Convocation - 09 12 11 PV CM complet Internet

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Convocation - 09 12 11 PV CM complet Internet Document publié le Vendredi 11 décembre 2009 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Convocation - 09 12 11 PV CM complet Internet)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 1

Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal

Séance du 11 décembre 2009 Séance du 11 décembre 2009 Séance du 11 décembre 2009 Séance du 11 décembre 2009

L'an deux mil neuf, le onze décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. le Maire, en vertu de sa

convocation en date du quatre des mois et an que ci-dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire – M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint - Mme RAVION Anita,

2ème Adjointe - Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe - M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint –

Mme LEBOEUF Céline - MM. MESNARD Olivier - LAFARGE Philippe - Mmes DUFRAISSE Isabelle -

MESSIER Carole – M. LEBLOIS Roland .

ABSENTS EXCUSES - POUVOIRS :

* Mme CUNHA Martine donne pouvoir à M. MARIAU Roland

* M. ROY Thierry donne pouvoir à M. MESNARD Olivier

* M. LUCIER Frédéric donne pouvoir à Mme LEBOEUF Céline

* Mme NOMINE Nathalie donne pouvoir à Mme RAVION Anita

SECRETAIRE DE SEANCE : - Mme RAVION Anita.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE

Le procès-verbal de séance du conseil municipal du 23 octobre a été approuvé à l’unanimité après une observation sur le paragraphe de l’assainissement dans lequel une phrase du précédent procès-verbal s’est glissée.

II- INFORMATIONS

A- Point sur la précédente séance

M. le Maire fait un point rapide sur l’évolution des dossiers traités lors de la précédente réunion et souligne que

certains points seront abordés à nouveau en cours de réunion.

B- Réunions diverses

Réunion du Comité Local d’Animation et de Développement du transport régional Un nouvel arrêt TER de Tours vers Poitiers est mis en place à compter du 14 décembre le matin. La Région diligente une étude sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur quatre gares locales dont celle de Villeperdue.

Transports Scolaires - SITS

Un site Internet va être mis en place prochainement pour informer, notamment, des perturbations.

Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine - CCSMT Une réunion entre les élus et les associations sportives, afin d’évoquer la vétusté des gymnases de Sainte Maure de Touraine et de Nouâtre, a conduit à la décision, au vu du budget alloué, de construire, dans un premier temps, un gymnase plus modeste à Nouâtre. Dans un second temps, la réhabilitation du gymnase de Sainte Maure de Touraine ou une nouvelle construction sur cette commune seront abordées. L’implantation des équipements sportifs, sur le territoire de la CCSMT, a été mise en avant dans le cadre d’une politique pluriannuelle prenant en compte les capacités financières de la collectivité. Dans le respect de la loi sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite de février 2005, les élus doivent désigner un cabinet de consultation afin d’établir, dans un premier temps, le diagnostic sur les aménagements existants, diagnostic à la charge de la CCSMT, puis, dans un second temps, le diagnostic des voiries reliant les divers bâtiments publics, à la charge, cette fois, de chaque commune concernée.Page 2 sur 2

C- Motion réforme TP et collectivités

Après lecture de la motion proposée par l’Association des Maires Ruraux (AMR), les élus, à l’unanimité, soutiennent cette initiative arguant du manque de clarté :

sur les compensations notamment financières concernant la suppression de la taxe professionnelle, sur les moyens employés pour lancer une réforme nécessaire des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe

professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie

et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l'intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes

rurales mais au contraire qu'elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération

permettant de faire á plusieurs ce que l'on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d'occupation de l'espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire

une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des

assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et

pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu'une réelle péréquation pour réduire efficacement les

inégalités entre les territoires,

- Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l'avenir des communes rurales

et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

- Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes

et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

- Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l'association des maires ruraux de France et le

document qui y est joint,

- Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur

vote, les demandes formulées par les Maires ruraux de France.

D- Achat traceuse pour le stade

Suite à la demande du SCV, la commune achètera une traceuse en prenant à sa charge 300 € du coût global hors taxe.

III- PERSONNEL COMMUNAL

A- Mouvement de personnel

Pour faire face aux arrêts maladie, un nouveau poste d’agent d’entretien en Contrat d’Aide à l’Emploi (CAE passerelle) a été pourvu par Melle Delphine TESSIER à hauteur de 24 heures par semaine à compter du 28 décembre.

