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Procès Verbal - PV du 14 Novembre 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Givenchy-lès-la-Bassée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 Novembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du Jeudi 14 Novembre 2024
PROCES VERBAL
Ouverture de séance : 18 h 30
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze Novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel HERBAUT, Maire, suite à la convocation du Vendredi 08 Novembre 2024.
Présents Absents Pouvoir
“Emmanuel HERBAUT DUFLOT Nelly LESAGE Jacqueline
Jacqueline LESAGE DESMATZIERES Annick BEERLANDT Naïhalie
Marie-Paule LEFEBVRE HEUMEL Vincent
BONNEL Jean-Marie Christophe LEPLUS (excusé)
Anne-Sophie DUBOIS
Christine DENEUX
Frédéric LOENS
Nathalie BEERLANDT
DEBOEUF Franck
Jean-Paul MIONT
CONTOLINO-VARGIU Lidia
|Carine GODEFROY : secrétaire de mairie
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers ayant le pouvoir de vote : 13
RAR RCE KE se ak ae ske ee ke ke ee ee ee eee EEE EEK HAE
1. Nomination du secrétaire de séance
Madame DUBOIS Anne-Sophie propose sa candidature pour être secrétaire de séance,
Aucune observation
Page 1 sur 8 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 05 Septembre 2024
Le compte rendu n'a pas été distribué lors de l'envoi de la convocation du conseil de ce jour,
Mme Godefroy précise qu'elle est responsable de cet oubli.
Mr le Maire propose à l'ensemble des membres du Conseil de lire ce compte-rendu.
Suite à cette relecture il n'y a aucune observation.
Le compte rendu est voté à l'unanimité.
8.Approbation de l'ordre du jour de la présente réunion.
L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité des voix.
‘2024/11/01 : Enregistrement de la commune au système national d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux
Rapporteur : Mr HERBAUT Emmanuel
La loi ALUR du 24 Mars 2021, prévoit la mise en place d'un système National d’Enregistrement de la demande en logement social.
Cette réforme a pour objet de simplifier et unifier les démarches des demandeurs de logements locatifs sociaux et d'améliorer le suivi.
Devenir guichet enregistreur permettrait à la commune de pérenniser cette mission d'accueil et d'accompagnement.
La commune pourrait avoir accès aux données nominalives relatives aux demandes de loge- ments surle territoire, quel que soit le lieu d'enregistrement et ainsi permettre de mieux connaître les caractéristiques de la demande locative sociale
Le but de cette délibération est de :
e Solliciter le droit de devenir guichet-enregistreur pour les demandes de loge- ments locatifs sociaux au système national d'enregistrement auprès de la Préfecture. . Autoriser Mr le Maire a signer la convention et tout autre document permettant la
mise en œuvre de cette décision
Monsieur le Maire précise que dans l'optique du projet immobilier Rue de la Source, il est important de pouvoir donner une opinion sur les différents dossiers de demande de logements
Mr Miont : est-ce que cela va concerner tous les logements qui sont déjà loués ? »
Mr le Maire : « tout à fait, pour l'instant nous avons connaissance des dossiers déposés en mairie, suite à la signature de la convention, on aura accès à tous les dossiers même ceux déposés sur internet »
Mr Miont : «il y a quand même des logements vacants comme celui de Mr DELANSAY Raymond » Mr le Maire : «il a été mis à la vente »
Voté à l'unanimité
Page 2 sur 8 2224-09-02 : Installation de Mme BEERLANDT Nathalie au sein du Conseil Municipal
Rapporteur : Mr Emmanuel HERBAUT
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours [article L. 260 du Code électoral). Le candidat appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit est le candidat suivant sur la même liste (article L. 270 du Code électoral). La cessation définitive du mandat d'un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste sans qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'exige que ce dernier soit préalablement installé, ni n'accepte d'exercer le mandat de conseiller municipal. Son mandat débute donc dès la vacance du siège (CE, 28 déc. 2001, Élections de Courcelles-lès-Lens, n° 235438 : les suivants de liste remplacent les élus démissionnaires dès réception par le maire de ces démissions), sauf si l'intéressé renonce de manière expresse à son mandat, dans les formes fixées à l'article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Suite au décès de Mr HERBAUT Jacques, maire honoraire et conseiller municipal, un siège du Conseil Municipal devient vacant.
me BOSTOËN Ophélie occupant la 14ème place sur la liste a refusé la proposition de nomination.
