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Procès Verbal - D 2025 006 Adhesion a l association canine sisteronaise
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 006 Adhesion a l association canine sisteronaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
République Fra
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 28/02/2025
convocation :
24 NTiSE 2025 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit février, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
6 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Patrick CLAUDE, Christian MICHEL, Marie MUNUERA
9
Excusés : Dominique ARCIDIACONO
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D_2025 006
Adhésion 2025 à l'association canine sisteronnaise
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière selon l'article L. 211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Il propose donc à l'assemblée de signer une convention avec l'association Canine Sisteronaise et précise que le montant de l'adhésion pour l'année 2025 s'élève à 329€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec l'association Canine Sisteronaise pour l'année 2025 pour un montant de 329€
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de CETACH aceor Présente dElibération peut faire l'objet d'un recours contentieux Dépôt DIGNE LES BaiNsAdiministrafif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 1300& ou par voie riaisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2025
004-210401097-20250228-D_2025_006-DE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
MARS..2025 Publication / Affichage le
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2025
004-210401097-20250228-D_2025_006-DE