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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Exmes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
KL
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ARIM des Pays Normands
BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT
Carte Communale Carte Communale Carte Communale
Préservation des éléments naturels au titre
de la Loi Paysage (art. R421-23 CU)
Département de l’Orne (61)
Commune de
Exmes
3
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal
en date du: Commune de EXMES – ARIM des Pays Normands 1
Préservation des éléments naturels
au titre de la Loi Paysage (art. R 421-23 CU)
Contenu et champ d’application
Article R 421-23 alinéa i du Code de l’Urbanisme : « Doivent être précédés
d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements
suivants : (…) : Les travaux autres que ceux exécutés sur des constructions
existantes ayant pour effet, dans une commune non couverte par un plan local
d’urbanisme, de modifier ou de supprimer un élément, qu’une délibération du
conseil municipal, prise après enquête publique, a identifier comme présentant
un intérêt patrimonial ou paysager ».
En ce qui concerne les plantations, cet outil permet de protéger des
éléments ponctuels (arbres isolés, groupes d’arbres), linéaires (haies et
alignements d’arbres…) et de surface plus étendue (bois, bosquets, mails,
vergers…).
Or, cette protection permet aussi de protéger plus largement les éléments
naturels tels que des mares, des milieux reconnus pour leur richesse
biologique (…). Cela s’applique aussi au patrimoine bâti privé d’intérêt
historique, culturel, religieux, esthétique et architectural du quotidien : des
habitations, des bâtiments agricoles, du « petit patrimoine bâti » (fours à pain,
puits, calvaires, piliers de barrière…) et des détails architecturaux (niches sur
façades, frontons…).
Ainsi, les travaux, installations et aménagements, ayant pour effet de
supprimer ou de modifier un élément identifié au titre de l’article R421-23
doivent être précédés d’une déclaration préalable, déposée auprès de la
mairie.
● Le milieu bocager et le rôle des haies
Les boisements et les haies caractéristiques du milieu bocager se
rencontrent de façon éparse sur l’ensemble du territoire communal. Il s’agit
essentiellement de haies arborées ou arbustives et de petites unités boisées.
Cette forme d’occupation de l’espace normand est un élément identifiant
fondamental et représentatif de la composition du paysage de bocage.
Cependant en raison des mutations dans les pratiques agricoles et des
remembrements passés favorisant l’agrandissement de la taille des parcelles,
de nombreuses haies ont été supprimées. Le manque d’entretien et l’absence
de renouvellement entraînent un appauvrissement et un éclaircissement de la
haute strate dans laquelle les chênes, frênes et érables, plus espacés,
dessinent des silhouettes crénelées. La basse strate est en général mieux
conservée mais souvent discontinue et sacrifiée pour faciliter le travail des
machines.
Au-delà du caractère paysager intéressant qui favorise l’intégration du bâti,
les haies jouent un rôle très important d’un point de vue écologique. Elles
constituent des obstacles naturels à l’érosion des sols et aux vents. Elles
ralentissent les ruissellements et permettent ainsi de fixer les sols et d’éviter
les coulées boueuses. Enfin, elles forment un abri pour la faune et la flore. Commune de EXMES – ARIM des Pays Normands 2
Il est par conséquent nécessaire de maintenir les haies et les espaces
boisés qui permettent d’absorber les excès d’eau et maintenir les sols. Après
des années durant lesquelles les boisements étaient perçus comme des
obstacles au travail de la terre, le rôle des haies brise-vent est aujourd’hui
reconnu et leur réintroduction dans le paysage est préconisée.
De façon identique, les chemins ruraux sont souvent supprimés lors des
remembrements alors qu’ils jouent un rôle important pour l’écoulement des
eaux et l’entretien des haies.
Conscient des risques occasionnés par le recul du bocage qui se
caractérise aujourd’hui par l’uniformisation du paysage et un maillage
discontinu et irrégulier, le département a mis en place des aides afin de
favoriser la création ou de la reconstitution des éléments fixes du paysage
(haies, talus, mares).
Les haies et les boisements à proximité des espaces urbanisés relèvent
donc d’une importance toute particulière dans la composition du paysage. Les
zones sensibles des vallées, dans lesquelles les contraintes de pentes et
d’inondation sont importantes peuvent devenir un enjeu d’évolution potentielle
de boisement.
Le classement de certaines haies ou bosquets n’est pas possible dans le
cadre d’une carte communale. Néanmoins, par application de la loi Paysage, il
est possible d’identifier des éléments de paysage à protéger par délibération et
après enquête publique pouvant être conjointe avec celle de la carte
communale.
Dans ce sens, ont été identifiées :
- les haies à proximité du bâti assurant la préservation des perspectives
visuelles,
- les haies longeant les routes et les chemins pour leur intérêt paysager
- certaines haies perpendiculaires aux pentes luttant contre les
ruissellements. & +
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Commune de EXMES – ARIM des Pays Normands 3