Procès Verbal - pv 2021 09 09 1

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Procès Verbal - pv 2021 09 09 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Gétigné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 09 09 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Famille, Conseil municipal du 9 septembre 2021 1 / 12

Procès-verbal du

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2021

Le neuf septembre deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Gétigné s’est réuni à l’Espace Bellevue, sous la présidence de Monsieur François GUILLOT, Maire de Gétigné et à la suite d’une convocation adressée le trois septembre deux mille vingt-et-un.

Présents : Cyril ALLAIN, Morgane BARBIER, Marion BERNARD, Mickaël BODET, Alex BOISSELIER, Angélina BULOT, Gilles CHABAS, Gwenola CORRE, Séverine DOLLET, Olivier FOULONNEAU, Florian GRIMBERGER, François GUILLOT, Karine GUIMBRETIÈRE, Olivier JARRET, Nadège LEMELLE, Bénédicte LOIRET, Lore PICHAUD, Romuald POULNAIS, Stéphane RABILLER, Étienne RIPOCHE, Carine SARTORI et Laurence VALTON.

Absents et excusés : Chantal AUDRAIN, Céline DAVID, René LESIEUR, Patricia MANGIN-CAZES et Jonathan PEIGNÉ.

Pouvoirs : de Chantal AUDRAIN à Karine GUIMBRETIÈRE, de Patricia MANGIN-CAZES à Alex BOISSELIER et de Jonathan PEIGNÉ à Lore PICHAUD.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 Présents : 22 Pouvoirs : 3 Votants : 25

Madame Karine GUIMBRETIÈRE a été élue secrétaire de séance.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1. Modification du tableau du Conseil municipal

Le 31 août 2021, M. Jean-Jacques LE HÉRICY a informé Monsieur le Maire de son souhait de démissionner de son mandat de conseiller.

L’article L270 du code électoral dispose que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Ainsi, Mme Gwenola CORRE, suivante sur la liste minoritaire, devient automatiquement conseillère municipale. M. le Maire lui souhaite la bienvenue. Mme CORRE se présente rapidement : Elle a 43 ans, habite Gétigné depuis 2010-2011. Elle est enseignante à Cholet en lettres et histoire. Elle est contente d’être présente et de servir la commune.

Au prochain Conseil municipal, les commissions seront revues pour remplacer M. LE HÉRICY et respecter le principe d’un membre de la liste minoritaire dans chaque commission.

Après le 30 septembre, il sera peut-être possible de retourner à la mairie pour les réunions de conseil municipal au lieu de l’Espace Bellevue.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1er juillet 2021

Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 1er juillet 2021 a été transmis à tous les membres du Conseil municipal. Il est demandé aux conseillers de faire part de leurs observations éventuelles.

M. ALLAIN était arrivé en retard lors de la précédente réunion et a lu dans le compte-rendu, les commentaires de M. GUILLOT sur les résultats des élections départementales. Il regrette lui aussi l’abstention importante. En revanche, il souhaite revenir sur le mot « sectaire ». Il trouve à titre personnel, le propos excessif, voire insultant. Il y a du dialogue avec son groupe et souhaite que l’on puisse continuer à travailler.Conseil municipal du 9 septembre 2021 2 / 12

M. le Maire répond que c’est difficile d’être dans l’opposition au niveau départemental. Les propos ne sont pas excessifs et cela reflète son ressenti durant tout un mandat. A Gétigné, la contradiction est possible dans les débats. Selon lui, certains se nourrissent de mots qui peuvent être excessifs. Il est plus souvent en défense qu’en attaque mais s’engage à la modération.

M. le Maire indique que dans 15 jours, il y aura un conseil municipal privé pour échanger ensemble, en amont des projets.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 27 voix pour,

APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal en date du 1er juillet 2021.

3. Délégations du Conseil municipal au maire

En application de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions, dans le cadre de ses délégations :

- 05/07/2021 : Repérage et désamiantage avant démolition maison Recouvrance – CYCLONE 44210 PORNIC : 8 432,10 € TTC

- 05/07/2021 : Repérage et désamiantage avant démolition bâtiment la Braudière – CYCLONE 44210 PORNIC : 10 156,68 € TTC.

Il s’agit d’une reconquête d’un terrain en zone agricole où un bâtiment a été construit et racheté via la SAFER.

