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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - ordre du jour du conseil de communaute du 22 septembre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - ordre du jour du conseil de communaute du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Ordre du jour
Conseil communautaire du 22 septembre 2022
18h30
10 rue de Verdun, salle du conseil - Mayenne
N° Objet Rapporteur 1 Rapport CRC Patrick SOUTIF 2 Marchés publics – Transport et traitement du bois (22SER27) - AO – Autorisation de signature du marché
Patrick SOUTIF
3 Finances – Modification de la Composition de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Patrick SOUTIF
4 RESSOURCES HUMAINES – DASSP – Création d’un emploi de médecin pour le centre de santé à temps complet dans le cadre d’un recrutement contractuel de 3 ans
Philippe COULON
5 RESSOURCES HUMAINES – DASSP – Création d’un emploi de médecin pour le centre de santé à temps complet dans le cadre d’un recrutement contractuel de 3 ans
Philippe COULON
6 RESSOURCES HUMAINES – DASS – CENTRE DE SANTE - création d’un emploi de médecin à temps non complet (80%) contractuel pour une durée de 3 ans sur les cadres d’emplois de praticien hospitalier contractuel et suppression d’un emploi de médecin à temps complet sur les cadres d’emplois de praticien hospitalier contractuel
Philippe COULON
7 RESSOURCES HUMAINES – DAA – CENTRE DE SANTE – Création d’un emploi de coordonnateur à temps complet sur les cadres d’emplois d’attachés, ou cadres de santé paramédicaux ou infirmiers en soins généraux ou techniciens paramédicaux ou rédacteurs territoriaux
Philippe COULON
8 RESSOURCES HUMAINES – Règlement temps de travail – Centre de santé Philippe COULON 9 RESSOURCES HUMAINES - DEJS – Organisation rentrée 2022-2023 – Modification poste animation périscolaire
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10 RESSOURCES HUMAINES – DAC - Conservatoire de musique et de danse – Organisation rentrée 2022-2023 – Modification poste de professeurs de musique et de danse
Philippe COULON
11 RESSOURCES HUMAINES – Direction des services techniques – Création d’un emploi de chargé de projets en aménagement d’espaces publics à temps complet sur le grade d’ingénieur ou le cadre d’emplois des techniciens territoriaux et la suppression d’un emploi de chargé de projets en aménagement d’espaces publics à temps non complet (80%) sur le grade d’ingénieur ou sur le cadre d’emplois des techniciens territoriaux
Philippe COULON
12 RESSOURCES HUMAINES – DAME – Service Urbanisme - Création d’un emploi d’assistant administratif à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et la suppression d’un emploi d’assistant administratif SPANC (50%) /URBANISME (50%) à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Philippe COULON
13 RESSOURCES HUMAINES – DEA – Contrats de projet – Emplois non permanents de gestionnaire camping et assistant au gestionnaire camping – Prolongation d’une année
Philippe COULON
14 RESSOURCES HUMAINES - DEJS – Maison de la Petite Enfance – Recrutement d’une psychologue pour des vacations d’analyse de la pratique
Philippe COULON
15 CULTURE – Renouvellement de la convention intercommunale d’appui aux projets culturels de territoire entre la DRAC Pays de la Loire, le Département de la Mayenne et Mayenne Communauté – septembre 2022 – août 2025
Tony BONNET 16 Concertation plan de mobilité simplifiée Antoine VALPREMIT 17 MOBILITES – Soutien à l’achat de vélos à assistance électrique – Ajustement de l’enveloppe de crédits – Modification du dispositif d’aide pour l’achat de VAE et maintien du dispositif d’aide pour l’achat de vélos pour les personnes en situation de handicap
Antoine VALPREMIT
18 Habitat et PCAET – Renforcement du service France Rénov’ dans le cadre de la plateforme de la rénovation énergétique du territoire Nord Mayennais
Jean Pierre LE SCORNET
19 Compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) – Adhésion de la Communauté de Commune du Pays Fertois et du Bocage Carrougien au Syndicat de Bassin de l'Aron Mayenne et Affluents (SyBAMA)
Jean-Paul COISNON
20 Compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) – Modification des statuts du Syndicat de Bassin de l'Aron Mayenne et Affluents (SyBAMA) pour l’adhésion de la Communauté de Commune du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Jean-Paul COISNON
21 Désignation d’un représentant à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi
Jean-Paul COISNON
22 Déchets – Rapport annuel 2021 sur la gestion des déchets ménagers Jean-Paul COISNON 23 Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) – Adoption du Rapport Qualité Prix Service Assainissement Non Collectif – Exercice 2021 Jean-Paul COISNON
24 Demande de subvention de la Jeune Chambre Economique projet « SOYONS CULOTTES »
Magali D’ARGENTRE
25 Compétence santé publique : complément à la définition de l’intérêt communautaire en lien avec la prévention santé, UC IRSA et maison des adolescents
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26 Compétence santé : accompagnement des communes en frais d’ingénierie inhérent à l’installation des professionnels de santé Magali D’ARGENTRE
27 Convention entre le centre de santé de Mayenne communauté et l’EHPAD de Martigné sur Mayenne
Magali D’ARGENTRE
28 Etudier la faisabilité d’une maison des internes mixtes « CHNM- Mayenne communauté »
Magali D’ARGENTRE
29 Extension de la compétence jeunesse aux ALSH des plus de 12 ans – définition de l’intérêt communautaire
Magali D’ARGENTRE
30 ECONOMIE : Convention de partenariat avec la CCI de la Mayenne concernant le programme pluriannuel « Mon commerce phygital » Pierrick TRANCHEVENT
31 ECONOMIE – ARON – Parcs d’activités des Chevreuils Nord et Sud – Certificats de viabilité
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32 ECONOMIE – Aron – Parcs d’activités des Chevreuils Nord et Sud – Choix du notaire et du géomètre pour les ventes de parcelles
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33 ECONOMIE – Mayenne - Parc d’Activités Intercommunal des Haras – Vente d’une parcelle à la S.C.I. MARYDAN
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34 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – MOULAY – Réserve foncière – Acquisition des terrains GARNIER
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39 RN 162- Déviation de Moulay-Mayenne – Section Nord. Remise en domanialité publique et en gestion de la voie d’accès à l’entreprise GANDON –GEODIS
Jean RAILLARD
Convocation affichée et mise en ligne le 16 septembre 2022