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Déliberation - 20241204 43 URBA09 MODIF STATUTS SMED13
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Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Consommateurs,
VILLE
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
EB/SCAP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Fan
ROSE
le
04 DECEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
]
"RS
düument
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal!
27
novembre
2024
PRÉSENTS
:
Mrnes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI
RIPETTI,
À.
SALZE,
Mr.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET.
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C,
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-
SIMON,
C. LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à S.
PONCHON),,
B.
REYNES
(pouvoir
à C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGÈS)
ABSENTE : Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
PH,
MARTIN
20241204
-
43/URBAOS.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMEDI3
— CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
Le
SMEDT3
à
pour
objet
d'organiser
en
lieu
et
place
de
ses
adhérents,
les
missions
de
service
public
afférentes
à
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz.
Le
Syndicat
Mixte
d'Electrification
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
a
connu
ces
der-
nières
années
des
évolutions
et
les
statuts
ont
dû
être
modifiés
à
plusieurs
reprises
pour
suivre
l'extension
du
champ
de
compétences
et
proposer
les
adaptations
structurelles
né-
cessaires. En
2022,
le
Syndicat
a
adhéré
à
la
marque
Territoire
d'Energie
portée
par
la
ENCCR
{Fédéra-
tion
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies),
il
est
proposé
la
substitution
de
«Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
»
par
l'appellation
« Territoire
d'Energie
Bouches-Du-Rhône
» désigné
également
« TE13
».
La
modification
statutaire
proposée
concerne
le
changement
de
dénomination
conformé-
ment
à
l'adhésion
à
la
marque
Territoire
d'énergie.
Il
est
noté
aucune
modification
relative
aux
compétences
où
au
périmètre
et
à
l'organisation.
|!
convient
de
se
référer
aux
disposi-
tions
de
l'article
L521-20
du
CCCT.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
20
novembre
2024,
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O4
DECEMBRE
2024 Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
ainsi
modifiés
du
Territoire
d'Energie
Bouches
du
Rhône,
désigné
également
TEI3
Ainsi
it
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
ar
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
05
décembre
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024