement d’un montant maximal de 13 948 €.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- SOLLICITE une dérogation pour le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe

« ZA de la Colinière » d’un montant maximal de 6 711 €,

- SOLLICITE une dérogation pour le versement d’une subvention d’investissement d’un montant maximal de 13 948 €.

N°2024/057 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE /BUDGET ANNEXE ZA DES CYTISES

Il convient de verser une subvention du budget principal au budget annexe « ZA des Cytises » d’un montant maximal de 2 511 € pour couvrir les charges de fonctionnement.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- SOLLICITE une dérogation pour le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe «ZA des Cytises » d’un montant maximal de 2 511 €.

N°2024/058 : FINANCES : REMUNERATION DU COUT REEL DU SERVICE /BUDGET ANNEXE ZI DE BELLEVUE

Il convient de verser une subvention du budget principal au budget annexe « ZI de Bellevue » d’un montant maximal de 5 511 € pour couvrir les charges de fonctionnement.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- SOLLICITE une dérogation pour le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe «ZI de Bellevue » d’un montant maximal de 5 511 €.19

N°2024/059 : FINANCES : REFACTURATION FRAIS BUDGET ANNEXE SPANC MAINE 301 / BUDGET PRINCIPAL

Certaines tâches administratives du budget annexe « SPANC Maine 301 » sont effectuées par du personnel figurant sur le budget principal. Il convient de refacturer au budget annexe ces frais de personnel au vu du temps passé, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE la refacturation au budget annexe « SPANC Maine 301 » des frais de personnel du budget principal, au vu du temps passé, dans la limite des crédits inscrits au budget.

- AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les pièces nécessaires.

N°2024/060 : FINANCES : REFACTURATION FRAIS BUDGETS ANNEXES SPANC MAINE 301 ET SPANC SAOSNOIS/

PAYS MAROLLAIS

L’agent qui effectue les contrôles du SPANC pour l’ex-Saosnois et Pays Marollais (service en régie) intervient également dans le suivi de la mission de DSP pour le SPANC de l’ex-Maine 301. Il convient de refacturer au budget annexe « SPANC Maine 301 » ces frais de personnel (assuré par le budget annexe SPANC Saosnois/Pays Marollais) au vu du temps passé, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE la refacturation au budget annexe « SPANC Maine 301 » des frais de personnel du budget annexe « SPANC Saosnois/Pays Marollais », au vu du temps passé, dans la limite des crédits inscrits au budget,

- AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les pièces nécessaires.

N°2024/061 : FINANCES : REFACTURATION FRAIS BUDGET ANNEXE SPANC SAOSNOIS PAYS MAROLLAIS / BUDGET

PRINCIPAL

Le dispositif d’aides aux particuliers mis en place par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne est arrivé à terme en 2023, ce qui réduit la mission de l’agent chargé des contrôles. Aussi, celui-ci intervient au sein des services techniques pour une mission d’assistant technique au directeur des services techniques. Il convient de refacturer au budget annexe ces frais de personnel au vu du temps passé, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE la refacturation au budget principal des frais de personnel du budget annexe « SPANC Saosnois/Pays Marollais », au vu du temps passé, dans la limite des crédits inscrits au budget,

- AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les pièces nécessaires.20

N°2024/062 : FINANCES : AVANCE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE SPANC SAOSNOIS /PAYS

MAROLLAIS

Depuis le 1er janvier 2021, le budget annexe SPANC Saosnois/Pays Marollais s’est transformé en budget rattaché doté de la seule autonomie financière avec son propre compte de trésorerie.

Compte tenu de la difficulté à équilibrer le budget et du rythme d’encaissement des recettes de contrôle, l’avance versée à hauteur de 18 500 € par le budget principal n’a pu être remboursée au 31 décembre. Ainsi, il convient de la maintenir en 2024.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE le maintien de l’avance versée à hauteur de 18 500 € par le budget principal au budget annexe « SPANC Saosnois/Pays Marollais » sur l’exercice 2024,

- AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les pièces nécessaires.

N°2024/063 : FINANCES : CREANCES ETEINTES / BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES

Suite à la clôture pour insuffisance d’actif, il convient d’admettre en créance éteinte les loyers dus par la société ANIPLUMES, locataire du bâtiment situé à côté de Point P sur la ZI de Bellevue à Mamers (depuis, ce bâtiment a été vendu à la société ALTO déjà installée sur le site).