B- Assurance du personnel

M. le Maire fait le point sur les contrats de protection sociale des agents. Il précise que le contrat de prestations statutaires conclu avec la SMACL à effet du 1er janvier 2006 est reconduit chaque année par tacite reconduction ce qui n’est plus légal. Il présente les 2 offres reçues en Mairie, à savoir : - contrat groupe DEXIA SOFCAP. CNP Assurances

- contrat ALEASUR SMACL

Il précise que l’offre SMACL lui semble la mieux disante et que le contrat sera souscrit pour une durée de 3 ans. Après en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, à main levée retiennent l’offre SMACL.

IV- LA POSTE

La Directrice régionale de la Poste a souhaité reprendre la négociation sur les bases de l’aide financière demandée par la commune pour l’aménagement d’un bureau de secrétaire à l’étage, permettant l’implantation de l’agence postale au rez de chaussée de la mairie. L’ouverture est envisagée pour le mois de mars 2010, le recrutement de l’agent communal postal sera engagé par la commune en collaboration avec La Poste dès janvier.Page 3 sur 3

V- LGV

A- Point sur la commisson aménagement foncier

La commission a délibéré pour un périmètre d’aménagement le plus large possible qui permettrait d’intégrer les éventuels équipements à intégrer dans le cadre des travaux connexes. La commission a également décidé que l’aménagement foncier sera un aménagement avec inclusion d’emprise permettant une répartition équitable des pertes de surfaces agricoles.

B- Manifeste commun des communes concernées par le projet LGV-SEA M. le Maire donne lecture de ce manifeste qui exige :

la compensation financière,

l’indemnisation pérenne,

le rétablissement des voiries,

la prise en charge des ouvrages d’art...

Les parlementaires de l’ensemble des départements d’Indre et Loire, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente et Charente-Maritime vont être sollicités notamment sur la demande de l’indemnisation pérenne et une remise symbolique de courrier à l’Assemblée Nationale est prévue pour la fin janvier. Les élus, à l’unanimité, soutiennent ce manifeste.

VI- URBANISME- ENVIRONNEMENT

A- Point révision PLU

M. le Maire précise que ces dossiers doivent être transmis préalablement à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour une consultation préalable de l’agglomération tourangelle, la commune étant limitrophe du SCOT ou Schéma de Cohérence Territoriale. Dès réponse de l’agglomération tourangelle, l’enquête publique pourra être lancée.

B- Bilan de la concertation

M. le Maire précise que la réunion publique du 21 novembre et la permanence du 28 novembre n’ont mobilisé que peu d’administrés. Il précise que des interrogations sur de nouvelles surfaces à urbaniser ont été formulées et qu’une question a été posée sur un terrain particulier sans lien direct avec les révisions en cours.

C- Demandes d’urbanisme et délégation de signature

A propose des autorisations d’urbanisme, M. le Maire :

1- informe les élus que, pour respecter le principe d’impartialité et éviter d’éventuels conflits d’intérêts, l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme précise que « si le maire ou le président de l’EPCI est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. » 2- précise que cette obligation de délégation s’applique à l’ensemble des autorisations d’urbanisme et qu’il faut, pour empêcher le maire de signer, que le lien soit à la fois personnel, suffisamment direct et contemporain ou qu’il ait un intérêt personnel à la délivrance des dites autorisations. 3- ajoute qu’il y a lieu de désigner un adjoint pour signer les autorisations des sols concernant M. le Maire ou les membres directs de sa famille

M. Xavier GAUTHIER, 1er adjoint, est désigné, à l’unanimité, à main levée, par le Conseil Municipal.

VII- TRAVAUX COMMUNAUX

A- Travaux entrée Est

Un léger retard à cause des intempéries est à noter. Les travaux, à l’exception des espaces verts et de revêtement de trottoir, devraient être terminés à la fin de cette année.

B- Consultation bloc sanitaires école

Les entreprises les mieux-disantes ont été retenues, à savoir :

Lot terrassement : Entreprise BELIN

Lot gros œuvre/platrerie/carrelage : Entreprise COGNARD

Lot charpente/bardage/couverture : Entreprise MERLOT

Lot menuiseries extérieures : Entreprise MSH

Lot faux plafonds : Entreprise PLANISO

Lot électricité : Entreprise CLAVEAU

Lot peinture : Entreprise PINXIL

Lot plomberie sanitaire : En négociationPage 4 sur 4

C- Travaux d’acoustique et chauffage de la salle « Les Albizzias »

Le début des travaux d’un montant de 18 411 €TTC pour l’électricité et de 7 891 €TTC pour le faux plafond est

programmé le 4 janvier pour une dizaine de jours. Les élus ont missionné un architecte pour ce projet à

hauteur de 8 % du montant HT des travaux.

