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Déliberation - 20241204 25 JUR01 Approbation DSP Piscine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20241204 25 JUR01 Approbation DSP Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
VILLE
EXTRAIT
,
DU
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers :
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
: 04
DECEMBRE
2024
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
.
on
Lt
|
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F. MOURET, S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C. CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et Mrs.
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à PH.
MARTIN),
M. TEISSIER
(pouvoir
à S. PONCHON),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à MD.
PACÈS)
ABSENTE
:
Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
— 25/JUROTI.
APPROBATION
DU
PRINCIPE
D'UNE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DE
LA
PISCINE
COUVERTE
La
ville
de
Châteaurenard
enregistre
environ
16
800
habitants
avec
une
densité
de
477
hab/km2. Sa
situation
géographique
à
l'extrême
Nord
des
Bouches-du-Rhône
implique
que
son
aire
d'attractivité
se
situe
également
sur
l'unité
urbaine
d'Avignon.
La
zone
de
chalandise
captive
à 10
minutes
enregistre
environ
30
000
habitants
et
à 20
minutes
environ
171
000
habitants.
La
Ville
disposait
d'une
piscine
estivale
vieillissante
et
très
énergivore
qui
a
été
fermée
défini-
tivement
à
la fin
de
la
saison
estivale
2022.
La
Municipalité
s'est
engagée
à
construire
un
nouvel
équipement
aquatique
couvert
béné-
ficiant
d'une
partie
découvrable
qui
sera
livré
au
printemps
2026
et
qui
sera
situé
au
9102
Avenue
Pierre
de
Coubertin
à
l'angle
de
l'avenue
Jean
Mermoz
et de
la
rue
Pierre
de
Couber-
tin
sur
une
surface
de
parcelle
d'environ
13 500
m?en
lieu
et
place
de
l'ancienne
piscine
d'été.
Dans
une
vision
à
long
terme
pour
les
30
prochaines
années
3
minima,
la
conception
de
ce
complexe
a
été
dimensionnée
pour
répondre
aux
besoins
à
l'échelle
du
territoire
intercom-
munal. Véritable
lieu
de
vie
intergénérationnel,
cet
équipement
structurant
pour
le territoire
est
es-
sentiel
pour
le
bassin
de
vie
de
Châteaurenard
et
des
villes
attenantes.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 Dansun
contexte
national
où
il est
constaté
qu'un
élève
sur
deux
en
classe
de
6°
he
sait
pas
nager, ce
futur
centre
nautique
répondra
aux
enjeux
de
santé
publique,
à commencer
par
le « savoir
nager»,
ainsi
qu'aux
besoins
sociétaux
identifiés
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
qu'il
soient
édu-
catifs, sportifs,
familiaux
où
touristiques.
Pour
toutes
ces
raisons,
la construction
de
ce
nouveau
lieu
de
Service
Public
est
la
priorité
du
mandat
en
cours.
Pour
mémoire,
le centre
aquatique
comprend
dans
sa
partie
couverte
trois
bassins
pour
une
surface
totale
de
552,5
m?2
de
plan
d'eau:
#&
Un
bassin
sportif
de
5 couloirs
: 312,5
m2
+
Un
bassin
ludique
de
180
m2
+
Une
pataugeoire
de
60
m2
&
Un
pentagliss
3
pistes
Les
parties
extérieures
d'activités
d'une
surface
d'environ
2 000
m?
comprennent
des
plages
minérales
et
végétales
ainsi
qu'une
plateforme
de
jeux
aquatiques
d'arrosage
pour
enfants
type
«splashpad
».
Bénéficiant
d'un
ensemble
d'équipements
de
nouvelle
génération
(géothermie,
photovol-
taïque,
ultrafiltration
et
réutilisation
de
l'eau..),
le
centre
nautique
bénéficie
du
label
BDM
niveau
argent
(Bâtiments
Durables
Méditerranéens),
gage
de
la
haute
performance
environ-
nementale
du
projet
tant
dans
sa
conception
que
dans
sa
réalisation.
Conçu
pour
plusieurs
générations,
un
des
principaux
objectifs
étaient
en
effet
de
réduire
au
maximum
l'empreinte
énergétique
du
bâtiment.
AU
travers
de
cet
équipement,
la
collectivité
souhaite
répondre
aux
objectifs
suivants :
°
Sociaux:
garantir
le savoir-nager
pour
tous
et
l'accès
à des
équipements
sportifs
qua-
litatifs.
