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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mantilly.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
HABITAT
DA AU
MANTILLY
CARTE COMMUNALE
APPROBATION
Annexes
au rapport de présentation
Vu pour être annexé Vu pour être annexé
à la délibération du Conseil Municipal à l'arrêté préfectoral
approuvant la carte communale approuvant la carte communale
RECU À LA PREFECTURE
DE L'ORNE LE : en date du
en date du 17/07/2014 n
ne Le Préfet
GROUPE INTERREGIONAL HABITAT & DEVELOPPEMENT
Agence de l'Orne
52 Boulevard du 1* Chasseurs — BP 3661001 ALENCON Cedex
Tél. : 02.33.31.48.16 -— Fax : 02.33.31.49.77E.mail : hd61 &wanadoo.fr SOMMAIRE
ANNEXE 1 : Les servitudes d'utilité publique
ANNEXE 2 : Les schémas des réseaux d’eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
ANNEXE 3 : Arrêté préfectoral portant définition des zones à risques d'exposition au plomb dans le département de l'Orne
ANNEXE 4 : Plaquette d'information sur le phénomène de retrait gonflement des sols argileux
ANNEXE 5 : Plaquette d'information sur l’aléa sismique
ANNEXE 6 : Arrêté Préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de l'Orne ANNEXE 2 :
Les schémas des réseaux d'eau et
d'assainissement et des systèmes
d'élimination des déchets 3.1 - Annexes sanitaires
3.1.1 - Alimentation en eau potable
L'alimentation en eau potable relève de la compétence du syndicat intercommunal en eau potable du de Passais pour la production et la distribution.
Le syndicat possède un point de prélèvement en milieu naturel au lieu dit «la Douetée » dont la fermeture est programmée à l'horizon de 3 à 5 ans. En effet, cette ressource est affectée par les pesticides et l'usine de production apparaît vétuste.
Le SIAEP de Domfront et le SIAEP de Passais se sont associés en SMPEP du Domfrontais et du Passais pour créer une nouvelle prise d'eau « La Moujonnière » qui se situe à la confluence de la Varenne et de l’Egrenne
La réalisation d'une nouvelle usine de production a été actée sur le territoire de Torchamp. Le réseau d'eau potable apparaît suffisant sur la commune et aucun problème d'alimentation n'est à signaler. : La desserte répond aux besoins de la principale zones d'habitat qui est desservi par un réseau assurant un débit et une pression satisfaisante.
3.1.2 - Lutte contre l'incendie
Le Maire a la responsabilité de la protection et des moyens de lutte contre les incendies sur son territoire.
Afin d'assurer dans les meilleures conditions l'utilisation du réseau d'eau potable pour la lutte contre l'incendie, le maire peut s'inspirer des prescriptions précisées par la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951, complétée par la circulaire du 9 août 1967 du ministère de l'agriculture. Ces textes fixent des recommandations concernant en particulier l'implantation des bornes à incendie et l'utilisation des points d'eau naturels.
Les deux principes de base de la circulaire du 10 décembre 1951 sont :
- le débit nominal d'un engin de lutte contre l'incendie est de 60 m3/h ;
- la durée approximative d'extinction d'un sinistre moyen peut être évaluée à deux heures.
Il en résulte que les services incendie doivent pouvoir disposer sur place et en tout temps de 120 m3. Ces besoins en eau pour la lutte contre l'incendie peuvent être satisfaits indifféremment à partir du réseau de distribution ou par des points d'eau naturels ou artificiels.
L'utilisation du réseau d'eau potable par l'intermédiaire de prises d'incendie (poteaux ou bouches) doit satisfaire aux conditions suivantes :
- réserve d'eau disponible : 120 m3 ;
- débit disponible : 60 m3/h (171/s) à une pression de 1 bar (0,1 MPa).
Quant au nombre de bouches ou poteaux d'incendie à installer, la circulaire précise que « ces prises doivent se trouver en principe à une distance de 200 à 300 mètres les unes des autres et être réparties en fonction des risques à défendre après une étude détaillée de ces dernier. Toutefois, si le risque est particulièrement faible, la zone de protection de certaines bouches d'incendie pourra être étendue à 400 mètres. » 3.1.3 - Assainissement des eaux usées et pluviales
a. L'assainissement collectif
La station d'épuration, construite en 1978, fonctionne par traitement biologique des boues activées avec rejet dans le ruisseau des vallées.
D'une capacité nominale de 400 équivalents habitant, la station traite environ 39 EH en 2011 en DBO5 pour 117 abonnés. ‘
La station a reçu 18 m° /jour soit 30 % de sa capacité hydraulique.
