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Déliberation - BOM octobre 2023
Déliberation - BOM septembre 2023
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - BOM septembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
GRANDIR
S'OUVRIR
F Nogent Sur -0ise
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de septembre 2023
Date de mise en ligne : 03/11/2023
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023 >
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d FAR ID : 060-216004580-20230906-DEC2023 599-AU
Ld
Nogent DÉCSION HANDICULT'URBAINE stages pour la pièce sur-0ise chorégraphique du vendredi 3 novembre _ ANDIR 2023 nt TTRE Compagnie DK-BEL
DEC2023_599
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT l'opportunité de doter l'action HANDICULT'URBAINE de plusieurs jours de stages durant les vacances de la Toussaint en vue de la préparation de la pièce chorégraphique qui sera jouée le vendredi 03 novembre 2023 au Château des Rochers ;
CONSIDERANT l'offre de la compagnie DK-BEL dont le siège social est situé 22 avenue du champs bacon à 95400 Villiers Le Bel par sa présidente Alexandra OSEI ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association DK BEL pour 5 jours de stage sur les centres de loisirs afin de
préparer le spectacle HANDICULT'URBAINE du 3 novembre 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1750 € HT (association non assujettie à TVA). Il se décompose comme suit :
850 € HT au titre de 10 séances de stages, 2 heures par stage.
900 € HT au titre de l'extrait de la pièce chorégraphique
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023 … ,
Publié le 2 LUF
ID : 060-216004580-20230906-DEC2023_599-AU
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courmier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips.//www.telerecours.fr/].
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Recu en préfecture le 06/09/2023
8 Publié le SLO
d FROPER ID : 060-216004580-20230906-DEC2023 601-AU
"à
DÉCISION
bus N O 9 e n C Location sonorisations dans le cadre du
sur-Oise dispositif quartier d'été le vendredi 25 août
: RANDOIR 2023
ni GROUPE DLM
DEC2023_601
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité de mettre en place des animations musicales dans le cadre du dispositif « QUARTIER ETE » le vendredi 25 août 2023. ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société Groupe DLM sise 17 rue du Docteur Emile Roux 60200 Compiegne , représentée par Mr Legros Didier.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Groupe DLM pour la location de matériels de sonorisation dans le cadre du dispositif « QUARTIER ETE ».
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 450 € TTC au titre de la location, du montage et du démontage du matériel de 10h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
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ID : 060-216004580-20230906-DEC2023 _601-AU Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
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er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Billetterie centre de loisirs des coteaux LA de MER DE SABLE le Jeudi 31 août Ru as LA MER DE SABLE
DEC2023_ 602
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité d'organiser une sortie à LA MER DE SABLE pour le centre de loisirs des coteaux le jeudi 31 août 2023 à la place des 2 sorties prévues initialement le 24 août mais
annulées à cause de la météo (DEC 2023401 et DEC 2023434);
CONSIDERANT l'offre de la société LA MER DE SABLE située sur la Route Nationale 330 60950 Ermenonville, représentée par son Directeur.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société LA MER DE SABLE pour l'achat d'une billetterie de 94 places à destination des enfants du centre de loisirs des coteaux de Nogent-sur-Oise le jeudi 31 août 2023 à la place des 2 sorties prévu initialement le 24 août mais annulées à cause de la météo (DEC 2023401 et DEC 2023434);
ARTICLE 2 : D'annuler les décisions DEC 2023401 et DEC 202343 en dates du 19/06/2023 ;
ARTICLE 3 : Le montant total de cette prestation est fixé à 1426 € TTC.
ARTICLE 4 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 5 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 06/09/2023 … ,
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Publié le milsenin.
ID : 060-216004580-20230906-DEC2023 602-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïlon ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours. fr/).
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Publié le > L O7
ID : 060-216004580-20230906-DEC2023_615-AU
LV VILLE DE
Vs N 0g ent Demande de subvention de 35 000 € auprès de la Préfecture de l'Oise dans le cadre de
sur-0ise la politique de la ville "QUARTIERS D'ÉTÉ GRANDIR 2023"
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 615
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui de « solliciter auprès de tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDERANT la possibilité de faire une demande de subvention auprès de la Préfecture de l'Oise dans le cadre de l'action politique de la ville intitulée « Quartiers d'été Nogent estival 2023 », mise en place par la Ville durant la période de juillet et août 2023 ;
CONSIDÉRANT que ce projet peut bénéficier d'une subvention versée par l'Etat dans le cadre du dispositif « QUARTIERS D'ÉTÉ 2023 ».
DÉCIDE
ARIICLE 1: De solliciter une subvention auprès de la Préfecture de l'Oise dans le cadre du dispositif « Quartiers d'été 2023 ».
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses | Montant Financement Participation Taux (%}
Prestations de service | 52799€ | Etat 35 000 € 37,63 %
Achat de matériel et fournitures | 5 900€ Ville 58013€ 62,37
Poste de SeCOUrs et) 8300€
gardiennage
SACEM, droits d'auteurs, | 7 000 €
publicité
Frais de personnel | 6 000 €
Déplacement et transport | 19014€
TOTAL | 93013€ TOTAL 93 013€ 100 %
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
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$ F S, ! ‘ = d
Publié le milsenin.
ID : 060-216004580-20230906-DEC2023 615-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïlon ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours. fr/).
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023 " -
Publié le > IT
ID : 060-216004580-20230906-DEC2023 _616-AU
LV VILLE DE £
Vs N O g ent Demande de subvention auprès du Département pour la création de 2 terrains
sur Oise de padel couverts au complexe sportif
ma Georges Lenne $ OUVRIR
pe
TRANSMETTRE
DEC2023 616
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui de « solliciter auprès de tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDERANT le projet de création de 2 terrains de Padel couverts au complexe sportif Georges Lenne ;
CONSIDERANT que ce projet peut bénéficier d'une subvention versée par le Département dans le cadre des aides aux investissements ayant pour thématique « Equipements sportifs de proximité ».
DÉCIDE
ARTICLE _1 : De solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre des aides aux investissements des communes afin d'aider à la création d'équipements sportifs.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Assiette HT : 289 840 euros
Subvention sollicitée au DÉPARTEMENT : 75 358,40 euros
Taux : 26,00 %
Subvention accordée ANS : 140 000,00 euros
Taux : 48,30 &
A la charge de la Ville : 74 481,60 euros
Taux : 25,70 %
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquémefl par : Jean-François DARDENNE T- ) 20
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
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Date de mise en ligne : 03/11/2023 ” Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETIRE
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Recu en préfecture le 04/09/2023
EME S LOF
ID : 060-216004580-20230904-DEC2023_617-AU
DÉCISION Achat de cartouches réelles vertes X26P
Société GK PRO
DEC2023 617
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin pour la commune de Nogent-sur-Oise de se fournir en cartouches réelles vertes X26P ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société GK PRO sise 55 Rue J-M Jacquard Z.A.ET. de Creil 60740 Saint Maximin,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Recours à la société GK PRO pour la foumiture de 10 cartouches réelles vertes X26P.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 510,03 € HT (soit 612,04 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, a Signé électroni henri RÔBERT
Date de signatüle.- 04/09/2023 ——
Qualité” Pardélégätion du Mère CL LEET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Envoyé en préfecture le 04/09/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 04/09/2023 . , … - LL , S LOST N| L Publié le _
ù< MMEN ID : 060-216004580-20230904-DEC2023 618-AU
#P
sur—0ise DÉCISION Granoin Achat de 3 caméras piétons BODY 2
+ SENS Société GK PRO TRANSMETTRE
DEC2023 618
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin pour la Commune de Nogent-sur-Oise de s'équiper de 3 caméras piétons AXON Offline BODY 2 supplémentaires ainsi que d'une station d'accueil ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société GK PRO sise 55 Rue J-M Jacquard Z.A.E.T. de Creil 60740 Saint- Maximin,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société GK PRO pour la fourniture de 3 caméras piétons et d'une station d'accueil.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achais est fixé à 4 473,33 € HT (soit 5 368,00 € TTC). Il se décompose comme suit :
2 640,00 € HT au titre des 3 caméras piétons
1 833,33 € HT au titre d'une station d'accueil
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 04/09/2023
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Publié le > LUN
ID : 060-216004580-20230904-DEC2023_618-AU
Fait à Nogenit-sur-Oise, RES Signé dectronié sh Es RÔBERT
Date de s
Guam Par ga
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courmier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023 S’]
d VILLE DE Publié le Ü
: * sn " ID : 060-216004580-20230905-DEC2023_619-AU
sur—0ise Renouvellement annuel des licences GRAN DIR Microsoft $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 619
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise de renouveler ses licences Microsoft.
