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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL100 2025 annexe2 budget eau DM2
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL100 2025 annexe2 budget eau DM2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Code
Sens Libellé Sens
Code
Sectio
n
Code Chapitre
par nature Libellé Chapitre par nature Code AP/AE Libellé AP/AE
Code Article
par nature Libellé Article par nature Proposé CP Voté CP Type de mouvement
D Dépense F 011 Charges à caractère général - Hors APAE 62871 à la collectivité de rattachement 87 500,00 87 500,00 Réel
D Dépense F 023 Virement à la section d'investissement - Hors APAE 023 Virement à la section d'investissement 377 500,00 377 500,00 Ordre entre sections
D Dépense F 65 Autres charges de gestion courante - Hors APAE 6541 Créances admises en non-valeur 16 000,00 16 000,00 Réel
D Dépense F 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations - Hors APAE 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 19 000,00 19 000,00 Réel
D Dépense I 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - Hors APAE 21531 Réseaux d'adduction d'eau 500 000,00 500 000,00 Ordre entre sections
D Dépense I 16 Emprunts et dettes assimilées - Hors APAE 1641 Emprunts en euro 5 000,00 5 000,00 Réel
D Dépense I 21 Immobilisations corporelles - Hors APAE 2115 Terrains bâtis 280 000,00 280 000,00 Réel
D Dépense I 23 Immobilisations en cours AP-2022-EAU-01 AP Renouvellement de réseaux en eau potable 2315 Installations, matériel et outillage techniques - 407 500,00 - 407 500,00 Réel
R Recette F 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - Hors APAE 722 Immobilisations corporelles 500 000,00 500 000,00 Ordre entre sections
R Recette I 021 Virement de la section d'exploitation - Hors APAE 021 Virement de la section de fonctionnement 377 500,00 377 500,00 Ordre entre sections