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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 23 Novembre 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Givenchy-lès-la-Bassée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 23 Novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023
Ouverture de séance : 18H30
L’an deux mil vingt-trois , le vingt trois novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel HERBAUT, Maire, suite à la convocation du Vendredi dix sept Novembre deux mil vingt- trois.
Présents Absents Pouvoir Emmanuel HERBAUT Jacques HERBAUT Emmanuel HERBAUT Jacqueline LESAGE Annick DESMAZIERES Jacqueline LESAGE Marie-Paule LEFEBVRE Lidia CONTINOLO-VARGIU Christophe LEPLUS
Jean-Marie BONNEL
Jean-Paul MIONT
Vincent HEUMEL
Nelly DUFLOT
Frédéric LOENS
Christophe LEPLUS
Anne-Sophie DUBOIS
Franck DEBOEUF
Christine DENEUX
Retard prévenu
|Carine GODEFROY |
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 9 et 10 à partir de 18 h 45
Nombre de Conseillers ayant le pouvoir de vote : 13
Xe he he ee ee he ee de ee ee eee Re eee ee ee of ee oem ce geo of fe oo fe ae fe ee ae fe fe of ae of eme ne ob ae af feaf ae ae ae ae ape 8e of ob ae af aea af ae ob be be ae feot at ot ae ab Bu aa QU EU D D LU 0 PERRPS AS SSSR PER EE ER RAR ER RER RER RAR ER ERRERERERREREÉREREEREREARÉRELEEERELELELLEEELER EE EEE ER EME RMS SR
LA SEANCE EST OUVERTE A 18H30
1 Nomination du secrétaire de séance
Madame DUBOIS Anne-Sophie propose sa candidature pour être secrétaire de séance,
Aucune observation
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 Septembre 2023
Aucune observation
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des voix.
Page 1 sur 12 3. Approbation de l’ordre du jour de la présente réunion.
Aucune observation
L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité des voix.
I - Projets de délibération.
2023/11/01 -— Création d'une aire de jeux pour les petits.
Lors du dernier conseil municipal en date du 14 septembre 2023, Monsieur le Maire avait souhaité, sous
l'impulsion de Anne-Sophie Dubois, créer un groupe de travail dans le but de réaliser une aire de jeux pour les tout-petits.
La commission s’est réunie le 13 Octobre à 18h30 à la mairie.
Anne-Sophie DUBOIS a présenté son projet à l'assemblée qui se compose comme suit :
@ Une structure jeu 2 tours FUNNY alu/inox — jambes de scellement. Garantie 20 ans, composée de 2 tourelles dont une avec toit.
1 toboggan.
1 échelle oblique.
1 passerelle cintrée.
1 mur oblique.
1 marchande sous tourelle.
1 panneau ludique.
Poteaux en aluminium laqué gris anthracite, section de 90 x 90 mm.
Panneaux en stratifié compact de couleur épaisseur 10 ou 13 mm
Plancher et mur en HPL antidérapant 14 mm.
Cordage diamètre 16 mm armé. Boulonnerie et mains courantes en acier inoxydable.
@ Panneaux d'informations 300 x 650 + panneau interdiction de fumer — poteau bois.
Création d’un bac à gravier avec bordure bois de 39 m? (déblais de la surface existante sur une
épaisseur de 40 cm, compactage du fond de forme, fourniture et mise en œuvre de gravillons roulés
5/15 type mignonette sur 40 cm d'épaisseur et une surface de 39m°)
@ Montage de la structure.
C'est la société MANUTTAN qui a été retenue.
Le montant global s'élève à 26 440.63€ HT
La commission qui s’est réunie le 13 Octobre 2023 a émis un avis favorable.