CONSIDERANT l'offre de la société ISICOM.com ayant son siège au 3 rue du Marais sec 60180 Nogent- sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ISICOM.com pour le renouvellement de ses licences Microsoft.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 20 226,00 € HT {soit 24 271,20 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé Sebtrôniqu ar: Michet DUPLESSI
Date de: re :05/09/2023.
Gui ar “légatiai diee.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023 j "
a VILLE DE Publié le > LU ID : 060-216004580-20230905-DEC2023_620-AU
er INUYET IL DÉCHION
sur—0ise Sauvegarde externalisée - infrastructure
Fr serveurs S OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2023 620
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre foufe décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sauvegarde externalisée de l'infrastructure serveurs ;
CONSIDERANT l'offre de la société ISICOM sise 112 Avenue de l'Europe à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ISICOM sise 112 Avenue de l'Europe à Nogent sur Oise (60180) pour assurer la sauvegarde externalisée de l'infrastructure serveurs. Le contrat est conclu pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 6 530,00 € HT (soit 7 836,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé&k Date de
Qué: P
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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VILLE DE Reçu en préfecture le 04/09/2023 Ç ms Or N| L Publié le
ù< MEN ID : 060-216004580-20230904-DEC2023 623-AU
#
sur—0ise DÉCISION GRAN DIR Achat de 6 chariots pour le cimetière
s'ovan JARDINS LOISIRS TRANSMETTRE
DEC2023_ 623
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acheter 6 chariots pour le cimetière ;
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise Centre Commercial de Villevert à Senlis 60300.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat de 6 chariots conformément au devis 560341 du 29 août 2023
ARTICLE 2 : Le montant total de cet achat est fixé à 2 630,00 € HT (soit 3 156,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ki
Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature‘ ‘04/09/2023
Qualité: Par délégation w ds
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïon ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Recu en préfecture le 12/09/2023
» Pub 1e S LOF
P PRE ID : 060-216004580-20230912-DEC2023 624-AU
fN t DÉCISION bus O 9 e n Travaux de remplacement du portail du sur Oise château des Rochers côté Grande Cavée
PERS suite à sinistre 5 OUVRIR Es >
TRANSMETTRE Société Margueray
DEC2023 624
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le décret N°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique et notamment son article 6 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement du portail du château des Rochers côté Grande Cavée suite à un sinistre ;
CONSIDERANT l'offre de la société Margueray sise ZA de la Petite Campagne à SAINTE GENEVIEVE (60730) dont la prise en charge a été acceptée par l'assurance de la Collectivité.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Margueray afin de remplacer le portail du château des Rochers côté Grande Cavée suite à un sinistre.
ARIICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 6 520,00 € HT soit 7 824,00 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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8 Publié le > L Ü
P umirer ID : 060-216004580-20230912-DEC2023 625-AU
Q° N E :
bus og en Travaux de rénovation d'un pilier et d'un mur
sur-Oise de clôture du château des Rochers suite à
canair sinistre
Le. RERMEE
DEC2023 625
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le décret N°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique et notamment son article 6 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la rénovation d'un pilier et d'un mur de clôture du château des Rocher suite à un sinistre ;
CONSIDERANT l'offre de la société MCXK sise au N°5 rue des Prunelliers à CREIL (60100) dont la prise en charge a été acceptée par l'assurance de la Collectivité.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société MCK afin de rénover un pilier et un mur de clôture du château des Rochers suite à un sinistre.
ARIICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 11 190,00 € HT soit 13 428,00 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
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8 Publié le s L Ü
d mire er ID : 060-216004580-20230906-DEC2023 626-AU
"à
Nogent DÉCISION Travaux de restauration du portail du sur Oise château des Rochers côté rue Faidherbe GRAN DIR suite à sinistre SEOUVEIR Société FL Création TRANSMETTRE
DEC2023 626
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le décret N°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique et notamment son article 6 :
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la restauration du portail du château des Rochers côté rue Faidherbe suite à un sinistre ;
CONSIDERANT l'offre de la société FL Création sise au N°1004 quai d'Amont à NOGENT SUR OISE dont la prise en charge a été acceptée par l'assurance de la Collectivité.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société FL Création afin de restaurer le portail du château des Rochers côté rue Faidherbe suite à un sinistre.
ARIICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 8 060,00 € HT soit 9 672,00 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ue Signé électroniquement dar : Didier CARON
Date de signature ‘06/09/2023 -
Qualité : Par délégälion du Mère tte
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
8 Publié le S LOT
d FAORRRE ID : 060-216004580-20230914-DEC2023 627-AU
"à
DÉCISION
bus N O 9 e n C Dix ateliers de vulgarisation scientifique
sur-0ise entre septembre et décembre 2023 à la
names MASTE TRANSMETTRE Les Savants Fous
DEC2023 _627
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de proposer des ateliers de vulgarisation scientifique par la MASTE à destination de la population ;
CONSIDÉRANT l'offre de la SARL « Les Savants Fous - Amiens Chercheurs en herbe » sise 31 rue Arthur
Magot 60000 Beauvais, représentée par Monsieur Rémi LEVEQUE, son Président,
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la SARL « Les Savants Fous - Amiens Chercheurs en herbe » pour la tenue de dix ateliers de vulgarisation scientifique à destination d'un public de 6-12 ans sur inscription entre septembre 2023 et décembre 2023 à la MASTE.
ARTICLE 2 : Le montant total de cette prestation est fixé à 1 833,30 € HT (soit 2 200 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, LED PÉTER «
Signé vpn "mi RICHARD
Date de signature£ 14%
Qualité : Par délégation du MéèeBétèadjoi
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Recu en préfecture le 14/09/2023 ….,
$ F $, ! fi Dog
Publié le nn
ID : 060-216004580-20230914-DEC2023 627-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïlon ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours. fr/).
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Reçu en préfecture le 05/09/2023 "
d VILLE DE Publié le À L O7
= s " " ID : 060-216004580-20230905-DEC2023 628-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Acquisition de 290 badges de
GRANGE stationnement annuel pour les zones bleues S OUVRIRA Société PROUTEAU IMPRIMERIE TRANSMETTRE
DEC2023 628
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville de se fournir en badges annuels de stationnement en zone bleue pour les administrés de la commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société PROUTEAU IMPRIMERIE sise P.A. du Moulin Jacquet Zone n°2 BP 80157 79303 BRESSUIRE CEDEX, représentée par Mme Nelly PINET sa représentante commerciale.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société PROUTEAU IMPRIMERIE pour la fourniture de 290 badges de stationnement annuel en zone bleue pour les administrés Nogentais qui souhaiteraient en bénéficier.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 1 016 € HT (soit 1 219,20 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse, : Signé Slebtro (qupimél L par Michet DUPLESSI
Date de: re : 05/09/2029.
Qualité : Par délégatiohédiMalté, le 7ème adjoint
ee
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023 >
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Publié le 7 LL
ID : 060-216004580-20230905-DEC2023. 628-AU
AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Recçu en préfecture le 13/09/2023 … j "
d VILLE DE Publié le D _ U
‘ = ss. " ID : 060-216004580-20230906-DEC2023 629-AU
sur—0ise Prestation de réalisation de nettoyage
HARnuIe supplémentaire $ OUVRIR à
TRANSMETTRE Marais Monroy
DEC2023 629
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2014, relative à la réhabilitation de la zone humide du « Marais Monroy », zone désaffectée et abandonnée depuis plusieurs décennies, afin de l'ouvrir en tant qu'espace naturel urbain, d'éducation à la biodiversité,
VU la délibération en date du 16 novembre 2020, approuvant les principes d'aménagement de ce parc, création d'un cheminement piéton, de 3 mares notamment,
VU la délibération en date du 02 mars 2023, transférant la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation de la zone humide du « Marais Monroy » au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vallée de la Brèche (SMBVB),
VU la décision n°DEC 2023 491 en date du 03 juillet 2023 autorisant la prestation de la société BIOFOREST à procéder au nettoyage du « Marais Monroy »,
CONSIDERANT que les travaux de nettoyage ont eu lieu fin août, mais que de nouveaux déchets ont été découverts {pneus enterrés et blocs bétons notamment),
CONSIDERANT la nécessité pour la Vile de procéder au nettoyage complet de la zone avant l'intervention de l'entreprise mandatée par le SMBVB, chargée de la réhabilitation de la zone humide,
CONSIDERANT l'offre de la SAS BIOFOREST PICARDIE NORMANDIE ENVIRONNEMENT, domiciliée 394 route
de Rivery, AUMALE (76390),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la SAS BIOFOREST PICARDIE NORMANDIE ENVIRONNEMENT, domiciliée 394
route de Rivery, AUMALE (76390), représentée par Monsieur Nicolas LEJEUNE, pour la réalisation des travaux de nettoyage et d'évacuation des déchets présents dans la zone du Marais Monroy.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux s'élèvent à un montant total TTC de 4 596 €TTC (3 830 € HT).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis,
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Reçu en préfecture le 13/09/2023 …., Pr
Publié le > LUF
ID : 060-216004580-20230906-DEC2023 _629-AU
conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, k
Signé éloctroniquerent à par : Didier CARON
Date de Signature + ‘06/0 [2023
Qualité: Par délégation" .
