Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 136 2022
Arrêté - POL 142 2020
Arrêté - POL 075 2020
Arrêté - POL 051 2020
Arrêté - POL 042 2020
Arrêté - POL 039 2020
Arrêté - POL 027 2020
Arrêté - POL 065 2020
Arrêté - POL 057 2020
Arrêté - POL 047 2020
Arrêté - POL 136 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 136 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L'avenir est un art ss
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Lotissement La Garenne
N° POL-136-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 03 décembre 2020 de l’entreprise GAUTHEY de Moirans, représentée par M. JOELY Frédéric ;
Considérant que, pour permettre l'exécution de travaux de modification d’un branchement de gaz, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur la rue de la Garenne dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 09 décembre 2020 au 13 décembre 2020.
Article3 Les restrictions suivantes seront instituées :
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Interdiction de stationnement
Article 4 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par le demandeur.
Article5 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEE,
Le 04 décembre 2020
Le Maire, Frédéric VIAL ee
Pi EN
Mairie AE.
Hôtel de Ville RS \ KÉSS B.P.6 RE
38510 MORESTEL A _— Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'urrecours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.