Procès Verbal - 23 12 11 PV Internet

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Procès Verbal - 23 12 11 PV Internet Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 12 11 PV Internet)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Jeunesse, 1/3

21 Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

mairie@villeperdue.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023

En préambule, M. le Maire souhaite ajouter 2 points : Budget-Finances – Régularisations budgétaires et

Cimetière.

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents

et/ou représentés.

Intercommunalité

▪ Rapport d’activité 2022 : M. le Maire invite chaque élu à consulter plus amplement ce rapport d’activité qui reflète les compétences intercommunales et leurs évolutions.

Services scolaires et/ou périscolaires

▪ Rencontre avec Mme l’inspectrice académique : Xavier GAUTHIER relate les différents points abordés lors de cette rencontre qui porte notamment sur les effectifs pour assurer du maintien des classes existantes. Aucune inquiétude n’est à avoir pour notre école qui a, cette année, 128 élèves et prévoit les deux rentrées prochaines à 136 ou 138 élèves. Mme ALBERT a informé de la mise en place d’un Conseil National de la Refondation sur l’Education qui consiste à faire émerger des initiatives locales pour améliorer la réussite mais aussi le bien-être des élèves et, de fait, institue une aide financière potentielle au vu des projets. Les projets des enseignants constituent un pôle de réflexion mais Xavier GAUTHIER a évoqué également le projet d’apposition de voiles d’ombrages dans la cour de l’école, projet qui pourrait être éligible à ce CNR.

Personnel communal

▪ Point adjoint technique : Xavier GAUTHIER informe qu’un des adjoints techniques est maintenu en disponibilité. Au vu de la charge de travail sur ce service et des projets à venir, il est proposé de renouveler le contrat pour accroissement d’activité de 6 mois soit du 1er janvier au 30 juin à hauteur de 35 heures hebdomadaire de l’adjoint recruté depuis le 17 octobre sur ces fonctions. Les élus acceptent à l’unanimité des membres présents et/ou représentés cette proposition.

Budget-Finances

▪ Décisions modificatives : M. le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de faire des régularisations budgétaires en dépenses et recettes de fonctionnement (réajustement d’une prévision budgétaire du chapitre Charges du Personnel pour couvrir le dernier mois) et investissement (opérations comptables d’intégration de frais d’études et de dotation aux amortissements). Après explication, les élus acceptent, à l’unanimité, les régularisations budgétaires nécessaires proposées.

▪ FDSR 2024 et base de loisirs Godinière : M. le Maire rappelle qu’il a été décidé lors du dernier conseil municipal qu’un groupe de travail réfléchisse sur le dossier à présenter pour solliciter la partie socle du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2024. Le projet de réaménagement de l’espace jeux de la base de loisirs a été retenu et M. le Maire et Xavier GAUTHIER présentent donc ce projet dont l’estimation budgétaire s’élève à 24 681 €HT. De fait, après discussion, les élus décident, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés, de solliciter l’enveloppe socle de la FDSR 2024 sur ce projet.

▪ Fonds de concours général Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre : M. le Maire rappelle que ce fonds de concours est plus souple au niveau des échéances de dépôt de dossier et2/3

instruction et propose donc d’étudier début 2024 cette potentielle subvention en complément éventuel de

financement de la base de loisirs Godinière.

▪ Cimetière : Anita RAVION informe les élus, qu’avec M. le Maire et la secrétaire en charge de ce dossier, ils ont rencontré 2 prestataires spécialisés dans les cimetières. Il s’agit de dresser un inventaire précis de l’existant, d’avoir un logiciel adéquat à cette gestion et une aide juridique également. L’embellissement du cimetière est évoqué avec l’idée de le revégétaliser. Tous ces points seront étudiés courant 2024.

▪ Tarifs communaux 2024 : Au vu du point précédent, M. le Maire propose d’attendre l’étude sur le cimetière pour revoir éventuellement les tarifs afférents. Par ailleurs, la commission ad hoc n’ayant pas encore travaillé sur les tarifs des salles communales et une augmentation de 10% ayant été appliquée sur 2023 pour faire face aux coûts énergétiques, M. le Maire propose de ne pas modifier les tarifs pour 2024. Après discussion, les élus sont d’accord avec le maintien à l’identique de l’ensemble de ces tarifs.

▪ Contrats assurances 2024 : Après comparaison par M. le Maire des résultats de l’appel d’offres du groupement de commandes des assurances initié par Touraine Vallée de l’Indre aux tarifs actuels de notre assureur, la SMACL, cette dernière est retenue malgré l’augmentation programmée de 30 % pour l’année prochaine. En effet, cet assureur est le mieux-disant sur les différents contrats hormis la flotte automobile encore qu’au moment de la constitution du dossier, le camion IVECO n’était pas inclus. Afin d’harmoniser et simplifier la gestion de ces dossiers, M. le Maire propose de n’avoir qu’un assureur. Les élus sont d’accord avec ce principe et aucune suite ne sera donc donnée à la proposition du groupement de commandes.

