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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 02 092 carnaval du 13 4 25 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
“#FABRÈGUES
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
ARRETE N° 25/02/092
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, 2212- 2 et, L. 2212-5,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu l’organisation du carnaval, dimanche 13 avril 2025, sur la voie publique,
Considérant que la manifestation citée provoquera un rassemblement de public et qu’il importe de prendre les mesures de police et de sécurité adaptées pour les usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour le bon déroulement du carnaval :
- Le stationnement sera interdit sur le parking rue de la Mairie, sur le parking du Jardin Public, dans leur totalité, et à l’angle de la rue de la Mairie et de la rue Paul Doumer, Place du 8 Mai, le dimanche 13 avril 2025 de 12h à 20h,
- Le stationnement sera également interdit sur les 6 places de parking de la Poste, avenue Pasteur, dimanche 13 avril 2025 de 10 h 30 à 20 h 00, afin de permettre la manœuvre et le stationnement des chars,
- La circulation et le stationnement seront interdits sur l’ensemble du circuit, le dimanche 13 avril 2025 de 13h à 18h à savoir : rue des Cigales, rue du Calvaire, rue du Pr Blaise, à gauche au monument aux morts sur l’avenue Pasteur, Place du 8 Mai, rue du Jeu de Ballon, rue du Professeur Grasset, rue Paul Doumer, rue de la Mairie, Jardin Public.
- La circulation sera interdite le dimanche 13 avril 2025 de 13h à 18h, sur les rues adjacentes au circuit du défilé pour une mise en sécurité, à savoir :
- Angle Impasse des Grillons / Rue des Cigales
- Angle Rue Calmette / Rue des Cigales
- Angle Rue Barthou / Rue Paul Doumer
- Angle Rue de la Mairie / Rue Paul Doumer
- _ Angle Rue des Contreforts / Avenue Pasteur
- Angle Avenue Pasteur / Rue du Coulazou
- Angle Rue de Verdun / Avenue de la Gare
- Angle Rue des Remparts / Place du 8 Mai 1945
- Angle Rue des Remparts / Rue Paul Doumer
- Angle Rue Calmette / Rue du Calvaire
-__ Porche Rue Paul Bert
- Angle Rue Marcellin Albert / Place du 8 Mai 1945
- Angle Avenue Pasteur / RM113
Page 1 sur 2 - La circulation et le stationnement seront interdits le dimanche 13 avril 2025 de 12h à 20h, rue de la Mairie.
- La rue Paul Doumer, dans sa partie comprise entre la rue de la Mairie et la RM 613 sera fermée à la circulation de 12h à 20h.
ARTICLE 2 :
La réglementation et les interdictions citées précédemment seront matérialisées par des barrières et des panneaux de signalisation à chaque angle des rues concernées qui seront mis en place par le Service Technique Municipal.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de la manifestation, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté municipal, sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 14 :
Les organisateurs de la manifestation et le Service de Police Municipale prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes participantes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur du Service Technique Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Fabrègues et à Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Métropolitain Plaine Ouest.
Fait à Fabrègues, le 27 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Transmis au Représentant de l'Etat le
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Publication éactrongn Le 27 /03/2024