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Déliberation - 2012 49 DM02 BP Commune
Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 49 DM02 BP Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2012-49 en date du 20/09/2012 portant décision modificative n°02 du budget général 2012 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 20 Septembre 2012, à 20H30, suivant convocation en date du 13 Septembre 2012 sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme Andrée HARGE a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 9 3 9 12 12 0
Présents : MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, DESROCHE Roger, HARGE Andrée, COUSTY Gilles, BERGER Thierry, PAGO Corinne, DUCHEZ Michel.
Représentés : GILLES Dominique procuration à Alain FAUCHER, PASQUET Christophe procuration à DESROCHE Roger, DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean-Claude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Considérant sa décision d'attribuer une subvention à l'amicale motocycliste d'Ambazac,
DECIDE d'effectuer, au Budget Général, les virements de crédit ci-après.
SECTION | DEP-REC | COMPTE INTITULE MONTANT (€)
F D 6574 Subventions + 70,00
F D 022 Dépenses imprévues - 70,00
REÇU A 1
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 21 Septembre 2012 et transmise à la Préfecture.