D- Demande de subvention DGE 2010

M. le Maire rappelle aux élus la liste des catégoris d’investissement éligibles à la Dotation Globale d’Equipement

2010 (DGE). Il propose de présenter un dossier portant sur la deuxième tranche du projet d’aménagement de

l’entrée Est. Il présente l’avant projet sommaire concernant ces travaux ainsi que le descriptif-estimatif.

Il précise que le coût estimatif Hors Taxes de ce projet est le suivant :

102 593,50 € H.T. soit TTC 122 701,83 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à main levée :

1- Adopte cet avant-projet de priorité 1

2- Demande à bénéficier d’une subvention, au taux maximum, au titre de la DGE des communes,

programme 2010 – 5ème catégorie – Aménagements routiers et sécurité routière, pour financer

cette opération

3- Autorise M. le Maire ou l’un des Adjoints à signer les pièces administratives et comptables se

rapportant à ce projet, à charge pour eux d’en rendre compte.

E- Demande de subvention DDR 2010

M. le Maire fait le point sur les opérations qui peuvent être éligible à la Dotation de Développement Rural

(DDR)- programme 2010 et précise aux élus que le projet d’Aménagement d’un bureau pour accueillir

l’Agence Postale dans les locaux de la Mairie est susceptible d'être éligible à la seconde part de la DDR

dans le cadre du thème n° 3 concernant le Maintien de la présence des services de l’Etat.

Il présente un avant projet des travaux à effectuer.

Il précise que le montant estimatif de ces derniers est de 15 000 € H.T.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal :

1- adopte, à l’unanimité, à main levée, le projet ci-dessus mentionné

2- décide de solliciter le concours de l'Etat au titre de la DDR

3- arrête les modalités de financements suivantes :

ORIGINE DES FINANCEMENTS MONTANT H.T.

Maître d'ouvrage – commune de Villeperdue 10 000,00 €

Fonds Européens (à préciser)

Conseil Régional

Conseil Général

DDR 5 000,00 €

Autres collectivités

Autres financements ETAT

TOTAL 15 000,00 €

4- Autorise M. le Maire ou l’un des Adjoints à signer les pièces administratives et comptables se

rapportant à ce projet, à charge pour eux d’en rendre compte.

VIII- ASSAINISSEMENT

A- Redevance 2010

M le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une revalorisation éventuelle de la redevance

communale d’assainissement eaux usées.

Il propose une augmentation de 2% sur la part forfaitaire et de porter la part variable à 0,1200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (C. MESSIER) :

1- arrête les tarifs 2010 comme suit :

• * part forfaitaire de la redevance assainissement 100,00 € (rappel : 98,00 € pour 2009 - 95,00 € pour

2008)

• * part variable applicable sur les consommations portée à 0,1200 € (rappel : 0,1100 € en 2009 - 0,1000 €

en 2008)Page 5 sur 5

2- fixe la date limite de paiement de la prochaine facturation au 30 juin 2010 sachant que les redevances

impayées après cette date seront majorables de 25% selon les dispositions de l’article 12 du décret n°

67.945 du 24 octobre 1967

3- informe les élus qu’une redevance pour modernisation des réseaux de collecte est perçue par l’Agence

de l’eau Loire Bretagne sur les m3 assainis depuis le 1er janvier 2008 (0,16 €/m3 en 2008 et 0,18 €/m3

en 2009)

Les élus précisent que le coût global pour un foyer consommant 120m3 d’eau pour 2010 sera d’environ

136,00 € (rappel : 111,20 € en 2009 – 107,00 € en 2008), redevance modernisation des réseaux comprise.