- 05/07/2021 : Extension réseau basse tension et télécommunication 5 l’Annerie – SYDELA 44701 ORVAULT : 4 410,66 € TTC

- 12/07/2021 : Travaux de voirie rue des Changes, la Sutellerie, boulevard Alatri et divers points-à-temps – AUBRON-MECHINEAU 44190 GORGES : 32 611,08 € TTC

- 12/07/2021 : Travaux sur réseaux des eaux pluviales rue des Moulins, rue des Trois Provinces, rue de Bretagne, la Tintinerie et la Coussais – AUBRON-MECHINEAU 44190 GORGES : 15 933,60 € TTC

- 19/07/2021 : Marché de location et installation de décors lumineux pour 3 ans (période fêtes de fin d’année). Lot 1 Illuminations (avec option église) – Groupement SAS LEBLANC ILLUMINATIONS 72027 LE MANS et EIFFAGE ÉNERGIES SERVICES SYSTÈMES 85600 MONTAIGU VENDÉE : 14 691,46 € TTC (montant de la 1ère année) ; Lot 2 projections : non retenu.

- 26/07/2021 : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la traversée du village de la Charrie et option réunion publique pour les riverains – 2LM 44690 LA HAYE-FOUASSIÈRE : 10 800 € TTC

- 26/07/2021 : Avenant maîtrise d’œuvre réhabilitation énergétique Bellevue – AXÉNERGIE 85610 CUGAND : 7 934,00 € TTC

- 29/07/2021 : Prestation d’exécution de forages, essais et mesures géotechniques dans le cadre de l’étude de faisabilité de la passerelle Cugand-Gétigné – HYDROGÉOTECHNIQUE 44860 PONT SAINT MARTIN : 29 793,60 € TTC

- 29/07/2021 : Leds pour école maternelle – REXEL 85600 MONTAIGU VENDÉE : 3 796,27 € TTC

- 10/08/2021 : Remplacement ordinateur direction école maternelle par ordinateur portable, station d’accueil et accessoires, station d’accueil et installation– DF INFORMATIQUE 44190 CLISSON : 1 300,00 € TTC

- 17/08/2021 : Marché de renouvellement de matériel informatique mairie, ateliers municipaux, bibliothèque (17 postes), migration messagerie et installation : DF INFORMATIQUE 44190 CLISSON : 24 464,40 € TTC

- 30/08/2021 : intervention contre les rongeurs aquatiques envahissants par piégeage au Vallon – POLLENIZ 44119 GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES : 1 981,50 € TTC.Conseil municipal du 9 septembre 2021 3 / 12

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES

4. Subventions 2021 aux jumelages

Les subventions de fonctionnement ont été attribuées en février à l’exception des jumelages. Une présentation conjointe des jumelages de Clisson-Klettgau et de la Vallée de Clisson-Alatri a été faite au Conseil municipal en mai.

Habituellement, le montant versé était calculé à hauteur de 0,36 € x habitant. Compte tenu de la baisse des activités de 2020 et 2021, il est proposé de fixer les montants de subventions 2021, à hauteur de 50 %, soit 0,18 € x 3 779 habitants (680,22 €). C’est aussi ce qu’on fait les autres communes.

VU la délibération 2021-02-03 du Conseil municipal en date du 18 février 2021 attribuant les subventions aux associations à l’exception des jumelages ;

CONSIDÉRANT que la présentation conjointe des jumelages de Clisson-Klettgau et de la Vallée de Clisson-Alatri faite au Conseil municipal en mai et les échanges ont permis de s’accorder sur une subvention de 50 % par rapport à ce qui était accordé précédemment (0,36 € x habitant).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 25 voix pour,

APPROUVE les propositions d’attribution des subventions 2021 aux jumelages, sur la base 0,18 € x 3 779 habitants :

- Clisson-Klettgau : 680,22 €

- Vallée de Clisson-Alatri : 680,22 €.

5. Modification de la liste des emplois communaux : création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

L’agent responsable finances – ressources humaines a demandé sa mutation au 13 septembre 2021. Ce poste sera vacant à cette date. Pour remplacer l’agent, la candidature d’une personne titulaire du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe a été retenue. Il est nécessaire de créer ce poste à temps complet. La date de mutation de cet agent est le 1er octobre 2021.

