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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.27 Avenant 2 MP TAD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.27 Avenant 2 MP TAD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 15/03/2024 S L $
ID : 076-247600588-20240315-DECISION202427-DE
Décision n° 2024/.2Ÿ
o
GA V1 | | es Conclusion de l'avenant 2 au marché relatif à @auUrs la Mise en place d’un service de transport à
ms COMMUNAUTÉ 2 COMMUNES la demande sur le territoire de la
Communauté de communes des Villes Soeurs
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 06 juin 2024 notamment sur la plateforme
htip://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 2 :
Afin de mieux répondre à la demande des habitants, il est fait le choix d'arrêter la liste des points d'arrêt suivant :
Commune / Arrêt Adresse
Allenay Rue de AU (croisement rue Journel Orphée)
AUIT Bois de Cise Route du Casino
AUlIt Bellevue Avenue du Général Leclerc (croisement rue Aragon)
AUlt Place De Gaulle Place De Gaulle (Eglise)
AUIt - Place de Tassigny (proximité Plage AUlt-Onival] Rue Saint-Valery {croisement avenue du Casino)
Baromesnil Rue de la Croix Blanche
Beauchamps - place du Général Leclerc | place du Général Leclerc
Bouvaincourt Mairie-Ecole Rue de la République
Buigny-lès-Gamaches - Eglise Grande Rue [Egjlise) Criel-sur-Mer - Mairie
Pubiié le
Envoyé en préfecture le 1
Reçu en oréfecture le 154
10 :076-247600888-20240915-DECISION202427-DE
Rue de l'Hospice
Criel-sur-Mer - Plage Parking de la plage
Criel-sur-Mer - Mesnil Val centre Rue de la Mer/ Rue du Tréport
Dargnies - Mairie Place de la Mairie
Embreville Place Paulin Carette
Étalondes - rue du Briquet rue du Briquet
Étalondes - Ecole Place de l'Eglise
Eu - Place Guillaume le Conquérant
{sauf le vendredi matin) Place Guillaume le Conquérant
Eu - Place de la Trinité - Hôpital Rue Digue Catrix
Eu - Champs de Mars (vendredi matin
uniquement) Boulevard Thiers
Eu - Mont Vitot {résidence du Parc) 19 route de Manchesville
Eu - Mont Vitot {route du Docteur Roux) Rue du Docteur Roux
Eu - Saint Laurent Rue de Rome
Flocques Route d'Etalondes
Flocques - Camping Rue des Pommiers
Friaucourt Place du Général Leclerc
Gamaches - Camping Allée des Mesanges
Gamaches - Mairie Place Maréchal Leclerc
Incheville- Gousseauville Rue Alfred de Musset
Incheville-Mairie Place de l'Eglise
Le Mesnil-Rédaume Rue René Delcourt {(école/salle des fêtes)
Le Tréport - Grand Forum Esplanade Louis Aragon Le Tréport - Office de Tourisme
Envoyé en préfecture le 13/03/2084
Reçu en oréfecture le 15/03/2024
Pubiié le
10 :076-247600888-20240915-DECISION202427-DE
Quai Sadi Carnot (OT)
Le Tréport - Gare Piace Pierre Sémard {Gare SNCF)
Le Tréport - Centre Aquatique Avenue du Maréchal Foch {O?2Falaises)
Le fréport - Terrasse Collège du Tréport
Longroy - Gare Chemin de la gare
Longroy - Centre Rue Clémenceau (croisement rue de la Libération)
Melleville Rue des Tilleuls (croisement rue des Ormelets)
Mers-les-Bains - Grand Marais Avenue Curie
Mers-les-Bains - Place du marché (Prairie) Place du marché
Millebosc Rouie de la Forêt (Mairie)
Monchy-sur-Eu Rue Pasteur/rue du Moulin
Oust-Marest - Mairie Route de Paris
Oust-Marest - Marest Route de Paris
Ponts-et-Marais Place de la Mairie
Saint-Pierre-en-Val Rue de l'Egalité (Mairie)
Saint-Pierre-en-Val Le Fresne Place du Fresne
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
(Hôtel) Route de Saint-Valery [croisement rue des casernes)
Saint-Quentin-la-Moïite-Croix-au-Bailly
Trinvil rue du Trinvil
Saint-Rémy-Boscrocourt Rue des Anionins (Mairie Ecole)
Woignarue Hautbut Rond-Point D940 - D463
Woignarue Place de l'Eglise Grande Rue / Rue Abbé Holleville Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le SL
ID : 076-247600588-20240315-DECISION202427-DE
Les prestations à exécuter par le titulaire de l'accord-cadre seront payées en fonction des prix
inscrits dans sa proposition. Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant à l'accord-cadre.
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant correspondant au marché relatif à la Mise en place d'un service de
transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Sœurs.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Faità Eu,le 15h
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, dr ire
Aftiché le : Eddie Facque UTS Acte certifié exécutoire à EU, ï AUNES
Le es Anquetil
Le Président,
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai