Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - BOM février 2024
Déliberation - BOM octobre 2024
Déliberation - BOM mai 2024 compressed
Déliberation - BOM juillet 2024
Déliberation - BOM janvier 2024
Déliberation - BOM septembre 2023
Déliberation - BOM septembre 2022
Déliberation - BOM FEVRIER 2025
Déliberation - BOM octobre 2023
Déliberation - BOM Novembre 2024
Déliberation - BOM septembre 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - BOM septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
V4 Nogent Sur Oise
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de septembre 2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
«Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet
d'une publication sous forme électronique, dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente ef gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 07/09/2024
Reçu en préfecture le 07/09/2024 Ç "
\ e VILLE DE Publié le S LOS
aff N og ent Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240907-DEC2024 579-AU
sur-0ise Conventions d'honoraires - Me CRONNIER FRS Procédures d'expulsion $ OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024 579
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de s'adjoindre des services d'un avocat afin de lancer deux procédures d'expulsion engagées à l'encontre de | ainsi que qui ont été relogés suite à l'arrêté d'insalubrité assorti d'une interdiction d'habitation à compter du 01/05/2024 pris par la Préfète de l'Oise pour l'immeuble Faidherbe mais qui n'ont pos libéré leurs logements situés au sein de cet immeuble à ce jour ni remis les clés à la Ville ;
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville, notamment pour des raisons de sécurité publique, au regard de l'arrêté précité, et en particulier de l'interdiction définitive d'habitation frappant l'immeuble Faidherbe, de procéder dans les meilleurs délais à la libération des lieux et à la sécurisation de ceux-ci :
CONSIDERANT l'offre de Maître Mélanie CRONNIER ayant son siège au 46 rue d'Orgemont à CHANTILLY (60500) et collaborant régulièrement avec Me MARGO-DOYEN, Huissier de Justice en charge des procédures d'expulsion de la Ville.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à Maître Mélanie CRONNIER et de signer ainsi les conventions d'honoraires
correspondantes dans le cadre des procédures d'expulsion dirigées à l'encontre des locataires précités n'ayant pas libéré leur logement malgré l'arrêté pris par la Préfète de l'Oise et l'invitation de la Ville à libérer les lieux suite au relogement opéré.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire de chacune de ces deux prestations est fixé à :
1 100 € HT soit 1 320 €TTC par dossier
ll est précisé que toute prestation complémentaire (RDV, conclusions, audiences de renvoi...) sera facturée au taux horaire de 180 € HT soit 216 € TTC et que le montant forfaitaire précité n'inclut pas les frais et débours.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces prestations avec Me CRONNIER.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX Envoyé en préfecture le 07/09/2024
Reçu en préfecture le 07/09/2024
Publié le S L O7
11/10/2024 ID : 060-216004580-20240907-DEC2024_579-AU Date de mise en ligne :
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
De Ce e par Jean-François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démartérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024 Ç 1"
Le VILLE DE Publié le > LOS : i N og ent Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240903-DEC2024 587-AU
sur Oise Achat matériel de brassage réseau pour
GRAN DIR nouveaux sites Saint-Exupery $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024_ 587
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT l'offre de la société ISICOM.com, 3 rue du Marais Sec 60180 Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ISICOM.com pour la fourniture de matériel réseau.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2685 € HT {soit 3222 € TTC). Il se décompose comme suit :
750 € HT au titre de 2 x Switch Ubiquiti Unifi (USW-24-POE) 24 Ports POE 95W
315 € HT au titre de 1 x Switch Ubiquiti Unifi (USW-16-POE) 16 Ports PoE 95W
990 € HT au titre de 6 x Point d'accès WiFi 6 Ubiquiti Unifi (U6-PRO)
630 € HT au titre de 3 x Firewall pSense® Netgate SG-1100 Desktop
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024 ..,
ù" Î l IT
Publié le des
ID : 060-216004580-20240903-DEC2024_587-AU Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024 n. ,
Le : S LOT VILLE DE Publié le “=
À f N O g e nt Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240903-DEC2024 588-AU
sur Oise Achat matériel informatique - Lieu de
GRANDIR ressources Bien-être $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024 588
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT l'offre de la société LDLC Pro 2 rue des Érables 69578 LIMONEST ,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LDLC Pro pour la foumiture de matériel informatique.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1135,50 € HT {soit 1362,60 € TTC). Il se décompose comme suit :
87,41 € HT au titre de Disque Dur Lacie Rugged 1To
224,76 € HT/TTC au titre de Station Dell WD19S 130W
49,83 € HT/TIC au titre de 3 Clés USB SANDISK 64Go
540,87 € HT/TTC au titre de Imprimante Espon ET-15000
93,22 € HT/TTC au titre de Enceinte JBL Flip
106,87 € HT/TTC au titre de Ecran BenQ 23,8"
29,95 € HT/TTC au titre de Frais Livraison
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024 ..,
ù" Î l IT
Publié le des
ID : 060-216004580-20240903-DEC2024_587-AU Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/). P Envoyé en préfecture le 07/09/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 07/09/2024 . , …
KL N E Publié le > LUN
Qu O g e N Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID :060-216004580-20240907-DEG2024_ S89-AU
sur-0ise DÉCISION GRANDIR
Commande de carburant GNR $ OUVRIRA
UGAP
TRANSMETTRE
DEC2024_ 589
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplir la cuve des services techniques en carburant GNR ;
CONSIDERANT l'offre de la société UGAP sise 1 boulevard Archimède à Marne la Vallée 77144
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société UGAP pour la livraison de 4000 litres de GNR conformément à leur devis 38716076 du 23 août 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3806,56 € HT (soit 4567,87 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse,
ean-François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024 Ç "
Publié le _ L U
L# | log ent Fourniture et pose d'une chaudière dans le sur-0i$e logement communal du groupe scolaire
RRARER Carnot sis au N°150 rue Carnot $ OUVRIRA 2117 . NME GE Société ldex Energies
DEC2024_590
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ; CONSIDERANT l'obligation d'équiper les logements communaux avec des installations de chauffage et d'eau chaude en parfait état de marche et de sécurité :
CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°248 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ldex Energies afin de procéder à la foumiture et pose d'une chaudière à gaz à condensation dans le logement communal du groupe scolaire Camot sis au N°150 rue Carnot.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 3 380,68 € HT soit 3 566,62 €TTC (TVA à 5,5 %).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, Le Signé électroniquerment dei Didier CARON Date de signature {06/ }/2024 =
Qualité: Par an) GER Re
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 Ç "
Publié le _ L U
L# | log ent Travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville sur Oise suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 - RRARIR fourniture et pose de rideaux métalliques 5 OUVRIR TRANSMETTRE Société Copeaux et Salmon
DEC2024 591
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de sécurisation des entrées de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT la consultation réalisée auprès de deux opérateurs économiques et dont l'analyse des offres fait apparaître la proposition de la société Copeaux et Salmon sise au N°126 rue des Longes Rayes à LACROIX SAINT OUEN (60610) comme étant économiquement la plus avantageuse.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Copeaux et Salmon afin de procéder à la fourniture et pose de rideaux métalliques dans le cadre de la réhabilitation de l'Hôtel de Ville suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 15 835,22 € HT soit 19 002,26 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens— 14 rve Lemerchler— 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr P Envoyé en préfecture le 02/09/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 02/09/2024 n ,
@. N E Publié le > LUF
Qu og ef Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240902-DEC2024 592-AU
sur-0ise DÉCISION GRANDIR
Peinture routière
ose MARK n'PARK TRANSMETTRE
DEC2024 592
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quele que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de refaire les peintures routières :
CONSIDERANT l'offre de la société MARK n'PARK sise 545 rue des Griffons à Ressons sur Matz 60490
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société MARK n'PARK pour l'achat de peinture blanche routière conformément à leur devis 240713 du 20 août 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 819,00 € HT (soit 2 182,80 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ko Signé électroniquement par: Didier CARON Date de signature,{ 4/02/09/2024 =
Qualité: Par détégion tu TES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024 n ,
Le VILLE DE Publié le > LOST Q N O e nt Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240902-DEC2024 593-AU
Gus g DÉCSION sur—0ise Réparation auto portée et achat de
RAS bobines de débroussaillage ct JARDINS LOISIRS TRANSMETTRE
DEC2024 593
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de faire réparer l'auto portée et commander des bobines de fils pour les débroussailleuses;
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise Centre Commercial Villevert à Senlis 60300.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour la réparation de l'auto portée et l'achat de fils de débroussailleuses conformément à leurs devis 560038 et 560088.
ARTICLE 2 : Le montant de ces prestations est fixé à 830,42 € HT (soit 996,50 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil RER
Fait à Nogent-sur-Oise, KL Signé Dsicriquéisärt à par : Didier CARON
Date de signature, f 02/09/2024 S
Qualité: Par étégéion du re
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024 Ç 1"
\ e VILLE DE Publié le > LOS
aff N O g e nt Date de mise en ligne: 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240902-DEC2024 594-AU
sur—0ise Fourniture de Blocs Autonomes d'Eclairage
cran ain de Sécurité pour l'école maternelle Paul Bert
È Société CGED Sonepar TRANSMETTRE
DEC2024 594
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir aux normes de sécurité les bâtiments communaux :
CONSIDERANT l'offre de la société CGED Sonepar sise au N°3 rue lrène et Frédéric Joliot Curie à MONTATAIRE (601 60) :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société CGED Sonepar afin d'acquérir des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité pour l'école maternelle Paul Bert.
ARTICLE 2 : Le montant de ces fournitures est fixé 1 019,20 € HT soit 1 223,04 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces fournitures avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ke Signé électroniquement par: Didier CARON
Date de signature ‘02/ [2024
Qualité: Par délégétion été
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024 n ,
Le VILLE DE Publié le > LOST Q N O e nt Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240902-DEC2024 595-AU
Graf g DÉCISION sur—0ise Achat de fixations pour l'éclairage public
GRAN DIR solaire
mt SONEPAR CGED TRANSMETTRE
DEC2024 595
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune d'acheter des fixations pour l'éclairage public solaire :
CONSIDÉRANT l'offre de la société SONEPAR CGED sise 3 lrène et Frédéric Joliot Curie à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SONEPAR CGED pour l'achat de fixations conformément au devis 6410 du 09/08/2024,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaïs est fixé à 886,62 € HT (soit 1 063,94 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil RER
Fait à Nogent-sur-Oiïse, Ke Signé Dsicriquéisärt à par : Didier CARON Date de signature, f 02/09/2024 S
Qualité :Par délégéion du re
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024 Ç 1"
\ e VILLE DE Publié le > LOS
aff N O g e nt Date de mie en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240902-DEC2024_597-AU
sur-Vise Remplacement des 4 pneus de la remorque
Me 4073YL60 $ OUVRIRA Service Flectro-Diesel TRANSMETTRE
DEC2024 597
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer les 4 pneus de la remorque immatriculée 4073YL60
CONSIDERANT l'offre de Service Electro-Diesel sise rue Norman King à Beauvais 60000
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à Service Electro-Diesel pour le remplacement des pneus de la remorque conformément à leur devis 1301081 du 9 aout 2024
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 359,28 € HT (soit 431,14 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil RER
Fait à Nogent-sur-Oise, KL Signé Dsicriquéisärt à par : Didier CARON
Date de signature, f 02/09/2024 S
Qualité: Par étégéion du re
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 n. , …
S' LOT Publié le
À Nogent ie Travaux de menuiseries extérieures - porte sur-Oise d'entrée de la médiathèque suite aux
GRAN DIR émeutes urbaines du 30 juin 2023 $ OUVRIR br
TRANSMETTRE Société Copeaux et Salmon
DEC2024 598
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de menuiseries extérieures sur la médiathèque suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT la consultation réalisée auprès de deux opérateurs économiques et dont l'analyse des offres fait apparaître la proposition de la société Copeaux et Salmon sise au N°126 rue des Longes Rayes à LACROIX SAINT OUEN (60610) comme étant économiquement la plus avantageuse.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Copeaux et Salmon afin de réaliser des travaux de menuiseries extérieures - porte d'entrée de la médiathèque suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 10 133,04 € HT soit 12 159,65 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024 n ,
Le VILLE DE Publié le > LOST Q N O e nt Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240902-DEC2024 599-AU
Graf g DÉCISION sur Oise Pièces détachées pour service Espaces
GRANDIR Verts
inst JARDINS LOISIRS TRANSMETTRE
DEC2024 599
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement les tondeuses et outilage du service espaces verts;
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise Centre Commercial Villevert à SENLIS 60300
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat de pièces détachées conformément à leur devis 560272 du 28/08/2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 034,00 € HT {soit 1 240,80 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil RER
Fait à Nogent-sur-Oise, KL Signé Dsicriquéisärt à par : Didier CARON
Date de signature, f 02/09/2024 S
Qualité: Par étégéion du re
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024 n ,
je S LOT Publié le ue ,
ID : 060-216004580-20240902-DEC2024_600-AU Daïe de mise en ligne : 11/10/2024
PS VILLE DE DÉCISION
Q Contrat avec la société "Scientivores" pour def N O ent une joumée d'animations scientifiques et g ludiques dans le cadre d'un Dimanche à la sur—0ise Campagne le dimanche ler septembre au 2024
£ OUVRIR Les Scientivores - UDALC24
TRANSMETTRE
DEC2024_600
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune d'offrir à sa population des animations scientifiques et ludiques pour tous types de public durant la période estivale 2024;
CONSIDERANT l'offre de la société «Les Scientivores », sise au 37 rue de l'Escalopier 80000 Amiens, représentée par Monsieur Sylvain LECOMITE, son Président ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société « Les Scientivores » pour une journée de prestation d'animations scientifiques et ludiques dans le cadre d'un Dimanche à la Campagne le ler septembre 2024 sur le thème de la biodiversité des zones humides.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1119 € HT (soit 1342,80 € TTC). Il se décompose comme suit :
1140 €TTC au titre d'ateliers scientifiques pour une joumée
202,80 €TTC au titre des frais de déplacement
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024 .., un “f CF"
Publié le 7 À
ID : 060-216004580-20240902-DEC2024 _600-AU Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oise,
Ne24 À —
diMalié. la 2ème adjointe
D
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tnibunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024 …
S LOT Publié le
(7e VILLE DE Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240903-DEC2024 601-AU
L# | log ent UDALC 24 - Location et livraison de groupes sur-0ise électrogènes pour assurer l'apport SRANDIR supplémentaire en électricité $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024 601
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures ef de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que loute décision concemant leurs modifications qui n'entraent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
CONSIDERANT la programmation de la journée relative à l'évènement d'un Dimanche à la campagne qui se déroulera le 1° septembre 2024 sur le site du parc Hébert ;
CONSIDERANT la nécessité pour la collectivité d'assurer l'apport en l'électricité afin que tous les stands puissent fonctionner dans les conditions optimales (principalement les food-trucks et les standistes) ;
CONSIDERANT l'offre de la sté KILOUTOU sis 578 rue Claire lacombe - zac du, le bois fenetre — 60740 SAINT MAXIMIN — pour la location de 4 groupes électrogènes de 4kw pour une durée de 3 jours {livraison et location comprise du 30/08 au 02/09/2024).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De louer auprès de la société ci dessus nommée, 4 groupes électrogène de 4kw pour alimenter les food- trucks, du vendredi 30/08 au lundi 02/09/2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette location s'élève à 319,27 €TTC, conformément au devis.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée
par le blais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerscours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024 Ç :
Le VILLE DE Publié le > L(
| 1 N O g e nt Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240903-DEC2024 602-AU
sur Oise UDALC 24 - Réassort complémentaire de SRANDIR boissons et d'alimentation chez METRO $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024 602
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de foumitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer un complément de réassort de boissons et d'alimentation dont les prix sont plus avantageux comparés au magasin auchan {voir décision n° DEC2024-575) en vue de préparer les repas destinés à la manifestation « Un dimanche à la campagne » du ler septembre 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société METRO située ZAC du Bois des Fenêtres à Saint Maximin pour l'achat de
boissons et d'alimentation pour la manifestation « Un Dimanche à la campagne » le ler septembre 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats est fixé à 1 000 € TTC maximum.
ARTICLE 4 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 5 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 6: La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/09/2024
pp VILLE DE Reçu en préfecture le 03/09/2024 c 7
N E Publié le _ U
Qu O g e N Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID :060-216004580-20240903-DEG2024_ 608-AU
sur—Oise DÉCISION GRAN DIR HEBERGEMENT PRESTATAIRES “ons UDALC 24 TRANSMETTRE
DEC2024_ 603
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'accueillir les prestataires qui ont formulé la nécessité d'être hébergés pour pouvoir participer à la manifestation d'un dimanche à la campagne «
CONSIDÉRANT les consultations qui a été faite auprès des hôtels campanile et lere classe,
CONSIDÉRANT l'offre de l'hotel lere Classe sis 5 rue du Marais — 60870 VILLERS ST PAUL, jugée économiquement plus avantageuse,
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir auprès de l'hôtel lere classe, pour 10 chambres du samedi au dimanche et de 5 pour la nuits du dimanche au lundi (petits déjeuners compris), pour accueillir et héberger 15 personnes parmi les prestataires retenus dans la programmation d'un dimanche à la campagne,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 995,50 € TTC {soit 58,56 € TTC/personnes (petits déjeuners inclus)
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024 ..,
ù" Î l IT
Publié le des
ID : 060-216004580-20240903-DEC2024 _603-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024 Ç
Publié le _ L U
L# | log ent Repas pour samedi midi offert pour les sur-0i$e agents mobilises tout le week-end d'un PRESR ER dimanche à la campagne in UDALC 24 TRANSMETTRE
DEC2024_604
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la programmation d'un dimanche à la campagne, le ler septembre 2024 au parc Hébert, qui mobilise un grand nombre d'agents de la collectivité ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité de remercier ces personnes dévouées tout le week-end, en leur offrant le repas du samedi midli,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De prendre en charge 35 formules repas auprès du restaurateur « Le flambonneau » sis 20
rue Gambetta - 60100 CREIL pour les agents impliqués dans l'organisation de l'évènement « Un
dimanche à la campagne ».
ARTICLE 2 : Le montant de la facture s'élève à 311,50 € TTC (soit 8,90 € TTC par personne).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 11/10/2024
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024 . . …
Publié le +
ID : 060-216004580-20240903-DEC2024_604-AU
La présente décision peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 05/09/2024
Reçu en préfecture le 05/09/2024 …
Publié le 2 Î Ü
# | og ent Réparation chauffe bain du logement sur Oise communal sis au N°6 B rue de la Tuilerie -
GRaNnaIR 3ème étage porte droite 5 OUVRIR 117 , « AE TUGE Société Ciepiela
DEC2024 605
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT l'obligation de maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité les installations de foumiture d'eau chaude sanitaire des logements communaux,
CONSIDERANT l'offre de la société Ciepiela sise au N°13 avenue des Noisetiers à CREIL (60100).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Ciepiela afin de procéder à la réparation du chauffe bain du logement communal sis au N°6 B rue de la Tuilerie - 3ème étage porte droite.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 620,64 € HT soit 682,70 € TTC (TVA à 10 %).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, 1 Signé éaoieniidpar : Didier CARON Date de signature,‘ ‘05/09/2024 =
Qualité: Par délégéion du LRU
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 05/09/2024
Reçu en préfecture le 05/09/2024 Ç 1"
\ e VILLE DE Publié le > LOS
aff N O g e nt Date de mise en ligne: 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240905-DEC2024 606-AU
sur-0ise Achat de petits équipements auprès de la RARES société CASTORAMA $ OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024_ 606
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune pour rénover les anciens meubles de rangements de la Médiathèque,
CONSIDERANT l'offre de la société « CASTORAMA » sise Zac les longères des haies 60740 - St MAXIMIN.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société « CASTORAMA » pour la fourniture de petits équipements pour rénover les anciens meubles de rangement de la Médiathèque
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 500 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil RES
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ra
Signé aicriquenein d par: Didier CARON
Date de signature * 054 [2024
Qualité: Par délégaiont due
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hitps://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr P Envoyé en préfecture le 06/09/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 06/09/2024 , …
KL N E Publié le > LUN
Qu O g e N Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID :060-216004580-20240906-DEG2024_ 607-AU
sur-0ise DÉCISION
RARE Acquisition d'un buste de marianne $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 607
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de remplacer le buste de marianne de l'hôtel de Ville, endommagé accidentellement,
CONSIDERANT l'offre de la société EQUIP'CITE sise 30 rue du Chateau d'eau à Montesson (78360)
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société EQUIP'CITE pour la fourniture d'un buste de Marianne - modèle Mauger.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 112 € HT (soit 2 534,40 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
/\
Signé qi iquËmént par : MieherDUPLESSI
Date de. re : 06! Ro en2a.
RENE re, le 7ème adjoint
Fait à Nogent-sur-Oïe,
ee
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024 n. ,
Le | S10 Q VILLE DE Publié le = aff N O g e nt Date de mie en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240909-DEC2024_608-AU
sur-0ise Avenant au contrat La Poste pour la
PAR REIS collecte et la remise du courrier. $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024 608
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de recourir à la prestation visant la collecte et la remise des correspondances quotidiennement ;
CONSIDERANT l'offre de la société La Poste, sise 9 rue du Colonel Pierre Aviva 75015 PARIS représentée par M. Philippe WAHL, Président et Directeur Général de la société LA POSTE.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LA POSTE pour la prestation de Collecte Remise annuelle. L'avenant du contrat avec le groupe La Poste est conclu à compter du 1* janvier 2022. Ce contrat est d'une durée d'un an et est reconductible tacitement.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est variable en fonction du nombre de jours de collecte et de dépôt dans l'année, entre 1500€ et 2300 HT soit 1800 et 2760 € TTC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024 ..,
ù" Î l IT
Publié le des
ID : 060-216004580-20240909-DEC2024_608-AU Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024 n. ,
S l O7 Publié le
À Nogent es Remplacement des blocs d'éclairage de sur Oise secours de l'ascenseur de la Maison des
GRANDIR Associations
8 OUVRIR Re ;
TRANSMETTRE Société Koné
DEC2024_609
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT l'obligation de maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité les ascenseurs des bâtiments communaux,
CONSIDERANT l'offre de la société KONE, titulaire du contrat de maintenance des ascenseurs des
bâtiments communaux, sise au N°8 rue Henri Sainte Claire Deville à VERNEUIL EN HALATTE (60550).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société KONE afin de procéder au remplacement des blocs d'éclairage de secours de l'ascenseur de la Maison des Associations.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 685,84 € HT soit 823,01 € TIC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
» , f
Fait à Nogent-sur-Oie, K Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature {10/09/2024
Qualité : Par délégätion du Mg
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {htips://www.telerecours. fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024 …
Publié le 2 Ü
(7e VILLE DE Date de mie en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240910-DEC2024 610-AU
# | ogent Vente de tables et de chaises de sur-0i$e restauration à la commune de Thiers sur GRANOIR Thève
$ OUVRIR
TRANSMETTNE
DEC2024 610
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui « de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €» ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de procéder à la vente de mobilier relevant de son patrimoine privé et dont elle n'a plus l'utilité.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De vendre 7 tables et 28 chaises issues du mobilier de restauration collective, à la commune
de Thiers sur Thève au prix de 150 € le lot.
ARTICLE 2 : Un titre de recette sera émis à cet effet par la Commune auprès de l'acquéreur.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil MRIGn
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquement jar: Didier CARON
Date de signature #10/09/2024
Qualité: Par do di
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofiffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024 …
Publié le > U
VILLE DE . a b ; 5 Le Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240910-DEC2024 611-AU
VU Nogent DÉCSION Achat de matériel pour psychologue sur-0ise scolaire société Pearson
HO Achat de matériel pour psychologue scolaire neue société Pearson
DEC2024 611
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT l'offre de la société Pearson , 8 rue des Pirogues de Bercy 75012 Paris.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Pearson pour la foumiture de matériels d'évaluation pédagogique.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1328 € HT (soit 1605,54 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, TT ET Loge “ Signé an RICHARD
Date de signature é :
Qualité: Par délégation du de
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noïification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024 Ç 1"
\ e VILLE DE Publié le > LOS
aff N og ent Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240910-DEC2024_612-AU
sur—0ise Alimentation pour les animaux de la Ferme
Ex Pédagogique $ OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024 612
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réapprovisionner le stock de nourriture pour les animaux de la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de la société JMT sise 86 rue Jean Monnet à Nogent sur Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JMT pour la fourniture d'alimentation pour les animaux de la ferme pédagogique conformément à son offre du 29 août 2024,
ARTICLE 2 : Le montant total de cet achat est fixé à 1 373,10 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024 Ç 1"
Le VILLE DE Publié le > LOS
Qaf N og ent Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240910-DEC2024_613-AU
sur-0ise Entretien du parc instrumental du quatuor à GRANDIR cordes
$ OUVRIRA
Conservatoire Communal de Pratiques Musicales TRANSMETTRE
DEC2024 613
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent sur Oise d'entretenir son parc instrumental pour le bon fonctionnement du Conservatoire Communal de Pratiques musicales (CCPM) ;
CONSIDERANT l'offre de la société VALTIM MUSIQUES SAS (PIERRE JAFFRE LUTHIER) sise 65 rue de Rome -
75 008 Paris,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société VALTIM MUSIQUES SAS (PIERRE JAFFRE LUTHIER) pour l'entretien de 5
instruments à cordes du CCPM.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 641,50 €TTC {soit 1 367,92 € HT).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 11/10/2024
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240910-DEC2024_613-AU Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024 n. ,
Le . S LOT Q VILLE DE Publié le =
à ; N O g e nt Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240917-DEC2024_620-AU
sur—0ise Matériel de débourage des poneys de la FRANS Ferme Pédagogique cu Poneys - Ferme pédagogique
DEC2024 620
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de préparer les poneys en sa possession en vue d'un débourrage, afin de proposer à terme des activités de monte et de traction avec ceux-ci dans le cadre de la Ferme Pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de l'enseigne CCC COMPAGNIE PADD CHAUMONTEL sis route départemental 316 - 95270 chaumontel,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ci dessus nommée pour l'achat de matériel de débourrage confomément à leur devis 20240909 du 9 septembre 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette fourniture est fixé à 1063,44 € HT (soit 1276,13 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, T5 : PE à Signé électroniquemernt: Jar; RICHARD Date de signature: =
(€
Qualité : Par délégation du Mégéi Ste e
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 11/10/2024
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024 .. . …
Publié le +
ID : 060-216004580-20240917-DEC2024 _620-AU
La présente décision peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024 Ç
\ e VILLE DE Publié le S LOS
aff N og ent Date de mie en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240913-DEC2024_621-AU
sur—0ise Achat de matériel informatique pour le PRARES Centre Municipal de Santé $ OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024 621
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'enfrahnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de se fournir en matériel informatique pour le Centre Municipal de Santé ;
CONSIDÉRANT l'offre proposée par la société ISICOM ayant sont siège au 3 rue du Marais Sec 60180 NOGENT SUR OISE (60),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ISICOM 3 rue du Marais Sec 60180 NOGENT-SUR-OISE pour l'achat d'un ordinateur portable, d'une station d'accueil, d'un support à pince pour deux écrans et de deux écrans LED pour le centre de municipal de santé,
ARTICLE 2 : Le montant de cette acquisition s'élève à 1 133,00 € net { soit 1 359,60 €T.T.C.)
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget Annexe.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date des} re: 13/0
Quéälilé : Par délégatic
_"
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 11/10/2024
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20240913-DEC2024_621-AU Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 Ç 1"
\ e VILLE DE Publié le > LOS
aff N O g e nt Date de mie en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240920-DEC2024_622-AU
sur—0ise Mise à disposition d'agents de sécurité
PAR durant le festival Mosaïque $ OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024 622
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oïse,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de Nogent-sur-Oise de faire appel à une société de gardiennage afin de garantir la sécurité des biens et des personnes durant le festival Mosaïque ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société MODERNE SÉCURITÉ, représentée par M. Omar N'DIAYE pour une mise à disposition d'agents de sécurité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société MODERNE SÉCURITÉ pour une prestation de service de sécurité évènementielle.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire de cette prestation est fixé à 1662,90 € TTC pour la mise à disposition d'agents de renfort, prestation détaillée comme suit :
+ | agent de renfort de 19h à 9h du 23/09 au 28/09 (du lundi au samedi, soit une fin de service le dimanche 29/09 matin 9h).
+ | agent pour la soirée dj du vendredi 27/09 de 19h30 à 00h00,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 ..,
ù" Î l IT
Publié le des
ID : 060-216004580-20240920-DEC2024 _622-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 13/09/2024
pp VILLE DE Reçu en préfecture le 13/09/2024 Ç "
N E Publié le _ L U
Qu O g e N Date de mise en ligne: 11/10/2024 ID :060:216004580-20240913-DEG2024_ 623-AU
sur-0ise DÉCISION GRAN DIR Pièces détachées automobiles $ OUVRIRA GUEUDET TRANSMETTRE
DEC2024_ 623
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'enfraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des véhicules du parc automobile de la ville :
CONSIDERANT l'offre de la société GUEUDET sise rue du Marais Sec à Nogent sur Oise 60180,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société GUEUDET pour l'achat de pièces détachées automobiles conformément aux devis 231 et 230,
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaïs est fixé à 834,45 € HT (soit 1 001,34 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé is nent par-MehetDUPLESSI
Date de aa
Quélié : ar dés g4} Malté. le 7ème adjoint
a
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon démartérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {ht{ps://www.felerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2024
pp VILLE DE Reçu en préfecture le 13/09/2024 Ç "
N E Publié le _ L U
Qu O g e N Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID :060:216004580-20240913-DEG2024 624 AU
sur-0ise DÉCISION GRAN DIR Pièces détachées automobiles
+ DER AM,G PIECES AUTO TRANSMETTRE
DEC2024_ 624
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'enfraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des véhicules du parc automobile de la ville :
CONSIDERANT l'offre de la société A.M.G PIECES AUTO sise 100 rue Louis Blanc à Montataire 60160.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société A.M.G PIECES AUTO pour l'achat de pièces détachées automobiles conformément aux devis 21354, 21197, 21264, 21274, 21086, 21101 et 20223.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaïs est fixé à 1629,17 € HT {soit 1 955,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé is nent par-MehetDUPLESSI
Date de aa
Quélié : ar dés g4} Malté. le 7ème adjoint
a
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon démartérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {ht{ps://www.felerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024 Ç
\ e VILLE DE Publié le S LOS
aff N og ent Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240916-DEC2024 627-AU
sur—0ise Achat de matériel horticole
REARRIE Lot 2 : matériels divers $ OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024_ 627
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 21juin 2024 pour publication au BOAMP avec une date limite de remise des offres fixée au 31 juillet 2024 :
CONSIDERANT qu'au terme du rapport d'analyse des offres, la proposition faite par la société BOUCHARD ENVIROMAT, sise 19 avenue du Général de Gaulle - 77170 BRIE-COMPTE-ROBERT inscrite au R.C.S. de Melun, SIRET n° 389 097 478 00025, représentée par M. Xavier LE BOURHK, directeur, apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot 2 de l'accord-cadre relatif à l'achat de matériel divers à la société BOUCHARD
ENVIROMAT pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT.
ARTICLE 2 : De signer l'acte d'engagement et toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être
reconduit 3 fois annuellement,
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à
l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
sh an
Date ar
D of
—
La présente décision peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démartérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024 Ç
\ e VILLE DE Publié le S LOS
aff N og ent Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240916-DEC2024_628-AU
sur—0ise Achat de matériel horticole
ARAREIS Lot 1 tondeuses tractées $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024 628
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 21 juin 2024 pour publication au BOAMP avec une date limite de remise des offres fixée au 31 juillet 2024 ;
CONSIDERANT qu'au terme du rapport d'analyse des offres, la proposition faite par la société EQUIP'JARDIN ILE DE FRANCE, sise 15 avenue du Bosquet 6 95560 BAILLET EN FRANCE inscrite au R.CSS. d'Evry, SIRET n° 349 208 736 00059, représentée par Mr Philippe TRIBOUILLARD, directeur commercial, apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot 1 de l'accord-cadtre relatif à l'achat de tondeuses tractées à la société EQUIP'JARDIN
ILE DE DE FRANCE pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
ARTICLE 2 : De signer l'acte d'engagement et toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être
reconduit 3 fois annuellement,
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à
l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
sh an
Date ar
D of
—
La présente décision peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démartérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024 …
Publié le > U
pp Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240916-DEC2024 629-AU
VILLE DE £ ù
VU N O ent Entretien et réparation de signalisation Q lumineuse des carrefours, de portiques anti- sur-Oise intrusion, d'un portail coulissant et d'une RAA barrière automatique S OUVRIE TRANSMETTRE
DEC2024_629
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 3 juillet 2024 pour publication au BOAMP avec une date limite de remise des offres fixée au 26 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l'offre faite par la société SNEF, agence SNEF CONNECT IDF, sise 33 rue des Peupliers, 92000 NANTERRE, immatriculée au R.CS. de Nanterre, SIRET N° 056 800 659 01831, représentée par Guillaume VALANTIN, directeur d'agence, dont le siège social est situé 87 avenue Ibrahim Ali, 13015 MARSEILLE, correspondant au besoin de la ville.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'entretien et réparation de signalisation lumineuse des carrefours, de portiques anti-intrusion d'un portail coulissant et d'une barrière automatique à la société SNEF CONNECT IDF pour un montant annuel de 27 850,00 € HT.
