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Arrêté - 33 2024 Circulation route de Lignres SAS GCVM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2024 Circulation route de Lignres SAS GCVM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 05/12/2024 S L Gr
ID : 081-218100634-20241203-33_2024-AR
EPUBLIQUE FR E ER D a ns ARRETE DE CIRCULATION
ARRONDISSEMENT D'ALBI vi COMMUXE DE CASTELNAU DE LEVIS Route de Lignères — La Mothe
Travaux de création de GC
avec pose de fourreau
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
Vu la permission de voirie n° 550range24 du 20 novembre 2024,
Considérant la demande de la société SAS GCMV, située à MAZAMET - 81200, 12
rue de la ferronnerie pour scellement d’une chambre Telecom, d’alterner la circulation et interdire le stationnement route de Lignères 81150 CASTELNAU DE LÉVIS au niveau du n°2 à partir du 9 décembre 2024 et pour une durée de 20 jours calendaires.
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera alternée et le stationnement interdit route de Lignères 81150 CASTELNAU DE LEVIS, au niveau du n°2, à partir du 9 décembre 2024 et pour une durée de 20 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La société SAS GCMV, exécutant les travaux, sera chargée de la mise en
place de la signalisation réglementaire et de la sécurisation des travaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 3 décembre 2024
François COLLADO
Adjoint au Maire
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