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Arrêté - 24 2023 Circulation rue Sicard Alaman SAS GCVM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2023 Circulation rue Sicard Alaman SAS GCVM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023 S L Gr
ID : 081-218100634-20230922-24_2023-DE
OREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN ARRETE DE CIRCULATION
ARRONDISSEMENT D’ALBI !
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS Rue Sicard Alaman
Scellement Chambre Telecom
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vula loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
- _Vule Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
- Considérant la demande de la société SAS GCMV, située à MAZAMET - 81200, 12
rue de la ferronnerie pour scellement d’une chambre Telecom, d'interdire la
circulation et le stationnement rue Sicard Alaman 81150 CASTELNAU DE LEVIS au niveau du n°25 à partir du 4 octobre 2023 et pour une durée de 15 jours calendaires.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits rue Sicard Alaman, au
niveau des travaux, à partir du 4 octobre 2023 et pour une durée de 15 jours calendaires.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par la cité du Port
ARTICLE 3: La société SAS GCMV, exécutant les travaux, sera chargée de la mise en
place de la signalisation réglementaire, de la déviation et de la sécurisation des travaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 22 septembre 2023
François COLLADO,
Adjoint au Maire
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