Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20251112 enfancejsaisineccspl delib p18
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20251112 rapport2024transport delib p27
Déliberation - 20251112 rapport24dechets delib p26
Déliberation - 20251112 rapport24petiteenfance delib p28
Déliberation - 20251112 rapporteau2024 delib p22
Déliberation - 20251112 rapport2024assainissement delib p24
Déliberation - 20251112 rapport24enfancejeunesse delib p29
Déliberation - 20251112 rapport24assainrpqs delib p25
Déliberation - 20251112 ecoparc3i delib p10
Déliberation - 20251112 petiteenfancesaisineccspl delib p17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251112 petiteenfancesaisineccspl delib p17)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre
à
48
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
mise
enligne
:
19/11/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M,
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Hubert,
M.
PFENDIER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TURRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
M.
BOHEY
Dominique},
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
{pouvoirà
M.
PFENDLER
Pierre},
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe},
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PIELER!
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge},
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
{pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
SFRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M,
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p17-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 17ème
QUESTION
Petite
enfance
- Autorisation
de
saisine
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
le projet
de
mise
en
œuvre
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
deux
structures
multi-accueils
situées
à Sierentz
et
Landser
(DELIBERATION
n°2025-183)
L’actuel
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
de
deux
structures
multi-accueils
situées
à Sierentz
et
Landser
arrive
à échéance
le 31
août
2026.
Dans
le cadre
du
renouvellement
de
ce
contrat
à
mettre
en
œuvre,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
15
juillet
2020,
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
est
consultée
pour
avis
par
l'assemblée
délibérante
ou
par
l'organe
délibérant
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1411-4
du
même
code.
Il s'agira
d'examiner
l'hypothèse
d’un
renouvellement
de
la délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
de
deux
structures
multi-accueils
situées
à Sierentz
et
Landser.
Un
rapport
sera
produit
et
présenté
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
examiner
l'intérêt
d’une
telle
démarche
et
émettre
un
avis,
avant
un
nouvel
examen
en
Conseil
de
Communauté
afin
d'approuver
où
non
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
et
le
lancement
d’une
consultation.
Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la saisine
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
avis
sur
le
projet
de
mise
en
œuvre
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
deux
structures
multi-accueils
situées
à Sierentz
et
Landser,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
convoquer
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
à une
date
qu’il
fixe
et communiquer
à ses
membres
les
éléments
utiles
pour
remettre
un
avis.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
confofine,
Saint-Louis,
le
14
mbre
2025
Le
Président,
Jean-Marc
DEICHTMAN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p17-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025