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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220928 02 DG02 MODIF STATUTS SI2VB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE
EXTRAIT
_.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
Nombre
de
Conseillers:
le :28
SEPTEMBRE
2022
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
27
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
21
septembre
2022
PRÉSENTS: Mmes,
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
C. AMIEL
Mmes,
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et Mrs.
PH.
MARTIN
{pouvoir
à
E. CHAUVET),
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
PTAK
(pouvoir
à
À.
SALZE),
B.
CLARETON
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R. SIMON),
B.
REYNES
(pouvoir
à C.
LABARDE)
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Laurence
ANZALONE
20220928
- 02/DG02.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
VIGUEIRAT
ET
DE LA
VALLEE
DES
BAUX
Lors
de
sa
séance
du
5 juillet
2022,
le
Comité
Syndical
du
SI2VB
à
approuvé
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Vigueirat
et
de
la
Vallée
des
Baux
suite
à
l'adhésion
de
la
commune
d'Aureille.
Conformément
à
l'article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
que
les
communes
membres
approuvent
la
modification
des
statuts
du
SI2VB
par
délibération
concordante.
La
modification
des
statuts
sera
définitivement
approuvée
par
arrêté
préfectoral.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Vigueirat
et
de
la
Vallée
des
Baux
ci-annexés.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022 Ainsi
fait et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 29
septembre
2022
LE
MAIRE
|
Marcel
MP
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022