Grade

Nombre de

postes

ouverts

Temps

de

travail

postes

pourvus

(titulaires)

ETP

(titulaires)

postes

pourvus

(contrats)

ETP

(contrats)

Postes

vacants

Filière administrative

Attaché 1 35 1 1,00

Rédacteur principal 2ème classe 2 35 2 → 1 2,00→ 1,00 2→ 1

Rédacteur 4 35 0 0,00 1 1,00 3

Adjoint administratif ppal de 1ère classe 1 → 2 35 1 → 2 1,00→ 2,00

Adjoint administratif ppal de 2ème classe 1 35 1 0,80

Adjoint administratif 1 35 0 0,00 1

Adjoint administratif 1 28 0 0,00 1

Adjoint administratif 1 24 1 0,69

Adjoint administratif 1 17,5 1 0,50

Adjoint administratif 1 15 1 0,43

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 25 voix pour,

MODIFIE le tableau des effectifs en créant au 1er octobre 2021, un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au dossier.Conseil municipal du 9 septembre 2021 4 / 12

ENFANCE, JEUNESSE, AFFAIRES SCOLAIRES

6. Convention Territoriale Globale (CTG) administrative avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de Loire-Atlantique et les structures de la communauté d’agglomération

La convention territoriale globale (CTG) devient le nouveau dispositif contractuel entre la CAF et les territoires à compter de 2021. Pour s’adapter au calendrier d’élaboration du projet de territoire en ce début de mandat, la CAF a proposé de travailler en deux temps :

- Pour les années 2022 et suivantes, une CTG sera élaborée à compter de l’automne 2021 jusqu’à l’été 2022, sur la base du projet de territoire.

- Avant cela, pour permettre la poursuite des versements de la CAF au titre de l’année 2021, une CTG dite « administrative » (dans la continuité de l’existant), doit être signée à l’automne 2021 au plus tard.

Les montants prévus au contrat enfance jeunesse 2018 -2020 sont rappelés :

Typologie Type Action Nom Action Montant annuel

Action nouvelle Accueil Jeunesse APS 3 675,20 €

Action antérieure Accueil Jeunesse APS 1 271,26 €

Action nouvelle Pilotage Jeunesse Poste de coordination 20 900,00 €

TOTAL 25 846,46 €

En 2021, les montants seront maintenus mais ils seront totalement modifiés en 2022 compte tenu de nouveaux critères. Cela entraînera la perte de financement pour le poste de coordination actuel.

VU le projet de convention territoriale globale administrative proposé par la Caisse d’Allocations Familiales pour l’année 2021 ;

CONSIDÉRANT que la convention territoriale globale (CTG) devient le nouveau dispositif contractuel entre la CAF et les territoires à compter de 2021. Pour s’adapter au calendrier d’élaboration du projet de territoire en ce début de mandat, la CAF a proposé de travailler en deux temps. Pour les années 2022 et suivantes, une CTG sera élaborée à compter de l’automne 2021 jusqu’à l’été 2022, sur la base du projet de territoire. Avant cela, pour permettre la poursuite des versements de la CAF au titre de l’année 2021, une CTG dite « administrative » (dans la continuité de l’existant), doit être signée à l’automne 2021 au plus tard.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 25 voix pour,

APPROUVE la convention territoriale globale administrative avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de Loire-Atlantique et les structures de la communauté d’agglomération telle qu’elle est annexée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT, URBANISME

7. Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concernant le projet de parc photovoltaïque à l’Ecarpière

Le projet de la société CENTRALE SOLAIRE ORION 14 (filiale à 100% de la société NEOEN) prévoit d’exploiter une centrale solaire d’une puissance de 14,44 MWc (MegaWattCrête) et ses locaux techniques sur le site de l’Ecarpière, sur trois zones.

Il est précisé que par rapport au projet initial, la superficie de l’implantation au niveau de la zone 2 a été réduite en 2020, passant de 10 ha à 4,5 ha, afin que la réalisation de compensation sur site, hors domaineConseil municipal du 9 septembre 2021 5 / 12

agricole, soit envisageable. Plusieurs tables ont également été retirées au niveau de la zone 1, au nord, du fait d’un risque d’effondrement. Par ailleurs, sur la zone 2, les structures photovoltaïques seront fixées au sol à l’aide de plots béton (ou longrines) posés sur la surface de la couverture du stockage.