Le but de cette délibération est d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre et signer tous les
documents afférents à la réalisation de ce projet et de lancer un appel à subventions auprès de la
CABBALR, du Département et de la Région
Page 2 sur 12 Monsieur Leplus souhaite prendre la parole : « Juste quelques remarques concernant la création de
l'aire de jeux et notamment du boulodrome, en début de mandat on avait eu des échanges concernant
le remplacement de la chaudière de l’école pour un montant d'environ 40 000 €, votre prédécesseur
Monsieur le Maire avait indiqué que cette chaudière pouvait encore fonctionné un certain nombre
d'années mais que celle-ci avait finalement était remplacé deux ans plus tard à notre grande
satisfaction, là aujourd'hui on nous propose de voter pour un projet d'aire de jeux de 26000 € HT etun
second projet de boulodrome de 65000€ HT, pour un total 92000 €
Monsieur le Maire intervient :« Non c'est un projet à 6000 €, il y à une erreur de frappe sur le montant il
s'agit bien de 5945,64 € je n'ai pas fait attention autant pour moi »
Monsieur Leplus : « je finis ma réflexion, parce qu'avec un montant total des deux projets à 92000 £, je
me suis dit quelles sont les priorités par rapport à un changement de la chaudière de l’école qui a
amené à beaucoup de débats, 92000 € me paraissait énorme, maintenant avec la faute de frappe cela
me paraît plus raisonnable d'autant plus qu'il y a aura des demandes de subventions »
Monsieur le Maire : j'avais reçu pour ces projets des architectes de la CABBALR et effectivement on
pourra englober les deux projets afin d'obtenir des subventions à hauteur de 40% maximun je l'espère ,
si le montant des travaux avaient été de 92000 € je ne m'y serait pas engagé et ces travaux auraient été
prévu au budget primitif et concernant la chaudière, elle avait été contrôlée par la société Motif qui
avait estimé qu'elle pourrait encore tenir quelques années mais il a été décidé de la changer afin d'éviter
une panne et qu'on ait à nous reprocher de ne pas l'avoir changé, mais on ne pouvait pas avoir de
subventions à ce niveau-là car on était sur du fonctionnement et non de l'investissement
C'était cependant prévu au budget de 2020 qui était excédentaire.
Adopté à l'unanimité
2023/11-02 - Cadeau de fin d'année aux employés et aux bénévoles
En reconnaissance de leur implication dans le bon fonctionnement des instances municipales,
monsieur le Maire souhaite offrir un présent en fin d'année :
- AUX Employés communaux, titulaires et contractuels : 10
- À l'Equipe enseignante : 6
- AUX AESH : 3
- À la personne qui effectue son service civique
- AUX bénévoles de la bibliothèque municipale : 4
Un colis garni sera offert pour un montant total de 450€ TTC (avec + ou — 20% d'écart)
Le but de cette délibération est d'autoriser Monsieur le Maire à engager cette dépense qui sera
inscrite au budget
Mme LEFEBVRE précise que la commission s’est réunie le 15 Novembre 2023 et a donné un avis
favorable ce projet
Voté à l'unanimité
Page 3 sur 12 2023/11-03 — Don à Ruban Rose
La municipalité a organisé le samedi 21 octobre 2023, la deuxième édition de la marche rose.
Un partenariat a été fait entre la commune et l'association « ruban rose » et il a été envisagé que
pour chaque participant à la marche, un don de 10€ soit versé à l'association par la commune.
13 Personnes ont participé à la marche et ont émargées la feuille de présence
Le but de cette délibération est d'autoriser monsieur le Maire à verser un don d’un montant de
130€ à l'association « ruban rose ».
Adopté à l'unanimité
2023/11/04 - Spectacle « Cabaret » du 02 Décembre 2023
La Municipalité a sollicité la troupe « SUNSHINE » pour une représentation de son spectacle Cabaret le
02 décembre 2023 en soirée dans la salle des sports.
A cet effet, la commune a réservé auprès du Sivom de l’Artois, 1 podium de 36 m° et 60 chaises.
L'entrée sera gratuite. Le comité des fêtes s'associe à cet évènement en proposant des boissons et une
restauration rapide. Tous les bénéfices iront dans les caisses de l’association Arts et Loisirs de la Com- mune.
