Procès Verbal - pv 2020 09 10

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Procès Verbal - pv 2020 09 10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gétigné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 09 10)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 10 septembre 2020 1 / 8

Procès-verbal du

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020

Le dix septembre deux mille vingt à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Gétigné s’est réuni à l’Espace Bellevue, sous la présidence de Monsieur François GUILLOT, Maire de Gétigné et à la suite d’une convocation adressée le quatre septembre deux mille vingt.

Présents : Cyril ALLAIN , Morgane BARBIER, Marion BERNARD, Angélina BULOT, Gilles CHABAS, Céline DAVID, Séverine DOLLET, Olivier FOULONNEAU, Florian GRIMBERGER, François GUILLOT, Karine GUIMBRETIÈRE, Olivier JARRET, Jean-Jacques LE HÉRICY, Nadège LEMELLE, René LESIEUR, Bénédicte LOIRET, Patricia MANGIN-CAZES, Jonathan PEIGNÉ, Romuald POULNAIS, Stéphane RABILLER, Étienne RIPOCHE, Carine SARTORI et Laurence VALTON.

Absents et excusés : Chantal AUDRAIN, Mickaël BODET, Alex BOISSELIER et Lore PICHAUD.

Pouvoirs : de Chantal AUDRAIN à Karine GUIMBRETIÈRE, de Mickaël BODET à Florian GRIMBERGER, d’Alex BOISSELIER à Carine SARTORI et de Lore PICHAUD à Nadège LEMELLE.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 Présents : 23 Pouvoirs : 4 Votants : 27

Mme Marion BERNARD a été élue secrétaire de séance.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 juin 2020

Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 25 juin 2020 a été transmis à tous les membres du Conseil municipal.

Des élus de la liste Gétigné Collectif indiquent que le compte-rendu concernant la partie informations diverses (agri-bashing) ne reflète pas le débat, que les tensions y apparaissent minorées et qu’il n’est pas montré que le Maire a clos la discussion.

Monsieur le Maire précise que le compte-rendu est préparé par la directrice générale des services et que le secrétaire de séance en propose des modifications puis valide le compte-rendu. Il ne s’agit pas d’un compte-rendu exhaustif mais de retracer les propos essentiels du débat.

Il énonce ensuite que le Conseil municipal est un lieu où les débats doivent être sereins. La contradiction doit être possible mais il ne doit pas y avoir d’attaques personnelles. Il fait son mea-culpa, il aurait dû stopper le débat.

M. GUILLOT rappelle que les agriculteurs ne voulaient pas que les personnes soient désignées nommément et qu’ils n’ont pas souhaité rencontrer le collectif lors d’une réunion organisée par la mairie. Il indique que le collectif n’a jamais encouragé ce genre d’actions et qu’il n’a pas à être mis en cause. Les attaques ne peuvent pas être cautionnées mais les faits doivent être collectivement dénoncés.

M. ALLAIN trouve qu’une nuance a été apportée à ses propos et qu’elle n’a pas lieu d’être. La proposition de modification n’est pas retenue, le procès-verbal est mis au vote en l’état.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, une abstention et 5 voix contre,

APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal en date du 25 juin 2020.Conseil municipal du 10 septembre 2020 2 / 8

2. Délégations du Conseil municipal au maire

En application de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions, dans le cadre de ses délégations :

- 09/07/2020 : Création de quatre ouvertures, menuiseries extérieures et volets roulants bâtiment Pile ou Face – SARL PETIT JEAN-LUC MENUISERIES 44190 GÉTIGNÉ : 14 870,88 € TTC

- 23/07/2020 : Acquisition en partenariat avec le département de 3 000 masques jetables – CLISSON SÈVRE MAINE AGGLO 44190 CLISSON : 1 501,00 € TTC

- 26/08/2020 : Convention de mise à disposition de deux intervenants pour le sport adapté 2020/2021 (34 semaines) - GE SPORT 44, 44100 NANTES : 5 549,05 € TTC.

