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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Canton
de
EXTRAIT
:
EM
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié le
mises
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 065-216502260-20240429-2024038-DE
Commune
d’IBOS
Séance
du
29
avril
2024
à
19h...
2024/038
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Bernard
JOUCLA,
Juliette
SALANNE,
Michel
DUHAMEL,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Serge
ALMENDRO,
Bruno
CAZERES,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Bernard
LHOSSEIN
Absents
:
Hélène
FRANCES
(pour
Juliette
SALANNE),
Dominique
GAYE
(pour
Bernard
JOUCLA),
Caroline
ECORCHON
(pour
Régine
TOSON),
Stéphanie
MARQUEZ
(pour
Gisèle
VINCENT),
Laetitia
CAZABAN
(pour
Jean-Christophe
MADELAINE),
Noémie
DEUTSCH,
Ingrid
BOUTARFA,
Sandrine
TREBUCQ
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Date
de
la convocation :
24
avril
2024
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
qu’une
convention
de
coordination
de
la
Police
Municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l’Etat
a
vocation
à
préciser
leur
intervention,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
propres,
sur
la totalité
du
territoire
de
la commune
d’Ibos.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance
le
25
avril
2024.
La
Préfecture
nous
propose
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
3
ans
en
lien
avec
la direction
départementale
de
la
Police
Nationale.
Le
décret
n°
2012-2
du
2
janvier
2012
relatif
aux
conventions-type
de
coordination
en
matière
de
police
municipale,
permet
de
renforcer
la
coopération
entre
la
Police
Municipale
et
les
forces
de
l’ordre
de
l'Etat,
La
réalisation
d’un
état
des
lieux,
établi
à
partir
des
réunions
annuelles
de
prévention
de
la
délinquance
entre
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
la
commune
d’Ibos,
fait
apparaître
les
besoins
et
priorités
suivants
:
L'instauration
d’une
vigilance
particulière
à
l'égard
des
risques
de
cambriolages
d'habitations
;
La
lutte
contre
les dégradations
des
lieux
public
;
La
lutte
contre
les
comportements
routiers
dangereux
et
les
troubles
de
voisinage.
La
présente
convention,
établie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
512-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
précise
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
police
municipale.
Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Un
Groupe
de
Partenariat
Opérationnel
(GPO)
se
réunit
une
fois
par
mois
et
regroupent
les
principaux
acteurs
locaux
de
la sécurité
qui
définissent
collectivement
des
actions
concrètes
et
désignent
les
acteurs
chargés
de
leur
application.
Les
forces
de
sécurité
de
l’Etat
et
la
police
municipale
amplifient
leur
coopération
dans
les
domaines
suivants
:
Du
partage
d'informations
sur
les
moyens
disponibles
en
temps
réel
et
leurs
modalités
d'engagement
ou
de
mise
à disposition,
De
la
prévention
des
violences
urbaines
et
de
la coordination
des
actions
en
situation
de
crise,
De
la sécurité
routière,
par
l'élaboration
conjointe
d’une
stratégie
locale
de
contrôle,
De
la
prévention
en
matière
de
tranquillité
pendant
les
périodes
de
vacances,
de
lutte
contre
les
hold-up,
contre
les
cambriolages,
de
protection
des
personnes
vulnérables,
etc.
De
l'encadrement
des
manifestations
sur
la voie
publique
ou
dans
l’espace
public.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
communale
de
coordination
de
la
Police
Municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
:
Le
Maire,
Denis
FEGNE