Un dernier versement a été effectué par le mandataire judiciaire, chargé de la liquidation de la société ANIPLUMES, ramenant le montant dû de 77 756.17 à 68 789.77 €.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- ACCEPTE les créances éteintes présentées ci-dessus ;

- AUTORISE le Président à procéder aux écritures comptables correspondantes sur le budget annexe « bâtiments économiques » ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces

nécessaires.

N°2024/064 : FINANCES : REPRISE DE PROVISIONS BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES

Compte tenu de l’admission en créance éteinte des loyers dus par la société ANIPLUMES pour un montant de 68 789.77 €, il est proposé d’effectuer une reprise de provisions pour un montant de 40 000 € sur la provision constituée à ce jour d’un montant de 65 641.31 € pour dépréciations des actifs circulants.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE la reprise de provision d’un montant de 40 000 € constituée sur le budget annexe « bâtiments économiques » ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les pièces nécessaires.21

N°2024/065 : FINANCES : PROVISIONS / BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES

Chaque année une dotation pour dépréciations des actifs circulants est constituée à hauteur de 1 500 € pour faire face aux impayés de loyers sur le budget annexe « bâtiments économiques ».

Compte tenu de la reprise effectuée en 2024 pour financer la créance éteinte de la société ANIPLUMES, il est proposé de suspendre en 2024 cette provision de 1 500 €.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- DECIDE de suspendre la provision constituée sur le budget annexe « bâtiments économiques » d’un montant de 1 500 € au titre de l’exercice 2024 ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les pièces nécessaires.

N°2024/066 : FINANCES : PROVISIONS ZA DE LA COLINIERE

Vu la délibération n° 2018/105 du 27 juin 2018 décidant de continuer la constitution d’une provision à hauteur de 20 431.11 €,

Une provision avait été constituée par la CDC de l’Ex-Pays Marollais sur le budget principal pour faire face à la non vente des parcelles sur la ZA de la Colinière. Cette provision a été prolongée à la fusion pour le même montant annuel de 20 431.11 €. A ce jour, la provision constituée sur le budget principal est de 306 466.43 €.

Or, une autre provision avait également été constituée sur le budget annexe ZA La Colinière pour un montant à ce jour de 347 161.08 €.

Il est proposé d’arrêter la provision annuelle de 20 431.11 € sur le budget principal.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- DECIDE d’arrêter la provision annuelle constituée sur le budget principal d’un montant de 20 431,11 € ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les pièces nécessaires.

N°2024/067 : FINANCES : PROVISIONS SERVICE DE CONTROLE DU SPANC

Vu la délibération n° 2021/050 du 15 avril 2021 constituant une provision de 1 500 € au titre de l’exercice 2021, Vu la délibération n° 2022/061 du 7 avril 2022 constituant une provision de 1 500 € au titre de l’exercice 2022,

Afin de faire face à d’éventuels nouveaux recours contentieux dans le cadre du service de contrôle de l’assainissement non collectif, il est proposé de constituer une provision annuelle de 1 500 € pendant 10 ans.

Cette provision serait constituée sur le budget principal, compte tenu de l’étude sur l’harmonisation du service sur le territoire qui aboutirait à une modification des 2 budgets annexes existants.

Le Président demande au conseil de se prononcer.22

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE la constitution d’une provision semi-budgétaire sur le budget principal d’un montant de 1 500 € par an pendant 10 ans, à compter de l’année 2024 ;

- DIT que les crédits sont ouverts sur le budget primitif 2024 ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les pièces nécessaires.

N°2024/068 : FINANCES : AUTORISATION VIREMENT DE CREDITS

Vu l’article L5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales,

Pour mémoire, le chapitre « dépenses imprévues » qui existait dans la nomenclature M14 n’existe plus en M57 (sauf dans le cadre des autorisations de programme).

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le conseil l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil communautaire le pouvoir de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Comme auparavant pour le chapitre « dépenses imprévues », le Président est tenu d’informer le conseil communautaire des mouvements de crédits opérés lors d’une séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2322.2 du CGCT.

En 2023, le conseil s’était prononcé favorablement sur cette disposition à hauteur de 7.5% (section de fonctionnement et d’investissement du budget principal et des budgets annexes ZA).