B- Régularisations budgétaires

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’intégration de certaines dépenses d’études et

d’honoraires mandatées au cours des années précédentes sur un compte 20 et de réajuster les prévisions

concernant les amortissements. Il s’avère nécessaire d’ouvrir les crédits et/ou de procéder à des ajustements

de comptes pour le budget de l’exercice 2009 pour ce faire, comme suit :

Désignation des articles

Num Libellé Recettes Dépenses 021-00 (040) Virement de la section fonct° . -514.00 € 023 (042) Virement à la section d'investis. -514.00 € 2031-0 (041) Frais d'études (plan de zonage) 7807.52 € 2031-0 (041) Frais d'études (honoraires extension) 9568.00 € 21532-0 (041) Honoraires extension Coutants+zonage 9568.00 € 21532-0 (041) Honoraires extension Coutants+zonage 7807.52 € 28151-00 (040) Installations complexes spécialisée 452.00 € 281532-00 (040) Amortissement Réseaux d'assainisse 62.00 € 6811 (042) Dot. amort. immobilisations 514.00 €

TOTAL 17375.52 17375.52

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à main levée, vote en dépenses les suppléments de

crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

IX – BUDGET - FINANCES

A – Budget général et régularisations budgétaires

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’intégration de certaines dépenses d’études (PLU)

mandatées au cours des années précédentes, à l’amortissement de subventions versées par la commune et de

réajuster quelques prévisions budgétaires notamment en matière de travaux en régie. Il s’avère nécessaire

d’ouvrir les crédits et/ou de procéder à des ajustements de comptes pour le budget de l’exercice 2009 pour ce

faire, comme suit :

Désignation des articles

Num Libellé Recettes Dépenses

020-00 Dépenses imprévues -1800.00 €

021-00 (040) Virement section fonction. 2198.00 €

023 (042) Virement à section investissement 2198.00 €

024-00 Produits des cessions d'immobilisation 150000.00 €

202-0 (041) Frais d'études (Intégration frais PLU) 27735.45 €

2031-0 (041) Frais d'études 27735.45 €

2115-029 Terrains bâtis (cession) -150000.00 €

2188-178 Matériels divers 1800.00 €

2315-018 (040) Travaux divers 3500.00 €

2315-030 (040) Constructions 3000.00 €

280418-00 (040) Autres organismes publics 4302.00 €

6811 (042) Dotations aux amortissements des immobilisations 4302.00 €

722 (042) Travaux régie immobilisations corporelles 6500.00 €

TOTAL 40735.45 € 40735.45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à main levée, vote en dépenses les suppléments de

crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Page 6 sur 6

B- Budget eau et régularisations budgétaires

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’intégration de certaines dépenses d’études et

d’honoraires mandatées au cours des années précédentes sur un compte 20 et de réajuster les prévisions

concernant les amortissements. Il s’avère nécessaire d’ouvrir les crédits et/ou de procéder à des ajustements

de comptes pour le budget de l’exercice 2009 pour ce faire, comme suit :

Désignation des articles

Num Libellé Recettes Dépenses 021-00 (040) Virement de la section fonct° . 1040.00 € 023 (042) Virement à la section d'investis. 1040.00 € 13913-00 (040) Amortissement subventions 1140.00 € 2031-0 (041) Frais d'études, honoraires 2553.08 € 2151-0 (041) Réseaux de voirie 2553.08 € 2821-00 (040) Amortissements 100.00 € 6811 (042) Dotation aux amortissements 100.00 € 777 (042) Quote-part subv. investis 1140.00 €

TOTAL 4833.08 € 4833.08 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à main levée, vote en dépenses les suppléments

de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

C- Adoucisseur cantine

Un adoucisseur d’un coût de 800 € a dû être installé pour le lave-vaisselle de la cantine scolaire.

D- Location des salles communales : Tarifs 2010

M. le Maire invite les élus à modifier les tarifs de location des salles communales.

Après discussion et délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée, décide une augmentation des

tarifs d’environ 3% arrondi à l’€uro le plus proche et arrête les tarifs applicables pour toutes les locations de

salles à compter du 1er janvier 2010 comme suit :

Electricité- eau des forains : 5,15 €/jour/caravane

TARIFS POUR LES "HORS COMMUNE " + caution de 350 € (ou 2295,85Fr)

Les Albizzias Les Albizzias Les Albizzias Les Albizzias - - - - Foyer Rural Foyer Rural Foyer Rural Foyer Rural Salle polyvalente Salle polyvalente Salle polyvalente Salle polyvalente Courbeloup Courbeloup Courbeloup Courbeloup Petite salle Complet Petite salle Grande salle