ARTICLE 2 : De signer l'acte d'engagement et toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société.
ARTICLE 3 : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1° octobre 2024 et pourra être reconduit 3 fois annuellement .
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le S L Or
11/10/2024 ID : 060-216004580-20240916-DEC2024 _629-AU Date de mise en ligne :
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé a parent DUPLESSI
Date de re : 16/09/2024.
it dé Re , le 7ème adjoint 7 ces |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024 Ç "
Publié le _ L U
(7e VILLE DE Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240917-DEC2024 630-AU
L# | log ent Fourniture de Blocs Autonomes d'Eclairage sur-0i$e de Sécurité et de télécommandes pour le
RAABER stock du CRM 5 OUVRIR 217 TRANSMETTRE Société CGED Sonepar
DEC2024_630
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT l'obligation de maintenir aux normes de sécurité les bâtiments communaux :
CONSIDERANT l'offre de la société CGED Sonepar sise au N°3 rue Irène et Frédéric Joliot Curie à MONTATAIRE (601 60) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société CGED Sonepar pour la fourniture de Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité et de télécommandes pour le stock du Centre de Ressources Municipal.
ARTICLE 2 : Le montant de ces fournitures est fixé à 2 893,20 € HT soit 3 471,84 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces fournitures avec la société précitée,
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé : Blebtro qubsén Lpar:-Michet DUPLE SSI
Date de : Fe: 17/ /ere02a.
Qualité :Arte daté, le 7ème adjoint
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024 …
Publié le > | UÜ
L# | log ent Fourniture de pièces détachées pour
sur -0ise véhicules à moteur
GRANDIR Lot 3 : pneus $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 631
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 08/03/2024 pour publication au BOAMP avec une date limite de remise des offres fixée au 05/04/2024 ;
CONSIDERANT l'accord-cadre qui doit être conclu avec 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres en faveur de la proposition faite par la société SOCREC, sise 4 rue Charles Somasco - BP 58 - 60105 CREIL CEDEX, immatriculée au registre du commerce de Compiègne, SIRET n° 926 220 336 00024, représentée par Monsieur LENORMANT Nicolas, Président, jugée comme l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans l'avis de publicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer l'accord-cadre de fourniture de pièces détachées pour véhicules à moteur - Lot 3 : pneus, à la société SOCREC, pour un montant annuel maximum de 10 000 € HT.
ARTICLE 2 : De signer l'acte d'engagement et toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de
notification et pourra être reconduit pour une période de 1 an.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024 à
S' LOT Publié le =
ID : 060-216004580-20240917-DEC2024 631-AU Date de mise en ligne : 11/10/2024
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé on par--Michet DUPLESSI
Date de re : 17/09/2024.
Qualté ll s ddiMlré. le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024 …
Publié le > U
pp Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240917-DEC2024 632-AU
VILLE DE .
VU N O g a nt Fourniture de pièces détachées pour véhicules à moteur
sur-0ise Lot 2 : pièces détachées pour engins
FRA supérieurs à 3,5 tonnes S OUVRIE TRANSMETTRE
DEC2024 632
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 08/03/2024 pour publication au BOAMP avec une date limite de remise des offres fixée au 05/04/2024 ;
CONSIDERANT l'accord-cadre qui doit être conclu avec 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres en faveur de la proposition faite par la société SOCREC sise 4 rue Charles Somasco - BP 58 — 60105 CREIL CEDEX, immatriculée au registre du commerce de Compiègne, SIRET n° 926 220 336 00024, représentée par Monsieur LENORMANT Nicolas, Président, jugée comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans l'avis de publicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer l'accord-cadre de fourniture de pièces détachées pour véhicules à moteur - Lot 2 : pièces détachées pour engins supérieurs à 2,5 tonnes à la société SOCREC, pour un montant annuel maxi de 15 000 € HT.
ARTICLE 2 : De signer l'acte d'engagement et toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 3 : L'accord-cadre est conclu pour une durée de initiale de 1 an à compter de sa date de
notification et pourra être reconduit pour une période de | an.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024 à
S' LOT Publié le =
ID : 060-216004580-20240917-DEC2024 631-AU Date de mise en ligne : 11/10/2024
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé on par--Michet DUPLESSI
Date de re : 17/09/2024.
Qualté ll s ddiMlré. le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024 n . ,
je S LOT Publié le ue ,
ID : 060-216004580-20240917-DEC2024 _633-AU Daïe de mise en ligne : 11/10/2024
PS VILLE DE DÉCISION , Fourniture de pièces détachées pour
def N O g & nt | véhicules à moteur Lot 1 : pièces détachées de véhicules de
sur—0ise tourisme, utilitaires et engins inférieurs à 3,5 GRANDIR tonnes
5 OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024 633
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 08/03/2024 pour publication au BOAMP avec une date limite de remise des offres fixée au 05/04/2024 ;
CONSIDERANT l'accord-cadre qui doit être conclu avec 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres en faveur des propositions faites par les sociétés suivantes, jugées comme les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères énoncés dans l'avis de publicité :
- SOCREC sie 4 rue Charles Somasco - BP 58 - 60105 CREIL CEDEX, immatriculée au registre du commerce de Compiègne, SIRET n° 926 220 336 00024, représentée par Monsieur LENORMANT Nicolas, Président,
- AMG PIECES AUTO sise 100 rue Louis Blanc - 60160 MONTATAIRE, immatriculée au registre du
commerce de Compiègne, SIRET n° 794 509 265 00029, représentée par Madame KHOUAKHI Naoual, Gérante.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer l'accord-cadre de fourniture de pièces détachées pour véhicules à moteur - Lot |: pièces détachées de véhicules de tourisme, utilitaires et engins inférieurs à 3,5 tonnes aux deux sociétés, SOCREC et AMG PIECES AUTO, pour un montant annuel maximum de 50 000 € HT.
ARTICLE 2 : De signer l'acte d'engagement et toutes les pièces afférentes à ce marché avec les sociétés précitées.
ARTICLE 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit pour une période de 1 an.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le S L O7
11/10/2024 ID : 060-216004580-20240917-DEC2024 _633-AU Date de mise en ligne :
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https.//www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le s”° O7
KL VILLE DE Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240919-DEC2024_634-AU
L# N 09 ent Reboot de l'antenne Marie Curie et CDF et sur-0i$e remplacement de l'alimentation POE
PAPER s caméra Coubertin ue Société Bemard DACHE TRANSMETTRE
DEC2024 634
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin pour la Commune de Nogent-sur-Oise de procéder au Reboot de l'antenne Marie Curie et Claude de France et le remplacement de l'alimentation POE caméra Piere de Coubertin,.
CONSIDÉRANT l'offre de la société Bernard DACHE sise 38 rue Henri Pauquet 60100 CREIL.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Bernard DACHE pour une intervention au niveau de la caméra Pierre de Coubertin et Claude de France et le remplacement de l'alimentation POE pour la caméra Coubertin,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 433,90 € HT (soit 520,68 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 ..,
ù" Î l IT
Publié le des
ID : 060-216004580-20240919-DEC2024 _634-AU Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 n. ,
Le ; SIG Q VILLE DE Publié le -
, ; N E Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240919-DEC2024 635-AU
sur-0ise Acquisition de consommables informatiques
Ex Service Informatique $ OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024 635
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent sur Oise d'assurer le fonctionnement du matériel informatique ;
CONSIDERANT l'offre de la société Encre Service sise 2 Avenue de l'Europe à CREIL (60100).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Encre Service pour la foumiture de consommables informatiques.