3. Désignation des délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine

Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges, qui suit les transferts de compétences des communes à la communauté d’agglomération.

Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. Le principe d’évaluation des charges transférées est fixé par le code général des impôts afin de permettre à l’EPCI de bénéficier des moyens financiers nécessaires à l’exercice des compétences transférées : - le coût de la compétence pour la commune est évalué

- le montant correspondant est déduit de l’attribution de compensation versée annuellement par la communauté à la commune.

La commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

VU la délibération de Clisson Sèvre et Maine Agglo du 7 juillet 2020 décidant de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et ses communes membres, pour la durée du mandat 2020-2026, et décidant que cette commission sera composée de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants, répartis de la manière suivante : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour chaque commune de la communauté d’agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 24 voix pour, 2 abstentions et une voix contre,

DÉSIGNE les délégués suivants pour représenter la commune à la commission locale d’évaluation des transferts de charges de Clisson Sèvre et Maine Agglo :

- Délégué titulaire : M. François GUILLOT

- Déléguée suppléante : Mme Laurence VALTON.

PRÉCISE qu’il appartiendra en cas de vacance d’un membre titulaire ou suppléant (démission, décès…) également au Conseil municipal de la commune concernée de désigner le remplaçant de ce membre dans les mêmes conditions pendant toute la durée de la mandature.

DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine.Conseil municipal du 10 septembre 2020 3 / 8

4. Création d’une commission « signalétique »

Il s’agit d’un dossier qui avait été travaillé lors du précédent mandat. La signalétique n’est pas adéquate, ne serait-ce que pour mener vers les bâtiments communaux.

Mme GUIMBRETIÈRE serait associée pour ce dossier à Mme SARTORI, vice-présidente de la commission en charge de la communication.

VU l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales relatif aux commissions ; VU l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales disposant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret mais que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

CONSIDÉRANT qu’il est proposé de créer une commission « signalétique » afin d’améliorer la signalétique directionnelle et la signalétique des bâtiments de la commune.

CONSIDÉRANT que n’ayant pas de méthode particulière de répartition des sièges, le Conseil municipal s’est efforcé de rechercher une représentation qui reflète la composition politique de l’assemblée. CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à main levée à la désignation des membres de la commission ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 27 voix pour,

CRÉE la commission « signalétique ».

DÉSIGNE les membres suivants de la commission :

- Mme GUIMBRETIÈRE Karine

- Mme SARTORI Carine

- Mme MANGIN-CAZES Patricia

- Mme DAVID Céline

- Mme PICHAUD Lore.

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

5. Décisions modificatives du budget principal et du budget Espace Bellevue

A. Décision modificative n° 1 du budget principal

La trésorerie a demandé des écritures comptables pour l’intégration des études suivies de travaux (terrain de football synthétique et bâtiment transformé en local commercial) et l’amortissement des études non suivies de travaux (chauffage pour le complexe sportif de 2 700 €).

VU la délibération 2020-03-14 du Conseil municipal du 5 mars 2020 adoptant le budget principal ; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits aux chapitres d’ordres budgétaires afin de procéder à des opérations pour amortir des études non suivies de travaux, transférer les études suivies de travaux et sortir de l’état de l’actif un bien non amorti ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour et 5 abstentions,

PROCÈDE à la décision modificative n°1 du budget principal selon les écritures suivantes :