Le montant de la prestation s'élève à 800€ (remise de prix faite par LC SONORISATION transmise aux
élus)
Monsieur le Maire précise qu'il sera prévu de faire tous les ans ce genre de spectacle à la Salle des
Sports car l'endroit s'y prête
Le comité des fêtes participera à la mise en place du spectacle et garderons tous les bénéfices de ce
spectacle et cela leur permettra de les redistribuer tout au long de l’année pour les enfants et les an- ciens de la commune
Monsieur LEPLUS souhaite savoir si le spectacle est réservé uniquement aux habitant de la commune
Monsieur le Maire précise que l’entrée est gratuite et ouverte à tout le monde et que la capacité de la
salle permet de recevoir un grand nombre de personnes
Aucune autre observation
2023/11/05 — Spectacle de Nôel à l’école
Le 21 décembre 2023, salle des fêtes.
La commune a fait appel à la troupe du « Théâtre la Filoche », théâtre de marionnettes jeune
public qui va proposer le spectacle : « un cadeau dans l'océan ».
Le coût de cette prestation s'élève à 550€ TTC.
La somme sera répartie entre la Commune et l'Association « Arts et Loisirs » : 275€ à la charge de
la commune et 275€ à la charge de l’association.
Page 4 sur 12 Monsieur le Maire indique que c'est un spectacle de qualité avec des professionnels et il sera pris
en charge à moitié par la municipalité et le comité des fêtes et que les élus y sont les bienvenus
Aucune observation
Arrivée de Monsieur HEUMEL Vincent à 18 h 45
2023/11/06- Colis des Aînés
Comme chaque année, la commune offre un colis aux personnes de 70 ans et plus.
Cela représente 135 personnes qui résident dans le village et 5 résidents Ehpad : - 56 hommes
- 79 femmes
Le montant du colis destiné aux hommes s'élève à 15.34€ et celui destiné aux dames à 14.18€.
Pour des raisons liées aux prescriptions médicales des personnes résident en Ehpad, le colis est différent : le montant s'élève à 7.01€
Le coût global des colis s'élève donc à 1942.10€ pris en charge par la commune.
La distribution aura lieu le 17 décembre 2023
La commission qui s’est réunie le 15/11/2023 a donné un avis favorable.
Le but de cette délibération est d'autoriser le Maire à engager les dépenses qui s’y rapportent
Monsieur le maire indique que le comité des fêtes participe également financièrement dans
l'élaboration du panier (achat de la coquille) et demande à l'ensemble des conseillers de se
rapprocher de Mme Lesage afin de participer selon leur souhait à la distribution des colis qui aura
lieu le 17 Décembre.
Adopté à l'unanimité
2023/11/07 : Reconduction du Centre de Loisirs
Lors du centre de loisirs d'été, la commune avait fait appel aux Francas. Cette collaboration a
donné entière satisfaction aux vues des retours de la part des enfants et des parents.
La municipalité a donc décidé de continuer cette collaboration et souhaite mettre en place une
session lors des vacances scolaires du 22/04/2024 au 03/05/2024. Soit 9 jours.
Enfants concernés :
- Dès 3 ans avec club ados dès 11 ans.
Page 5 sur 12 Les tarifs :
Avec ATL CAF* Sans ATL CAF*
OF inf à 617 QF sup à 617
Enfant de la Enfant de la
commune ,. commune . , Extérieur , Extérieur
ou fréquentant ou fréquen-
l'école tant l'école
Tarif pour la 1 ère
semaine 48,00 € 54,00 € 51,00 € 60,00 €
5 jours
Tarif pour la 2ème
semaine 38,40 € 43,20 € 40,80 € 48,00 €
4 jours
Aides au temps libre délivrée par la CAF
La commission qui s'est réunie le 15/11/2023 a donné un avis favorable.