ARTICLE 2 : Le montant maximum de ces achats s'élève à 2 750 € HT (soit 3 300 €TTC) pour l'année 2024,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse,
Signé élebtro che Ge te DUPLESSI
Date de à
Qualité : Par da Blé. le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 n ,
je S LOT Publié le ue ,
ID : 060-216004580-20240919-DEC2024 636-AU p P Date de mise en ligne : 11/10/2024
VILLE DE
Q DÉCISION N O a nt Vérification initiale réglementaire des Q installations électriques de la Mairie, du sur Oise restaurant scolaire et du centre de loisirs GRAN DIR avenue Saint Exupéry $S OUVRIR 7 + Société Socotec
TRANSMETTRE
DEC2024 636
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;:
CONSIDERANT l'obligation de procéder à une vérification initiale des installations électriques des bâtiments communaux lors de leur mise en service ;
CONSIDERANT l'offre de la société Socotec sise au Parc Alata, N°1 rue des Prunelliers à CREIL (60100).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Socotec afin de procéder à la vérification réglementaire initiale des installations électriques de la Mairie (suite à travaux de rénovation) et des nouveaux restaurant scolaire et centre de loisirs avenue Saint Exupéry.
ARTICLE 2 : Le montant de ces prestations est fixé à 1 896,00 € HT soit 2 275,20 €TTC détaillé comme suit : + Mairie : 1 137,60€ HT,
+ _ Restaurant scolaire : 568,80 € HT,
+ Centre de loisirs : 568,80 € HT,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces prestations avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil RES
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ra
Signé arctique dpar: Didier CARON
Date de signature * 19 [2024
Qualité: Par délégaiont due
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficafion, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 n. ,
Le MIÉÉERE Publié le > LOST VU N O ent Date de mie en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240919-DEC2024_637-AU
g DÉCISION sur—0ise Mise à jour triennale des Dossiers Techniques
at Amiante des bâtiments communaux ETES Société Apave
DEC2024 637
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.1334-12-1 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2012 du Ministère des affaires sociales et de la santé relatif à l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et de la liste B contenant de l'amiante :
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foufe décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT l'obligation de procéder à un contrôle périodique des bâtiments communaux contenant de l'amiante ;
CONSIDERANT l'offre de la société Apave Diagnostics sise au N°29 rue de la Croix de Pierre à AMIENS (80084 Cedex 2) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Apave afin de procéder à la mise à jour triennale des Dossiers Techniques Amiante des bâtiments communaux suivants :
+ Gymnase Marcel Binet,
° CMAR,
+ Salle des familles du cimetière,
+ Locaux Festivités, Fer à Coudre rue de l'Argilière,
+ MASTE,
+ Maison de la Petite Enfance rue du Dr Schweitzer,
° CCAS,
+ Maison des Associations,
+ _ Service Festivités rue Pierre Sémard.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces prestations est fixé à 1 670,00 € HT soit 2 004,00 € TTC.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
11/10/2024 ID : 060-216004580-20240919-DEC2024_637-AU Date de mise en ligne :
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces prestations avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie, M, Signé électroniquement dar: Didier CARON
Date de signature : 19/0 2024
Qualité : Par délégätion à dé
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/. Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 Ç 1"
Publié le ue U
(7e VILLE DE Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240920-DEC2024 639-AU
L# | | O g e N Repas pour samedi soir offert pour les sur-0i$e agents mobilises tout le week-end d'un PRESR ER dimanche à la campagne $ OUVRIR UDALC 24 TRANSMETTRE
DEC2024_639
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la programmation d'un dimanche à la campagne, le ler septembre 2024 au parc Hébert, qui mobilise un grand nombre d'agents de la collectivité ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité de remercier ces personnes dévouées tout le week-end, en leur offrant le repas du samedi soir,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De prendre en charge les formules repas auprès de la brasserie « EGUA » sis 5 rue lrene et
Fredéric Joliot Curie —- 60160 MONTATAIRE pour les agents impliqués dans l'organisation de l'évènement «Un dimanche à la campagne ».
ARTICLE 2 : Le montant de la facture s'élève à 640,00 € TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 11/10/2024
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 .., …
Publié le PP
ID : 060-216004580-20240920-DEC2024 _639-AU
La présente décision peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 20/09/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 20/09/2024 n. ,
@ Publié le s”° US
Qu N O g en E Daïe de mise en ligne : 11/10/2024 I ONE SON PNERREN PERRIER ERP RE
sur-0ise DÉCISION GRAN DIR Réparation du traceur BE $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 640
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise 74 avenue du Général de Gaulle 60180 Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT le fait que seule la société LARCHER Technologies soit en mesure de fournir les services de réparation du traceur Canon iPF 780 dont a besoin la Commune.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LARCHER Technologies pour une prestation de réparation du traceur du BE,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 866,54 € HT {soit 1 039,35 € TTC). Il se décompose comme suit :
198 € HT au titre du forfait de déplacement
45 € HT au titre de la main d'œuvre
623,54 € HT au titre de pièces de remplacement
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 ..,
ù" Î l IT
Publié le des
ID : 060-216004580-20240920-DEC2024 _640-AU Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 . , …
Le MIÉÉERE Publié le > LOST Q N O ent Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240924-DEC2024 641-AU
Qu e DÉCISION sur Oise Agent de renfort pour cinéma plein air du
ARANRIS 23 aout 2024 NU CINE RURAL TRANSMETTRE
DEC2024 641
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent sur Oise d'avoir recours à un agent de renfort de sécurité lors de la programmation de ciné d'été le 23 aout dernier,
CONSIDERANT l'offre de la société Moderne Sécurité sise 8 bis rue du Moulin 60290 C AUFFRY.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Modeme Sécurité pour une prestation d' 1 agent de renfort, suite au changement de lieux de diffusion, (marché couvert au lieu du parc hébert)
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 350,00 € HT soit 420,00 € TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httips://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 24/09/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 24/09/2024 . ,
@ Publié le s”° US
Qu N O g e nt Date de mise en ligne: 11/10/2024 ID * 000 1600860 URAURE-DECAUER GR AU
sur-0ise DÉCISION GRAN DIR
BL monPortail RH e.sedit RH $ OUVRIR
es Contrat de service de 36 mois - Berger Levrault
DEC2024 643
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique :
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat de service pour la mise en œuvre de « BL.monPortail
RH e.sedlit RH »:
CONSIDERANT l'offre de la société Berger-Levrault sise 892 rue Yves Kermen à Boulogne Billancourt (92100).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Berger-Levrault pour une prestation de service d'une durée de 3 ans à compter du 1* janvier 2025 dans le cadre de la mise en œuvre de « BL mon partail RH e.sedit RH ».