Section de fonctionnement

Imputation dépenses : chapitre - compte -

fonction et libellé Montant

Imputation recettes : chapitre - compte -

fonction et libellé Montant

DF : 042 – 675 - 0

Valeurs comptables des immobilisations

cédées

DF : 042 – 6811 - 0

Dotations aux amortissements

+ 7 400,00 €

+ 900,00 €

RF : 042 -7761 - 0

Différences sur réalisations positives

transférées en investissement

+ 7 400,00 €Conseil municipal du 10 septembre 2020 4 / 8

DF : 023 – 023 - 0

Virement à la section d’investissement

- 900,00 €

TOTAL + 7 400,00 € TOTAL + 7 400,00 €

Section d’investissement

DI : 040 – 192 - 0

Plus ou moins-value de cession

d'immobilisation

DI : 041 – 2313 – 9 – 74

Constructions

DI : 041 – 2315 – 4 – 242

Installations, matériel et outillage

techniques

+ 7 400,00 €

+ 6 000,00 €

+ 3 000,00 €

RI : 040 – 2182 – 0

Matériel de transport

RI : 040 –28031 – 0

Amortissement des frais d’étude

RI : 040 –28128 – 0

Agencement et aménagement de terrains

RI : 021 – 021 – 0

Virement de la section de fonctionnement

RI : 041 – 2031 – 0 – 2

Frais d’étude

RI : 041 –2031 – 4 – 242

Frais d’étude

+ 7 400,00 €

+ 600,00 €

+ 300,00 €

- 900,00 €

+ 6 000,00 €

+ 3 000,00 €

TOTAL + 16 400,00 € TOTAL + 16 400,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au dossier.

B. Décision modificative n° 1 du budget Espace Bellevue

VU la délibération 2020-03-15 du Conseil municipal du 5 mars 2020 adoptant le budget de l’Espace Bellevue ; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits au chapitre 67 pour une régularisation de TVA et le remboursement de locations dont l’acompte a été versé sur un précédent exercice budgétaire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 27 voix pour,

PROCÈDE à la décision modificative n°1 du budget Espace Bellevue selon les écritures suivantes :

Section de fonctionnement

Imputation dépenses : chapitre - compte -

fonction et libellé Montant

Imputation recettes : chapitre -

compte - fonction et libellé Montant

DF : 67 – 673 – 3

Titres annulés (sur exercices antérieurs)

DF : 67 – 678 – 0

Autres charges exceptionnelles

DF : 011 - 6238 – 3

Divers publicité, publications, relations publiques

+ 900,00 €

+ 2 100,00 €

- 3 000,00 €

TOTAL + 0,00 € TOTAL + 0,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au dossier.

6. Bons « nouveau-né »

La commune accorde un bon « nouveau-né », pour les naissances d’enfants dont le domicile est sur Gétigné. Le montant est de 65 € depuis 2013. Cette somme est versée à la demande des familles, sur un compte bancaire ouvert au nom de l’enfant. Il y a 20 à 30 bénéficiaires par an.

La commission finances – ressources humaines réunie le 7 septembre, propose de fixer à 70 € le bon, à compter du 1er janvier 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 24 voix pour et 3 abstentions,Conseil municipal du 10 septembre 2020 5 / 8

ENTÉRINE le montant à verser de 65 € au titre du bon « nouveau-né », pour les naissances 2019 et 2020. FIXE à compter du 1er janvier 2021, le montant à verser par nouveau-né, à hauteur de 70 € au titre du bon « nouveau-né ».

PRÉCISE que ce bon est accordé une seule fois, aux enfants domiciliés à Gétigné à l’occasion de leur naissance et ayant un compte bancaire à leur nom.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés d’attribution au vu des justificatifs fournis.

PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT, URBANISME

7. Attribution des travaux pour la transformation d’un bâtiment en commerce – 1 rue de l’Aire Bidu

Il est annoncé que pour l’opération « cœur de bourg », un groupe de travail sera constitué lors du prochain conseil.

Une consultation pour transformer le bâtiment situé au 1 rue de l’Aire Bidu en local commercial s’est déroulée en 2019 mais elle a été déclarée sans suite.

Cette fois-ci, la consultation a permis de recevoir neufs offres dans les délais mais les lots n°2 (couverture, zinguerie), 4 (menuiseries extérieures intérieures, bardage) et 9 (plomberie) n’ont reçu aucune offre. Ces lots seront déclarés infructueux et une nouvelle consultation en gré à gré permettra de couvrir ces lots. Même si les entreprises seront contactées directement, elles doivent tout de même répondre aux conditions du marché.