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Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Recçu en préfecture le 07/09/2023 Ç I
a VILLE DE Publié le OX
ID : 060-216004580-20230907-DEC2023_633-AU
er INUYET IL DÉCRION sur—0ise achat de mobilier pédagogique pour la
FREE classe passerelle S OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2023_ 633
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin d'acheter du mobilier pédagogique pour les enfants de la classe passerelle ;
CONSIDERANT l'offre de la société MAJUSCULE ZI, Rouvroy Morcourt 02100 Saint Quentin ;
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société MAJUSCULE pour l'achat de mobilier pédagogique pour les enfants de la classe passerelle.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 7 16,80 euros TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 07/09/2023
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a VILLE DE Publié le OX
ID : 060-216004580-20230907-DEC2023_634-AU
er INUYET IL DÉCRION sur—0ise achat de matériel pédagogique pour la
ee classe passerelle S OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2023_ 634
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin d'acheter du matériel pédagogique pour les enfants de la classe passerelle ;
CONSIDERANT l'offre de la société MAJUSCULE ZI, Rouvroy Morcourt 02100 Saint Quentin ;
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société MAJUSCULE pour l'achat de matériel pédagogique pour les enfants de la classe passerelle.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 1028.16 euros TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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sur Oise DÉCISION GRAN DIR Acquisition de
films (DVD) $S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 635
Le Mae de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire
une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute
décision concemant la préparation, la passation, l'exécufion ef le règlement, quelle que soit la procédure utilisée,
des marchés et des accords-cadres de travaux, de foumitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des
procédures formalisées, ainsi que loute décision concernant leurs modifications qui n'entrainent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au
budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021] ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise d'acquérir des films (DVD) pour les collections de la Médiathèque Maurice Schumann ;
CONSIDERANT l'offre de la société COLACO sise 9 chemin des Hirondelles, 69570 Dardilly, représentée par Monsieur
Emile COHEN, président.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société COLACO pour la fourniture de films (DVD) pour les collections de la médiathèque
Maurice Schumann.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 584 € HT [soit 730 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à
l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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sur—0ise Achat d'alimentation pour les vœux au GRANDIR personnel $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 636
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget);
CONSIDERANT la volonté de la Commune de recourir à un traiteur pour le buffet (assortiments salés et sucrés) dans le cadre de l'organisation des vœux au personnel 2023 ;
CONSIDERANT l'offre de la société DUPONT, sise Z13 avenue Blaise Pascal - ZA Les Portes du Nord - 62820 LIBERCOUR, représentée par Monsieur Fabien PATTE, Responsable Départemental de la société.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société DUPONT pour la fourniture en alimentation {assortiments salés et sucrés) et sa livraison pour le buffet de la cérémonie des vœux au personnel de la Commune.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 2 500 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à cet achat avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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er INUYET IL DÉCRION sur Oise Quartiers d'été 2023 - L'école est finie -
ao PRESTATION DJ S OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2023 637
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l’article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune d'offrir à ses nogentais(es) des animations culturelles mixtes, intergénérationnelles et inter-quartiers durant la période estivale 2023 :
CONSIDERANT la programmation « Quartiers d'été 2023 / Nogent estival » et des consultations qui ont été faites auprès de plusieurs prestataires, conformément à la programmation retenue nommée «L'école est finie ».
Vu le désistement de demière minute du prestataire initialement programmé et son remplacement en urgence par le DJ de MGS PRODUCTION sis 19 rue Robert Schuman -— 60100 CREIL,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De régulariser la prestation effectuée et facturée de MGS PRODUCTION,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation s'élève à 500,00 € HT soit 600,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000
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Recçu en préfecture le 11/09/2023 … 3
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Publié le Pen
ID : 060-216004580-2023091 1-DEC2023_637-AU
AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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d rer ID : 060-216004580-20230911-DEC2023 638-AU
Nogent DÉCISION Atelier découverte et de démonstrations du sur-Üjse papier marbré
a Destination Turquie $ OUVRIR TRANSMETTRE
_
\
DEC2023_638
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concernant leurs modifications qui n'entrañent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise de proposer aux publics un atelier découvert et de démonstrations du papier marbré (Ebru) dans le cadre de l'évènement « Destination : Turquie », en octobre 2023
CONSIDERANT l'offre de l'artiste peintre ,Funda Toka , sise 53 rue champion de Cicé 35000 Rennes
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l'artiste peintre Funda Tokaç pour une prestation d'un atelier de découvert et de démonstration du papier marbré dans le cadre de l'évènement « Destination » le samedi 7 octobre 2023 à partir de 10h00 à la Médiathèque.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 241.086€ TTC. Il se décompose comme suit :
1550 €TTC au titre de « animation artistique »
650,686 € TTC au titre de « frais de déplacement »
40,40 € TTC au titre de « frais de repas »
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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er INUYET IL DÉCRION sur—Oise Achat de consommables scéniques pour le
is studio son S OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2023 639
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de renouveler le stock de consommables scéniques dédié au studio son,
CONSIDERANT l'offre de la société La-bs.com sise Parc des 3 Cèdres -91131 RIS-ORANGIS cedex,
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société La-bs.com pour la fourniture de consommables scéniques,
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 342,48 € HT (soit 410,98 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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Ld
Nogent LUE. Inauguration de l'école joséphine Baker le sur Oise 29 septembre 2023- animation musicale et — démonstration en danse lindy hop
DEC2023_640
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT l'inauguration du groupe scolaire Joséphine Baker, programmé le 29 septembre 2023,
CONSIDERANT la volonté de la commune, que cette jouée soit festive,
CONSIDERANT l'offre de la compagnie théatrale de verneuil sis 6 rue louis crussard — 60550 VERNEUIL EN HALATTE,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la compagnie théatrale de verneuil sis 6 rue louis crussard — 60550 VERNEUIL EN HALATTE pour une prestation musicale, de danse et d'animation (danses) lors de l'inauguration du groupe scolaire joséphine Baker le 29/09/23,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3970,00 €TTC {non assujettie à la tva)
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
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d PRE ID : 060-216004580-20230912-DEC2023 642-AU
Ld
Nogent DÉCISION Contrat de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation sur-Oise de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes
une urbaines du 30 juin 2023
DEC2023 642
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la loi du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ;
VU l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU la consultation réalisée auprès des 4 maîtres d'œuvre suivants : SALIN Architecture, IDONEIS, AMO Jean-Pierre Robin et la Société SIRETEC ingéniérie ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la prise en charge du sinistre par l'assureur de la Ville, seule l'offre de la société SIRETEC a reçu une validation par le cabinet d'expertise ;
CONSIDERANT qu'il ressort de l'analyse des offres que la proposition faite par la société SIRETEC apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse et la plus adaptée aux besoins de la Ville.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de maïñtrise d'œuvre à la société SIRETEC ingéniérie pour un montant de 73 500 € HT.
ARTICLE 2 : De signer le contrat de mañtrise d'œuvre et toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : Le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la signature du contrat de maîtrise d'œuvre.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
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ID : 060-216004580-20230912-DEC2023_642-AU
conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
cure shonoig me Bar Jean François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023 "
d VILLE DE Publié le > L OT
= s " " ID : 060-216004580-20230918-DEC2023 _643-AU
sur—0ise Réparation des motifs d'iluminations de
Gran Dit Noël ue Société Blachère
DEC2023 643
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de procéder à la réparation de certains motifs d'illuminations de Noël ;
CONSIDÉRANT le fait que seule la société BLACHERE soit en mesure d'effectuer les travaux de réparation sur les motifs d'illuminations qu'elle a fabriqué ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société BLACHERE sise Zone Industrielle les bourguignons à APT (84400).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BLACHERE pour la réparation de motifs lumineux conformément à leur devis 23099313 du 5 septembre 2023,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 5 705,05 € HT (soit 6 846,06 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal. ñ Fait à Nogent-sur-Oïe, M ü
Signé électroniquerpènt par : Didier CARON
Date de signature ‘14 8/09/2023
Qualité : Par délégätion du Mégé i (l
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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VILLE DE Reçu en préfecture le 18/09/2023 . , … -
W S LOST N| L Publié le nn
ù< MEN ID : 060-216004580-20230918-DEC2023 644-AU
sp
sur Oise DÉCISION GRANDIR Vente d'un canapé
$S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 644
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
« de décider l'aliénafion de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €» ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de procéder à la vente d'un canapé relevant de son patrimoine privé et dont elle n'a plus l'utilité ;
CONSIDERANT que ce canapé a été mis en vente auprès des agents de la commune du 22 août 2023 au 06 septembre 2023 au prix de 150 €.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De vendre un canapé à un agent de la Ville au prix de 150€.
