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Déliberation - 102024 Signature de la convention type communale de coordination de la police pluri communale et des forces de securite de letat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE GABTAN (34320)
Extrait de délibération
L'an deux mille vingt-quatre, et le Mercredi 24 Janvier à 19h00, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du conseil municipal, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Membres présents: Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU Michel, BOUDET
André, DE BARROS Claudy, LAVIT Frédéric. Mesdames LOPEZ Chantal, PAILLES Séverine,
GROUSSET Emilie, GALZY Isabelle, LABROUSSE Marlène, ROUSSET Agnès.
Membres excusés : Monsieur ISARN Pierre
Procuration : Monsieur SOULIE Christophe donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune doit signer la convention type de coordination de la police pluri-communale et des forces de sécurité de l'état ci-jointe.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents, 13 voix pour, O voix contre, O abstention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,
\N Francis BOUTES