Dans ce cadre, la faisabilité du projet nécessite de faire évoluer le PLU de la commune. Plus précisément, il s’agit de modifier le zonage et d’adapter le règlement sur les parcelles concernées, afin de permettre l’implantation du projet.

Le PLU en vigueur classe le secteur du projet en zonage A pour la zone 1 au nord et en zonage Nb pour les zones 2 et 3 au sud. Le projet a pour impact le reclassement de 17 ha de zone A et Nb en secteur Npv réservé pour l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol, la construction et les installations techniques nécessaires à leur fonctionnement :

- zone Npv1 au nord sur 6,5 ha (au droit de l’ancien carreau minier)

- zone Npv2 au sud sur 10,5 ha (secteur ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).

L’ensemble du dossier d’enquête et des avis est consultable et téléchargeable sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique, organisatrice de cette enquête publique unique : https://www.loire- atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Procedures-administratives-commissions-et- consultations/Photovoltaique/PARC-PHOTOVOLTAIQUE-sur-le-site-de-l-Ecarpiere-commune-de-Getigne

Dans la conclusion de son rapport d’enquête publique, le commissaire-enquêteur a rédigé : L’enquête publique effectuée du 5 mai au 4 juin 2021 a permis un échange avec le public qui s’est présenté de manière très modeste aux cinq permanences. Les observations essentiellement recueillies auprès de deux associations à cette occasion enrichissent et complètent celles formulées par les personnes publiques associées et consultées, les commissions spécialisées et la mission régionale d’autorité environnementale.Conseil municipal du 9 septembre 2021 6 / 12

Elles ont permis au commissaire-enquêteur de questionner précisément la mairie de Gétigné et la société NEOEN dans le cadre de notes de synthèse et d’obtenir les réponses circonstanciées qui éclairent les observations et les points d’interrogations soulevés par la présente enquête visant « la demande, par la société NEOEN, de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur un ancien site de stockage d’uranium sur le territoire de Gétigné au lieu-dit de l’Ecarpière ».

M. CHABAS précise que s’il y a eu peu de monde lors des permanences, il y a eu beaucoup de consultations sur le site.

Dans ses conclusions et avis motivé sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Gétigné, le commissaire-enquêteur a formulé un avis favorable.

Mme BARBIER souligne que les réponses apportées par la mairie au commissaire-enquêteur sont très pertinentes.

M. ALLAIN questionne sur les observations formulées dans les conclusions du permis de construire concernant le CSRPN. M. GUILLOT répond que NEOEN a répondu dans les délais (mi-août) et que la réponse est a priori satisfaisante pour permettre l’autorisation du permis.

Monsieur le Maire dit qu’il s’agit d’un site en reconversion industrielle. Pour l’État, c’est un projet exemplaire à tous les égards et qui permettra une production énergétique pour environ 6 000 habitants. Il rappelle les différentes procédures menées pour obtenir le permis de construire du parc photovoltaïque : - appel d’offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) qui garantit les tarifs d’achat de l’électricité

- dossier de dérogation CSPRN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) - mise en place de Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

- mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.

Le planning prévisionnel prévoit une mise en service en juin 2023 en tenant compte des travaux et du délai de raccordement au poste à Recouvrance.

M. POULNAIS a rencontré le commissaire-enquêteur et évoqué l’incendie passé. Il a constaté le sérieux et les qualités du commissaire-enquêteur notamment pédagogiques. Il a pris contact avec l’association Moine et Sèvre et est satisfait que la remarque sur les plots ait été retenue.

Une interrogation est faite sur une réunion d’informations relatives au radon. Il est indiqué qu’elle est bien prévue en janvier 2022 à Gorges avec l’UFC Que Choisir. Ce programme est mené sur le pôle Clisson, Gorges, Gétigné.