ARTICLE 2 : Un titre de recette sera émis à cet effet par la Commune auprès de l'acquéreur.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, iL Signé électroniquembnt par: Didier CARON Date de signature { 18/X 2023
Qualité: Par déipodion qu due
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [https://www.telerecours.fr/].
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sp
sur Oise DÉCISION GRAND IR Achat de lave-linges
$S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 645
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acheter deux lave-linges ;
CONSIDERANT l'offre de la société AUCHAN FRANCE sise 103 AVENUE DE L'EUROPE 60180 NOGENT SUR OKSE, représentée par le directeur, YVES CLAUDE.
ARTICLE 1 : De recourir à la société AUCHAN pour la fourniture de deux lave-linges compte tenu des besoins de la Commune.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 334,40 € HT (soit 418,00 € TTC), soit 167,20 € HT (209 € TTC) par unité.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, Ke s Signé électroniquement dar : Didier CARON
Date de signature,{’18/09/2023 -
Qualité : Par délégétion du Mère stts
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d VILLE DE Publié le Ü
= s " " ID : 060-216004580-20230918-DEC2023 647-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Achat de pièces détachées pour les dei débroussailleuses et taille-haies Ru as JARDINS LOISIRS
DEC2023 647
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acheter des pièces détachées pour les débroussailleuses et taille-haies ;
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise Centre Commercial de Villevert à Senlis 60300,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat de pièces détachées conformément aux devis 560148, 560053 et 560054.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 722,75 € HT (soit 867,30 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, L Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature {18/ es
Qualité: Par délégation s
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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| a na VILLE DE Publié le = S " " ID : 060-216004580-20230918-DEC2023_648-AU er INUYET IL DÉCISION sur—0ise Achat d'un pont d'occasion pour le SRanoIR MASCOT BQ-721CD
Au SOCREC
DEC2023 648
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer le pont du MASCOT BQ-721-CD défectueux ;
CONSIDERANT l'offre de la société SOCREC sise 4 rue Charles Somasco à Creil 60100.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SOCREC pour l'achat d'un pont d'occasion conformément à leur devis 8660 du 6 septembre 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 850,00 € HT (soit 2 220,00 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Lu Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature ‘ A8 2023
Qualité: Par délégéion au die
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon démartérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le Ü
= s " " ID : 060-216004580-20230918-DEC2023 649-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Installation d'une manœuvre de secours sur GRANDE batterie pour l'ascenseur du Gymnasion S OUVRIR 217
TRANSMETTRE Société KONE
DEC2023_649
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir aux nomes de sécurité l'ascenseur du Gymnasion ;
CONSIDERANT l'offre de la société KONE, titulaire du contrat de maintenance des ascenseurs communaux, sise au N°8 rue Henri Sainte Claire Deville à VERNEUIL EN HALATTE (60550).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société KONE afin de procéder à l'installation d'une manœuvre de secours sur batterie pour l'ascenseur du Gymnasion.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 1 477,08 € HT soit 1 772,50 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Mimichel
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé électroniquementdo: Didier CARON
Date de signature 4 18/09/2023 s
Qualité: Par délégéion du OA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Recu en préfecture le 18/09/2023
à Publié le SLO
d SRRPRE ID : 060-216004580-20230918-DEC2023 650-AU
"à
Nogent dan a ne ETES Réfection du placoplôtre du SPA Hammam sur Oise rue Faidherbe suite à un dégât des eaux
én (dossier d'assurance en cours) > OUVRIR 217 . . . Société Menuiseries Hue TRANSMETTRE
DEC2023_650
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le décret N°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique et notamment son article 6 :
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réfection du placoplôtre du SPA Hammam rue Faidherbe suite à un dégât des eaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société Menuiseries Hue sise au N°9 rue Nelson Mandela à FITZ JAMES (60600) dont la prise en charge a été acceptée par l'assurance de la Collectivité.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Menuiseries Hue afin de réaliser des travaux de réfection du
placoplâtre du SPA Hammam rue Faidherbe suite à un dégât des eaux.
ARIICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 2 500,00 € HT soit 3 000,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Re Signé électroniquement dar : Didier CARON
Date de signature :18/09/2023 =
Qualité : Par délégälion du Mère tte
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
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Publié le L Ü TT
d 2 . ID : 060-216004580-20230918-DEC2023 651-AU
No ent ee Achat d'un volet roulant pour travaux en sur-Üjse régie
canair au Gymnase des Granges D Sté Comptotï Nordique de Miroiterie TRANSMETTRE
DEC2023 651
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de procéder à des travaux remplacement d'un volet roulant au gymnase des Granges ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société Comptoir Nordique de Miroiterie sise 405 rue Henri Bessemer à Saint- Maximin (60470).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Comptoir Nordique de Miroiterie pour la fourniture d'un volet roulant confomément au devis 0923028 du 11 septembre 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 667,20 € HT (soit 800,64 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Moniepal
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé électroniquerpènt der: Didier CARON
Date de signature*# 18/09/2023
Qualité : Par délégéfion au Gr Erg
La présente décision peut falre l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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VILLE DE Reçu en préfecture le 15/09/2023 Ç ms Or N| L Publié le
ù< MEN ID : 060-216004580-20230915-DEC2023 652-AU
sp
sur-Üise DÉCISION GRANDIR Petit outillage pour le service polyvalence Fous Société POINT P TRANSMETTRE
DEC2023 652
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de renouveler le petit outillage du service Polyvalence ;
CONSIDERANT l'offre de la société POINT P sise 2 rue du Marais Sec à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société POINT P pour la fourniture de petit outillage conformément à leur devis 2053391508 du 5 septembre 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 391,88 € HT (soit 470,26 € TIC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé Boronauh (que
Date de sign es
Qualé : Bar: aidé ES :
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Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023 "
d VILLE DE Publié le SLO = s " " ID : 060-216004580-20230915-DEC2023 _653-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—0ise Fourniture de clefs du Gymnasion de type
GRANDIR bluesmart organigramme 3DKOR S OUVRIRA Société Trénois Décamps TRANSMETTRE
DEC2023 653
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de fournir des clefs supplémentaires pour les usagers du Gymnasion ;
CONSIDERANT l'offre de la société Trénois Décamps sise au N°405 rue Henry Bessemer à SAINT MAXIMIN (60740).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Trénois Décamps afin de fournir 20 clefs du Gymnasion de type bluesmart organigramme 3DKOR.
ARTICLE 2 : Le montant de ces fournitures est fixé à 560,00 € HT soit 672,00 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces fournitures avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé &
Date de.
Qualité : Par”
ee
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Recu en préfecture le 19/09/2023
8 Publié le SLO
d FAR ID : 060-216004580-20230919-DEC2023 654-AU
"à
DÉCISION
bus N O 9 e n C Prestation Géomètre
sur-Oise Dossier de division cadastrale
is Parcelle Al 236
ie
DEC2023 654
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT l'offre n° D23073165 en date du 21 juillet 2023 formulée par le Cabinet AET , Géomètre- Expert, domicilié 12-14 rue Saint Germain à Compiègne (60) ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un dossier de division cadastrale de la parcelle cadastrée AI 236 située rue Auguste Rodin à Nogent-sur-Oise, dans le cadre d'un projet de cession d'une partie de ce terrain au voisin ;
CONSIDERANT la proposition d'intervention formulée par le Cabinet AET comme étant la plus économique;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter le Cabinet AËT pour réaliser le dossier de division cadastrale et de bomage de la parcelle cadastrée Al 236, située rue Auguste Rodin à Nogent-sur-Oise, dans le cadre d'un projet de cession d'une partie de ce terrain au voisin.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 805,00 € HT, soit 966,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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ID : 060-216004580-20230919-DEC2023_654-AU
Fait à Nogent-sur-Oiïse, ka Signé électroniquement par: Didier CARON
Date de signature 19/09/2023
Qualité: Par délégéion dé
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courmier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 20/09/2023
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d FAORRRE ID : 060-216004580-20230920-DEC2023 655-AU
Ld
DÉCISION
bus N og ent Ecole de musique : Accord de 5 pianos du
sur-Üjse Conservatoire Communal de Pratiques
_—_— Musicales
PRNENETTEE
DEC2023_655
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent sur Oise d'entretenir son patrimoine en faisant accorder les pianos du Conservatoire Communal de Pratiques musicales (CCPM) ;
CONSIDERANT l'offre de DELENCLOS PIANO sise 41 rue Hurst Mahieu — 60270 Gouvieux, représentée par Antoine DELENCLOS, accordeur,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourirà DELENCLOS PIANO pour l'accord de 5 pianos du CCPM.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 570,00 € TTC {soit 114€ TTC/ PIANO).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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VILLE DE Recçu en préfecture le 20/09/2023 Ç ms Or N| L Publié le
ù< MEN ID : 060-216004580-20230920-DEC2023 _656-AU
sp
sur Oise DÉCISION GRAN DIR Destination Turquie - Dégustation $S OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2023 656
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise de proposer des dégustations de spécialités turques dans le cadre de l'animation « Destination Turquie » :
CONSIDERANT l'offre de l'entreprise LEYLA TATLI CESITLER | sise 2221 Cité FOND ROBIN, 60700 Pont- Sainte - Maxence, représentée par Madame Leyla DASDELEN.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'entreprise LEYLA TATLI CESITLER pour une prestation de préparation et de dégustation des spécialités turques dans le cadre de l'animation « Destination Turquie » qui aura lieu le 7 octobre 2023 à la médiathèque.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1100 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/).
