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Déliberation - Deliberation n°19 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°19 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 19
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 23 JUIN 2025
OBJET : Compte rendu des décisions prises au titre de la délégation de pouvoirs du Conseil d'administration du CCAS au Président, et en cas d’absence ou d’empêchement au Vice-président (Art. r123-21 et r123-22 du code de l'action sociale et des familles)
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9 Nombre de Membres en exercice Il Votes contre / Nombre de Membres présents 8 Abstentions À
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 17 juin 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 23 juin 2025, dans la salle Aristide Briand située au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Madame Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Bastien GUIMARD, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administratrice représentée :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Administrateur absent: /
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Administrateur excusé: - - Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé Acte publié électroniquement le: 2 6 JUIN 2025
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVASES Rois a0sonra-20280ete.ne
TÉL. : 01.49.68.30.00 Dale de récenlon élec: 2/00/2025
www.ville-levallois.fr COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU PRÉSIDENT, ET EN CAS D'ABSENCE OÙ D’EMPÉCHEMENT AU VICE-PRÉSIDENT
(ART. R123-21 ET R123-22 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R 123-21et R123-
22,
VU la délibération n° 24 du 2 septembre 2020 du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale portant élection du Vice-président,
VU la délibération n° 25 du 2 septembre 2020 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale portant délégation de pouvoirs du Conseil d'administration du CCAS au Président, et en cas d'absence ou d’empêchement, au Vice-président,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'informer le Conseil d'Administration du CCAS des décisions prises dans le cadre de cette délégation et notamment des attributions des prestations d’aides facultatives dont les situations le nécessitent et suivant rapports circonstanciés,
Les explications de Madame la Vice-Présidente entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE
ARTICLE Des décisions municipales, du 1% mars au 31 mai 2025, suivantes,
UNIQUE :
1. Aides nominatives :
Nature des aides Nombre de familles Montant total en euros
Aides alimentaires 28 4 890
Aides financières 30 13 284.06
Fait et délibère, les jours mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vice-présidente[dà @CASlié électroniquement
le 2 6 JUIN 2025
Accusé de réception en préfecture
092-269200424-20250623-20250619-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025