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Déliberation - dl.25.130 rh creation de poste au 1er janvier 2026 service communication
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.130 rh creation de poste au 1er janvier 2026 service communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 9 décembre 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Michèle LUCAS Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Patrick IZQUIERDO, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h51 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.25.130 — Création de poste au 1er janvier 2026 — Service Communication
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ie Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Afin d'assurer le fonctionnement et répondre aux besoins du service Communication, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer le poste suivant à compter du 1°" janvier 2026 :
. L Chargé de Administratif Adjoint , € Adjoint . 100% Communication communication administratif administratif .
(graphiste)
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois et grade référencés dans le tableau ci- dessus.
Après présentation à la Commission Générale du 8 décembre 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De créer le poste ci-dessus énoncé à compter du 1% janvier 2026 et de modifier le tableau des postes à la même date,
- D'inscrire au budget les crédits correspondants,
- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1% janvier 2026.
3€1/ 25€ DL.25.130 Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 17 décembre 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 17 décembre 2025 Publication le : 18 décembre 2025 _ Notification le : 18 décembre 2025
><2/ 25€ DL.25.130 / d HELIOS : comptabilité publique
4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_130
Objet : Création de poste au 1er janvier 2026 - Service
Communication
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-12-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20251217-DL_ 25 130-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 9260
Nom métier : 045-214501694-20251217-DL_ 25 130-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 197.1 Ko
Nom original : DL.25.130 -RH - Création de poste au 1er janvier
2026 - Service Communication.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20251217-DL_ 25 130-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 17 décembre 2025 à 14h16min31s Dépôt initial
En attente de transmission 17 décembre 2025 à 14h16min41s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 17 décembre 2025 à 14h16min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 décembre 2025 à 14h17min06s Reçu par Le MI le 2025-12-17
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