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S LOT D Publié le
@? ns ID : 060-216004580-20230920-DEC2023 657-AU
COMMANDE HENRI JULIEN
pe
SU —Oise SUITE INVESTISSEMENT RESTAURATION BAKER SAR LR COMMANDE PLATEAUX 4 COMPARTIMENTS INOX =, SERVICE MATERNELLE TRANSMETTRE
DEC2023_657
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Code de la Propriété Intellectuelle et notamment ses articles L.122-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT ;
CONSIDERANT le besoin de vaisselle dans les restaurations scolaires de la Commune :
CONSIDERANT l'offre de la société Henri Julien ayant son siège avenue Kennedy à BETHUNE 62401.
DÉCIDE
ARTICLE _1 : De recourir à la société Henri Julien ayant son siège avenue Kennedy BP50028 62401
Bethune pour l'achat de plateaux inox à destination du restaurant Joséphine Baker,
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est de 1 661,05 € HT soit 1 993,26 € TTC.
ARIICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Envoyé en préfecture le 20/09/2023
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ID : 060-216004580-20230920-DEC2023_657-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courmier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Recu en préfecture le 20/09/2023
8 Publié le SLOF
d PRRTRT ID : 060-216004580-20230920-DEC2023 658-AU
Nogent DÉCSION MOSAÏQUE 23 - Mise à disposition d'une sur Oise surveillance nocturne du 22/09/2023 - 19h
ne au 23/09/23 - 9h30
DEC2023 658
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget »;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de Nogent-sur-Oise de faire appel à une société de gardiennage afin de garantir la sécurité des biens et des personnes durant le festival des arts de la rue Mosaïque du 23 septembre 2023 qui se déroulera au parc Hébert, à l'emplacement du boulodrome ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société MODERNE SÉCURITÉ, représentée par M. Omar N'DIAYE pour une surveillance nocturne supplémentaire par des agents de sécurité du 22/09 au 23/09/23.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société MODERNE SÉCURITÉ pour une prestation de service de sécurité
évènementielle.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire de cette prestation est fixé à 444,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
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$ 8 ÿ ; ( Log
Publié le ne
ID : 060-216004580-20230920-DEC2023 658-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïlon ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours. fr/).
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d VILLE DE Publié le SLO = s " " ID : 060-216004580-20230920-DEC2023 659-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—Oise Achat de film plastique pour la couverture
GRANDIR de livres S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 659
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT le besoin de la commune de Nogent sur Oise d'acquérir du film plastique pour recouvrir les livres.
CONSIDERANT l'offre de la société Eure Film sise Les Bruyères du Coudray B,P, n°2, 27240 SYLVAINS LES MOULINS, représentée par Monsieur Xavier MICHEL, gérant.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Eure Film pour la fourniture de film plastique servant à la couverture des livres
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 668,83 € HT (soit 802,60 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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d VILLE DE Publié le LOF
= ss " ID : 060-216004580-20230920-DEC2023 _660-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—0ise Destination Turquie : Ateliers "Art et cuisine"
al Association DJANAN TRANSMETTRE
DEC2023_660
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire
une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée,
des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des
procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrañent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au
budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise de proposer des ateliers «Art et cuisine» dans le
cadre de l'animation « Destination Turquie » ;
CONSIDERANT l'offre de l'association DJANAN sise 74 rue du Général de Gaulle 60180 Nogent-sur-Oise, représentée par Madame OUANNOUGHI Chantal, en sa qualité de présidente
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association DJANAN pour animer des ateliers « Art et cuisine » dans le cadre de l'animation « Destination Turquie » qui aura lieu le 7 octobre 2023 à la médiathèque.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 400 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à
l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 21/09/2023
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d VILLE DE Publié le À L O7
+ se . ID : 060-216004580-20230921-DEC2023_661-AU
sur—Oise Diagnostic de la structure du balcon de la
cs Mairie suite à incendie Ru as Société BET Adam
DEC2023 661
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le décret N°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique et notamment son article 6 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un diagnostic de la structure du balcon de la Mairie suite à incendie ;
CONSIDERANT l'offre de la société BET Adam sise au N°267 rue de Verdun à AMIENS (80000) dont la prise en charge a été acceptée par l'assurance de la Collectivité.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BET Adam afin de réaliser un diagnostic de la structure du balcon de la Mairie suite à incendie.
ARIICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 2 200,00 € HT soit 2 640,00 €TTC,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à cette prestation avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Re Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature 21 109/2023 =
Qualité : Par délégätion du M Etes
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 20/09/2023
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ID : 060-216004580-20230920-DEC2023_662-AU
LV VILLE DE £
Vs N O g S nt Prestation pour une installation vidéoludique avec animations "ToasterBall" dans le cadre
sur Oise de la Fête de la Science à la MASTE du 6 au canin 16 octobre 2023.
'EUVRIA Random Bazar - Toasterball
pe
TRANSMETTRE
DEC2023 662
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de proposer des ateliers de vulgarisation scientifique et technologique dans le cadre de la Fête de la Science 2023 par la MASTE à destination de la population
CONSIDÉRANT l'offre de l'entreprise « Random Bazar» sise 52 rue Sainte Aloise 67100 Strasbourg, représentée par Monsieur Henri Morawski, son Président.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'entreprise « Random Bazar» pour une prestation d'installation, de prêt et
d'animations vidéoludiques et technologiques dans le cadre de la Fête de la Science 2023 à la MASTE du 6 octobre 2023 au 16 octobre 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2196,57 euros TTC. Il se décompose comme suit :
-Le temps d'exposition de 10 jours pour un total de 1250 euros TTC,
-Le transport du matériel A/R pour un total de 226,97 euros TTC.
-Les frais de déplacement pour un totale de 250 euros TTC.
-Les frais de repas pour un total de 77, 6 euros TTC,
-Les 2 joumées d'animations pour un total de 392 euros TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis,
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conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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Vs N og ent Demande de subvention auprès du FONDS VERT pour la création d'un parc nature au
sur Oise Marais Monroy ouvert au public avec la
RANGER réhabilitation de la zone $ OUVRIR
pe
TRANSMETTRE
DEC2023_663
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui de « solliciter auprès de touf organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDERANT le projet de création d'un parc nature au Marais Monroy qui sera ouvert au public avec la réhabilitation de la zone humide.
CONSIDERANT que ce projet peut bénéficier d'une subvention versée au titre du FONDS VERT dans le cadre de l'axe 2 : Renaturation des villes et des villages.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention auprès du FONDS VERT dans le cadre de l'axe 2 : Renaturation des villes et des villages afin d'y créer un parc nature ouvert au public.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Assiette HT du projet : 521 041 euros
Subvention sollicitée au Fonds Vert : 385 570 euros
Taux de subvention : 74%
Subvention sollicitée au Département : 25 573,38 euros
Reste à la charge de la ville : 109 897,37 euros
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, < A Signé Ge iquËmént par--Michet DUPLESSI
Date de slgnatire : 20/09/2028.
