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Conseil Municipal - CM 2025 012 Attribution dune subvention au CCAS pour lannee 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 012 Attribution dune subvention au CCAS pour lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
I en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2025-012
Séance du 27 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution d’une subvention au CCAS pour l’année 2025.
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 14
Représentés : 04
Absents excusés : 00
Votants : 18
Date de la convocation : 21 mars 2025.
Date d'affichage de la convocation : 21 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2025 dont le public a été informé par voie d'affichage le
21 mars 2025 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Kahina ANDRADE —
Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Georges
GÉRAULT - Sébastien MÉRIAUX — Pierre-Yves PARISELLE — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoirà M Olivier LUCAS
M Franck GUGLIELMAZZ1 ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD.
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX.
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 1% avril 2025 et publiée sur le site internet de la
mairie le 1°’ avril 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
F RECU EN PREFECTURE 1!
le 87/84/2825 Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2025-012 DU 27/03/2025
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux
établissements publics communaux ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'octroyer au Centre communal d'Action Sociale de la commune une subvention d’un
montant de 13 500 € au titre de l’année 2025;
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2025 ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 7 avril 2025.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
C Dares = roline DOUCERAIN
REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/84/2825 Mairie * 2, Grande Rue ” 78350 Les Loges-en-Josas