«+
Aménagement
du
territoire
: assurer
un
maillage
d'équipements
et
leur
liaison
via
des
parcours
de
mobilité
active.
*
Attractivité
: assurer
un
équilibre
entre
les
activités
de
loisirs
et
le
reste
des
services
aux
habitants
de
la ville
et
du
territoire.
La
future
offre
aquatique
devra
répondre
aux
principaux
enjeux
identifiés
:
+
Favoriser
l'apprentissage
de
la
natation
(enseignement
scolaire) ;
+
Proposer
des
activités
de
loisirs
aquatiques
pour
le
grand
public
de
tout
âge;
+
Développer
la
pratique
sportive
pour
les
clubs
et
associations;
Cet
investissement
ambitieux
est
supporté
exclusivement
par
la
commune
avec
le
soutien
des
financeurs
tels
que
le
département
et
l'Agence
Nationale
du
Sport
qui
ont
déjà
notifié
leur
accord,
la
collectivité
étant
en
attente
de
réponse
de
l'ADEME,
l'Agence
de
l'Eau
et
la
Région
Sud.
Afin
d'assurer
la future
exploitation
de
l'équipement,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le mode
de
gestion
le
plus
adapté,
sur
la
base
d’un
rapport
annexé
à
la
présente
délibé-
ration.Ledit
rapport
présente
les
enjeux
et
objectifs
de
la
Ville
concernant
l'équipement,
les
diffé-
rents
modes
de
gestion
envisageables
et
une
analyse
comparative
et
circonstanciée.
Dans
un
second
temps,
ce
rapport
présente
les
principales
caractéristiques
du
futur
contrat
de
délégation
de
service
public
envisagé
par
la Ville
de
Châteaurenard.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DÉCEMBRE
2024 En
effet,
il
ressort
dudit
rapport
que,
contrairement
à
une
exploitation
en
régie
directe
et
dans
le
cadre
d'un
marché
de
prestations
de
services,
la
délégation
de
service
public
permet
de
faire
supporter
les
risques
financiers,
techniques
et
commerciaux
à
un
tiers,
et
de
lui
faire
porter
certains
investissements
étroitement
liés
à son
projet
d'exploitation,
tout
en
le
respon-
Sabilisant
vis-à-vis
de
la
qualité
globale
du
service
public
rendu.
Les
exigences
du
service
sont
plus
facilement
garanties
par
un
délégataire
qui
a
la
possibilité
de
mutualiser
ses
moyens
matériels
et
humains.
Compte
tenu
des
enjeux
que
représentent
ce
service
publie,
la
délégation
de
service
public
est
apparue
comme
étant
plus
adaptée
que
la
gestion
en
régie.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
est
consultée
pour
l'en-
semble
des
services
publics
qui
sont
confiés
à
ün
tiers
par
convention
de
délégation
de
ser-
vice
public
où
qui
sont
exploités
en
régie
dotée
d'une
autonomie
financière.
La
CCSPL,
qui
s'est
réunie
le
25
novembre
2024,
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'exploitation
du
service
via
un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Enfin,
la
consultation
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
est
également
requise
dès
qu'un
pro-
jet
de
délégation
de
service
public
touche
à
l'organisation
et
aux
conditions
générales
de
fonctionnement
des
administrations.
Le
CST,
qui
s'est
réuni
le
28
novembre
2024,
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'exploitation
du
service
via
un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
son
article
L.1411-1,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
les
différents
modes
de
gestion
et
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
exploitant
du
centre
aquatique, Vu
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
rendu
le
25
novembre
2024
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
les
différents
modes
de
gestion
et
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
exploitant
du
ceñtre
aquatique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
rendu
le
28
novembre
2024,
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
25
novembre
2024, Considérant
qu'il
convient
de
décider
du
mode
de
gestion
pour
l'exploitation
du
futur
centre
aquatique
de
Chateaurenard,
Considérant
ce
qui
précède,
Considérant
le
rapport
choix
du
mode
de
gestion
annexé
à
la
présente
délibération,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
6
contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le
principe
d'une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique
de
Chateaurenard,
APPROUVE
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire, APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
qui
conduira
à
la
désignation
de
l'exploitant
du
centre
aquatique
de
Chateaurenard,
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 DÉCIDE
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
publicité
requise,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le054écembre
2024
LE
MAIRE
Marcel
MART
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024