L’architecte Eric PITON, maître d’œuvre, a réalisé l’analyse des offres. Les offres les mieux classées sont proposées pour être retenues.

M. CHABAS propose de retenir également deux options :

- pierre vue pour le pignon de façade au lieu d’un enduit

- climatisation afin de permettre les branchements.

M. CHABAS précise que si les trois lots restants sont attribués au montant de leurs estimations, l’ensemble des travaux sera au montant de l’évaluation de l’architecte.

Pour ce projet, une subvention de l’Etat a déjà été notifiée en mai, au titre de la DETR 2020 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), à hauteur de 60 000 €.

M. LE HÉRICY demande si des critères environnementaux ont été retenus pour l’évaluation des offres. Il est répondu que les critères étaient 60 % pour le prix et 40 % pour la valeur technique dont un des sous-critères tenait compte de l’aspect environnemental. Il ne s’agissait donc pas d’un critère d’évaluation pris en compte en tant que tel.

M. ALLAIN souhaite avoir des précisions sur le projet et s’étonne que cela soit engagé alors même que l’opération « cœur de bourg » n’a pas démarrée. M. le Maire répond que ce projet découle de décisions antérieures et que l’opération « cœur de bourg » prévue pour débuter prochainement, définira un cadre global, au-delà même du mandat.

VU la publication en date du 26 juin 2020 sur la plateforme dématérialisée « centraledesmarches.com » ainsi que sur le journal Ouest-France 44 concernant la transformation d’une habitation en commerce au 1 rue de l’Aire Bidu ;

CONSIDÉRANT que neuf plis ont été reçus dans les délais, précisément avant le 24 juillet, 12h et que l’analyse des offres a été confié au maître d’œuvre, l’architecte Éric PITON ;

CONSIDÉRANT que la commission Patrimoine Aménagement et Urbanisme réunie le 8 septembre propose de retenir les mieux-disant compte tenu des critères (60 % pour le prix des prestations et 40 % pour la valeur technique) ;Conseil municipal du 10 septembre 2020 6 / 8

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 25 voix pour et 2 abstentions,

ATTRIBUE le marché de transformation d’une habitation en commerce au 1 rue de l’Aire Bidu : - Lot n°1 Démolition, gros œuvre, enduits à la SARL BOISSEAU BÂTIMENT sise 4 ZA la Croix de pierre, BOTZ-EN-MAUGES 49110 MAUGES SUR LOIRE pour un montant de 61 163,19 € HT, soit 73 395,83 € TTC - Lot n°3 Traitement des bois à l’entreprise MBO MAISON SAINE, Callisto system, 29 route de Chaban 79000 NIORT pour un montant de 821,22 € HT, soit 985,46 € TTC.

- Lot n°5 Cloisons sèches, doublages, isolation à l’entreprise SATI, Société d'Application des Techniques Industrielles, 11 chemin de Bel Ebat, 49600 GESTÉ pour un montant de 16 749,18 € HT, soit 20 099,02 € TTC. - Lot n°6 Revêtements de sols, faïences à l’entreprise BATICERAM, 2 rue de la Lande, ZI le Fief du Parc 44190 GÉTIGNÉ pour un montant de 4 918,08 € HT, soit 5 901,70 € TTC

- Lot n°7 Peintures, nettoyage à l’entreprise REDUREAU - DAVIAUD, 2 rue de la Carrière, ZA Recouvrance 44190 GÉTIGNÉ pour un montant de 10 172,34 € HT, soit 12 206,81 € TTC. - Lot n°8 Électricité à la SA CECO ELEC, 8 ter James Joule 44400 REZÉ pour un montant de 11 413,73 € HT, soit 13 696,48 € TTC.

RETIENT les options :

- pierre vue (lot n°1) pour un montant de 3 973,20 € HT

- climatisation (lot n°1) pour un montant de 1 202,80 € HT

- climatisation (lot n°8) pour un montant de 460,84 € HT.

