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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL099 2025 .annexe2 budget principal DM2 Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h09 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL099 2025 .annexe2 budget principal DM2)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, Code

Sens

Libellé

Sens

Code

Sectio

n

Code Chapitre

par nature Libellé Chapitre par nature Code Article

par nature Libellé Article par nature Code Référence

Fonctionnelle Libellé Politique Proposé CP Voté CP

D Dépense F 014 Atténuations de produits 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 01 Autres opérations financières 60 000,00 60 000,00

D Dépense F 023 Virement à la section d'investissement 023 Virement à la section d'investissement 01 Autres opérations financières 675 000,00 675 000,00

D Dépense F 68 Dotations aux provisions et dépréciations 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 020 Moyens finances 2 000,00 2 000,00

D Dépense I 16 Emprunts et dettes assimilées 165 Dépôts et cautionnements reçus 01 Maisons de santé 5 000,00 5 000,00

D Dépense I 23 Immobilisations en cours 2313 Constructions 020 Autres opérations financières 670 000,00 670 000,00

R Recette F 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 708721 Non dotés de la personnalité morale 020 Moyens direction générale 737 000,00 737 000,00

R Recette I 021 Virement de la section de fonctionnement 021 Virement de la section de fonctionnement 01 Autres opérations financières 675 000,00 675 000,00