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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - ordr
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - liste des deliberations adoptees cc du 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - liste des deliberations adoptees cc du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations examinées
Conseil Communautaire du 22 septembre 2022
N° Objet
1 Rapport CRC LE CONSEIL PREND ACTE 2 Marchés publics – Transport et traitement du bois (22SER27) - AO – Autorisation de signature du marché
ADOPTÉE
3 Finances – Modification de la Composition de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
ADOPTÉE
4 ECONOMIE : Convention de partenariat avec la CCI de la Mayenne concernant le programme pluriannuel « Mon commerce phygital » ADOPTÉE
5 ECONOMIE – ARON – Parcs d’activités des Chevreuils Nord et Sud – Certificats de viabilité
ADOPTÉE
6 ECONOMIE – Aron – Parcs d’activités des Chevreuils Nord et Sud – Choix du notaire et du géomètre pour les ventes de parcelles
ADOPTÉE
7 ECONOMIE – Mayenne - Parc d’Activités Intercommunal des Haras – Vente d’une parcelle à la S.C.I. MARYDAN
ADOPTÉE
8 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – MOULAY – Réserve foncière – Acquisition des terrains GARNIER
ADOPTÉE
9 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – MOULAY – Réserve foncière – Acquisition des terrains appartenant à Mr et Mme Jean-Luc PICHOT ADOPTÉE
10 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – MOULAY – Réserve foncière – Acquisition des terrains appartenant à Mme Simone DOUINOT
ADOPTÉE
11 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – MOULAY – Réserve foncière – Acquisition du terrain appartenant à Mme Marie-Noëlle LAUMONIER ADOPTÉE
12 ECONOMIE – ZONES D’ACTIVITÉS – Règlement d’intervention sur les réseaux
ADOPTÉE
13 RESSOURCES HUMAINES – DASSP – Création d’un emploi de médecin pour le centre de santé à temps complet dans le cadre d’un recrutement contractuel de 3 ans
ADOPTÉE
14 RESSOURCES HUMAINES – DASSP – Création d’un emploi de médecin pour le centre de santé à temps complet dans le cadre d’un recrutement contractuel de 3 ans
ADOPTÉE
15 RESSOURCES HUMAINES – Règlement temps de travail – Centre de santé ADOPTÉE 16 RESSOURCES HUMAINES – DASS – CENTRE DE SANTE - création d’un emploi de médecin à temps non complet (80%) contractuel pour une durée de 3 ans sur les cadres d’emplois de praticien hospitalier contractuel et suppression d’un emploi de médecin à temps complet sur les cadres d’emplois de praticien hospitalier contractuel
ADOPTÉE
17 RESSOURCES HUMAINES – DAA – CENTRE DE SANTE – Création d’un emploi de coordonnateur à temps complet sur les cadres d’emplois d’attachés, ou cadres de santé paramédicaux ou infirmiers en soins généraux ou techniciens paramédicaux ou rédacteurs territoriaux
ADOPTÉE
18 RESSOURCES HUMAINES - DEJS – Organisation rentrée 2022-2023 – Modification poste animation périscolaire
ADOPTÉE 19 RESSOURCES HUMAINES – DAC - Conservatoire de musique et de danse – Organisation rentrée 2022-2023 – Modification poste de professeurs de musique et de danse
ADOPTÉE
20 RESSOURCES HUMAINES – Direction des services techniques – Création d’un emploi de chargé de projets en aménagement d’espaces publics à temps complet sur le grade d’ingénieur ou le cadre d’emplois des techniciens territoriaux et la suppression d’un emploi de chargé de projets en aménagement d’espaces publics à temps non complet (80%) sur le grade d’ingénieur ou sur le cadre d’emplois des techniciens territoriaux
ADOPTÉE
21 RESSOURCES HUMAINES – DAME – Service Urbanisme - Création d’un emploi d’assistant administratif à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et la suppression d’un emploi d’assistant administratif SPANC (50%) /URBANISME (50%) à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
ADOPTÉE
22 RESSOURCES HUMAINES – DEA – Contrats de projet – Emplois non permanents de gestionnaire camping et assistant au gestionnaire camping – Prolongation d’une année
ADOPTÉE
23 RESSOURCES HUMAINES - DEJS – Maison de la Petite Enfance – Recrutement d’une psychologue pour des vacations d’analyse de la pratique
ADOPTÉE
24 CULTURE – Renouvellement de la convention intercommunale d’appui aux projets culturels de territoire entre la DRAC Pays de la Loire, le Département de la Mayenne et Mayenne Communauté – septembre 2022 – août 2025
ADOPTÉE
25 Concertation plan de mobilité simplifiée ADOPTÉE 26 MOBILITES – Soutien à l’achat de vélos à assistance électrique – Ajustement de l’enveloppe de crédits – Modification du dispositif d’aide pour l’achat de VAE et maintien du dispositif d’aide pour l’achat de vélos pour les personnes en situation de handicap
ADOPTÉE
27 Habitat et PCAET – Renforcement du service France Rénov’ dans le cadre de la plateforme de la rénovation énergétique du territoire Nord Mayennais
ADOPTÉE
28 Compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) – Adhésion de la Communauté de Commune du Pays Fertois et du Bocage Carrougien au Syndicat de Bassin de l'Aron Mayenne et Affluents (SyBAMA)
ADOPTÉE
29 Compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) – Modification des statuts du Syndicat de Bassin de l'Aron Mayenne et Affluents (SyBAMA) pour l’adhésion de la Communauté de Commune du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
ADOPTÉE
30 Désignation d’un représentant à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi
ADOPTÉE
31 Déchets – Rapport annuel 2021 sur la gestion des déchets ménagers ADOPTÉE 32 Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) – Adoption du Rapport Qualité Prix Service Assainissement Non Collectif – Exercice 2021 ADOPTÉE
33 Demande de subvention de la Jeune Chambre Economique projet « SOYONS CULOTTES »
ADOPTÉE
34 Compétence santé publique : complément à la définition de l’intérêt communautaire en lien avec la prévention santé, UC IRSA et maison des adolescents
ADOPTÉE
35 Compétence santé : accompagnement des communes en frais d’ingénierie inhérent à l’installation des professionnels de santé ADOPTÉE
36 Convention entre le centre de santé de Mayenne communauté et l’EHPAD de Martigné sur Mayenne
ADOPTÉE 37 Etudier la faisabilité d’une maison des internes mixtes « CHNM- Mayenne communauté »
ADOPTÉE
38 Extension de la compétence jeunesse aux ALSH des plus de 12 ans – définition de l’intérêt communautaire
ADOPTÉE
39 RN 162- Déviation de Moulay-Mayenne – Section Nord. Remise en domanialité publique et en gestion de la voie d’accès à l’entreprise GANDON –GEODIS
ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 23 septembre 2022