Le but de cette délibération est d'autoriser le Maire à prendre contact avec l'association
départementale des Francas du Pas-de-Calais mettre en œuvre la prestation.
Monsieur le Maire précise que la cantine est comprise dans les tarifs et qu'il y aussi possibilité de
bénéficier de la garderie de 7 h à 9 h et de 16 h30 à 19 h et que le centre aéré de cet été avec les
FRANCAS s'est bien passée et qu'une personne de leur service a remplacé pendant six semaines
Mme EVEREARE à la garderie et que tout s'est bien déroulé et ce service assure beaucoup de
tranquillité et de confiance.
Aucune observation
Voté à l'unanimité
2023/11/08 : Création d'un boulodrome
Page 6 sur 12 +
Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, il a été envisagé de créer un espace dédié à la
pratique de la pétanque sur la parcelle sise rue des Fontenelles est cadastrée AD256.
La commission s’est réunie le 09/11/2021 et le compte rendu a été transmis à l’ensemble des élus
(une erreur s’est produite sur les présences : en effet Madame Marie-Paule LEFEBVRE et Monsieur
Jean-Marie BONNEL y figurent en tant qu’absents excusés alors qu'ils étaient présents).
L'offre qui a été retenue est celle transmise par la société Greg Multi Services pour l'intervention
suivante :
- Création d’un terrain de pétanque d’une surface de 144 m? (12x12m)
- Décapage de la pelouse sans évacuation, enlèvement des bordurettes sans évacuation
Cadre effectué en madriers de 75x225x6 avec mortaise pour les jonctions tige de diamètre 12 pour
l’'encrage au sol.
Pose de géotextile de 120g/m?
- Pose de ternaire laitier en fond de forme sur une épaisseur de 120 cm compacté, pose de sable
calcaire 0.6 blanc sur une épaisseur de 3 à 4 cm.
Le montant de la prestation s'élève à 5946.54€
Un avis favorable a été émis par la commission.
Le but de cette délibération est d’autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel à subventions et de
lancer les travaux et de signer tous les documents s'y référents.
Monsieur le Maire indique qu'il aimerait bien à l'avenir qu’une association pour un club de pétanque
soit créée
Monsieur Heumel souhaite prendre la parole : « connaissez-vous le zonage cadastral de cette
parcelle et elle constructible ? »
Monsieur le Maire : « je peux vous envoyer le rapport de la planification avec le détail de l'opération »
Monsieur Heumel : « en connaissant le zonage de cette parcelle, si elle est constructible on pourrait
intégrer cette parcelle pour projet de construction comme celle du terrain et garder cette parcelle
pour y faire des habitations »
Monsieur le maire : « c'est la parcelle AD 256 avec une zone historique aux alentours et qu'il serait
compliqué d'y construire des habitations car la parcelle fait 1200 m? et cet espace fait partie des
espaces verts
Monsieur HEUMEL : « je voudrais juste qu’on s'assure avant de faire le projet que ce terrain n'est pas
constructible , la commune ne possède plus de terrains constructibles hormis le terrain de foot, peut-
être que sur ce terrain de 1200 m? on pourrait faire un boulodrome et une où deux maisons
Monsieur le Maire : « Non non on ne peut pas faire un boulodrome et 2 maisons, une maison faisant
au moins 400 m° et j'imagine mal deux maisons avec un boulodrome devant chez eux .
Mme DUBOIS Anne sophie confirme que cette parcelle est constructible
Monsieur le Maire : « si un jour on s'aperçoit que ce terrain ne fonctionne pas on peut toujours le
proposer à la construction et si on ne fait pas le boulodrome à cet endroit, où va-t-on le faire ?