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-54 et suivants et R153-15 relatifs à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme ;

VU l’examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées en date du 9 mars 2021 ; VU l’arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/097 du 12 avril 2021 prescrivant la réalisation d’une enquête publique du 5 mai au 4 juin 2021 en vue d’obtenir une autorisation environnementale unique pour la construction et l’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, implantée sur le territoire de la commune de Gétigné ainsi que sur la mise en compatibilité, par déclaration de projet, du plan local d’urbanisme ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ;

CONSIDÉRANT que le Plan Local d’Urbanisme de la commune doit être modifié par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal dispose d’un délai de 2 mois à compter de la transmission par l’autorité en charge de la procédure, en l’occurrence la Préfecture de Loire-Atlantique, du dossier de mise en compatibilité, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur et du procès-verbal de l’examenConseil municipal du 9 septembre 2021 7 / 12

conjoint pour approuver la mise en compatibilité du PLU, documents transmis le 12 juillet 2021 et reçus le 15 juillet ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 23 pour et 2 abstentions,

PREND ACTE du rapport d’enquête, conclusions et avis du commissaire-enquêteur. ADOPTE la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU conformément à l’article L153-58. DIT que la présente délibération fera l’objet conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture au titre du contrôle de légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8. Adhésion au programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique)

Le programme CEE ACTEE 2 est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Ce programme vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.

ACTEE 2 apporte un financement, via des appels à manifestation d’intérêt (AMI), aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. ACTEE 2 apporte également différents outils à destination des collectivités et des acteurs de la filière, avec notamment la mise à disposition d’un simulateur énergétique, un site internet informant de chaque étape des projets de rénovation ainsi qu’un centre de ressources adapté aux territoires (cahiers des charges type, fiches conseils, guides, etc.) à destination des élus et des agents territoriaux.

Le programme permet ainsi :

- La mise en place d’outils innovants, notamment d’identification des communes pour porter l’investissement dans leur patrimoine communal, en lien avec les enjeux de rénovation énergétique à destination de l’ensemble des collectivités, lauréates ou non des AMI

- Une série d’actions (création et mise à jour d’outils, appui aux diagnostics et animation du dispositif avec le déploiement d’économes de flux) pour accompagner les projets d’efficacité énergétique, notamment en substitution de chaufferies fioul à destination des collectivités lauréates des AMI - La création d’une cellule d’appui ouverte à toutes les collectivités dans une logique de « hotline » avec en complément, mise à disposition d’outils d’aide à la décision, de communication à destination des élus - Pour une part prépondérante, le financement de l’accompagnement et de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation des bâtiments publics pour les collectivités sélectionnées dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt et des sous-programmes spécifiques

- Le renforcement du réseau des économes de flux et des conseillers en financement initié par le Programme ACTEE 1, toujours en coordination et en complémentarité avec le réseau des conseillers en énergie partagé (CEP) mis en œuvre par l’ADEME. Ce dernier point fera l’objet d’une surveillance renforcée.

Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt, en groupement avec Clisson Sèvre Maine Agglo.

Les objectifs du projet sont :

- Accompagner vis-à-vis du décret tertiaire

- Améliorer les possibilités de co-financement des projets (CEE, AAP, autres…) - Accompagner financièrement les outils de suivi, d’études et de maîtrise d’œuvreConseil municipal du 9 septembre 2021 8 / 12

- Accompagner plus fortement sur la gestion des bâtiments (équipements de régulation, gestion des surchauffes, sensibilisation des acteurs)

- Accélérer la dynamique et contribuer aux objectifs des PCAET.

Le territoire est lauréat de cet AMI et bénéficie d’un soutien financier de 276 600 € pour un montant de dépenses éligibles de 1 024 000 € HT, pour la période allant de la signature de la convention au 31/12/2022.

Clisson Sèvre Maine Agglo et le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais ont signé la convention du programme ACTEE, avec la FNCCR.

Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais est coordinateur du groupement et porte les moyens humains nécessaires à la mise en œuvre de la convention du programme ACTEE. La convention entre le syndicat mixte et la commune a pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement de la mise en œuvre du programme ACTEE sur les communes de CSMA. La participation des collectivités au programme ACTEE est de 0,14 €/habitant maximum pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2021 et de 0,80 €/habitant/an, pour la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022.

