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Arrêté - 11 2024 Circulation rue Sicard Alaman SAS GCVM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2024 Circulation rue Sicard Alaman SAS GCVM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 11/06/2024 S L Gr
ID : 081-218100634-20240610-11_2024-AR
OREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN ARRETE DE CIRCULATION
ARRONDISSEMENT D’ALBI .
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS Rue Sicard Alaman
Scellement Chambre Telecom
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
- Considérant la demande de la société SAS GCMV, située à MAZAMET - 81200, 12
rue de la ferronnerie pour scellement d’une chambre Telecom, d'interdire la circulation et le stationnement rue Sicard Alaman 81150 CASTELNAU DE LEVIS au niveau du n°29 à partir du 24 juin 2024 et pour une durée de 5 jours calendaires.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits rue Sicard Alaman, au niveau des travaux, à partir du 24 juin 2024 et pour une durée de 5 jours calendaires.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par la cité du Port et la rue du Théron
ARTICLE 3 : La société SAS GCMV, exécutant les travaux, sera chargée de la mise en
place de la signalisation réglementaire, de la déviation et de la sécurisation des travaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 10 juin 2024
Patrice DELHEURE,
Maire de Castelnau de Lévis
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