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Déliberation - 2012 47 DM01 BP Lotissement
Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 47 DM01 BP Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2012-47 en date du 20/09/2012 portant décision modificative n°01 du budget lotissement 2012 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 20 Septembre 2012, à 20H30, suivant convocation en date du 13 Septembre 2012 sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme Andrée HARGE a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 9 3 9 12 12 0
Présents : MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, DESROCHE Roger, HARGE Andrée, COUSTY Gilles, BERGER Thierry, PAGO Corinne, DUCHEZ Michel.
Représentés : GILLES Dominique procuration à Alain FAUCHER, PASQUET Christophe procuration à DESROCHE Roger, DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean-Claude.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Considérant que les crédits prévus aux articles 605 et 658 du budget lotissement 2012 sont insuffisants :
DECIDE d'effectuer, au budget lotissement, les virements de crédit ci-après.
SECTION | DEP-REC COMPTE INTITULE MONTANT (€)
F D 605 Achat de matériel + 1 689,16
F D 658 Autres charges de gestion + 0,07
courante
F D 6522 Charges diverses de gestion = 1 689,23
courante
A La Geneytouse, le 20 Septembre 2012
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 21 Septembre 2012 et transmise à la Préfecture.