Je pense que cela pourrait amener à un débat
Page 7 sur 12 Pour ma part je préférerai y mettre un boulodrome sachant que c’est une demande de la population
et que le projet immobilier au terrain de foot permettrait d'y construire une vingtaine de maisons
mais que rien n'est décidé au niveau du PLU »
Monsieur Leplus : « avez-vous prévu de mettre un panneau de réglementation au niveau du
boulodrome car il ne faudrait pas que cela nuit aux habitants des alentours ? »
Monsieur le Maire ; « oui c'est prévu avec les horaires été comme hiver ainsi que la commune se
décharge de toute responsabilité et si cela crée des nuisances on prendra des décisions radicales
Aucune autre observation
Voté à l’unanimité.
2023/11/09 : Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes : Ajouts à
l’article 2.2 du chapitre sécurité sur les conditions d’utilisation du parking
Le problème des éventuelles nuisances sonores qui peuvent avoir lieu lors de la location de la salle des fêtes a déjà été plusieurs fois abordé lors des conseils municipaux.
Afin de préserver la tranquillité publique, Monsieur le Maire a déjà envisagé de réduire les
réservations en les limitant uniquement aux personnes de la commune.
Dernièrement, une requête particulière a été transmise à la mairie de la part d’un éventuel
locataire. Il s'agit d'habitants de la commune qui vont se marier l'année prochaine. La salle des
fêtes a fait l'objet d’une demande préalable de réservation mais les futurs mariés souhaiteraient
organiser un barbecue (cochon grillé) qui serait installé sur le parking.
Considérant que ce genre d’évènement risque d'engendrer des nuisances sonores qui pourraient
perturber le voisinage, surtout s’il doit se dérouler en soirée, il vous est demandé d'accepter que
soit ajouter au règlement intérieur d'occupation de la salle des fêtes l’article 2.2 du chapitre
sécurité les termes suivants :
2.2 Parking — en extérieur
a. Les véhicules devront respecter les places de stationnement
b. Le stationnement sur les pelouses est interdit
c. Barbecue, Food truck, barraques à frites, buvette sont interdits en extérieur.
d. L'émission de musique amplifiée ou animation extérieure est interdite.
e. Interdiction d'installer des jeux ou attractions style structures gonflables.
Le but de cette délibération est d'autoriser Monsieur le Maire à ajouter l'article 2.2 du chapitre 2
de la sécurité
Mme LEFEBVRE demande si cette modification touche les particuliers et les associations
Page 8 sur 12 Monsieur le Maire répond que les associations sont gérées par la commune et qu'il est responsable
des associations en cas de problème
Aucune autre observation
Voté à l’unanimité
2023/11/10 : Création d'un emploi permanent à temps non complet
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en
application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire
face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le
contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. I! pourra être prolongé,
dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un
fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins des services nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint
technique à temps non complet en charge du ménage des bâtiments publics ;
Considérant l'offre d'emploi 062231101244691 diffusée jusqu’au 06 décembre 2023 sur le site « emploi territorial.fr »
Le Maire propose à l'assemblée :
- La création d’un emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à raison de 15/35èmes, relevant de la catégorie C
- Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l'application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
- Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
- L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
. Nettoyage des bâtiments publics (Salle des Fêtes, Salle des Sports, Mairie, Médiathèque, Eglise)
_ La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- Le tableau des effectifs sera donc modifié
Madame Godefroy, secrétaire de mairie est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Monsieur LOENS demande si la commune a trouvé un candidat
Page 9 sur 12 Monsieur le Maire indique que c'est Mme Godefroy qui est en charge du recrutement
Madame Godefroy répond qu'elle a reçu deux candidatures
Monsieur le Maire indique que Monsieur Barbrau n’a pas été remplacé et que le fait de prendre
une personne pour le ménage ne va pas pénaliser le budget communal et que cette personne
serait à même de remplacer à la cantine où au ménage de l’école
Aucune autre remarque
Voté à l’unanimité
2023/11/11: Bilan du Télethon
VIE ASSOCIATIVE — FETES ET CEREMONIES
Au moment de l’envoi de cette convocation, les manifestations au profit du TELETHON n'ont pas
encore eu lieu.
