Arrêté - AP N° 2021 342 006 du 08122021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020 030 002

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Arrêté - AP N° 2021 342 006 du 08122021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020 030 002 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Mallefougasse-Augès. Lien du pdf (Arrêté - AP N° 2021 342 006 du 08122021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020 030 002)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉFÈTE DES TERRITOIRES DES ALPES- Service Environnement et Risques DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 08/12/2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-342-006

portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-030-002

fixant l'Arrêté Réglementaire permament relatif à l'exercice

de la pêche en eau douce dans le département

des Alpes-de-Haute-Provence

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le Code de l'Environnement, notamment l'article R. 436-7 - Alinéa 1°;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-030-002 du 30 janvier 2020 fixant l'Arrêté Réglementaire permament relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-029-001 du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-057-001 du 26 février 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

Considérant que l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2020-030-002 du 30 janvier 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence qui fixe les dates

d'ouverture spécifique au brochet dans les eaux de 2°"® catégorie doit être mis en conformité avec

l'article R. 436-7 - Alinéa 1°’ du code de l'environnement ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE

Article 1- Objet de l'arrêté

Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2020-030-002 du 30 janvier 2020 est modifié

comme suit pour ce qui concerne l'ouverture spécifique au brochet :

" Brochet du 1‘ Janvier au dernier dimanche de Janvier et du dernier samedi d'Avril au 31 Décembre "

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi htto://www.alpes-de-havte-provence.souv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 1/2Les autres dispositions de l'article 4 et de l'ensemble des autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2020-030-002 du 30 janvier 2020 demeurent valables et inchangés.

Article 2 - Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet

de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr ».

Article 3 - Recours

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :

> par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique

(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;

> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 06).

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 4 - Mesures exécutoires

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Sous-Préfet de l'arrondissement de BARCELONNETTE, les Sous-Préfètes des arrondissements de CASTELLANE et FORCALQUIER, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, les Maires du département, l'Office Français de la Biodiversité, le Parc National du Mercantour, toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la Police de la Pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

La Préfète des Alpes-de-Haute-Provence

Pour la Préfète et par délégation,

Pour la Directrice Départementale des Territoires des

. Alpes-de-Haute-Provence,

Pour la Cheffe du service environnement risques

Le Chef du Service Adjoint,

Eric QANFET

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