idee, le 7ème adjoint Quaté : Par délégatiokék
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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VILLE DE Recçu en préfecture le 20/09/2023 Ç ms Or N| L Publié le
ù< MEN ID : 060-216004580-20230920-DEC2023 664-AU
sp
sur Oise DÉCISION GRAN DIR Diagnostic du
traceur Roland SG300
FER Transfertoress TRANSMETTRE
DEC2023 664
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la commune de Nogent-sur-Oise de faire diagnostiquer le traceur servant aux impressions réalisées par le service Communication et qui a été impacté au cours de l'incendie survenu fin juin en Mairie ;
CONSIDERANT l'offre de la société Transfertpress, représentée par Monsieur Stéphane Desseaux, gérant de la société Vasdes.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Transfertpress pour effectuer un diagnostic sur le traceur Roland SG- 300 situé au service Communication de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 800 € HT {soit 960 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé &lebtrniqu at PRE: Mare DUPLESS
Date de.skgnatirre : 20/08
Quälilé : Par délégation dd ee ‘le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofification, publicaïlon ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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Vs N O9 ent Demande de subvention auprès du Département pour la création de deux
sur Oise terrains de padel couverts au Complexe roms sportif Georges Lenne $ OUVRIR
pe
TRANSMETTRE
DEC2023_ 665
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui de « solliciter auprès de tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDERANT le projet de création de deux terrains de padel couverts au Complexe Georges Lenne
CONSIDERANT que ce projet peut bénéficier d'une subvention versée par le Département dans le cadre des aides aux investissements ayant pour thématique « La création d'équipements sportifs »,
DÉCIDE
ARTICLE _1 : De solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre des aides aux investissements des communes afin de mettre en place le projet de création de deux terrains de padel couverts au Complexe Georges Lenne
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Assiette : 289 840 € HT
Subvention sollicitée ANS (48,30%) : 140 000 € HT
Subvention sollicitée DEPARTEMENT (26%) : 75 358,40 € HT
A la charge de la Ville (25,70 €): 74 481,60 € HT
ARIICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/].
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G sn ID : 060-216004580-20230922-DEC2023 667-AU
Demande de subvention d'équipement
pour la réparation des équipements de
VILLE DE £ ù
Ÿ vidéo-projection dégradés lors des GRANDIR violences urbaines du 27 juin 2023 sur-0ise S OUVRIR
Auprès du FIPD TRANSMETTRE
DEC2023 667
Le Maïre de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire
une partie de ses pouvoirs en application de l'article L2122-22 du CGCT, et notamment celui de « solliciter auprès
de louf organisme financeur, sans limite de montant, l'afkibution de subventions en fonctionnement ef en
investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
VU les épisodes de violences urbaines qui ont touché les communes à partir du 27 juin 2023, une enveloppe
nationale du CIPDR | Comité interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) à été créée
afin de prendre en charge rapidement une partie des coûts liés aux opérations de remplacement ou de réparation
des caméras de vidéoprotection dégradés. Le gouvernement à ainsi déployé un dispositif d'aide spécifique au titre
du FIPDR (Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) afin d'accompagner les
collectivités dans la réparation des dégâts et dommages subis
CONSIDÉRANT que la ville de Nogent-sur-Oise est éligible à une subvention versée par le cadre du FIPD (Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance )
DÉCIDE
ARTICLE 1: De solliciter une subvention auprès du FIPD à hauteur de 50 % du coût prévisionnel des dépenses estimés
à 18 386, €HT, soif une demande de subvention arrondie à 9 193 € au vu des devis qui nous ont été transmis par la
société Bernard Daché dans le cadre des actions de réparation et de remplacement des équipements dégradés
lors de ces violences urbaines.
ARTICLE 1: Le montant de l'indemnité d'assurance à déduire n'étant pas encore connu au jour de la présente
demande de subvention, l'attestation de l'assureur indiquant le montant de sa prise en charge sera transmis
ultérieurement.
RTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant:
NATURE DE LA MONTANT HT Prise en charge Reste à charge pour FIPDR 50% DÉPENSE assurance la ville HT
Caméra accueil 873,88 € 873,88 € 436,94 € mairie
Caméra 948,78 € 948,78€ 474,39 € médiathèque
Caméra rue Argilière 3 080,18 € 3 080,18 € 1 540,09 €
Caméras rue Liberté 1 890,08 € 1 890,08 € 945,04 €
Caméra Faidherbe 1 650,34 € 1 650,34 € 825,17 €
Caméra Bouleux 1 870,18 € 1 870,18 € 935,09 €
Caméra Paul Claudel 1 566,34 € 1 566,34 € 783,17 €
Caméra Wattebled 2 780,18 € 2 780,18 € 1 390,09 €
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Publié le S LOT
ID : 060-216004580-20230922-DEC2023 667-AU
Caméra RD200 2 160,18€ | 2 160,18 € 1 080,09 €
Caméra St Exupéry 1 566,34 € 1 566,34 € 783,17 €
TOTAL HT 18 386,48 € € 18 386,48 € 9 193,24 €
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à
l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Signé éecroniquere ar : Jean-François DARDENNE
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Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 22/09/2023
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d VILLE DE Publié le SLO
= s " " ID : 060-216004580-20230922-DEC2023 670-AU
er INUYET IL DÉCRION sur—Oise Achat d'alimentation salée pour
se l'inauguration Joséphine BAKER. TRANSMETTRE
DEC2023 670
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget);
CONSIDERANT la volonté de la Commune de recourir à un traiteur pour le buffet (assortiments salés) dans le cadre de l'inauguration du 7eme groupe scolaire Joséphine Baker ;
CONSIDERANT l'offre de la société AUCHAN, sise 4 Av. de l'Europe Cc Auchan, 60180 Nogent-sur- Oise, représentée par Monsieur Fabien CRAMPON, Directeur du magasin.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AUCHAN pour la fourniture en alimentation {assortiments salés ) pour l'inauguration du groupe scolaire Joséphine BAKER pour la Commune.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 1 000 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à cet achat avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicafion ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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d VILLE DE Publié le > L OT
= s " " ID : 060-216004580-20230925-DEC2023 _671-AU
er INUYET IL DÉCISION sur—Oise Maintenance et hébergement du Site
Fans Internet officiel de la Ville S OUVRIRA Société Synapse Entreprise TRANSMETTRE
DEC2023 671
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formaliées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le marché public conclu avec la société Synapse Entreprises pour la création du site intemet officiel de la Ville ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise en matière d'hébergement, d'assistance et de maintenance de son site officiel www nogenisuroise.fr ;
CONSIDERANT l'offre de la société Synapse Entreprises, représentée par M. Stéphane Tricault, gérant de la société Synapse Entreprises.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Synapse Entreprises pour la prestation de maintenance, d'assistance et d'hébergement du site Internet de la Ville pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1210 € HT par an. Il comprend : - 1120€ HT au titre de la maintenance, de l'assistance et de l'hébergement du site internet. - 90€ HT au titre de l'outil de statistique Matomo
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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VILLE DE Reçu en préfecture le 25/09/2023 = LL . SG N| L Publié le nn
ù< MEN ID : 060-216004580-20230925-DEC2023 672-AU
sp
sur-0ise DÉCISION SRANDIR Enrobé à chaud eat
Brenouille Enrobés TRANSMETTRE
DEC2023 672
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de refaire la rampe au Château des Rochers et de reboucher les trous de voirie place des 3 rois et Carnot avec de l'enrobé à chaud ;
CONSIDERANT l'offre de la société Brenouille Enrobés sise rue du Corroy à Brenouille 60870,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Brenouille Enrobés pour l'achat de 10 tonnes d'enrobés à chaud G04 conformément à leur grille tarifaire du 1* septembre 2023.
ARIICLE 2 : Le montant total de cet achat est fixé à 1 005,60 € HT (soit 1 206,72 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
A
Date des]
Quälité : Pa
ré : 25/09/2028. _
égationacri
/\
rôniquËméNL par : MieherDUPLESSI
r'dél kè, le 7ème adjoint
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 "
d VILLE DE Publié le À L O7
= s " " ID : 060-216004580-20230925-DEC2023 673-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Acquisition d'un camion utilitaire 7 places cs pour les espaces verts Ru as FRANCE UTILITAIRES
DEC2023 673
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'acquérir un camion utilitaire de 7 places pour le service espaces verts ;
CONSIDERANT la consultation réalisée le 1* septembre 2023 par la Commune auprès de 3 opérateurs économiques ;
CONSIDERANT l'offre de la société FRANCE UTILITAIRES sise 65 avenue des déportés prolongée - 60600 Clermont
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société FRANCE UTILITAIRES pour l'achat d'un camion FIAT 7 places d'occasion conformément à leur offre BC 10897 du 11 septembre 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de cette acquisition est fixé à 23 990 € HT (soit 29 377,76 € TIC avec frais d'immatriculation de 289,76€).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
nc 5 A
Signé élebtro iquËmént par:-Mihet DUPLESSI
Date de re : 25/Q9/2027. L ES
Qualié: Par délégatigs Mars. le 7ème adjoint
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {htips://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 03/11/2023 ” Sur —0ise GRANDIR
S OUVRIR
TRANSMETTRE
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
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Publié le > U
ID : 060-216004580-20230927-DEC2023_674-AU
DÉCISION Achat de légos
challenge légo
pe
DEC2023 674
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT l'implication des enfants dans le projet municipal on bouge à Nogent nécessitant l'achat de légos pour 5sites
CONSIDERANT l'offre de la société LECLERC à Cauffry
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LECLERC pour la foumiture de Légos.
