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Déliberation - 20251112 rapporteau2024 delib p22
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20241113 dag rapport23eau delib p24
Déliberation - 20251112 rapport2024assainissement delib p24
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 06h44 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251112 rapport2024assainissement delib p24)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGEOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
418
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre
à 18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
2
45
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
miseen
ligne
:
19/11/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Hubert,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TURRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MULLER
Jean-Luc
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge},
M.
SCHACHER
Francis
{pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas},
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p24-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 24ème
QUESTION
Assainissement
—
Rapport
annuel
2024
du
délégataire
(DELIBERATION
n°2025-190)
L'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
l'obligation,
pour
les
délégataires
de
service
public,
de
fournir
chaque
année
à l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
qui
retracent
la totalité
des
opérations
relative
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Le
rapport
établi
ainsi
par
le délégataire
du
service
public
de
l’assainissement
collectif,
la société
Véolia,
pour
l’année
2024,
est
joint
à
la
présente
délibération.
Il a été
également
examiné
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
s’est
réunie
le 30
octobre
2025.
Il sera
mis
à la disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
il sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prend
acte
du
rapport
annuel
2024
du
délégataire
du
service
public
de
l’assainissement.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
Le
Président,
Jean-Marc
DEIGHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p24-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025