unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.89 avenant 2 service transport a la demande

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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.89 avenant 2 service transport a la demande Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.89 avenant 2 service transport a la demande)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le S L O7

ID : 076-247600588-20231207-DECISION202389-DE

Décision n° : 2023/$93

villes Call rs Conclusion de l'avenant 2 à l'accord

es COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES cadre relatif à la mise en place d'un service de transport à la demande sur

le territoire de la Communauté de

Communes des Villes Sœurs

Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22

et L.2122-23,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?

Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux

délégations données par le Conseil Communautaire au Président,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 9 décembre 2021 notamment sur la plateforme hftp://marchespublics596280.fr,

Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offre en date du 7 mars 2022,

Considérant la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans (période initiale & reconductions),

Considérant, les modifications introduites par l'avenant 2 :

Modifications introduites par le présent avenant : modification des prestations

Période impactée : Période initiale

Le présent avenant a pour objet de modifier les prestations prévues initialement à l'accord- cadre.

Les modifications portent sur le{s) point(s) suivant(s) :

A îitre exceptionnel et dans le cadre de l'organisation du salon de l'emploi à Saint-Quentin- Lamotte-Croix-Au-Bailly prévu le jeudi 7 décembre, il est demandé au titulaire :

- d'ajouter un point d'arrêt « Saint-Quentin-Lamotte-Croix-Au-Bailly — Rue de Trivil » comme terminus pour le trajet de 9h, et comme départ pour le trajet de 13h, sur les lignes À et C du TAD

- d'ajouter le point d'arrêt « Saint-Quentin-Lamotte-Croix-Au-Bailly — Rue de Trivil » sur la ligne B

comme terminus pour le trajet de 9h, et comme départ pour le trajet de 13h du TAD, afin de

proposer une solution pour les habitants des communes de Ault, Woignarve, Friaucourt et

Allenay.

Les prestations à exécuter parle titulaire de l'accord-cadre seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition {BPU). Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant à l'accord- cadre.Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le TRE L 5

Publié le

ID : 076-247600588-20231207-DECISION202389-DE

DECIDE

Article 1 : D'approuver et signer l'avenant n°2 au marché relatif à la mise en place d'un service

de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs

Article 2: La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.

Envoyé en Sous-Préfecture Fait à Eu le :

Affiché le : Le 97 DEC. 207 Acte certifié exécutoire à à il J

Eu, Pour Le président, VI ! ec

Le Eddie Facque, C£ œS Le Président,

du rs EE JTE DE Cor

IUNE, 12 avenue Jâcque:

LD an L 76269

EU EL tél.

62 27 28 20

87 Villas os""SDeUTs

Îr

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;

- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce

délai