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 14 075,00 € HT [soit 16 890,00 € TTC). Il se décompose comme suite :
6 635,00 € HT (soit 7 962,00 € TTC) au titre de l'année 2025
3 720,00 € HT (soit 4 464,00 € TTC) au titre de l'année 2026
3 720,00 € HT (soit 4 464,00 € TTC) au titre de l'année 2027
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Arniens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hitps://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 Ç
Le VILLE DE Publié le > LOS è ÿ N O g e nt Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240924-DEC2024 645-AU
sur Oise Prestations Scientivores pour Fête de la SRANDIR science 2024 $ OUVRIRA “ Les Scientivores TRANSMETTRE
DEC2024 645
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent -sur -Oise de proposer des ateliers scientifiques dans le cadre de la Fête de la Science 2024 à la MASTE à destination d'enfants de 6 à 12 ans et au grand public ;
CONSIDERANT l'offre de l'entreprise Les Scientivores, sise 37 rue de Douai à ARRAS 62000 , représentée par Sylvain LECOMTE, gérant.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l'entreprise Les Scientivores pour une prestation d'animation découpée comme suit :
-] atelier pour le Club Scientifique de la MASTE d'une durée de 2H00 le mercredi 9 octobre 2024, -] atelier grand public en entrée libre sous forme de stand d'une durée de 3H00 le samedi 12 octobre 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1011 €TTC,
Ce prix inclut : Création d'ateliers spécifiques à la demande pour un total de 87,5 euros HT (105 euros
TTC). Ateliers scientifiques avec animateur et matériel pour un total de 545 euros HT (654 euros TTC). Frais de déplacement A/R (prix par km) pour un total de 210 euros HT (252 euros TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 .., un “f CF"
Publié le 7 À
ID : 060-216004580-20240924-DEC2024 645-AU Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé électronique
Date de signature { ZE 26?7
Qualté : Par délégation
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https.//www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 Ç 1"
Publié le = U
(7e VILLE DE Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240924-DEC2024 646-AU
L# | log ent Huit ateliers de vulgarisation scientifique sur-0i$e entre septembre 2024 et décembre 2024 à
BRABRIR la MASTE 5 OUVRIR Re Les Savants Fous
DEC2024_646
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de proposer des ateliers de vulgarisation scientifique par la MASTE à destination de la population :
CONSIDÉRANT l'offre de la SARL « Les Savants Fous - Amiens Chercheurs en herbe » sise 117 rue de la
couturelle 60650 Villers Saint Barthelemy, représentée par Monsieur Rémi LEVEQUE, son Président,
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la SARL « Les Savanis Fous - Amiens Chercheurs en herbe » pour la tenue de huit ateliers de vulgarisation scientifique à destination d'un public de 6-12 ans sur inscription entre septembre 2024 et décembre 2024 à la MASTE.
ARTICLE 2 : Le montant total de cette prestation est fixé à 1760€ TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, TT er ARS à
Signé re RICHARD
Date de signature£ Z# =
Qualité : Par délégation du Mg AE né adioi
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 11/10/2024
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 . . …
Publié le +
ID : 060-216004580-20240924-DEC2024 _646-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/|. Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 Ç 1"
Publié le = U
(7e VILLE DE Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240924-DEC2024 647-AU
L# | log ent Cadeaux délégations de jumelage - Brosses sur-0i$e de l'Atelier du Musée des Brosseries de l'Oise GRANDIR AMBO $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2024 647
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent sur Oise, d'offrir des cadeaux de la région aux délégations de jumelage ;
CONSIDERANT le fait que seule l'association AMBO « Atelier Musée des Brosseries de l'Oise » soit en mesure de fournir des brosses à façon fabriquées dans une brosserie de l'Oise, dont a besoin la Commune;
CONSIDERANT l'offre de l'association AMBO « Atelier Musée des Brosseries de l'Oise » sise 56 rue de
Nervaie, 60170 Tracy-Le-Mont représentée par Nicole PREVOT, présidente de l'association AMBO,.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association AMBO « Atelier Musée des Brosseries de l'Oise » pour la foumiture
de 30 brosses à façon fabriquées dans une brosserie de l'Oise, dans le cadre des délégations de jumelage.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 420 €TTC, correspondant à 30 brosses au prix de 14
€TTC l'unité,
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 ..,
ù" Î l IT
Publié le des
ID : 060-216004580-20240924-DEC2024_647-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 . ,
Le : S LOT Q VILLE DE Publié le “=
| | N O g e nt Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240924-DEC2024 648-AU
sur Oise Animation son et lumière disco roller le GRAN DIR samedi 12 octobre 2024 $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024 648
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise de proposer une manifestation « Disco Roller » le samedi 12 octobre 2024 de 12h00 à 1h00 au Marché Couvert ;
CONSIDERANT l'offre de Julien MASSON sise 7 rue des Fontaines 60600 CLERMONT,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à Julien MASSON pour une prestation son et lumière dans le cadre du « Disco
Roller » le samedi 12 octobre 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 800 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httips://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 n , …
Le S SL VILLE DE Publié le “= À | N O g e nt Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240926-DEC2024 649-AU
sur Oise Stage sportif Sortie Sherwood parc le 25 GRAN DIR octobre 2024 $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024_649
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise de faire une sortie avec des activités sportives lors du stage sportif pour 24 enfants et 3 accompagnateurs ;
CONSIDERANT l'offre de la société Sherwood parc Chemin des Rouliers 95270 VIARMES.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Sherwood parc pour une prestation d'accrobranche et d'explor
games dans le cadre du stage sportif le vendredi 25 octobre 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 412,36 € HT (soit 453,60 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httips://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr P Envoyé en préfecture le 24/09/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 24/09/2024 . ,
KL N E Publié le > LUF
Qu O g e N Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID :060:216004580-20240924-DEG2024 651-AU
sur-0ise DÉCISION GRANDIR
Achat de vaisselle
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 651
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité d'équiper les restaurations scolaires de vaisselle,
CONSIDERANT l'offre de la société SOGEMAT service, 29 rue des Grenots 91150 Etampes,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SOGEMAT pour la fourniture de vaisselle,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 817,24 € HT {soit 980,69 TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, RTE) 50 > Signé donne 5 BR RICHARD
Date de signature.
Qualité : Par délégation du Mégécte Féfnèadioi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr P Envoyé en préfecture le 24/09/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 24/09/2024 . , …
KL N E Publié le > LUN
Qu O g e N Date de mise en ligne: 11/10/2024 ID :060:216004580-20240924-DEG2024 652-AU
sur-0ise DÉCISION GRANDIR
Destination Maroc - Dégustation $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2024 652
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise de proposer des dégustations de spécialités marocaines dans le cadre de l'animation « Destination Maroc » ;
CONSIDERANT l'offre de l'entreprise « Mille et une saveurs » sise 10 rue Charles Auguste Duguet 60100 Creil, représentée par Madame HALIM Maria.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'entreprise « Mille et une saveurs » pour une prestation de préparation des
spécialités marocaines dans le cadre de l'évènement « Destination Maroc » qui aura lieu le samedi 5 octobre 2024,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 600 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024 Ç 1"
\ e VILLE DE Publié le > LOS : i N O g e nt Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240925-DEC2024 653-AU
sur Oise Cadeaux délégation de jumelage - Musée
GRAN DIR de la Nacre de Méru $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024 653
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise d'offrir des cadeaux spécifiques de la région, dans le cadre des délégations des villes jumelées avec Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT l'offre du Musée de la Nacre et de la Tabletterie sis 51 rue Roger Salengro 60110 MERU, représenté par Gracietta OSORIO, responsable de la boutique du Musée de la Nacre.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir au Musée de la Nacre et de la Tabletterie pour la fourniture de cadeaux en nacre dans le cadre des échanges des délégations de jumelage.
ARTICLE 2 : Le montant de cette commande est fixé à 1 191 €TTC. Ilse décompose comme suit :
354 €TTC au titre de 6 paires de bouton manchette en nacre blanche
534 €TTC au titre de 6 stylos en nacre blanche
234 €TTC au titre de 6 étuis de carte de visite en nacre
69 €TTC au titre de 1 bracelet domino en nacre
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024 ..,
ù" Î l IT
Publié le des
ID : 060-216004580-20240925-DEC2024 _653-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 n. ,
Le : S LOT VILLE DE Publié le “=
À f N O g e nt Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240927-DEC2024 660-AU
sur Oise Achat d'ordinateurs pour dépannage et SRANDIR renouvellement $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024 660
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT lle besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT le fait que seule la société DELL SAS soit en mesure de foumir les fournitures de ordinateurs portables dont a besoin la Commune
CONSIDERANT l'offre de la société DELL SAS 1 rond point Benjamin Franklin 34938 Montpellier Cedex 9.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société DELL SAS pour la fourniture de machines informatiques (ordinateurs
et accessoires).