Mme LEFEBVRE explique qu’il y environ 1600 € de dons pour le téléthon et qu’il manque
encore quelques remontées de certaines associations, que Madame Janvier qui infirmière pour une
prise de tension et Mme Delangue qui a fabriqué des doudous mis en vente par l’école, l’APE, la
LGBT, le Club des Aînes et Arts et Loisirs, et API Restauration qui a offert des tartes
Monsieur le Maire indique que la commune a reçu beaucoup de dons pour les sinistrés des
communes inondées dernièrement et que ces dons partiront prochainement à la Croix Rouge de
Mazingarbe
Aucune autre observation
Monsieur le Maire indique qu’une opération d’arpentage a eu lieu dans la journée au 23 Rue des
Bois Blancs appartenant désormais à Monsieur DRUMEZ afin de permettre à Mr et Mme Misbare d’obtenir une parcelle pour qu’ils puissent stationner leurs véhicules
Monsieur le Maire informera le conseil des suites de cette opération.
2023/11/12 : Décision modificative budgétaire
Suite au mail de Monsieur WATTEZ, inspecteur adjoint du Service de gestion comptable de
Béthune, expliquant que :
Au moment où les collectivités ont eu la possibilité de demander un acompte, la situation de leur épargne
brute était, par construction, encore provisoire. Ce n'est qu'après la clôture des comptes, en 2023, que le
montant précis de cette épargne brute a pu être calculé définitivement.
De ce Les dispositions de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectifica-
tive pour 2022 et du décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022 ont prévu un dispositif d'acompte -
Page 10 sur 12 sur demande des collectivités - pour leur permettre de faire face à la hausse des charges de per-
sonnels et à celle de l'énergie et des produits alimentaires.
Cette possibilité de bénéficier d’un acompte procédait de dispositions législatives introduites dans
la LFR1 de 2022 par un amendement parlementaire. Ainsi, pour les communes et leurs groupe-
ments qui anticipaient, à la fin de l'exercice 2022, une baisse d'épargne brute de plus de 25 %, du
fait, principalement, de la hausse du point d'indice et de la hausse des prix de l'énergie et des pro-
duits alimentaires, la dotation pouvait faire l'objet, à leur demande, d'un acompte versé sur le fon-
dement d'une estimation de leur situation financière.
de ce fait, les estimations effectuées en octobre 2022 par les services de la DGFIP, ou par les col-
lectivités elles-mêmes, ne pouvaient être qu'approximatives. Pour un certain nombre de collectivi-
tés ayant bénéficié d'un acompte, il est apparu, au final, que la dégradation de leur situation fi-
nancière est moindre que redouté au regard de
L'évolution de leur épargne brute, et dans tous les cas, inférieure aux seuils de déclenchement du
versement d'une compensation financière, tels que fixés par le décret du 13 octobre 2022.
C'est le cas pour la commune de Givenchy qui doit reverser l'acompte de 5091€ initialement
perçu.
Afin de constater budgétairement ce reversement, il conviendra d'émettre un mandat à l'article
6588 d'un montant de 5 091 €.
Toutefois, dans la mesure où les crédits budgétaires disponibles au chapitre 65 s'élèvent à ce jour
à 1 512,01 €
I convient donc d'établir une décision modificative budgétaire
On constate également un dépassement de crédits au chapitre 20 (pour un montant de 1 308€). Ce
chapitre devra faire l'objet d'une ouverture de crédits budgétaires.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Godefroy afin d'expliquer les opérations figurant dans le
tableau ci-dessous
Page 11 sur 12 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 NOVEMBRE 2023
Section de Dépenses Recettes fonctionnement
Chapitre 023 -8500
Chapitre 65 8500
se ction . Dépenses Recettes d'investissement
Chapitre 20 1500
Chapitre 021 -8500
Aucune observation.
Voté à l’unanimité
19h55 : ia séance est levée
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme DUBOIS Anne-Sophie
D DAUX
Emmanuel HERBAUT
Page 12 sur 12