Simple

utilisation

Forfait

week-end

Simple

utilisation

Forfait

week-end

Simple

utilisation

Forfait

week-end

Simple

utilisation

Forfait

week-end

Banquets –

Soirées/dîners

dansants

99,00 € 160,00 € 258,00 € 415,00 € 277,00 € 443,00 €

Réunions –

Vins

d'honneur

30,00 € 71,00 € 79,00 €

Compétitions-

Entraînements

11,00 € de

l’heure

11,00 € de

l’heure

Répétitions de

musique

23,00 € La

½ journée

44,00 € La

½ journée

44,00 € La

½ journéePage 7 sur 7

E- Concessions cimetière

M. le Maire rappelle aux élus les tarifs des concessions cimetière applicables depuis le 1er janvier 2008. Après

discussion et délibération, les élus décident une augmentation de 3 € pour chaque durée pour les tarifs 2010 et

que ces tarifs resteront inchangés pendant 3 ans (période 2010-2012).

Durée Tarif 1996 Tarif 1999 Tarif 2004 Tarif 2007 Tarif 2008 Tarif 2010

Perpétuelle 3861 Fr. 3900 Fr. supprimée supprimée supprimée supprimée

Cinquantenaire 771 Fr. 810 Fr. 126 € 132 € 132 € 135 €

Trentenaire 498 Fr. 510 Fr. 78 € 84 € 84 € 87 €

Temporaire (15 ans) 66 Fr. 75 Fr. 12 € 15 € 39 € 42 €

F- Charges locatives 2010

M. le Maire invite les élus à fixer le montant des charges locatives des divers logements communaux pour

l’année 2010 et propose une augmentation des charges générales de 2% environ.

Il rappelle qu’il avait été décidé les années précédentes d’y intégrer progressivement les impôts fonciers qui

sont nettement plus élevés que prévu initialement ou pour lesquels la commune était ou a été largement

exonérée les années précédentes.

Il donne connaissance des divers frais à prendre en compte pour le calcul de ces charges en précisant que

pour les logements locatifs collectifs LL1, LL2 et LL3 il avait été décidé préalablement d’incorporer dans ces

charges la part fixe de la redevance assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à main levée, décide une augmentation de 2 % et

arrête les tableaux des charges locatives ci-dessous. Il rappelle que les logements des 21 et 21 bis, rue de

l’Arche (PL3) ont été vendus à leurs occupants en décembre 2008 et décembre 2009.

TARIFS POUR LES "VILLEPERDUSIENS " + Caution de 200 € (ou 1 311,90 Fr)

Les Albizzias Les Albizzias Les Albizzias Les Albizzias - - - - Foyer Rural Foyer Rural Foyer Rural Foyer Rural Salle polyvalente Salle polyvalente Salle polyvalente Salle polyvalente Courbeloup Courbeloup Courbeloup Courbeloup Petite salle Complet Petite salle Grande salle

Simple

utilisation

Forfait

week-end

Simple

utilisation

Forfait

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Simple

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Forfait

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Simple

utilisation

Forfait

week-end

Simple

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Forfait

week-end

Banquets –

Soirées/dîners

dansants

72,00 € 116,00 € 162,00 € 273,00 € 181,00 € 292,00 € 79,00 € 125,00 €

Concours de

belote / Jeux

99,00 € 99,00 €

Vin d'honneur 21,00 € 49,00 € 49,00 € 31,00 €Page 8 sur 8

Charges 2010 =2009 +2% environ

LL1: 1 impasse

du Vieux

Bourg

rue du Vieux

Bourg: LL2: au

n° 8-10 /LL3:

au n° 9

PL1 et 2: 17,

19,23, 25, rue

de l'Arche

LBO: 2,

impasse du

Vieux Bourg

Charges générales

Ménage locaux communs (+2%) 579,00 € 451,00 €

Sorties des poubelles (+2%) 579,00 € 451,00 €

Entretien des abords (+2%) 445,00 € 345,00 €

Frais de gestion (+2%) 250,00 € 195,00 € 112,00 € 28,00 € Autres charges

Eau potable locaux communs 220,00 € 198,00 €

Electricité locaux communs 301,00 € 231,00 €

Assurance 251,00 € 314,00 € 394,00 € 73,60 €

Impôts fonciers 838,00 € 1 004,00 € 161,00 € 82,00 €

Redevance assainissement = 100 €/logement 900,00 € 700,00 €

Total 4 363,00 € 3 889,00 € 667,00 € 183,60 €

Charge par logement et par mois en Euros 40,40 € 46,30 € 13,90 € 15,30 €

Charge par logement et par mois en Euros n-1 39,60 € 45,40 € 13,60 € 15,00 € Augmentation en % 2% 2% 2,2% 2%

G- Achat Logo

Les élus décident d’acheter 3 logos adhésifs communaux pour apposer sur la voiture de service (Kangoo) et le tracteur communal.