DÉCLARE les lots suivants infructueux :

- Lot n°2 : Couverture, zinguerie

- Lot n°4 : Menuiseries extérieures intérieures, bardage

- Lot n°9 : Plomberie

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à ce marché pour l’ensemble des lots et des options retenues.

INTERCOMMUNALITÉ

M. le Maire souhaite qu’à chaque réunion de conseil municipal, un point soit fait sur un sujet qui touche l’intercommunalité.

- Présentation du Quatrain

Baptiste TURPAUD, directeur du Quatrain est invité à faire une présentation. Il évoque le projet culturel de territoire qui se met en place sur la communauté d’agglomération. Il s’agit d’effectuer un état des lieux. Le diagnostic a pour objectif de mettre en place un projet sur 3 ans suivi d’une année d’évaluation. La réflexion porte sur la lecture publique pour étudier l’opportunité de créer un réseau à l’échelle communautaire. Cela comprend également les écoles de musique du territoire avec un financement par la communauté d’agglomération.

Un bilan succinct est fait sur la saison culturelle 2019-2020 (11 spectacles annulés) et l’accueil des scolaires. La saison 2020-2021 est abordée avec un focus sur quatre spectacles.

Le Quatrain est plutôt orienté sur la danse, tout type de danse étant représenté.

M. LESIEUR s’interroge sur la thématique musicale peu présente. M. TURPAUD lui répond qu’il y a peu de public pour ces spectacles donc il s’agit d’un choix de ne pas programmer de concerts. M. ALLAIN rappelle qu’effectivement le Quatrain est identifié comme une scène reconnue sur la danse mais que d’autres salles comme l’Espace Bellevue peuvent être complémentaires dans le cadre du projet culturel. Mme SARTORI précise que le Quatrain est une structure intercommunale. L’espace Bellevue est uniquement financé par les gétignois contrairement au Quatrain, financé par la communauté d’agglomération.Conseil municipal du 10 septembre 2020 7 / 8

- Présentation des commissions et pôles de Clisson Sèvre Maine Agglo

M. GUILLOT présente les douze commissions prévue par la communauté d’agglomération : - Finances et prospective

- Attractivité économique

- Tourisme – culture

- Urbanisme – Habitat

- Voirie – patrimoine communautaire

- Transports et mobilités

- Déchets

- Cycle de l’eau

- Climat et transition énergétique

- Équipements aquatiques

- Jeunesse – inter génération

- Petite enfance – enfance

Un échange aura lieu entre les deux listes élues pour que la commune soit le mieux représentée (un titulaire et un suppléant).

Autour du président de la communauté d’agglomération, s’est créé le bureau de coordination comprenant six vice-présidents :

- Pôle finances et prospectives : M. GUILLOT (maire de Gétigné)

- Pôle développement économique – tourisme : M. BONNET (maire de Clisson) - Pôle aménagement : M. CUCHOT (Maire de Haute-Goulaine)

- Pôle service à la personne : Mme SORIN (maire de Vieillevigne)

- Pôle environnement : Mme GADAIS (Maire de Saint-Fiacre-sur-Maine)

- Pôle projet de territoire : M. RIVALLIN (Maire de Maisdon-sur-Sèvre)

INFORMATIONS DIVERSES

- Incendie de l’Ecarpière : Le 4 août a eu lieu un incendie sur le site de L’Ecarpière, détruisant 25 ha de prairie et de broussailles. Le village de la Braudière a été protégé.

Une expertise a été diligentée pour définir l’origine de l’incendie mais les résultats ne sont pas connus. La commune a envoyé à la société Photosol un courrier pour avoir des informations d’autant plus que l’entretien du parc photovoltaïque laissait à désirer. Le courrier interroge aussi sur les mesures de sécurité mises en place.