La commune n’avait pas adhéré à la mission du Conseil en Energie Partagée du Syndicat de Pays. La communauté d’agglomération n’est pas encore opérationnelle pour le sujet de mise en œuvre du PCAET et du décret tertiaire. Le personnel est déjà recruté depuis juillet au syndicat de pays. Il y aura deux conventions : l’une du 1er juillet à 31 octobre 2021 et l’autre jusqu’au 31 décembre 2022. Sur la communauté de communes de Sèvre et Loire, le projet va être porté avec le SYDELA. Mme BARBIER s’interroge s’il s’agit d’un transfert de compétence. Monsieur le Maire lui répond que la commune a des compétences larges. Le projet de territoire de la communauté d’agglomération prévoit une traduction du volet développement durable dans toutes ses compétences. M. RIPOCHE demande si le poste recruté permettra de faire uniquement de la collecte des données. M. GUILLOT lui répond qu’il n’est pas prévu de maîtrise d’œuvre ou de suivi des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 2 abstentions,

DÉCIDE d’adhérer au programme ACTEE jusqu’au 31 décembre 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les deux conventions et tout document nécessaire au bon déroulement de la mise en œuvre du programme.

INSCRIT au budget les crédits nécessaires.

CULTURE, COMMUNICATION, RELATION AUX PUBLICS

9. Mises à disposition gratuites de l’Espace Bellevue

Le Conseil municipal décide de la création et de la fixation des tarifs de location des équipements municipaux et notamment de l’Espace Bellevue. Il peut consentir à un régime de gratuité pour la mise à disposition des biens publics municipaux à des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général. Le maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal et peut ainsi accorder ou non les demandes de mises à disposition de biens.

L’Espace Bellevue en tant qu’activité commerciale est assujetti à la TVA. Toutes les utilisations gratuites réduisent le taux de TVA récupérable pour toutes les dépenses du bâtiment (fluides, entretien…). Ces dernières années, entre 3 000 € et 8 000 € de régularisation de TVA ont été payés.Conseil municipal du 9 septembre 2021 9 / 12

Pour les assemblées générales des associations gétignoises, l’attribution d’une salle est faite par la mairie selon la capacité nécessaire et les disponibilités de réservation (Villa, Pavillon, salle de la Butte ou complexe sportif). Les gratuités sont accordées pour des réunions d’assemblées générales sans repas ou autre manifestation. Le compte-rendu de l’assemblée générale sera à transmettre à la commune.

Il est proposé de définir les cas de gratuité suivants :

- Une réunion par an d’une institution, syndicat où la commune est engagée - Les activités régulières culturelles, sportives ou sociales d’associations (ex : gym, chorale, échecs, photos, théâtre, club de l’amitié…) moyennant une convention d’utilisation précisant les objectifs poursuivis et les conditions d’utilisation

- Les collectes de dons du sang (convention avec l’association)

- Les partenariats culturels avec la commune (ex : tremplin Animaje, Rastas du Cœur…).

Depuis le 1er janvier 2021, les locations se font à la journée en semaine et au week-end. Les associations gétignoises bénéficient d’un tarif spécifique, à savoir 50 % du tarif « particulier ». Les associations qui ne bénéficient plus de gratuité ou de mise à disposition avec frais bénéficieront d’une compensation de leur location sous forme de subvention à compter de 2022. Selon les utilisations actuelles, il s’agit de :

- 450 € pour le club d’échec (tournoi annuel), la chorale du Val de Sèvre (concert annuel) - 450 € pour l’association des parents d’élèves école privée et l’association des parents d’élèves écoles publiques (pour leurs fêtes des écoles).

- 220 € pour le club de l’amitié (repas), l’A.S.B.G.B. et twirling (lotos), F.C.G.B. (soirée dansante ou loto).

VU la délibération n°2019-12-04 du conseil municipal du 19 décembre 2019 fixant les tarifs de l'Espace Bellevue à compter du 1er janvier 2021 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 25 voix pour,

DÉCIDE des conditions de mises à disposition gratuite de l’Espace Bellevue : - Une réunion par an d’une institution, syndicat où la commune est engagée - Les assemblées générales des associations gétignoises. L’attribution de la salle est faite par la mairie selon la capacité nécessaire et les disponibilités de réservation (Villa, Pavillon, salle de la Butte ou complexe sportif). Les gratuités sont accordées pour des réunions sans repas ou autre manifestation. Le compte-rendu de l’assemblée générale sera à transmettre à la commune.

- Les activités régulières culturelles, sportives ou sociales d’associations (ex : gym, chorale, échecs, photos, théâtre, club de l’amitié…) moyennant une convention d’utilisation précisant les objectifs poursuivis et les conditions d’utilisation.

