Arrêté - 2026 011 chatel rue michel carquillat

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Arrêté - 2026 011 chatel rue michel carquillat Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 011 chatel rue michel carquillat)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 08/01/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Recu en préfecture le 08/01/2026 SLGF Publié le

ID : 074-200081446-20260108-C2026011-AR \ )

GLIERES VAL&BORNE

ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-011

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux de mise en service de deux (02) carrefours à feux tricolores, en

agglomération dans la zone comprise entre le PR 38+000 et le PR 38+273, rue

Michel Carquillat à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 12 janvier 2026 au 15 janvier 2026.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 06 janvier 2026 par la société GUY CHATEL, sise 153, avenue du mont Blanc - 74130

Bonneville, en la personne de Mme Charline Platel, aux fins d'obtenir l'autorisation d'effectuer des travaux de mise en service de deux (02) carrefours à feux tricolores, en agglomération dans la zone comprise entre le PR

38+000 etle PR 38+273, rue Michel Carquillat à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 12janvier 2026 au 15 janvier 2026.

Vu le courriel émis par le responsable du service patrimoine voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG), en date du 07 janvier 2026,

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la route départementale (RD12),

Considérant que les véhicules vont occuper une partie de la chaussée,

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route départementale 12 (RD 12) que pour les employés primo-intervenants,

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de limiter la vitesse de tous les véhicules et le stationnement sur la zone concernée,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

La société GUY CHATEL est autorisée à effectuer des travaux de mise en service de deux (02) carrefours à feux

tricolores, en agglomération dans la zone comprise entre le PR 38+000 et le PR 38+273, rue Michel Carquillat à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au le 12 janvier 2026. Il prendra fin le 15 janvier 2026. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 04 jours, comme indiquée dans la demande.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Lors de la durée des travaux, la circulation s'effectuera en chaussée rétrécie et sera réglée par alternat, par feux tricolores à cycle fixe, et par des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31 et C18, avec basculement de la circulation sur la voie opposée.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 08/01/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Becu en préfecture le 08/01/2026

S LOT La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 4 Publié le

chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km 12 : 074-200081446-20260108-C202601 1-AR matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention 30. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par la société intervenante, afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s), selon les impératifs du chantier.

Article 4 : Stationnement

Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur les zones de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des travaux. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8°" partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992. L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Madame Charline PLATEL. Elle est chargée, en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 : Affichage

La société intervenante est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la mairie.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, où par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ambpliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Société Chatel pour attribution : (charline.platel@citeos.com),

- MOA pour attribution : Pôle projets CCFG (d.sune@ccfa.fr, p.coquille@ccfg.fr), - MOE pour attribution : Infraroute (c.mathot@infraroute.fr),

- CERD St Pierre en Faucigny pour information : (laurent.duvernay@hautesavoie.fr),

- Service voirie CCFG pour information,

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville-@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 08 janvier 2026.

Le Maire

Christophe FOURNIER.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org