H- Subvention FLES

M. le Maire informe les élus :

1- que le F.L.E.S. (Fonds Local Emploi Solidarité) de l’arrondissement de Chinon, créé à l’initiative des

collectivités locales, a pour objet de soutenir l’insertion des personnes les plus en difficultés, signataires de

contrats aidés (CAE/CA/CIRMA), d’accompagner ces salariés pour favoriser leur retour à l’emploi, de gérer un

fonds mutualisé et de participer ainsi au financement des formations de ce public

2- que le soutien à l’insertion des salariés en CAE/CA/CIRMA travaillant ou résidant sur la commune relève de

la compétence communale

3- que les collectivités locales qui ont signé des CAE ..., en contrepartie des aides de l’Etat, doivent apporter un

soutien à l’insertion de leurs salariés.

Il propose aux élus que la commune adhère à cet organisme et qu’elle verse une subvention de 100,00 € par

CAE employé dans la commune, soit 300,00 € au titre de l’année 2009.

Après discussion et délibération les élus à l’unanimité, à main levée, adoptent cette prposition, chargent M. le

Maire de demander l’adhésion de la commune et de mandater la subvention 2009 sur l’article 6574 où les

crédits inscrits sont suffisants.

I- Subvention projet cirque

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Directeur d’école :

1- faisant part d’un projet « cirque » qui doit concerner toutes les classes de la commune 2- précisant que la dépense globale afférente à ce projet est de 5 500 €. 3- sollicitant une aide de 3 000 € pour son financement.

M. le Maire propose de valoriser la subvention versée chaque année à la Coopérative Scolaire et de la porter exceptionnellement à 3 000 €. Après discussion et délibération le Conseil Municipal approuve cette proposition et précise que cette subvention sera versée en 2010 mais aura valeur de subvention pour les années 2010 et 2011. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2010.

X- REUNIONS A VENIR

o Cérémonie des vœux Vendredi 15 janvier à 19h00 à la salle « Les Albizzias »

o Conseils Municipaux du 1er semestre Vendredis 29 janvier, 26 février, 26 mars, 30 avril,

28 mai et 2 juillet 2010 à 20h00

o Elections régionales Dimanche 14 et 21 mars 2010Page 9 sur 9

XI- QUESTIONS DIVERSES

1. Un débat citoyen est organisé par Gabriel DREUMONT le vendredi 18 décembre à 20h00 salle du conseil à la mairie.

2. Le repas de Noël organisé et offert aux enfants de l’école et accompagnants est programmé pour le jeudi 17 décembre.

3. La commune pourrait solliciter un diagnostic auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL) sur l’éclairage public.

4. M. le Maire propose de solliciter l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités (ADAC) pour plusieurs études, à savoir le cheminement piétonnier des Coutants, l’agrandissement de la cantine scolaire sur le 1er semestre 2010, l’aménagement des locaux techniques... 5. Mme Céline LEBOEUF demande à quel moment est programmée la réfection des douches du gymnase. Réponse lui est faite que ce retard est dû à l’arrêt prolongé d’un agent technique. Les travaux peuvent cependant être envisagés dans le courant de janvier.

6. Mme Carole MESSIER demande où en sont les travaux d’éclairage du terrain de football. Il lui est précisé que le SCV a vu le problème et ne s’est pas manifesté depuis. 7. M. le Maire informe les élus qu’il a rencontré le nouveau prêtre : Gilles MEUNIER. 8. Mme Anita RAVION fait part de la présence de morceaux de verre jonchant le sol suite à une vitre cassée bâtiment de la gare.

9. Mme Arlette DUCHENE fait part du non-ramassage des résidus suite au fauchage du fossé chemin de la Godinière. Les adjoints techniques s’en chargeront.

10. M. Gérard LEGRAND fait part du mauvais état du chemin allant à la ferme des Marsaules qui mériterait un enrobé à froid. Il signale également le dénivelé important entre la route et le parking devant le stade qui mériterait d’être remblayé.

11. Mme Anita RAVION informe les élus que 36 colis de Noël vont être distribués par le CCAS pour un montant de 24 € par colis.

Le Maire : Le ou la Secrétaire de séance : Les autres membres :