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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.07 avenant 2 transport centre aquatique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.07 avenant 2 transport centre aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2083
Reçu en oréfecture le 02/02/
Pubiié ie
10: 076-247600888-20239203-DECISION202397-DE
Décision n° 2023/03 |
o
V1 | las Conclusion de l'avenant 2 au marché relatif
@uUrs au transport en autocars d'élèves d'écoles nn COMMUNAUTÉ D COMMUNES maternelles et élémentaires vers le centre |
aquatique des 2 falaises
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du lé juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 20 juin 2022 notamment sur la plateforme http://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 2:
- Changement pour l'école Mesnil Réaume
- Changement du lieu de ramassage Ecole de DARGNIES
Nouvelle adresse : | Rue Jules Ferry
80 390 DARGNIES
{devant la barrière bleue en haut de la rue)
-__ Sans incidence financière
DECIDE
Ariicle 1 : De signer l'avenant correspond.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire.
Fait à EU, le 0 2 FE
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le: : Acte certifié exécutoire à Eu, Eddie Facque Le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
0 87 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif &e Ro, fl F Ÿon
délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un reèa ME SRS auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentiëux qui recommencera à Courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai
Le Président, Less