ARTICLE 2 : Le montant de ce matériel est fixé à 234,91€ TTC par site soit 1174,55€,
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ÉD / #7. AT Pi Signé pe 2 RICHARD
Date de signature e
Qualité : Par délégation du Méé Fe er
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publicaïion ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 … j "
d VILLE DE Publié le > _ U
‘ = ss. " ID : 060-216004580-20230927-DEC2023_675-AU
sur—Oise Fourniture et pose d'un portail, petits travaux
GRANDE de clôture et d'accès $ OUVRIR s
TRANSMETTRE Marais Monroy
DEC2023 675
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2014, relative à la réhabilitation de la zone humide du « Marais Monroy », zone désaffectée et abandonnée depuis plusieurs décennies, afin de l'ouvrir en tant qu'espace naturel urbain, d'éducation à la biodiversité,
VU la délibération en date du 16 novembre 2020, approuvant les principes d'aménagement de ce parc, création d'un cheminement piéton, de 3 mares notamment, de clôture tout autour du site et de 3 accès publics dont 1 accès principal,
VU la délibération en date du 02 mars 2023, transférant la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation de la zone humide du « Marais Monroy » au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vallée de la Brèche (SMBVB),
CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation de la zone humide sont en cours, et s'achèveront fin octobre,
CONSIDERANT que les travaux de clôture vont condamner quelques accès existants à des fonds de parcelle privées,
CONSIDERANT que ces travaux ont été décidé en concertation avec les habitants concernés par cette condamnation d'accès,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de maintenir ces accès, et de prévoir un portail au bout de la rue du Paleron,
CONSIDERANT l'offre de la SAS BIOFOREST PICARDIE NORMANDIE ENVIRONNEMENT, domiciliée 394 route de Rivery, AUMALE (76390),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la SAS BIOFOREST PICARDIE NORMANDIE ENVIRONNEMENT, domiciliée 394 route de Rivery, AUMALE (76390), représentée par Monsieur Nicolas LEJEUNE, pour la réalisation des travaux de maintien d'un accès, de fourniture et de pose d'un portail et de rajout de grillage.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux s'élèvent à un montant total TTC de 9 456 TTC (7 880 € HT).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
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ID : 060-216004580-20230927-DEC2023 _675-AU
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse, ke Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature£# 271 2023
Qualité: Par délégéfon qu
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noticaton, por ou affichage, par courmier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Cifoyen (|
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
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ID : 060-216004580-20230927-DEC2023_676-AU
y VILLE DE DÉCISION
Mise en place d'un atelier Street Art lors de
af Nogent la fête de fin d'année du RPE prévue le 13 Décembre 2023 au Château des Rochers
sur-0ise Afelier STREET ART au Château des Rochers à
SRaNete Nogent-sur-Oise dans le cadre de la fête de fin _— d'année au RPE prévue le 13/12/2023
pe
TRANSMETTRE
DEC2023 676
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté d'organiser un atelier street art pour les enfants accueillis par les assistantes matemelles le mercredi 13 décembre 2023 après-midi, au Château des Rochers.
CONSIDERANT l'offre de service faite par Mr Maxime KRETSCH, intervenant street art, 1ICoup2Pouce.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De faire intervenir Mr Maxime KRETSCH pour animer un atelier street art sur toile pour les enfants accueillis par les assistantes maternelles dans le cadre de la fête de fin d'année. Cet atelier aura lieu le mercredi 13 décembre 2023, de 14h30 à 18h30, au Château des Rocher situé au 1 rue Faidherbe 60180 Nogent-sur-Oise,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 370 € TTC (TVA non applicable-article 293 B du CGl).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 …, 3
Publié le > LU
ID : 060-216004580-20230927-DEC2023 676-AU
Signé #Sroniggément par : Hadia ZRARI Datéde péfature 27100202
Qualité : Par-délégz à dus ré, la 4ème adjointe
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courmier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 "
d VILLE DE Publié le > L OT
= S " " ID : 060-216004580-20230927-DEC2023 677-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—0ise Rénovation d'un mur de clôture du château all des Rochers S OUVRIRA Société Kevin Construction TRANSMETTRE
DEC2023 677
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de rénover la clôture du château des Rochers ;
CONSIDERANT l'offre de la société Kevin Construction sise au N°110 route de Vaux à CREIL (60100).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Kevin Construction afin de procéder à la rénovation d'un mur de clôture du château des Rochers.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 4 087,00 € HT soit 4 904,40 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Re Signé électroniquement dar : Didier CARON
Date de signature ‘27/09/2023 =
Qualité : Par délégälion du Mère tte
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 Ç
Publié le L Ü TT
d 2 . ID : 060-216004580-20230927-DEC2023_678-AU
No ent CECI. oN Régularisation de prestations de sur-0ise débouchage de canalisations réalisées en
ARAMEIR urgence dans divers bâtiments communaux > OUVRIR 117 . ’ | Société La Compagnie des Déboucheurs TRANSMETTRE
DEC2023 678
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle
que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder au débouchage de canalisations d'eaux usées de plusieurs bâtiments communaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société « La Compagnie des Déboucheurs » sise au N°15 rue Fanny Duvivier à RIEUX (60870).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De régulariser le paiement des interventions réalisées en urgence par la société La Compagnie des Déboucheurs afin de procéder au débouchage des canalisations d'eaux usées des bâtiments suivants :
+ Bâtiment Faidherbe pour 218,18 €HT,
+ MASTE (deux débouchages) pour 400,00 € HT,
+ Maternelle Jean Moulin pour 200,00 € HT,
+ Maternelle Obier pour 200,00 € HT.
ARIICLE 2 : Le montant total de ces interventions est fixé à 1 018,18 € HT soit 1 200,00 € TTC (TVA 10 %et 20%).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, À L Signé électroniquement par : Didier CARON
Date designature ‘27 2709/2023
Qualité: Par délégätion ëu
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
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Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en prétecture le 27/09/2023 …. .
$ 8 ÿ ; ( Log
Publié le ne
ID : 060-216004580-20230927-DEC2023 678-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publicaïlon ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours. fr/).
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Recu en préfecture le 27/09/2023
EME S LOF
ID : 060-216004580-20230927-DEC2023_679-AU
LV VILLE DE
Vs N O g a N E Vérification initiale réglementaire des installations électriques du GS Joséphine
sur-Oise Baker et des locaux occupés par le Fer à ana Coudre
$ OUVRIR Société Socotec
TRANSMETTRE
DEC2023 679
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT l'obligation de procéder à un contrôle réglementaire annuel des installations électriques des bâtiments communaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société Socotec sise au Parc Alata, N°1 rue des Prunelliers à CREIL (60100).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Socotec afin de procéder à la vérification réglementaire initiale des installations électriques du groupe scolaire Joséphine Baker et des locaux occupés par l'association le Fer à Coudre.
ARTICLE 2 : Le montant de ces prestations est fixé à 1 430,00 € HT soit 1 716,00 €TTC détaillé comme suit :
+ Groupe scolaire Joséphine Baker : 910,00 € HT,
+ Locaux Ferà Coudre : 520,00 € HT.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces prestations avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, We Signé électroniquement par : Didier CARON
Date designature 27/09/2023 =
Qualité : Par délégäfion du Are
ll {
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 " -
Publié le > U
d 2 . ID : 060-216004580-20230927-DEC2023 680-AU
No ent DÉCO Acquisition/hébergement et nom de sur-0ise domaine à destination des ateliers de la
GRANDIR MASTE
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
pe
DEC2023 _680
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;:
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise pour les ateliers de la MASTE ;
CONSIDERANT l'offre de la société O2SWITCH sise chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société O2SWITCH pour une prestation d'hébergement et de foumiture d'un nom de domaine.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 50,40 € HT (soit 60,48 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, RE EE, té
Signé ea MD
Date de signature |
Qualité : Par délégation du Méést Fnèadijoi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 "
d VILLE DE Publié le À L OT
= s " " ID : 060-216004580-20230927-DEC2023 681-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur—Oise Achat de consommables pour la machine à SRANDIR affranchir $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2023 681
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise en matière de consommables pour alimenter la machine à affranchir dans le cadre des envois postaux de la Ville ;
CONSIDERANT le fait que seule la société PITNEY BOWES soit en mesure de fournir les consommables dont a besoin la Commune ;
CONSIDERANT l'offre de la société PITNEY BOWES sise 9 rue Paul Lafargue 93456 LA PLAINE SAINT-DENIS.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société PITNEY BOWES pour la fourniture de consommables.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 680 € HT (soit 816 € TTC). Il se décompose comme suit :
212 € HT au titre de CARTOUCHE MACHINE AFF NOIRE CONNECT+
156 € HT au titre de CARTOUCHE MACHINE AFF CYAN CONNECT+
156 € HT au titre de CARTOUCHE MACHINE AFF MAGENTA CONNECT+ 156 € HT au titre de CARTOUCHE MACHINE AFF JAUNE CONNECT+
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Fait à Nogent-sur-Oiïse,
sad
Date de
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 . , …
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ID : 060-216004580-20230927-DEC2023_681-AU
Quälté :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courmier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 03/11/2023 Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
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Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023 …
S LOF Publié le _
\ d VILLE DE ID : 060-216004580-20230906-ARR2023_089-AR
Délégation de fonctions relative aux reprises
sur Oise de concessions funéraires en état d'abandon GRaNaIR Monsieur Hervé ROBERTI $ OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2023_089
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L2223-17 et R.2223-12 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de donner délégation de fonctions à Monsieur Hervé ROBERTI, premier adjoint au Maire, dans le cadre des procédures de reprise de concessions funéraires en état d'abandon.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Hervé ROBERTI, premier adjoint au Maire, pour constater l'état d'abandon des concessions funéraires se trouvant dans le cimetière de la commune de Nogent-sur- Oise.
