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Déliberation - 202374 SUBVENTION 4L TROPHY
Conseil Municipal - CM 2023 073 Attribution dune subvention dans le cadre de la 27eme edition du 4L TROPHY
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 073 Attribution dune subvention dans le cadre de la 27eme edition du 4L TROPHY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
1 en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2023-073
Séance du 21 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution d’une subvention dans le cadre de la 27°" édition du 4L TROPHY
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents a 13
Représentés : 06
Absents excusés : 00
Votants : 19
Date de la convocation : 15 décembre 2023.
Date d'affichage de la convocation :15 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 décembre 2023 dont le public a été informé par voie
d'affichage le 15 décembre 2023 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de
Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD -— Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Odile CONROY -— Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR- MM Jean-Côme RIVIERE -— Olivier LUCAS — Georges GERAULT — Paul-Etienne LEGRAIS — Sébastien MERIAUX — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à M Jean-Côme RIVIÈRE
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Jean-Marie GÉRARD ayant donné pouvoir à M Paul-Etienne LEGRAIS
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à M Sébastien MERIAUX
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 22 décembre 2023 et publiée sur le site internet
de la mairie le 2 janvier 2024
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2023-073 DU 21/12/2023
VU le code général des collectivités territoriales ;
Vu le dossier de présentation adressé à la commune par un jeune logeois, relatif à sa participation à la
27°" édition du rallye 4L Trophy 2024 ;
VU la demande de subvention adressée en mairie ;
CONSIDÉRANT que le rallye-raid 4L Trophy qui se déroule au Maroc, à bord d’une Renault 4L, a une vocation humanitaire au profit des enfants du Maroc. L'action humanitaire peut également se déployer, au profit d’autres actions humanitaires en l'occurrence, en partenariat avec les fonds
Thomas Berthy ;
Entendu l’exposé de Madame Odile CONROY,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € à l'association AXON MEN, 1
allée Maryse Bastié 78350 LES LOGES-EN-JOSAS, pour sa participation à la 27°" édition 4L Trophy qui
se déroulera du 15 au 25 février 2024 ;
DIT que la subvention attribuée devra être reversée dans sa totalité au service pédiatrique
oncologique du CHU ibn Rochd de Casablanca au profit de jeunes marocains atteints de tumeur
cérébrale ;
DIT que le jeune logeois devra rendre compte de l'aventure par le biais d’une présentation dans le
cadre des actions intergénérationnelles de la commune et par un article pour publication dans le bulletin municipal « Le Logeois » sur le déroulement du rallye et des actions humanitaires réalisées ;
DIT que la dépense est inscrite à l'exercice 2023 du budget communal, article 6574 ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19
POUR ; 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 1 1 JAN. 2024
Le Secrétaire de séance,
Sylvie RERRAUD
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-losas