ARTICLE 2 : Le montant de ces achats de 7 095,71 € HT (soit 8 424,67 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, : Signé élebtrôniquEmént par : MiehetDUPLESSI
Date de signatire : 27/09/2027 Q fé R ls
, le 7ème adjoint
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 11/10/2024
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 .. . …
Publié le +
ID : 060-216004580-20240927-DEC2024 _660-AU
La présente décision peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 Ç 1"
\ e VILLE DE Publié le > LOS : i N O g e nt Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240927-DEC2024 661-AU
sur—0ise Intégration des données MAJIC à Droit de
SRANDIR Cité - Urbanisme $ OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2024 661
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise 74 rue du Général de Gaulle 60180 Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT le fait que seule la société Operis soit en mesure de fournir les services d'intégration de données dont a besoin la Commune ;
CONSIDERANT l'offre de la société OPERIS 130 avenue Claude Antoine PECCOT 44700 Orvault.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Operis pour une prestation d'intégration de données.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 500 € HT (soit 600 € TTC). Il se décompose comme SU :
500 € HT au titre de Intégration des données
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 ..,
ù" Î l IT
Publié le des
ID : 060-216004580-20240927-DEC2024_661-AU Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 n. ,
Le “ SO Q VILLE DE Publié le -
sur—0ise Matériel réseau bureau autonome derrière GRANDOIR CMS
$ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024 662
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT l'offre de la société ISICOM.com 3 rue du Marais Sec 60180 Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ISICOM.com pour la fourniture de matériel réseau.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 480 € HT (soit 576 € TTC). Il se décompose comme sUit :
315 € HT au titre de Switch Ubiquiti USW-16-POE
165 € HT au titre de Point accès WIFI 6 Ubiquiti U6é-PRO
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé à trniquÊmé
Date de sign 52
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Date de mise en ligne : 11/10/2024
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 .. . …
Publié le +
ID : 060-216004580-20240927-DEC2024 _660-AU
La présente décision peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 n. ,
Le < S LOT Q VILLE DE Publié le =
| | N O g e nt Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240927-DEC2024 663-AU
sur Oise Achat petit matériel - consommables GRANDIR informatiques - fin 2024 $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2024 663
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT l'offre de la société LDLC Pro 2 rue des Erables 69578 LIMONEST Cedex.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LDLC Pro pour la fourniture de petit matériel informatique.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 581,95 € HT {soit 698,34 € TTC). Il se décompose comme suit :
124,60 € HT au titre de 10 X Urban Factory Nylee 15.6"
332,70 € HT au titre de 10 XCherry MW 4500
99,92€ HT au titre de 2 X /CY DOCK EZ-Adapter MB I04U-I1SMB
6,58 € HT au titre de Procell Lithium 3V 2032 {par 5]
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 ..,
ù" Î l IT
Publié le des
ID : 060-216004580-20240927-DEC2024_661-AU Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024 …
Publié le s”° U
(7e VILLE DE Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240903-ARR2024 088-AR
L# | logent Délégation de fonctions à Une conseillère sur-0i$e municipale pour la célébration d'un mariage
GRAN DIR Mme FURTADO Marie-José $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2024_088
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2021 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'état civil, il convient de donner délégation à Madame FURTADO Marie-José, conseillère municipale de la Commune, à l'occasion d'un mariage prévu le 7 septembre 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Une délégation d'exercer les fonctions d'officier d'état civil est accordée à Madame FURTADO Marie-José, conseillère municipale, pour célébrer le mariage suivant prévu le 7 septembre 2024:
- Mariage de Monsieur EL MAKOUDI Ibrahim et de Madame BOUZAR Myriam, Malika
Cette délégation de fonctions emporte délégation de signature pour les actes nécessaires relatifs à ce mariage.
ARTICLE 2 : La présente délégation s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet
dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressée.
ARIICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, conformément à l'article R.2122-10 du CGCT et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hitps://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024 n , …
s > LOT Publié le -
ID : 060-216004580-20240918-ARR2024 _096-AR Date de mise en ligne : 11/10/2024
ARRÊTÉ pp VILLE DE Autorisation d'Ouverture d'un Établissement
Q Recevant du Public - Collège MARCEL CALLO [NE N 09 ent 42 avenue du Huit Mai 1945 PC 060 463 19 T 0014
sur-Oise Monsieur BIEHLER Jean-Marc deu à Type R de catégorie 3 5 OUVRIR avec activités de type N TRANSMETTRE
ARR2024 096
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales:
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-5 et R.122-5 et suivants:
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation:
VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP):
VU l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes
handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur
construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation:
VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2023 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissement et aux commissions communales;
VU la demande de Permis de Construire n°PC 060 463 19 T 0014 accordé en date du 22 novembre 2019 au profit de la Fondation d'Auteuil DRNE représentée par Monsieur BIEHLER Jean-Marc, concernant des travaux de construction d'un collège en R+2 nommé COLLÈGE MARCEL CALLO avec réalisation d'un parc de stationnement couvert en sous-sol;
VU la demande de Permis de Construire Modlificatif n°1 n°PC 060 463 19 T 0014 MOI accordé le 1° avril
2022;
VU la demande de Permis de Construire Modificatif n°2 n°PC 060 463 19 T 0014 M02 accordé le 4 juillet 2024;
VU le Procès-Verbal en date du 26 août 2024, faisant suite à la visite de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilté ayant émis un avis favorable avec prescriptions à l'ouverture partielle du Collège Marcel Callo (Sous-sol, Rez-de-chaussée et R+2), signé par la présidente de la commission communale,
VU l'arrêté d'ouverture partiel de l'établissement, n°AR2024_87 signé en date du 28 août 2024,
Considérant la nécessité de compléter cet arêté avec les prescriptions émises dans le PV partiel mentionné ci-dessus,
ARRÊTE
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le S L Or
ID : 060-216004580-20240918-ARR2024_096-AR Date de mise en ligne : 11/10/2024
ARTICLE 1: L'établissement « COLLÈGE MARCEL CALLO » situé au 42 avenue du Huit Mai 1945, de type R et de catégorie 3 avec activités de type N est autorisé à OUVRIR AU PUBLIC: R+2, le rez-de-chaussée et sous-sol,
Effectifs autorisés : 387 personnes {dont 41 personnels}
ARTICLE 2: Les prescriptions émises lors de la tenue de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité devront être respectées. Les effectifs autorisés seront ceux communiqués lors de la séance de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité.
ARTICLE 3: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destinations des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant de l'établissement, Monsieur AUMONT Romain et transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, au Centre de Secours de Nogent-sur-Oise et au Commissariat de Police de Creil,
Fait à Nogent-sur-Oise, A Signé électroniquemént par : Didier CARON
Date de signature #1 8/09/2024
Qualité : Par délégation fu - LÉ t Oo,
Un . à
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 n. ,
je S LOT Publié le ue ,
ID : 060-216004580-20240919-ARR2024 _099-AR Date de mise en ligne : 11/10/2024
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
Q PC 060 463 16 T 0021 MO3 Es N 09 ent 44BIS rue Demagnez (Côté Pair)
sur-0ise Monsieur GUERDA Arezki
ee Création de 5 logements destinés à la location en lieu et place de 2 habitations TRANSMETTRE
ARR2024_099
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du Permis de Construire n° PC 060 463 16T 0021 M03 présenté le 74 mai 2024 par 1: 1 portant sur un bâtiment à usage de location de chambres, le numérotage de cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AV n°52p portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
44 BIS rue Demagnez
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci,
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARIICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la Base Adresse Nationale, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du Cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Police Nationale de Creil et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr
XXXXXXXXXXXXX Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de mise en ligne : 11/10/2024
Signé électroni
Date de sign
Qualité :
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 .., …
Publié le > LU
ID : 060-216004580-20240919-ARR2024 099-AR
TPhili FOUIN
D RPe Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 . ,
je S'LOST Publié le _ ,
Date de mise en ligne : 11/10/2024 ID : 060-216004580-20240924-ARR2024_100-AR
U Nogent PA 060 463 24 T 001 19 rue Anatole France
sur-Üise (Côté Impair)
se Monsieur CETREZ Safilmis RS Eale pre Création d'un lot À de 331m° à bâtir
ARR2024 100
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du Permis d'Aménager n°PA 060 463 24 T 0001 présenté le 37 mai 2024 par Monsieur CETREZ Satilmis, portant sur la création d'un lot À à bâtir de 331rr, le numérotage de cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AZ n°36p portera le numéro suivant (conformément au plan joint):
19 rue Anatole France
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la Base Adresse Nationale, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du Cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Police Nationale de Creil et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 460180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 .., …
Publié le > LU
ID : 060-216004580-20240924-ARR2024 100-AR Date de mise en ligne : 11/10/2024
Fait à Nogent-sur-Oie, ) | Signé électroni Philippe FOUIN
Date de sign : er
Qualité :