Mr NOWAK Stéphane occupant la 15ème place a refusé la proposition de nomination. Mme BEERLANDT Nathalie, candidate à la 16ème place sur la liste a acceptée de rejoindre le Conseil Municipal.
Le but de cette délibération est en de prendre acte de la nomination de Mme BEERLANDT Nathalie au sein du Conseil Municipal.
Aucune observation
Voté à l'unanimité
2024/11-03 : Nomination de Mme BEERLANDT Nathalie à la commission famille, petite enfance, Jeunesse, Sporis, Affaires scolaires et Restauration
Rapporteur : Mr Emmanuel HERBAUT
L'honorariat conféré à Mr Jacques HERBAUT par le Préfet, le désignait comme membre de toutes les commissions communales.
Madame Nathalie BEERLANDT souhaite rejoindre la commission Famille, Petite enfance, jeunesse et sports, affaires scolaires et périscolaires.
Le but de cette délibération est de nommer Mme BEERLANDT Naïhalie à la Commission Famille, Petite Enfance, Jeunesse, Sports, Affaires Scolaires et Restauration Scolaire
Aucune observation, Les membres du Conseil Municipal souhaitent la bienvenue à Mme Nathalie BEERLANDT
Voté à l'unanimité
Page 3 sur 8 2024/11-04 : Adoption d'une convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour:
le développement de la Lecture Publique
Rapporteur : Mr Emmanuel HERBAUT
CONVENTION
Objet : Convention de partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et la Commune de Givenchy-lès-La Bassée pour l'accès des bibliothèques de proximité aux services de la Médiathèque départementale.
Entre le Département du Pas-de-Calais, dont le siège est en l'Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, représenté par son Président Jean-Claude LEROY, dûment autorisé par délibération du Conseil Départemental en date du 24 juin 2024,
ci-après désigné par « le Département » d'une part,
Et
La Commune de Givenchy-lès-La Bassée, dont le siège est situé au 2 rue du Moulin, 62149 Givenchy-lès-La Bassée, représentée par son Maire, Emmanuel HERBAUT, dûment autorisée aux fins des présentes
ci-après désignée par « la Commune » d'autre part.
Vu le schéma de développement de la Lecture Publique dans le Département adopté
par délibération du 24 juin 2024 :
Vu la convention intervenue entre les parties en application des délibérations sus
mentionnées ;
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 24 juin 2024 autorisant le Président à signer la présente convention ;
La culture est une compétence partagée, conformément à l'article L111-4 du Code général des Collectivités territoriales, entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier.
Comme le réaffirme le pacte des réussites citoyennes, le Département du Pas-de-Calais porte une ambition forte de coopération, de co-construction des politiques publiques et de complémentarité avec ses partenaires. De par ses compétences il accompagne chaque individu, entend favoriser l'épanouissement de chacun et créer les conditions d'une citoyenneté active. Rendre accessibles la culture est ainsi au cœur des préoccupations du Département tant ces pratiques sont fondamentales pour découvrir des horizons qui peuvent parfois être éloignés du quotidien. Chaque personne a ainsi le droit de participer à la vie culturelle, de vivre et d'exprimer sa culture et ses références, dans le respect des autres droits fondamentaux. C'est pourquoi le Département s'engage en faveur d'une politique culturelle populaire, qui reconnait à chacun la volonté et la capacité de progresser et de s'émanciper, à tous les âges de ia vie. Il veille à enrichir les expériences de chacun tout en facilitant la mobilisation des citoyens autour de projets participatifs visant à faire «avec» et pas seulement «pour». Bien au-delà du divertissement, la participation à la vie culturelle contribue pleinement à la construction des personnes et à leur émancipation. Dès lors, il importe de faire en sorte que la culture ne soit pas simplement accessible à chacun, mais aussi un espace de partage.
Préambule
Page 4 sur 8 Le Schéma départemental de développement de la lecture publique renforce l'action départementale en matière de lecture publique au service d'une amélioration continue de la qualité de service public. Les valeurs portées par le Département et déclinées dans les pactes solidarités humaines, réussites citoyennes et solidarités territoriales structurant la stratégie de la Médiathèque départementale au service du territoire :
- Orientation 1 : Poursuivre la mise en réseau des bibliothèques
- Orientation 2 : Développer les compétences
- Orientation 3 : Promouvoir l'inclusion
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'accès des bibliothèques de proximité aux services de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais.