Par ailleurs, une autre société, NEOEN a un projet de parc photovoltaïque sur le site de l’Ecarpière. L’autorité environnementale devrait émettre prochainement un avis sur le projet. Cette procédure s’inscrit dans une déclaration de projet pour une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Orano Mining gère le site de l’Ecarpière. Une partie est ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). C’est donc le préfet qui peut autoriser l’installation.

Une visite sur site pourrait être organisée pour les élus afin de découvrir le projet et obtenir des informations auprès d’Orano Mining.

- Rentrée scolaire :

373 élèves sont inscrits dans les deux écoles de Gétigné :

- 68 élèves de maternelle à l’école publique

- 140 élèves d’élémentaire à l’école publique

- 60 élèves de maternelle à l’école privée

- 105 élèves d’élémentaire à l’école privée.

Le premier jour, il y avait 296 élèves au restaurant scolaire. Il subsiste encore des difficultés pour gérer le temps de passage au self car du fait du protocole sanitaire, les écoles ne sont pas mélangées et il faut tenir compte d’un délai entre les deux services.

La commission enfance-jeunesse se réunira à 18h30, le 23 septembre.Conseil municipal du 10 septembre 2020 8 / 8

- Saison culturelle 2020-2021 acte 1 : Mme SARTORI fait part de la programmation culturelle : Festival des Petites Chapelles le dimanche des journées du patrimoine, Rick le Cube en octobre avec Clisson, Get’Funky (pour l’instant pas de possibilité de bal), Yann Guillarme (seul en scène), Rastas du Cœur (concert pour la collecte de denrées alimentaires), spectacles de Noël pour les enfants.

Les élus sont invités à apporter une aide pour l’organisation le jour de ces manifestations. Une question est posée sur la réalisation de la plaquette avec Clisson. Ce sont les commissions et services de Gétigné et Clisson qui travaillent ensemble à l’établissement de cette plaquette et s’accordent sur les visuels. Les communes s’attachent à programmer des manifestations à des dates différentes. Le partenariat porte sur l’édition de la plaquette, afin de mutualiser la diffusion à un plus large public.

- Entretien terrain derrière le garage Havard : M. LE HÉRICY souligne que le terrain qui se trouve derrière le garage Havard n’a pas été nettoyé de l’été et qu’il est plein d’herbes sèches. Il faut vérifier à qui appartient le terrain.

M. le Maire indique qu’il ne faut pas attendre le conseil municipal si le sujet est urgent mais se renseigner et informer les services de la mairie.

M. LESIEUR précise qu’un fauchage est prévu une fois par an et que celui-ci a été fait tôt cette année.

- Abattage arbres : Des arbres ont été abattus par un bailleur social. M. LE HÉRICY veut savoir s’il y a une règlementation en fonction de l’âge de l’arbre.

Il n’y a pas d’autorisation nécessaire aujourd’hui pour élaguer ou abattre des arbres sur une propriété privée, sauf s’il s’agit d’une zone de bois classé.

Des interventions peuvent être nécessaires si un arbre menace une construction ou que ses racines endommagent les réseaux. Dans le cas présent, la commune n’est pas intervenue et n’a pas eu d’informations sur les motifs.

- Présentation des élus aux agents municipaux : Il avait été évoqué cet été une rencontre avec les agents municipaux. Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas si simple de réunir l’ensemble des agents. La communauté d’agglomération et le pays du vignoble nantais ont d’ailleurs dû annuler des rencontres prévues. Le trombinoscope des agents pourrait en revanche être transmis.

A l’occasion des vœux au personnel, les responsables de pôles pourraient présenter leurs équipes aux élus.

- Séminaire / conseil municipal privé : Plutôt qu’un séminaire, Monsieur le Maire propose une réunion de conseil municipal privé.

- Rencontre avec les associations : Il est fait part d’une rencontre avec les associations prévue le 29 septembre. Ce sera l’occasion de rappeler les règles de prudence en ce temps d’incertitude.

La séance est levée à 22h13.