Le Président propose de maintenir cette disposition.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- AUTORISE le Président à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) sur le budget principal, sur le budget annexe « bâtiments économiques » et sur les budgets annexes des zones d’activités (ZA Bonnétable, ZA La Colinière, ZA des Cytises, ZI de Bellevue) ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente

délibération et à signer toutes les pièces nécessaires.23

N°2024/069 : ENFANCE-JEUNESSE : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS TRIPARTITE CDC MAINE

SAOSNOIS/C.A.S.C.AD.E./CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – ANNEE 2024

Comme en 2023, il est proposé d’établir pour l’année 2024, une convention d’objectifs et de financements tripartite entre la Communauté de communes Maine Saosnois, C.A.S.C.AD.E. et la Caisse d’allocations familiales. Il est précisé que les montants des bonus territoire seront recalculés à l’occasion de la nouvelle Convention Territoriale Globale signée en cours d’année 2024. A ce titre, un avenant sera rédigé afin de préciser la nouvelle annexe financière 2024.

Après échanges en commission des finances le 12 mars dernier puis en commission mixte réunissant la commission des finances et la commission enfance-jeunesse le 20 mars dernier, il a été convenu de limiter la subvention versée en 2024 à l’association CASCADE à hauteur de 201 659,07 € (revalorisation d’1,5 % de la subvention de fonctionnement versée en 2023 qui était de 198 678,89 €).

Le Président demande au conseil de se prononcer et de l’autoriser à signer cette convention tripartite.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 52 voix pour et 1 abstention

Les membres de droit du conseil d’administration du centre social C.A.S.C.AD.E présents à la séance se sont retirés du vote : M. Frédéric BEAUCHEF, M. Guy COSME, Mme Sandrine PLESSIX, M. Jean-Yves LETAY, M. Luc MORIN, M. Gilles JEUSSELIN, Mme Sylvie BOULAY-BILLON, Mme Sylvie DUBREUIL, Mme Katia AMBOIS, M. Patrick MANUEL, Mme Laëtitia JARRY

− APPROUVE les modalités de la convention d’objectifs et de financements pour l’année 2024 avec l’Association C.A.S.C.AD.E. et la Caisse d’Allocations Familiales au titre des fonctions d’animation globale et coordination (AGC) et au titre de l’animation collective famille (ACF) ;

− AUTORISE le Président ou son représentant à signer cette Convention d’Objectifs et de financements tripartite à intervenir avec l’Association C.A.S.C.AD.E. et la Caisse d’Allocations Familiales et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

N°2024/070 : DEMOGRAPHIE MEDICALE : AIDE A L’INSTALLATION D’UN MEDECIN GENERALISTE

Vu la délibération n° 2023/041 du 23 mars 2023 instituant un dispositif d’aides à l’installation des professionnels de santé et approuvant son règlement,

Un nouveau médecin généraliste, le docteur Iordache Simona, est intéressée par une installation à la MSP de Neufchâtel en Saosnois pour remplacer le docteur Garcia qui partira à la retraite à partir d’octobre prochain.

Au vu du règlement d’aides aux professionnels de santé voté par le conseil communautaire, il est proposé d’octroyer une aide de 7 500 € au docteur Iordache.

Les crédits seront ouverts sur le budget primitif 2024.

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE l’octroi d’une aide à l’installation d’un montant de 7 500 € au docteur Iordache Simona;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat à intervenir avec le docteur Iordache Simona, conformément au Règlement d’Aide à l’Installation des Professionnels de Santé de la Communauté de communes ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.24

N°2024/071 : CULTURE : ACQUISITION D’UN NOUVEAU VEHICULE POUR LES MEDIATHEQUES / DEMANDE DE

SUBVENTION A LA DRAC

La Médiathèque intercommunale Le Lien fonctionne sur 7 sites : Mamers, St Cosme, Bonnétable, Marolles, Beaufay, Courcemont et Neufchâtel en Saosnois. L’ensemble du fonds documentaire de la Médiathèque est réparti sur les différents sites mais les usagers ont la possibilité de se faire apporter n’importe quel document dans le site de leur choix.

Environ 200 documents transitent chaque semaine (une à deux fois par semaine) entre les différents sites afin de répondre aux réservations des usagers. A ces documents viendront en cours d’année s’ajouter les jeux de société qui seront prochainement empruntables par les usagers et circuleront donc également d’un site à l’autre. Ces échanges de documents se font actuellement grâce à un véhicule Kangoo mis en circulation en 2004. Ce véhicule sert également au transport des jeux géants et aux échanges de documents entre Sarthe Lecture et les différents sites de la Médiathèque Le Lien (11 200 documents par an).

La Médiathèque Le Lien souhaite remplacer ce véhicule par un véhicule d’occasion plus récent – donc plus fiable – et d’une capacité supérieure – afin d’anticiper l’augmentation du volume des documents transportés.