- Les collectes de dons du sang (convention avec l’association)

- Les partenariats avec la commune (ex : tremplin Animaje, Rastas du Cœur…). AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’utilisations et les contrats de locations de l’Espace Bellevue conformément aux critères énoncés ci-dessus.

INTERCOMMUNALITÉ

10. Convention de groupement de commandes pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales entre la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo et ses communes membresConseil municipal du 9 septembre 2021 10 / 12

Conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, des groupements de commande peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un marché public. La création de ces groupements nécessite la signature préalable d’une convention constitutive. La convention signée par ses membres définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation et d’exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres. La communauté d’agglomération de Clisson Sèvre & Maine Agglo et la totalité de ses communes membres, soit 16 communes, ont convenu de former un groupement de commandes visant à la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est un document cadre du service qui a pour but, à partir d’un état des lieux objectif des systèmes d’assainissement et d’eaux pluviales, de déterminer un programme de travaux hiérarchisé avec un prix de l’eau et de l’assainissement cohérent et des actions à mettre en place au niveau communautaire et communal.

La partie eaux pluviales de ce schéma directeur s’appliquant à la fois aux eaux pluviales urbaines (compétence agglo) et aux eaux pluviales non urbaines (compétence communale), la signature de cette convention s’avère nécessaire, afin de régler tous les problèmes afférents à la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Qui plus est, le recours au groupement de commandes devrait favoriser la réalisation d’économie d’échelle.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la désignation d’un prestataire unique chargé de la réalisation dudit schéma directeur, dont le contenu exact sera déterminé dans le cahier des charges, étant entendu que, dans le cadre de sa mission, le prestataire devra notamment : - Rassembler et analyser l’ensemble des informations disponibles concernant le fonctionnement et l’état structurel des ouvrages et réseaux ;

- Réaliser des investigations ou prestations complémentaires destinées à compléter cette connaissance ; - Élaborer un programme pluriannuel d’actions, chiffré et hiérarchisé, au vu de l’état des lieux dressé.

Clisson Sèvre et Maine Agglo, pouvoir adjudicateur, est le coordonnateur du groupement au sens de l’article L2113-7 du code de la commande publique, et sera chargée à ce titre de procéder à l’ensemble des procédures dans le respect des règles du code de la commande publique. Elle sera également chargée de signer et notifier l’acte d’engagement unique pour l’ensemble des membres du groupement, ainsi que de mener la totalité de la procédure d’exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres. Il est ainsi convenu que le coordonnateur, en charge de l’exécution du marché, règlera directement au(x) prestataire(s) retenu(s) toutes les factures, acomptes et soldes générés par l’exécution du marché ; il est convenu que la partie des prestations réalisées pour le compte des communes (partie eaux pluviales non urbaines) devra être remboursée au coordonnateur par chacun des autres membres du groupement, dans les conditions définies dans la convention.

Il est aussi convenu que, conformément aux dispositions de l’article L1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle du coordonnateur du groupement.

La réalisation de ce schéma directeur pouvant faire l’objet d’aides financières, il est également prévu que le coordonnateur sera chargé de monter et d’instruire tous les dossiers de demande de subvention potentiels, et notamment le dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, au nom et pour le compte des communes.

Chaque membre s’engage, dans le cadre de la centralisation du recensement des besoins par le coordonnateur, à déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire pour ce qui le concerne, et à adresser au coordonnateur l’état de ceux-ci.

Il revient au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes.Conseil municipal du 9 septembre 2021 11 / 12

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5216-5, et L1414-3 II, VU les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes, VU le projet de convention constitutive de groupement de commandes, ci-joint en annexe,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 25 voix pour,

APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes entre Clisson Sèvre & Maine Agglo et la totalité de ses communes membres, pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

APPROUVE les termes du projet de convention constitutive de groupement de commandes. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. DIT que la présente délibération sera adressée à M. le Préfet de Loire Atlantique, M. le Président de la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre & Maine Agglo et Mme la Trésorière.

