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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251112 rapport24enfancejeunesse delib p29)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
19/11/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M,
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MUELER
Hubert,
M.
PFENDIER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TURRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique},
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
SFRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
ZEELER
Thomas},
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine
(pouvoir
à
M.
LIFZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p29-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 29ème
QUESTION
Enfance
et
Jeunesse
- Accueil
de
loisirs
Ranspach-Michelbach
— Adoption
du
rapport
annuel
du
concessionnaire
2024
(DELIBERATION
n°2025-195)
L'article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a
institué
pour
les
délégataires
de
service
public
l'obligation
de
fournir
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
les
comptes
qui
retracent
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
du
service.
Le
rapport
établi
pour
l’année
2024
par
L'Association
La
Clef,
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires
à
Ranspach-Michelbach,
est
joint
à
la
présente
délibération.
Il
a
été
examiné
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
s’est
réunie
le
30
octobre
2025.
Il sera
mis
à
la
disposition
du
public
au
Siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
prend
acte
du
rapport
annuel
2024
du
concessionnaire
pour
l’Accueil
de
loisirs
Ranspach-Michelbach.
La
Secrékair
séance,
Pascale
SCHMIIMGER
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p29-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025