Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg014 delegation temporaire de signature a m. patrick bouillon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg014 delegation temporaire de signature a m. patrick bouillon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2025_SG014
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE À M. PATRICK BOUILLON
Le Président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents,
Vu la délibération n°2020-133 du Conseil communautaire en date du 09 novembre 2020 portant élection du Président,
Vu la délibération n°2020-135 du Conseil communautaire en date du 09 novembre 2020 portant élection des vice-présidents,
Vu l’arrêté n°2020-SG105 en date du 10 novembre 2020 portant délégation de fonction à M. Patrick BOUILLON, 4ème vice-président,
Vu l’arrêté n°2020-SG124 en date du 13 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Patrick BOUILLON, 4ème vice-président,
Vu l’arrêté n°2020-SG112 en date du 10 novembre 2020 portant délégation de fonction à M. Gilles PERRETTE, 11ème vice-président,
Vu l’arrêté n°2020-SG131 en date du 13 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Gilles PERRETTE, 11ème vice-président,
Considérant l’absence de M. Gilles PERRETTE du 18 juillet 2025 au 02 août 2025 inclus,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des services de la Communauté de communes,
Considérant que M. Patrick BOUILLON exerce les fonctions de 4ème vice-président et qu’il est nécessaire dans le souci d’une bonne administration locale, de lui donner une délégation temporaire de signature complémentaire à sa délégation,
ARRETE
Article 1 : Une délégation temporaire de signature est accordée à M. Patrick BOUILLON 4ème vice-président pour les documents suivants en matière d’environnement, d’ordures ménagères et de service public d’assainissement non collectif:
-Notes, rapports, correspondances.
-Tous les actes relatifs aux dépôts de plaintes suite à vandalisme ou sinistre constaté dans les déchetteries.
-Rapports de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Article 2 : A chaque fois que M. Patrick BOUILLON sera amené à signer un document, dans le cadre de la présente délégation temporaire, sa signature sera précédée de la mention suivante :
« Pour le Président et par délégation,
Le vice-président
Patrick BOUILLON »
Article 3 : La présente délégation temporaire de fonctions et de signature est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Président pour la période :
- du 18 juillet 2025 au 02 août 2025 inclus.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet du Grand Charolais.
Fait à Paray Le Monial, le
9 juillet 2025
Mis en ligne le : Gérald GORDAT Président du Grand Charolais