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Arrêté - POL 142 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 142 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Route d'Argent (R.D 33 EN AGGLOMERATION)
Morestel L'avenir est un art N° POL-142-2020 qu
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 16 décembre 2020 de SPIE BATIGNOLLES, représentée par M. Clément FERRAND ;
Considérant que, pour permettre la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux usées, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur la Route d’Argent (R.D. 33 en agglomération), dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 11 janvier 2021 au 11 avril 2021.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Interdiction de stationner
- Limitation de vitesse à 30km/h
- Une voie de circulation sera fermée
- Basculement de la circulation sur la chaussée opposée
- Circulation alternée par feux tricolores
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 23 décembre 2020
Le Maire, Frédéri
38510 MORESTEL Tél. 04 74 80 09 77 LT
Fax 04 74 80 33
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
90
Le présent arrêté peuméfre l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.