Article 2 : Définition
Une bibliothèque de proximité rayonne sur sa commune et communes limitrophes. Elle est reconnue pour son dynamisme, crée des partenariats de proximité.
re bibliothèque de proximité offre des services réguliers. Elle est en capacité de répondre aux besoins de publics diversifiés.
Atticle 3 : Engagement de la commune
La collectivité signataire s'engage à faire fonctionner sa bibliothèque de proximité de façon à permettre le libre accès aux documents par tous les publics.
Elle s'engage à respecter les conditions d'un service public de qualité :
”“ Un local dédié d'une surface de 0.07 m? par habitant avec un minimum de 70 m°? ré-
pondant aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite*
=“ Une ouverture hebdomadaire adaptée aux besoins de la population à desservir, soit au moins :
“ Bheures hors accueils scolaires en dessous de 2 000 habitants
“ ]4 heures à partir de 2 000 habitants
#“ 20 heures à partir de 5 000 habitants
#“ 30 heures à partir de 10 000 habitants
° Une équipe composée de 1 équivalent temps plein par tranche de 2000 habi-
tants dont 1 équivalent temps plein de catégorie B par tranche de 5 000 habitants
“ Un budget annuel d'acquisitions de documents de 1.50 € par habitant
: Une programmation annuelle culturelle
Elle renseigne chaque année le rapport statistique d'activité du Ministère de la Culture, (conformément à l'article R314-1 du Code du patrimoine) permettant d'alimenter les politiques d'évaluation nationale et départementale de la lecture publique.
+*Sauf dérogation relative à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP)
Page 5 sur 8 Elle informe la Médiathèque départementale de toute modification intervenue entre deux rapports.
Elle communique la liste de ses agents dont le responsable de la bibliothèque.
Elle s'engage à faciliter la formation de ses agents.
Elle participe aux réunions de territoire organisées par la Médiathèque départementale.
Elle prend en charge les frais de déplacements en lien avec les activités de la bibliothèque.
Elle ne réclame pas aux emprunteurs un paiement à l'acte de prêt et respecte la législation en vigueur en matière de droit d'auteurs.
Aticle 4 : Engagements du Département du Pas-de-Calais
La Médiathèque départementale apporte conseil et ingénierie en matière de création, d'organisation de bibliothèque, d'aménagement et d'informatisation.
Elle assure la formation initiale et continue de l'équipe salariée animant la bibliothèque.
Elle accueille, de manière illimitée, les équipes pour les échanges de documents tous supports pour une durée de prêt maximale de 1 an.
Elle offre un service de réservation avec livraison mensuelle sous réserve d'un suivi régulier des emprunts et retours.
Elle propose des outils d'animation pour valoriser les collections des bibliothèques.
La commune pourra bénéficier des aides à l'investissement et/ou au fonctionnement proposées par le Département, dans le respect des critères du Schéma de développement de la Leciure Publique.
Arlicle 5 : Communication
Lors de toute communication écrite, orale ou en ligne, au public, aux partenaires institutionnels et aux médias, relative à l'activité subventionnée, la
collectivité signataire s'engage à faire connaître, de manière précise, l'apport du Département du Pas-de-Calais (logo du Département et visuel de l'opération sur les documents d'information).
Atticle 5 : Application
La présente convention est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2028.
La convention pourra être dénoncée par écrit par l'une ou l'autre des deux parties, avec un préavis de trois mois. Il sera procédé à l'évaluation de la situation de la bibliothèque via le rapport statistique d'activité annuelle. En cas de changement, une nouvelle convention pourra être élaborée.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect des dispositions de la présente convention, l'une des parties pourra mettre en demeure l'autre partie de se conformer à ses obligations par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure moyennant un délai de trois mois.
A défaut et à l'issue du délai de trois mois, la convention sera résiliée de plein droit.
Arlicle 7 : Voies de recours
En cas de litiges relatifs à l'exécution de la présente convention, les parties tenteront un règlement amiable. En cas d'échec de ce dernier, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Lille.
Article 8 : Annexe
Est annexée à la présente convention, la délibération du Conseil municipal autorisant le Maire à signer la présente convention.
Page 6 sur 8 Morsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-annexée qui précise les droits et engagements respectifs.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
_Approuve la convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Pas de Calais ci annexée
Aucune observation
Voté à l'unanimité
2024/11-05 : Ressources Humaines : Création de 2 emplois non permanents suite à un accroisse- ment d'activité
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal présents que l'article L 332-23 1° du Code général de la fonction publique fixe les cas pour lesquels le maire est autorisé à pro- céder au recrutement d'agents sous contrat de droit privé.