Travaux communaux

▪ Point rénovation toiture du gymnase : M. le Maire souligne que s’il n’y a aucun souci avec le nouvel éclairage, des fuites au niveau de la toiture sont encore à déplorer générant le vif mécontentement des élus. Une demande expresse a été faite auprès du prestataire qui vient d’effectuer les travaux, cela sera suivi de près.

Urbanisme

▪ Déclaration d’Intention d’Aliéner : Aucune demande pour ce conseil municipal.

▪ Nom de rue d’un futur lotissement : En prévision de la construction d’un nouveau lotissement privé sis rue du Carroi du Vignau, il convient de donner un nom à la rue qui constituera ce lotissement. Le cadastre de cette parcelle s’appelle « Pièce des Grands Champs », or il existe déjà une allée des Grands Champs sur la commune et les élus craignent une confusion. Une première proposition de nom de fleurs ou végétal en lien avec les champs est évoqué comme « rue des tournesols », cependant, chaque élu est invité à réfléchir pour une décision prochaine.

Dates à retenir

▪ Repas de Noël cantine Jeudi 14 décembre à 11h30 – cantine

▪ Vœux du maire Vendredi 19 janvier 2024 à 19h00 – salle albizzias

▪ Commission budget fonctionnement 2024 Lundi 5 février à 18h30 – mairie

▪ Conseil d’école Mardi 6 février à 18h00 – école Godinière et 21 mai

▪ Commission communication Mardi 13 février à 18h00 – mairie

▪ Commission budget investissement 2024 Lundi 19 février à 18h30 – mairie3/3

▪ Prochains CM Vendredi 2 février à 20h00 – mairie Vendredi 22 mars à 20h00 – mairie

Vendredi 26 avril à 20h00 – mairie

Lundi 27 mai à 19h00 – mairie

Lundi 24 juin à 19h00 – mairie

Lundi 26 août à 19h00 – mairie

Vendredi 4 octobre à 20h00 – mairie

Vendredi 15 novembre à 20h00 – mairie

Lundi 9 décembre à 19h00 – mairie

▪ Rendez-vous point mi-mandat entre le maire et les élus Propositions via l’outil doodle.

Divers

▪ Intervention Julien MARTIN, conseiller délégué à la communication : Julien MARTIN informe les élus qu’il a rendu sa délégation au 30 novembre 2023. En effet, après mûres réflexions et devant son manque croissant de disponibilité lié notamment à sa vie professionnelle de plus en plus prenante, il préfère rendre sa délégation communale ne se sentant pas assez investi et dans l’impossibilité de faire face correctement aux besoins de la collectivité. Il ne regrette rien de cette mission qui constitue une belle expérience, reste bien au sein du conseil municipal et poursuivra tout de même quelques dossiers déjà en cours, à savoir l’animation pour les vœux du Maire et la refonte, à moyen terme, du site Internet. M. le Maire précise qu’il reprend le suivi de la communication.

▪ Zones d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables – loi APER : M. le Maire rappelle les grandes lignes de la loi APER qui fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. L’échéance du 31 décembre 2023 pour rendre copie auprès de la Préfecture des zones d’accélération communales est repoussée. Le groupe de travail constitué lors du dernier conseil municipal s’est réuni le 5 décembre dernier et a bien démarré cette réflexion, le compte-rendu est à venir.

▪ Gêne chant de coq : Olivier MESNARD informe qu’un coq en centre bourg chante à toute heure de la nuit. Il a informé, par personne interposée, le propriétaire de l’animal mais en fait référence ce soir car rien n’a changé. Conscient du monde rural de la commune, le chant du coq ne pose souci que parce que celui-ci a lieu la nuit. M. le Maire s’assurera du message à transmettre.

▪ Pont de la Godinière : Anita RAVION se satisfait de voir le pont de la Godinière enfin réparé.

▪ City-Stade : Certains élus s’interrogent sur les travaux du city-stade et notamment la couleur du terrain ; M. le Maire précise qu’en effet, des travaux de peinture restent à finaliser, retardés pour cause d’intempéries. Il informe également que, à la suite d’une réclamation d’un riverain qui récolte régulièrement des ballons dans son terrain et voit des jeunes venir les récupérer, la pose d’un filet pare- ballons est à l’étude.

▪ Couronne de Noël : Magali MORIN a rapporté la couronne de Noël destinée à la mairie, réalisée lors de l’atelier spécifique organisé par l’association « Le jardin de Demain... ». Cet après-midi fut une belle réussite pour l’association et la vie du village.