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Déliberation - Deliberation n°27 2025
Déliberation - Deliberation n° 8 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 8 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N°8
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2025
OBJET : Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2024
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9
Nombre de Membres en exercice Il Votes contre /
Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Conumumal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 24 mars 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 31 mars 2025, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER.
Madame Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil
Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Laurent PASCAL,
Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Administrateur absent: /
Acte publié PAR enguement Administrateurs excusés: I
Mess DEMD DNS É Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVISS 0422028038 1-20280808-DE
TEL. : 01.49.68.30.00 Dale de réception prélectur : 0104/2025
www.ville-levallois.frCOMPTE DE GESTION
DE L’EXERCICE 2024
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31,
VU le Compte de Gestion de l’exercice 2024 établi par la Cheffe de Service Comptable,
VU le Compte Administratif 2024 du Centre Communal d'Action Sociale de Levallois soumis
aux Administrateurs,
DÉCIDE
ARTICLE 1FR : De prendre acte de la transmission avant le 1% juin 2025 du Compte de
Gestion de l’exercice 2024 établi par la Cheffe de Service Comptable et
dont les résultats figurent sur l’état annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : De constater la conformité entre les opérations budgétaires transcrites
dans le Compte de Gestion et celles transcrites dans le Compte
Administratif.
ARTICLE 3: Après l’avoir entendu et en avoir débattu, d’arrêter le Compte de Gestion
du budget établi par la Cheffe de Service Comptable.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
GEL D s eo Pour extrait conforme. eR/Madame le Maire- Préfident
* si
NT Ses Vice- à présidente LA
Ses Acte publié électroniquement
le DT AVR 2075
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20250331-20250308-DE
Date de lélétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025