Il ajoute qu'il convient de fixer les cas précis pour lesquels il est autorisé à recourir aux contrats de droits privés et sollicite l'autorisation de l'organe délibérant dans les cas suivants :
1. Pour les emplois non permanents [absence d'emploi créé au tableau des effectifs), conformé- ment aux articles L.332-23 1° et L332-23 2° du CGCT
En cos d'accroissement d'activité temporaire d'activité dans la limite de 12 mois sur Un période de 18 mois consécutif renouvellement compris)
e En cos d'accroissement saisonnier d'activité dans la limite de 6 mois sur un période de 12 mois consécutif.
Monsieur le Maire expose également aux membres du Conseil municipal présents qu'il est nécessaire de prévoir un renforcement de la surveillance durant la pause méridienne et plus particulièrement pendant le service de restauration scolaire.
En effet, le nombre d'élèves inscrits ces derniers mois connait Une augmentation significative. Avec l'arrivée prochaine de nouveaux habitants, il est fort probable que cela s'accentue encore.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer dans le domaine de la surveillance et du service, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer jusqu'à 2 emplois non permanents sur le grade d’Adjoint d'animation, cadre d ‘emploi Adjoints d'animations territoriaux dont la durée hebdomadaire de service serait de 12 heures et de l'autoriser à recruter deux agents contractuels pour les périodes d'activité scolaire.
Le but de cette délibération est de :
De créer deux emplois non permanents relevant du grade d'Adjoint d'animation pour effectuer les missions de surveillance et de service à la cantine suite à l'accroissement d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 6 heures par agent (hors vacances sco- laires et jours fériés) pour une durée équivalente à une année scolaire.
Chaque Agent pourra prendre son repas, sur place, pris en charge par la commune.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 , article 6413 du budget.
Page 7 sur 8 Les agentes en charge de la surveillance à la cantine ont fait part auprès de Monsieur le Maire de: leur difficulté à faire appliquer la discipline en raison du grand nombre d'élèves présents. ‘
Madame CONTINOLO-VARGIU s'est rendu à la cantine et a transmis à Monsieur le Maire un rapport détaillé sur les faits qu'elle a pu constater à cette occasion.
Monsieur le Maire reconnait que les tâches des agentes sont rendues compliquées par l'augmentation de la fréquentation. De plus, certains enfants nécessitent une surveillance plus
spécifique.
Lors de l'entretien avec les Agentes en charge de la surveillance, Monsieur le Maire avait proposé de les remplacer mais ces dernières ont refusé.
Une proposition a été faite auprès des AESH qui interviennent à l'école. L'une d'entre-elle serait
intéressée.
Monsieur le Maire a commandé un audit auprès de la société lys restauration sur l'organisation du
service de cantine.
A l'issue de cet audit, une réflexion sera faite sur la manière d'optimiser l'espace dans la salle de restauration.
Mme Vargiu : «il y a beaucoup de « pression », les enfants mangent rapidement afin de quitter le restaurant pour permettre le nettoyage »
Mr le Maire : « d'après les textes, le repas doit durer environ 30 minutes {hors service), et que les enfants peuvent parfaitement quitter la cantine vers 13 h15 car l'école ne reprend qu'à 13 h 30 »
Mr Loens : « dans ce cas cela décale les heures de ménage »
Mr le Maire « on peut tout à fait décaler les horaires, ou changer les horaires ; on a déjà augmenté le temps de travail d'un quart d'heure, on a également équipé le restaurant scolaire d'un lave- vaisselle alors qu'il y avait un lave verre auparavant, ce qui rend la tâche plus rapide et moins contraignante. Il faut garder à l'esprit que le service de la cantine est un service public et que la priorité est le bien-être des enfants qui sont les usagers. Les tâches et horaires des employés communaux peuvent et doivent évoluer en fonction. »
Mr Miont : peut-on donner une fréquentation moyenne du restaurant, car arrivé à un certain nombre il y à surement du stress.
Mr le Maire «il y a une cinquantaine d'enfants en moyenne »
Mr Miont ; «il y aura peut-être encore plus d'enfants après la construction du projet immobilier
Aucune autre remarque
Voté à l'unanimité
19 h 12: la séance est levée
La secrétaire de séance, Le Maire,
- Mme Anne-Sophie DUBOIS Emmanuel HERBAUT
ch, \ Fe &)
Page 8 sur 8