Pour financer l’achat de ce véhicule, estimé à 18 750 €HT, soit 22 500 €TTC, la Médiathèque souhaite déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelle (DRAC) une demande de subvention, qui pourrait couvrir 40 % de l’achat (en €HT).

Le plan de financement serait le suivant :

Montant estimatif : 18 750 €HT

Subvention DRAC : 7 500 €

Participation CDC : 11 250 €HT

Le Président demande au conseil de se prononcer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE le projet présenté ci-dessus ;

- APPROUVE le montant estimatif de l’opération et le plan de financement présentés ci-dessus ;

- DECIDE de solliciter au taux le plus élevé possible la DGD au titre du concours particulier des bibliothèques ;

- DIT que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette demande de subventions.

N°2024/072 : COMMUNICATION : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCI / ESPACE DE COWORKING

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du Mans et de la Sarthe propose à nouveau un partenariat pour le développement et l’attractivité des territoires.

Dans ce cadre, la CCI avec ses pôles, développe une offre de conseil et d’accompagnement pour les projets de territoire liés aux usages du numérique, notamment dans les tiers-lieux numériques en zones rurales. Le Département de la Sarthe mène une politique en matière d’accompagnement à la réduction de la « fracture » numérique des territoires et de solidarité avec les acteurs, notamment institutionnels, de ces mêmes territoires. Initiateur et principal acteur de l’aménagement numérique pour les infrastructures, il accompagne également les initiatives sarthoises en termes d’usages essentiellement publics. A ce titre, le Département a lancé la réalisation d’une feuille de routes des usages numériques, qui vise notamment à accompagner les territoires pour la création ou le développement de tiers-lieux d’activité et d’innovation s’appuyant sur le numérique. Ainsi, la CCI et le Département travaillent en partenariat pour accompagner les nouveaux projets ou développer des tiers lieux numériques des territoires sarthois, et ce, en mettant à disposition des collectivités, l’expertise des services de la CCI.25

Ainsi, la CCI propose de mettre en place des animations au sein des espaces de coworking de Mamers et Bonnétable. Le temps d’intervention de la CCI est pris en charge financièrement par le Département.

A cet effet, une convention est conclue chaque année avec la CCI pour déterminer les besoins de la Communauté de communes et le nombre de jours d’intervention. En contrepartie, la Communauté de communes met à disposition les lieux et les moyens nécessaires, communique toute information utile au bon déroulement des actions. Une procédure d’évaluation des actions sera mise en œuvre.

La communication sur les actions sera menée en partenariat grâce aux outils de chacun (réseaux sociaux, site internet…).

La CCI et la Communauté de communes sont co-responsables du bon traitement des données personnelles (RGPD).

Le Président demande au conseil de se prononcer et de l’autoriser à signer les conventions à intervenir.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE les modalités de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du Mans et de la Sarthe pour le développement et l’attractivité des territoires.

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque année les conventions et les éventuels avenants à intervenir avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et toutes les pièces nécessaires.

N°2024/073 : ENFANCE JEUNESSE : TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS - ALSH MAMERS (MATERNEL ET

ELEMENTAIRE) – SAINT COSME EN VAIRAIS - BONNETABLE

Mme Sandrine PLESSIX rappelle que la Convention Territoriale Globale 2024-2028 (CTG) fixe les objectifs pour les 4

ans à venir concernant la politique enfance jeunesse, sociale et familiale. Les élus ont été destinataires du bilan de la

première CTG, différents groupes projets avec différents partenaires (techniciens, associations, financeurs) ont été

organisés pour réfléchir sur des pistes d’actions.

Un document va être adressé prochainement aux élus pour faire part de leurs observations en contactant

éventuellement la coordinatrice enfance-jeunesse.

Les enjeux de cette feuille de route sont très importants. C’est le moment de faire des choix stratégiques sur la

politique social/enfance/jeunesse.

La commission social enfance-jeunesse réunie le mardi 9 avril dernier propose d’augmenter les tarifs des accueils de loisirs à compter du 8 juillet 2024 de la manière suivante :26

Le Président demande au conseil de se prononcer sur cette proposition.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

- APPROUVE cette proposition de modification tarifaire pour les accueils de loisirs telle que présentée ci-dessus à compter du 8 juillet 2024,

- SOUHAITE que ces nouveaux tarifs puissent être mis en application par l’association CASCADE à compter du 8 juillet 2024 également,

- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires.

Est annexée à la présente délibération la liste des tarifs communautaires incluant les modifications ci-dessus.

Frédéric BEAUCHEF

Président