11. Rapport d’activités 2020 du SIVU « de la Petite Enfance »

Mme LOIRET fait la présentation du service de crèche intercommunale. Avec le COVID, il y a eu un impact sur l’activité en 2020. Le taux de fréquentation est moindre. Il y a eu une augmentation des dépenses réelles avec l’achat de masques et de matériel. Il y a eu également plus de charges de personnel avec des arrêts maladie. Les recettes sont en augmentation du fait de la hausse des participations communales. Au niveau des investissements, des dépenses ont eu lieu pour réparer un dégât des eaux dont il a été difficile de trouver l’origine.

Mme BARBIER ajoute que précédemment des familles ont été déçues qu’il n’y ait pas assez de place. Toutefois, il a fallu bien communiquer sur le fait qu’il restait une place dernièrement sur les sept accordées à la commune.

VU l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que, chaque année, tout établissement public de coopération intercommunale doit remettre au maire de chaque commune membre un rapport annuel d’activités en vue d’être communiqué en conseil municipal, CONSIDÉRANT que le rapport 2020 SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) « de la Petite Enfance » gestionnaire de la Crèche Intercommunale a été présenté au Conseil ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 25 voix pour,

PREND ACTE du rapport d’activités 2020 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Crèche de « la Petite Enfance ».

INFORMATIONS DIVERSES

Information sur le dossier CDAC (Commission départementale d'aménagement commercial) pour l’installation d’un Bricomarché aux allées Gestina

Le développement économique est la compétence de l’intercommunalité.

La CDAC mettra un avis sur le projet début octobre. Le SCoT va émettre un avis plutôt favorable. Mme DOLLET s’interroge sur des propos lors de la présentation du SCoT durant laquelle M. RETIÈRE avait indiqué qu’il y avait un blocage sur les nouveaux sites et orientait plutôt sur des constructions en hauteur. Dans le PLU, il faut un minimum de 300 m² de surface sur la zone de Toutes-Joies pour éviter que tous les commerces s’y installent et favoriser une complémentarité avec les commerces du bourg.Conseil municipal du 9 septembre 2021 12 / 12

M. GUILLOT indique qu’il faut aller à 30 km pour se rendre à un magasin de bricolage. Ce projet permet aussi d’avoir une deuxième locomotive avec le SUPER U dans cette zone d’activités. Mme PICHAUD s’interroge sur le fait qu’il y ait déjà un magasin à Vallet. Monsieur le Maire lui répond, qu’a priori, il ne s’agit pas d’un transfert d’activités mais d’un indépendant du même groupe.

Conseil municipal privé le 23 septembre 2021

Temps d’échanges sur le service de police avec Clisson - Gorges et projet sur la zone écotouristique.

Rentrée scolaire du 2 septembre

M. GRIMBERGER donne les effectifs :

- 136 élèves en élémentaire école publique

- 80 en classes maternelles publiques (+ 11 élèves en comparaison avec 2020). - 160 élèves à l’école privée

Au niveau de l’organisation des services, la commune recherche toujours une personne sur le temps du midi. Les protocoles sont inchangés, à l’exception des grilles qui n’ont pas été remises sur la cour (demande du nouveau directeur de l’école publique élémentaire).

Les horaires du midi ne sont pas changés (11h30 à 13h30) malgré la demande de l’école privée.

Activités relais petite enfance

Les matinées vont reprendre le 11 octobre prochain pour le relais petite enfance.

Logos et sites internet

Mme SARTORI informe de la mise en place du nouveau logo de la commune et de la charte d’utilisation. Un nouveau logo est également prévu pour la bibliothèque.

Le site internet de la bibliothèque a été refait. Le site internet de la commune est au stade recettage. Il s’agit de vérifier les liens et corriger les fautes.

Programmation culturelle

Concerts les 18 et 19 septembre dans le cadre du festival des Petites Chapelles. Mme SARTORI rappelle aux élus de répondre au mail de demande de présence.

Autres dates : 22 septembre : spectacle au Pavillon mais avec inscription à la bibliothèque. 28 septembre : test pour les illuminations à 20h30.

Remplacement temporaire de Mme DAVID

Les prochaines réunions PAU et ADS auront lieu le 14 septembre et le 21 septembre. Mme DAVID va être absente pendant une période. Il n’est pas prévu de suppléance dans les commissions. M. POULNAIS est admis en auditeur pendant la durée de l’absence de Mme DAVID, pour maintenir la présence de la liste minoritaire au sein des commissions.

La séance est levée à 21h33.