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Hervé ROBERTI, premier adjoint au Maire, concernant les actes relatifs aux formalités de notification aux intéressés et d'établissement des procès-verbaux nécessaires dans le déroulement de la procédure telle que prévue au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : La signature, par Monsieur Hervé ROBERTI, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé, Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs, affiché et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L2131-1 du CGCT,
Fait à Nogent-sur-Oise,
Bmer par : Jean-François DARDENNE
Date-de-siaitre : 00/092202
Le présent arrêté peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 12/09/2023 1 -
d VILLE DE Publié le > LOT
Q N O e n t ID : 060-216004580-20230912-ARR2023 090-AR
ve, g ARRÊTÉ sur—0ise Portant modification du règlement des
se marchés communaux TRANSMETTRE
ARR2023 090
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2212-1 et 2 et L.2224- 18 ;
VU la délibération du Conseil municipal du 28 février 2008 déléguant l'exploitation des marchés ;
VU l'arrêté municipal n°162/2009 du 11 juin 2009 instaurant le règlement des marchés communaux ;
VU l'arrêté municipal n°47/2017 du 7 juin 2017 modifiant le dit règlement ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier les horaires d'installation des commerçants du marché d'alimentation hebdomadaire de la place des 3 rois les vendredis pour permettre d'optimiser la logistique
d'évacuation des véhicules et le respect de l'heure de début de vente à 14 heures ;
CONSIDERANT la décision d'autoriser l'installation à partir de 11 heures du matin pour les commerçants de fruits et légumes ainsi que les maraîchers, et à partir de 12 heures pour les autres commerçants, prise à l'unanimité par les membres de la commission marché d'alimentation lors de sa séance du 28 juin 2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 2 du règlement des marchés communaux de la ville de Nogent sur Oise relatif aux horaires autorisés est abrogé et remplacé par les dispositions présentes :
«Les différents horaires autorisés sur les marchés sont les suivants :
Concernant la mise en place du marché :
- Les commerçants de fruits et légumes, maraîchers, poissonniers sont autorisés à pénétrer dans le périmètre du marché à 11h00 du matin.
- Les autres commerçants abonnés sont autorisés à pénétrer dans le périmètre du marché à
partir de 12h00.
- Les commerçants non abonnés sont placés à 13h00.
- L'évacuation totale des véhicules est terminée à 14h00,
Concernant les horaires de fin du marché :
Du ler octobre au 31 mars :
- l'arrêt de la vente et le retour des véhicules s'effectue à partir de 18h00 et l'évacuation des commerçants est terminée à 19h00,
Du ler avril au 30 septembre :
- l'arrêt de la vente et le retour des véhicules s'effectue à partir de 19h00 et l'évacuation des
commerçants est terminée à 20h00. »
ARTICLE 2 : Tous les autres articles du règlement des marchés approuvé par l'arrêté municipal du 7 juin
2017 restent en vigueur.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté au caractère rendu exécutoire entreront en vigueur à
compter du 8 septembre 2023.
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ID : 060-216004580-20230912-ARR2023_090-AR
ARTICLE 4 : Les services de la police nationale, la police municipale, le Délégataire ainsi que les agents communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé él uémetftt par -François DARDENNE
: nd: 110000 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Recu en préfecture le 06/09/2023
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pp VILLE DE ID : 060-216004580-20230906-ARR2023_091-AR
À Nogent MRtÉ Délégations de fonctions d'Officier d'État Civil sur-Üjse et de signature
BEAMEER Madame Pauline LAMY épouse KHOUDOUR $ OUVRIR TRANSMETTRE
ARR2023 091
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2122-8 et R.2122-10 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2021 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de donner délégation de fonctions d'officier d'état civil et de signature à Madame Pauline LAMY épouse KHOUDOUR, agent titulaire de la Commune de Nogent-sur-Oise affecté au service État Civi-Titres d'identité.
ARRÊTE
ARTICLE _1 : Une délégation de fonctions d'officier d'état civil est accordée à Madame Pauline LAMY épouse KHOUDOUR, agent du service État Civil, pour dresser les actes suivants et délivrer toutes copies et extraits de ces actes :
- Les réceptions de déclaration de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe, de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation. - La transcription, mention en marge de tout acte ou jugement sur les registres d'État civil. - Les actes d'État civil, quelle qu'en soit la nature.
ARTICLE 2 : Une délégation de signature est accordée à Madame Pauline LAMY épouse KHOUDOUR, en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés ainsi que pour la légalisation des signatures.
ARIICLE 3 : Cette délégation de fonctions s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise.
ARTICLE 4 : La présente délégation de fonctions prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressée. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, conformément à l'article R.2122-10 du
CGCT et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMES cene Un CON Ci dete Mo8 6 copier de sa roifcaien, pubIcOPon OU affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen |! Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Recu en préfecture le 27/09/2023
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\ d VILLE DE ID : 060-216004580-20230927-ARR2023 094-AR
Nogent nn nu Affectation temporaire du Gymnasion situé 9 sur Oise. bis avenue du 8 mai 1945 à la célébration des PRES mariages $ OUVRIR TRANSMETTRE
ARR2023 094
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code civil et notamment son article 75 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-30-1 et R.2122-11 ;
VU l'arrêté n°ARR2023_064 en date du 3 juillet 2023 portant affectation temporaire de la salle Bodrelot située 74 rue du Général de Gaulle, Parc de la Mairie, à la célébration des mariages ;
VU les arrêtés n°ARR2023_070 en date du 10 juillet 2023 et n°ARR2023_087 en date du 31 août 2023 portant
affectation temporaire de la salle multifonctions du Gymnasion situé 9 bis avenue du 8 mai 1945, à la
célébration des mariages jusqu'au 29 septembre 2023 :
CONSIDERANT que le grave incendie survenu dans la nuit du jeudi 29 juin au vendredi 30 juin et ayant pris son origine au niveau du hall d'accueil de la Mairie rend impossible l'ouverture au public et le travail des agents en Mairie, que ce soit au rez-de-chaussée ou aux étages ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des mesures transitoires afin d'assurer la continuité du service public et le fonctionnement de l'ensemble des services de la Ville ;
CONSIDERANT que la salle des mariages située en Mairie est désormais inaccessible et inutilisable en l'état, tant que le nettoyage, la désinfection et les travaux de remise en état des lieux n'auront pas été
réalisés ;
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la célébration des mariages prévus dans les prochains jours et le fait que les travaux précités prendront du temps, nécessitant la mise en place d'une organisation alternative dans l'attente de la remise en état de la Mairie permettant sa réouverture aux agents et au public ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger l'affectation de la salle précitée à la célébration des mariages :
CONSIDERANT la disponibilité, la capacité ainsi que les conditions d'accessibilité et d'accueil de la salle multifonctions du Gymnasion permettant la célébration des mariages dans des conditions optimales ;
CONSIDERANT l'autorisation de Monsieur le Procureur de la République du 21 septembre 2023 à cet effet.
ARRÊTE
ARIICLE 1 : La salle multifonctions située au rez-de-chaussée du Gymnasion - 9 bis avenue du 8 mai 1945 (60180 NOGENT-SUR-OISE), demeurera affectée à la célébration des mariages jusqu'au 23 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Cette salle répond aux caractéristiques nécessaires à la célébration des mariages dans les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine. Cette salle répond également aux conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Procureur de la République, à Madame le Préfet et
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sera publié sur le site intemet de la Ville.
Fait à Nogent-sur-Oie,
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