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Déliberation - Deliberation n°6 2025
Déliberation - Deliberation n°3 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°3 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 3
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 3 FEVRIER 2025
OBJET : Décision budgétaire — Autorisation de dépenses Budget Primitif de l’exercice 2025
Nombre de Membres composant le Conseil d’ Administration 11 Votes pour 10
Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 7 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 27 Janvier 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 3 Février 2025, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Valérie FOURNIER, Madame Hélène COURADES,
Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Laurent PASCAL,
Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Madame Marie COMBELLE, Adjointe au maire, Administratrice élue, par Madame Valérie FOURNIER
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé, par Madame Monique
FOLLIAU
Administrateur absent: /
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Acte publié électroniguem
le OS FEV AD Administrateur excusé: /
Du procès-verbal de cette séance a êté extrait ce qui suit
Accusé de réception en AUS DE
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVRRDAR002120250203-20280708 TÉL. :01.49.68.30.00 Date de réception préfecture : 05/02/2025
www.ville-levallois.fr DÉCISION BUDGÉTAIRE - AUTORISATION DE DÉPENSES
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2025
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,
CONSIDÉRANT que l'adoption du prochain budget est programmée avant le 15 avril 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement durant cette période de transition,
DÉCIDE
ARTICLE ler D’autoriser Madame la Présidente ou la Vice-Présidente du CCAS à
: engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements non inscrites en
autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
et ceci dès le 1* janvier 2025 et jusqu’au vote du prochain budget
ARTICLE 2: Dit que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :
Chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisations de
2024 (BP + DM) crédits 2025
jusqu’au vote du
BP 2025
21 Immobilisations 264 322 66 080.50
corporelles
Fait et délibère, les jours mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
Acte pubhié-éleetronisuement
le
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20250203-20250203-DE
Date de télétransmission : 05/02/2025
Date de réception préfecture : 05/02/2025