La station est donc très faiblement chargé d'un point de vue organique, vis à vis de sa capacité. Par contre, elle fonctionne parfois en surcharge hydraulique à cause d'eaux claires que le réseau collecte (eaux de nappes, gouttières ou voiries).
Selon le ratio calculé par le SATTEMA (2,2 personnes par foyer), l'estimation du nombre d'habitants raccordés est de 257. L'effluent brut est très diluée et la charge organique est donc sous-estimée. Au niveau de l'efficacité du traitement, la pollution carbonée est correctement traitée. Toutefois, la présence d'eaux parasites en grande quantité peuvent nuire au bon déroulement du traitement biologique en générant des départs de boues vers le milieu naturel.
Des réflexions ont donc été engagées parallèlement à l'élaboration pour permettre l'extension du réseau d'assainissement sur le Manoir, la Hamelinière et la Boisellerie. La détermination de la zone constructible va nécessiter une extension du réseau d'assainissement permettant techniquement le raccordement de ces deux sites.
BRAIL-MACE
LES ROUILLETIERE:
S ROUILLETIERES
Réseau existant
—— Extension réalisée
—… Extension projetée
—— Sens d'écoulement d, L'assainissement individuel
L'habitat apparaît dispersé sur Mantilly. La commune possède un assainissement collectif sur la partie agglomérée L'assainissement est donc exclusivement individuel sur les écarts.
Les contraintes liées au milieu naturel sont prépondérantes dans la réflexion en matière
d'assainissement et notamment les capacités du sol à épurer et la concentration de l'habitat et disposition par rapport au cours d'eau.
Dans le cadre de l'étude de zonage d'assainissement réalisé en 2004, huit sites ont été analysés afin d'évaluer la capacité du sol à traiter les eaux usées : Rubesnard, La HEneIière La Boulerie, La Chauvière, Le Placis, Le Fourmond, Dompierre.
Sur l'ensemble de ces sites, l'aptitude des sols apparaît fortement différente avec une aptitude nulle sur certains sites (Dompierre) alors que d'autres sites présentes une très bonne aptitude à l'assainissement individuel (La Chauvière, Le Placis, Le Fourmond).
La classe 1 (aptitude bonne) correspond à un sol convenable ne présentant pas de contraintes majeures. L'épuration est assurée par le sol en place où l'on préconise la mise en place de tranchées d'infiltration.
La classe 2 (aptitude moyenne) traduit la présence de sols aux caractéristiques variables. On trouve le plus souvent des sols ayant une profondeur à la limite des normes préconisées pour permettre une épuration naturelle des effluents. Ces sols peuvent accepter la mise en place de tranchées d'infiltration ou de lits filtrants. Une étude à la parcelle est conseillée lors de la mise en place du dispositif
d'assainissement.
La classe 3 (aptitude médiocre) correspond à des zones où il est indispensable de mettre en œuvre un dispositif en substitution du sol en place (lit filtrant).
La classe 4 (aptitude nulle) où l'assainissement individuel n'est possible que par la mise en place de filières coûteuses et délicates (tertres d'infiltration, lit filtrant imperméabilisé).
Un service public d'assainissement non collectif est présent à l'échelle intercommunale depuis 2008. FE TL
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Aptitude des sols à l'assainissement individuel
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À Kilomètres e. Les eaux pluviales
Un réseau d'assainissement des eaux pluviales est présent sur une partie de la zone agglomérée avec comme exutoire le ru Bernard. Toutefois la présence d'eaux parasites dans le réseau d'assainissement d'eaux usées nécessite un diagnostic sur le traitement des eaux pluviales sur le territoire. La DDASS rappelle que les eaux pluviales et de ruissellement seront évacuées en milieu hydraulique superficiel; les dispositifs d'absorption sont à proscrire (exemple : «puisard») puisque de nature à porter atteinte à la qualité des nappes. Une réflexion pourra être menée sur une gestion plus écologique des eaux pluviales en favorisant par exemple l'utilisation des techniques alternatives.
3.1.4 - Traitement des déchets
La commune est concernée par le Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (P.E.D.M.A) de l'Orne approuvé par le Conseil Général le 11 juin 2007, qu'elle doit respecter.
La CDC du Bocage de Passais-La-Conception est la collectivité compétente pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et les collectes sélectives. Le ramassage est hebdomadaire et a lieu chaque vendredi.
La déchetterie, située sur la commune de Passais-la-Conception, accepte certains déchets banals et dangereux. Les déchets des ménages et des entreprises/ artisans sont acceptés.