Arrêté - 2026 015 arrete permanent chatel

Documents similaires

Arrêté - 2025 009 arrete municipal permanent chatel entremo

Arrêté - 2025 003 arrete permanent guy chatel 2

Arrêté - 2026 011 chatel rue michel carquillat

Arrêté - 2026 029 arrete permanent 2026 refg

Arrêté - 2025 003 arrete permanent guy chatel

Arrêté - 2026 002 arrete permanent tdf

Arrêté - 2025 009 arrete municipal permanent chatel entremo

Arrêté - 2026 013 tdf lumiere arrete permanent 2026

Arrêté - 2025 225 chatel rue michel carquillat

Arrêté - ARRETE N°2026 015

Arrêté - 2026 015 arrete permanent chatel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 015 arrete permanent chatel)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 15/01/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Ac en préfecture le 15/01/2026

Publié le SG

ID : 074-200081446-20260115-C2026015-AR \ ),

GLIERES VALSBORNE

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 2026-015

Portant réglementation de la circulation à l'occasion des opérations de maintenance de l'éclairage public réalisées par l'entreprise CHATEL-CITEOS sur le territoire de la commune de Glières-Val-de-Borne durant l'année 2026.

Le Maire de la Commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,

Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4" partie - signalisation de prescription et 8°"° partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 12 janvier 2026, pour l'année 2026, par l'entreprise Guy CHATEL-CITEOS - en la personne du responsable d'affaires Monsieur Mathis KOWALCZYK,

Considérant le caractère répétitif et parfois urgent des interventions relatives à la maintenance curative et préventive de l'éclairage public, et réalisées par l'entreprise Guy CHATEL-CITEOS sur le territoire de la commune de Glières-Val-de-Borne,

Considérant que chaque intervention doit être réalisée dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers des routes communales et de la route départementale (RD 12) que pour les employés de l'entreprise Guy CHATEL-CITEOS,

Considérant la nécessité de définir les conditions d'exécution des chantiers en cours,

Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de réglementer l'ensemble de la circulation au droit du chantier et lors du stationnement des véhicules de l’entreprise Guy CHATEL-CITEOS dans le cadre des chantiers mobiles d'une durée inférieure ou égale à une journée dans les agglomérations de Petit Bornand et d'Entremont, commune de Glières-Val-De-Bornre,

ARRÊTE

Article 1°’ : Mesures temporaires générales

L'entreprise Guy CHATEL-CITEOS est autorisée à occuper le domaine public de là commune de Glières-Val-de- Borne, dans le cadre de la maintenance préventive et curative de l'éclairage public.

Article 2 : Délai d'exécution

La présente autorisation est valable du 13 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, et pourra être renouvelée à la demande de l’entreprise Guy CHATEL-CITEOS.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Au droit des interventions exécutées par l'entreprise, les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation pourront être imposées au droit du chantier :

+ Mise en place de la signalisation temporaire de chantier liée à l'intervention, Signalisation des personnels avec EPI à haute visibilité,

Rétrécissement ponctuel de voirie,

Limitation de vitesse à 30 km/h au niveau du chantier,

Alternat par panneaux de signalisation, par piquets mobiles ou par feux fixes tricolores. Interdiction de dépasser,

Déviation piétonne en cas de nécessité.

Ne sont pas autorisés par le présent arrêté, et nécessiteront une demande d'autorisation préalable à l'exécution des travaux, les chantiers :

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Ts NASA AN? EN on Email : maira@aliaracualdlohnmme arrREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 15/01/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 15/01/2026

+ D'une durée supérieure à une journée, Publié le SL

+ Qui nécessite l'ouverture d'une fouille, ID : 074-200081446-20260115-C2026015-AR e Qui nécessite l'installation d'une déviation destinée aux véhicules:

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s) selon les impératifs du chantier.

Article 4 : Stationnement

Tout stationnement d’un véhicule strictement nécessaire à la maintenance de l'éclairage public, sur une voie de circulation ou empiétant sur celle-ci, se fera sous la responsabilité de l'entreprise opérante, sans, toutefois, que la circulation ne soit interrompue.

Article 5 : Signalisation

L'entreprise opérante, chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Le pétitionnaire sera rendu pour responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance de la protection et de la signalisation du chantier. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Article 6: Propreté du chantier

A la fin du chantier, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, dépôts de matériaux, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie et/ou à ses dépendances, et de rétablir, dans leur premier état, les accotements, chaussées ou trottoirs et tous ouvrages qui auraient été endommagés.

Article 7 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Monsieur Mathis KOWALCZYK, responsable d'affaires de l'entreprise CHATEL-CITEOS. Il est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en vigueur.

Article 9 : Affichage

A chaque intervention, l'entreprise esttenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Publication

Le présent arrêté permanent sera publié sur le site internet officiel de la mairie, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Article 12 : Diffusions

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise Chatel-Citeos (mathis.kowalezyk@citeos.com),

- Directeur des Services Techniques de Marignier : (cmerandon@marignier.fr), - CERD St Pierre en Faucigny,

- CCFG (service voirie),

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville-@gendarmerie.interieur.gouv.fr)},

- Madame la Cheffe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Le 14 janvier 2026.

Pour Le Maire, Christophe FOURNIER

Par délégation, M. Gilbert COLLINI

3ère Maire-adjoint chargé des travaux et de la sécurité

Commune de Giières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tsl-hnAEnARSsAaon Emaîl : maïrioMAaliaracualdahnrne Are